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Compte-Rendu - CR CCSR 20180326
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20180326)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA
COMPTE RENDU
Séance du Conseil de communauté du
26 mars 2018
L'an
deux mille
dix-huit,
le
26
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement convoqué
en
séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard MAMET. M. le Président explique à l'assemblée que le quorum n’ayant pas été atteint sur la question n°4 mise à Pordre du jour de la séance du
14 mars 2018, le conseil communautaire délibérera quel que soit le
nombre de membres présents, conformément à l’article L2121-17 du CGCT.
PRESENTS
: Mmes BERTHET Annie, DEMOLY Fabienne,
GALLOIS Delphine,
GRENIER
Sandrine,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
LACROIX Jean-Sébastien, MAMET Bernard, PROST Marcel,
REGARD Bernard, EXCUSEE AVEC POUVOIR : Mme CRETIN Claire (pouvoir à A. BERTHET). EXCUSES : MM. DEFFONTAINE Bernard, VANDEL Pierre-Albert. ABSENTS
: Mmes
BON
Cathy,
GAY
Evelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
GODIN
François,
LESEUR
Francis
MARCHAND
Nolwenn,
PUILLET Michel, SOUFALIS Stéphane, VANINI Jean-Michel.
L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Sandrine GRENIER. Délibération n° 2018/024 : Approbation du compte administratif 2017 - budget principal et budgets annexes Monsieur le Président présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2017 :
BUDGET PRINCIPAL Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
3 758 462,93 €
Recettes
3 639 919,86 €
Résultat de l'exercice 2017
-118 543,07 €
Excédent 2016 reporté
309 655,85 €
Résultat global de fonctionnement
191
112,78 €
CR20180326
1 Ÿ”_
Investissement
Dépenses
388 144,99 €
Recettes
526 830,75 €
Résultat de l'exercice 2017
138 685,76 €
Déficit 2016 reporté
- 28
172,04 €
Restes à réaliser dépenses
26 345,71 €
Restes à réaliser recettes
147 425,20 €
Résultat global d'investissement
231 593,21 €
BUDGET ANNEXE « ACTIVITES ETE/HIVER » Ÿ’_
Fonctionnement
Dépenses
885 696,87 €
Recettes
883 916,01 €
Résultat de l'exercice 2017
-1 780,86 €
Excédent 2016 reporté
2236,17€
Résultat global de fonctionnement
455,31 €
Ÿ_
Investissement
Dépenses
608,26 €
Recettes
608,26 €
Résultat de l'exercice 2017
0,00 €
Résultat 2016 reporté
0,00 €
Restes à réaliser dépenses
0,00 €
Restes à réaliser recettes
0,00 €
Résultat global d'investissement
0,00 €
BUDGET ANNEXE « MAISON MEDICALE » Y_
Fonctionnement
Dépenses
31 742,69 €
Recettes
48 802,84 €
Résultat de l'exercice 2017
17 060,15 €
Excédent 2016 reporté
49 090,28 €
Résultat global de fonctionnement
66 150,43 €
Ÿ_
Investissement
Dépenses
19 301,00 €
Recettes
20 534,00 €
Résultat de l'exercice 2017
1233,00 €
Excédent 2016 reporté
1983,00 €
Restes à réaliser dépenses
0,00 €
Restes à réaliser recettes
0,00 €
Résultat global d'investissement
3216,00€
BUDGET ANNEXE « ESPACE DES MONDES POLAIRES » YŸ_
Fonctionnement
Dépenses
879 824,66 €
Recettes
883 487,10 €
Résultat de l'exercice 2017
3 663,04 €
Excédent 2016 reporté
00€
Résultat global de fonctionnement
3 663,04€
Y”_
Investissement
Dépenses
3 495 118,29 €
Recettes
2 785 027,15 €
Résultat de l'exercice 2017
-710 091,14€
Excédent 2016 reporté
-493 493,53 €
Restes à réaliser dépenses
2 310 683,05 €
Restes à réaliser recettes
2 859 914,80 €
Résultat global d'investissement
-654 352,92 €
CR20180326
2 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT SKIBUS ESTIBUS » Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
219 042,59 €
Recettes
216 635,46 €
Résultat de l'exercice 2017
-2 407,13 €
Excédent 2016 reporté
11 682,68 €
Résultat global de fonctionnement
9275,55 €
Ÿ_
Investissement
Dépenses
15 000,00 €
Recettes
15 000,00 €
Résultat de l'exercice 2017
0,00 €
Résultat 2016 reporté
0,00 €
Restes à réaliser dépenses
0,00 €
Restes à réaliser recettes
0,00 €
Résultat global d’investissement
0,00 €
Mme Annie BERTHET constate que le budget annexe « Transport Skibus Estibus » est excédentaire alors que certains élus ont fait une « jaunisse » sur ce sujet lors d’un précédent conseil parce que la SOGESTAR n'avait pas versé sa participation de 30 000 €. M.
le
Président
salue
le
travail
des
services
de
la
CCSR.
Il
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire siège sous la présidence de Monsieur Marcel PROST, doyen d’âge, conformément à l'article L2121-14 du CGCT. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à
l’unanimité le compte administratif de
Pexercice 2017 — budget principal et budgets annexes. Retour de M. le Président. M. Marcel PROST espère que les prochains comptes administratifs seront votés dans des conditions de quorum plus normales. Mme Delphine GALLOIS
souhaite savoir si
les élus absents ce soir au conseil étaient présents à la
dernière séance du Bureau communautaire. M.
Bernard
REGARD
répond
qu’ils
n’étaient
pas
présents
à
la
séance
du
Bureau
mais
que
trois
d’entre
eux
ont
participé
à
la
réunion
de
la
commission
« Fonctionnement
de
l’'EMP »
qui
s’est
déroulée le 14 mars dernier. Mme Delphine GALLOIS
demande pourquoi ces élus participent à une commission de travail et ne
sont pas présents au conseil de communauté. Il faudrait qu’ils viennent s’expliquer. M.
Sébastien BENOIT-GUYOD souhaite qu’une réunion soit organisée avec la SOGESTAR dans la
foulée
de
la saison
hivernale qui
s’achève
afin
d’envisager
les
améliorations
à apporter à
l’activité
nordique et d’examiner les tarifs et les calendriers d’ouverture du domaine l’hiver prochain. M. Jean-Sébastien LACROIX répond que le bilan de la saison hivernale est bien fait chaque année par la SOGESTAR. M.
Laurent
RICHARD
précise
que
l'analyse
de
la
saison
passée
et
les
propositions
sur
la saison suivante sont des obligations contractuelles que la SOGESTAR doit respecter dans Le cadre de la convention de régie intéressée. CR20180326
3 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18h55.
Fait aux Rousses, le 28 mars 2018
La Secrétaire, Sandrine GRENIER
CR20180326
4