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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR 20140313)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2014
PRESENTS
:
Mmes
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MUOT
Laurent,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mme
BOUVRET
Véronique
(pouvoir
à
B.REGARD),
M.
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à F.LESEUR).
ABSENTS
: MM.
BAILLY-SALINS
Régis,
RECHT
Alain.
L’an
deux
mille
quatorze,
le
13
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODN. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
présents
et excuse
Mme
BOUVRET
Véronique
(pouvoir
à B.REGARD)
et M.
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à F.LESEUR).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Francis
LESEUR.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Délibération
n°
2014/005
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
janvier
2014 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
29 janvier
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
17
voix
pour
et
une
abstention,
le compte-rendu
de
la réunion
du
29 janvier
2014
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
Abstention
: Mine
Sylvie
TINGUELY
(qui
est
absente
mais
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
LACROIX) CR13032014
1 Délibération
n°
2014/006:
Participation
_ au
projet
«Espaces
ludiques
des
sites
nordiques
»
porté
par
l’Espace
Nordique
Jurassien
Arrivée
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
et de
Mme
Sylvie
TINGUELY.
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
explique
qu’ENJ
a
répondu
à
un
appel
à
projet
de
la
Région
Franche-Comté
intitulé
"tourisme
de
nature".
Le
dossier
présenté
par
ENJ
sur
le
sujet
«du
développement
et
de
l’amélioration
des
espaces
ludiques
»
a intéressé
la Région
Franche-Comté,
qui
la
retenu.
ENT
a réuni
le
23
janvier
2014
l’ensemble
des
sites
nordiques
du
massif jurassien
pour
leur
proposer
d’adhérer
à
la
démarche
et
de
définir
précisément
le
projet
en
fonction
des
attentes
de
chacun.
Les
délais
sont
très
réduits
: les
sites
intéressés
doivent
transmettre
leur
candidature
avant
le
14
mars
2014
à ENJ.
Au
niveau
financier,
suite
à Pappel
à projet
de
la Région
Franche-Comté,
celle-ci
accorde
une
aide
de
30%
sur
un
budget
global
de
200
000€
TTC.
ENJ
espère
également
compter
parmi
les
financeurs
les
Départements
du
Jura,
du
Doubs
et
le
Commissariat
à
l’aménagement
du
Massif
du
Jura. Après
en
avoir
discuté
avec
le
service
exploitation
de
la
SAEM
SOGESTAR,
Monsieur
le
Président
propose
de
concentrer
les
efforts
de
la
CCSR
sur
l'Espace
ludique
des
Marmousets
qui
est
cité
en
exemple
par
ENJ
et
qui
a
sans
doute
besoin
d’améliorer
son
attractivité.
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
a élaboré
un
dossier
en
ce
sens
qui
est joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Il est ainsi
proposé
:
-
l’installation
d’un
tapis
roulant
pour
amener
les jeunes
enfants
en
ski
et
en
luge,
ce
qui
n’est
pas
possible
avec
le télécorde
existant
;
-_
l’aménagement
d’une
piste
de
luge
par
des
mouvements
de
terrain
;
-
la
mise
en
place
d’un
carrousel,
sorte
de
manège
équipé
de
bouées
qu’il
serait
possible
d'utiliser
l’été
à POmnibus
;
-__
l’acquisition
de
nouveaux
supports
de
glisse
;
-
l’utilisation
du
système
de
chronométrage
mobile
de
Baliséor
;
- _
l’éclaircissement
du
bosquet
de
sapins
pour
des jeux
de
neige
;
-
l'installation
d’une
terrasse
attenante
au
point
de
vente
et
d’une
yourte
pour
accueillir
les
accompagnants.
Madame
Clotilde
DESARMENIEN
déclare
que
l’ensemble
du
projet
a été
estimé
à
132
000
€
HT,
ce
qui
est
sans
doute
un
peu
ambitieux
pour
ENJ.
Il
a
donc
été
décidé
de
décliner
cette
opération
sur
3
ans
(2014,
2015
et 2016)
et de
proposer
3
scenarii
:
-
Scenario
1 :
mise
en
place
d’un
tapis
roulant
et
remodelage
de
la
piste
de
luge
dès
2014.
Montant
prévisionnel
sur
2014
=
72
708
€ HT.
-
Scenario
2
: priorité
en
2014
à l’installation
d’un
carrousel
pour
bouées
et
skis,
remodeiage
de
la
piste
de
luge
et
aménagement
d’une
terrasse
pour
l’accueil.
Montant
prévisionnel
sur
2014
=30312€
HT.
-
Scenario
3
: scenario
2 sans
la terrasse.
Montant
prévisionnel
sur
2014
= 20
144
€ HT.
Monsieur
le
Président
précise
à
l’assemblée
que
la
majorité
des
membres
du
Bureau
souhaite
privilégier
le scenario
1.
Monsieur
Laurent
MUOT
demande
pourquoi
la
machine
de
damage
de
la piste
de
luge
est mentionnée
en
année
3 alors
que
la piste
de
luge
est inscrite
en
année
1 dans
le scenario
1.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
la
machine
de
damage
spécifiquement
affectée
à
la
piste
de
luge
n’est
pas
indispensable
dans
un
premier
temps.
C’est
plus
confortable
mais
ce
n’est
pas
la
priorité. Monsieur
Gilles
BOURQUI
aimerait
savoir
qui
va
gérer
le tapis
et qui
va
le déneiger.
CR13032014
2 Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
qu'un
tapis
roulant
est
un
équipement
fragile,
qui
demande
de
l'entretien
régulier
et
un
contrôle
réglementaire
annuel.
Il faut
prévoir
du
personnel
pour
s’en
occuper.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
regrette
de
ne
pas
avoir
un
plan
de
financement
finalisé
pour
pouvoir
se positionner.
Madame
Evelyne
GAY
pense
qu’il
faut
sans
doute
s’habituer
à
ce
nouveau
dispositif
de
l’appel
à
projets.
Si
on
n’y
répond
pas,
alors
on
n’aura
plus jamais
rien.
Monsieur
le Président
déclare
que
ce
tapis
va
peut-être
intéresser
les
écoles
de
ski
qui
utilisent
le
site
et qu’il
conviendra
d'établir
des
conventions
sur
le fonctionnement
de
cet
équipement.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
constate
qu’on
ne
sait
pas
combien
cela
va
coûter
en
fonctionnement.
Mais
on
sait
déjà
que
cela
ne
va
pas
faire
augmenter
fortement
la
fréquentation
des
Marmousets. Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
l’espace
ludique
bénéficie
d’équipements
structurants
de
qualité
(enneigement
artificiel,
parking,
télécorde,
point
de
vente,
toilettes
sèches...)
mais
manque
de
produits
d’appel
différenciateurs
et
attractifs
qui
viendraient
gonfler
la
fréquentation
et
améliorer
le
résultat
économique
du
site.
On
a fait
la moitié
du
chemin,
il faut terminer
le travail.
Madame
Evelyne
GAY
ajoute
que
le chiffre
d’affaires
des
Marmousets
est
difficile
à évaluer
en
raison
de
la
politique
tarifaire
appliquée
sur
cet
espace
qui
est
accessible
gratuitement
aux
détenteurs
d’un
forfait
saison
et de
la carte
rusée
spécial
résidant.
Monsieur
Laurent
MUOT
constate
que
le tapis
représente
la
moitié
du
coût
de
l’opération
alors
qu’il
n'apporte
pas
beaucoup
d’attractivité.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
si
ENJ
donne
son
accord
pour
le
tapis,
alors
cela
impose
de
faire tout
le reste,
car
effectivement
le tapis
tout
seul
n’a
pas
beaucoup
d’intérêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
:
-
d’approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
à
Pappel
à projets
lancé
par
ENJ
sur
«
les
espaces
ludiques
des
sites
nordiques
jurassiens
» ;
-
de
retenir
le
scenario
2
présenté
dans
le
dossier
de
candidature
et
qui
prévoit
sur
2014
une
première
phase
de
travaux
d’un
montant
total
HT
de
30
312
€ ;
-
de placer
la phase
3 du
scenario
2 en 2°*° position
et la phase
2 en 3°"
position.
Monsieur
Bernard
REGARD
constate
qu’il
y a effectivement
de
plus
en
plus
d’appels
à projets
et qu’il
est
difficile
pour
les
élus
de
s’approprier
en
si peu
de
temps
ce type
d'opérations.
Monsieur
le
Président
répond
que
c’est
un
dossier
qui
aurait
du
être
traité
par
la
commission
« activités
de
neige
» s’il y avait
eu
plus
de
temps.
Question
4
: Avenir
du
centre
des
Jacobeys
à
Prémanon
Monsieur
le Président
souhaite
faire
le point
sur
ce
dossier
suite
à la réunion
du
Comité
de
pilotage
qui
s’est
déroulée
le 21
février
2014
et dont
le compte-rendu est
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Monsieur
le
Président
pense
que
la
CCSR
est
allée
jusqu’au
bout
des
scenarii
envisageables
pour
la
sauvegarde
de
Pactivité
du
centre
de
vacances.
Un
plan
de
financement
a été
proposé
aux
partenaires
institutionnels
qui
ne
l’ont
pas
accepté.
Ainsi,
la
Région
et
le
Département
peuvent
s’engager
sur
une
participation
qui
est
approximativement
moitié
moins
élevée
que
celle
inscrite
dans
le
plan
de
financement.
Quant
au
Commissariat
à
l’aménagement
du
Massif
du
Jura,
il
y
a
encore
trop
CR13032014
3 d’incertitudes
sur
la
future
convention
de
Massif
pour
donner
une
réponse
sur
les
crédits
d'Etat
disponibles. La
dernière
chance
réside
dorénavant
dans
un
portage
du
projet
par
la
SOCAD
qui
accompagne
traditionnellement
les
collectivités
locales
dans
leurs
projets
immobiliers.
Son
directeur
propose
un
montage
alternatif
par
l’intermédiaire
d’un
bail
emphytéotique
: la
SOCAD
est
le
porteur
patrimonial
de
l’opération
pendant
une
longue
durée
(supérieure
à 20
ans)
puis
le bien
revient
à la Communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre,
le
locataire
s’engage
à
payer
un
loyer
sur
une
durée
assez
longue.
Le
montant
de
ce
loyer
est
calculé
par
rapport
à
ce
que
l’association
PEP21
peut
raisonnablement
supporter. Malgré
la
vente
du
bâtiment
existant,
malgré
la
baisse
du
coût
de
la
construction
du
nouveau
centre
de
vacances,
malgré
la
mise
à
disposition
gratuite
du
terrain
par
la
Commune
de
Prémanon,
malgré
la
bonne
volonté
de
tous
les
partenaires,
il parait
aujourd’hui
difficile
voire
impossible
de
boucler
le plan
de
financement,
quel
que
soit
le
type
de
portage
envisagé
(public
ou
privé).
Le
loyer
annuel
de
150
000
€ proposé
par
les
PEP21
apparait
insuffisant.
Madame
Evelyne
GAY
trouve
que
les
responsables
des
PEP21
n’ont
pas
l’air très
motivés.
Monsieur
Francis
LESEUR
pense
également
que
les
PEP21
ne
veulent
pas
trop
s’engager.
C’est
le
sentiment
qu’ils
ont
donné
lors
du
dernier
comité
de
pilotage.
Madame
Evelyne
GAY
demande
quel
pourrait
être
l’avenir
du
bâtiment
des
Jacobeys
si
le
projet
de
construction
d’un
nouveau
centre
de
vacances
n’aboutit
pas.
Monsieur
Bernard
REGARD
répond
que
si
les
PEP21
comptent
réaliser
une
bonne
affaire
financière
en
vendant
le
bâtiment
des
Jacobeys
à
un
promoteur
qui
y
ferait
des
appartements,
alors
ils
se
trompent.
Le
PLU
actuel
ne
le
permet
pas
et
ne
sera
modifié
que
si
le
projet
de
construction
d’un
nouveau
centre
de
vacances
voit le jour.
Départ
de
Monsieur
Michel
PRUVOT
qui
donne
pouvoir
à Madame
Liliane
REGAD.
Monsieur
le Président
explique
qu’un
tel projet
aurait
sans
doute
eu
plus
de
chance
de
se réaliser
il y a
10
ans.
Délibération
n°
2014/007
: Zone
d'activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
- Cession
à
la
société
PB
Rénovation
d’un
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
Communauté
de
communes
a vendu
en
2012
une
parcelle
de
terrain
sur
la zone
d’activités
de
Tréchaumont
à Lamoura
à Monsieur
Marc
Paget
afin
qu’il
puisse
construire
un
bâtiment
et y
installer
sa
société
de
peinture
PB
rénovation.
Monsieur
Marc
PAGET
souhaiterait
faire
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
limitrophe
au
sien
et
qui
appartient
à
la
Communauté
de
communes
(cf.
plan
de
division
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse).
Cette
parcelle
est
située
dans
un
trou
qui
est matériellement
inconstructible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
céder
ce
terrain
de
1024
m°
à Monsieur
Marc
PAGET
au
prix
de
5 €
le m°?
HT,
c'est-à-dire
au
même
prix
que
les
terrains
vendus
en
2012
à la société
FTTA
sur
la même
zone.
Délibération
n°
2014/008
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Prolongation
de
la
mission
de
chef
de
projet
sur
l’année
2014
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la
Communauté
de
CR13032014
4 communes
du
1” janvier
au
31
décembre
2014
en
tant
que
chef
de
projet
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires. Monsieur
Stéphane
NIVEAU
fait
le point
sur
l’avancée
de
son
travail
et précise
que
:
-
la muséographie
est terminée,
-
la scénographie
est finalisée
à 90%,
- _
Piconographie
est en
cours
de
réalisation.
Par
ailleurs,
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
fait
lecture
d’un
courrier
daté
du
12
mars
que
lui
a
adressé
l’Inspection
Académique
de
Franche-Comté.
Depuis
septembre
2013
un
professeur
d'histoire
géographie
est
mis
à disposition
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
À
partir
de
la rentrée
scolaire
2014,
3
professeurs
seront
affectés
à
[Espace
des
Mondes
Polaires
avec
pour
missions
de
travailler
sur
les
outils
pédagogiques
et de
promouvoir
le futur
établissement
auprès
des
écoles.
Monsieur
Laurent
RICHARD
ajoute
que
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
est
lancée
lundi
17
mars
2014.
Par
ailleurs,
la
société
LONGINES
a
versé
les
40
000
€
en
tant
que
mécène
de
lEspace
des
Mondes
Polaires. Monsieur
Bernard
REGARD
informe
les
membres
du
conseil
que
la
patinoire
va
cesser
son
activité
le
1% avril
2014
dans
l’attente
des
travaux
de rénovation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
1° janvier
au
31
décembre
2014
en
tant
que
chef de
projet
de
l'Espace
des
mondes
polaires.
La
dépense
sera
inscrite
en
fonctionnement
au
budget
annexe
« Espace
des
mondes
Polaires
» à l’article
6218.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°
2014/009:
Espace
des
Mondes
Polaires
—-
Mode
de
gestion
du
bistrot
polaire Monsieur
le Président
présente
la note juridique
produite
par
le cabinet
RACINE
à propos
du
mode
de
gestion
du
Bistrot
polaire.
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
l’objectif
de
la réflexion
: trouver
un
mode
de
gestion
qui
garantisse
l’autonomie
et
la
vocation
commerciale
du
Bistrot
polaire
tout
en
laissant
à
la
collectivité
un
certain
contrôle
sur
l’activité,
ce
qui
n’est
pas
possible
dans
le
cadre
d’un
bail
commercial.
Le
bail
dérogatoire
de
deux
ans
est
une
solution
alternative
permettant
d’éviter
les
contraintes
du
bail
commercial.
IL
permettra
à
la
CCSR
de
«tester
»
pendant
deux
ans
le
locataire
retenu
sans
créer
de
« propriété
commerciale
» au
profit
de
ce
dernier.
Le
seul
inconvénient
de
ce
type
de
contrat
est
qu’il
sera
difficile
de
mobiliser
un
candidat
pour
une
durée
courte.
Par
ailleurs,
la
CCSR
devra
réaliser
elle-même
les
investissements
pour
l'aménagement
intérieur
du
restaurant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de
valider
les
conclusions
et propositions
du
cabinet
RACINE,
à savoir :
-
le bistrot
polaire
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Communauté
de
communes
-
le
contrat
de
droit
privé
qui
sera
conclu
avec
un
locataire
prendra
dans
un
premier
temps
la
forme
d’un
bail
dérogatoire
de
deux
ans
-
Ja
Communauté
de
communes
lancera
un
appel
à
projets
pour
avoir
le
choix
entre
divers
prestataires.
CR13032014
5 Délibération
n°
2014/010
: Espace
des
Mondes
Polaires
-
Appel
à
projets
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
L'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
lance
un
appel
à
projets
pour
réduire
la
pollution
pluviale
des
systèmes
d’assainissement.
Sont
concernés
les
projets
qui
contribuent
par
de
nouvelles
techniques
à infiltrer
ou
à réutiliser
l’eau
de
pluie.
L'Espace
des
Mondes
Polaires
est
une
opération
qui
met
en
effet
en
œuvre
des
techniques
alternatives
au
« tout
tuyau
»
: terrasse
végétalisée,
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales, .…
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
de
répondre
à cet
appel
à projets
dans
le cadre
de
la construction
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon.
Délibération
n°
2014/011
: Espace
des
Mondes
Polaires
- Appel
à
projets
EFFILOGIS
phase
travaux
Monsieur
le Président
explique
que
la
CCSR
a obtenu
une
première
subvention
de
30
000
€
de
la
part
de
la
Région
Franche-Comté
dans
le
cadre
du
programme
EFFILOGIS
mis
en
œuvre
par
l'ADEME.
Cette
aide
financière
porte
sur
la
phase
étude
de
lopération.
Il conviendrait
maintenant
de
déposer
un
dossier
au
titre
du
programme
EFFILOGIS
pour
la phase
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l'unanimité
de
répondre
à l’appel
à
projets
EFFILOGIS
en
phase
Travaux
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon.
Délibération
n°
2014/012
:Frais
généraux
de
la
SAEM
SOGESTAR
affectés
au
compte
de
la
régie
intéressée
pour
Pexercice
2013
Monsieur
le
Président
explique
que
le
montant
des
frais
généraux
à prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la régie
intéressée
pour
l'exercice
2013
(saison
hiver
2012/2013
et
été
2013)
est
de
186
872,27
€
TIC. Par
délibération
en
date
du
18/12/2013,
le
Conseil
de
communauté
a
attribué
à
la
SAEM
SOGESTAR
un
acompte
sur
les
frais
généraux
de
100
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
à
la
SAEM
SOGESTAR
le
montant
restant
des
frais
généraux
de
la
régie
intéressée
pour
l’exercice
2013
qui
s'élève
à
86
872,27
€
TTC.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
primitif
2014
du
budget
annexe
« été/hiver
».
Délibération
n°
2014/013
:
Approbation
du
compte
administratif
2013
-
budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
explique
que
le
détail
du
compte
administratif
(par
articles
budgétaires)
est
consultable
dans
le
document
budgétaire
2014
- colonne
exercice
précédent
- qui
est
joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2013
:
CR13032014
6 BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
3
812
591.04€
Recettes
À
116
329.90€
Résultat
de
l'exercice
2013
303
738.86€
Excédent
2012
reporté
137
091.86€
Résultat
global
de
fonctionnement
440
830.72€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
1
182
914.59€
Recettes
1109
153.59€
Résultat
de
l'exercice
2013
-73
761.00€
Excédent
2012
reporté
19
511.93€
Restes
à réaliser
dépenses
369
359.69€
Restes
à réaliser
recettes
92
416.99€
Résultat
global
d’investissement
-331
191.77€
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Fonctionnement
Dépenses
1150
052.80€
Recettes
1152
065.11€
Résultat
de
l'exercice
2013
2012.3I€
Excédent
2012
reporté
13
370.13€
Résultat
global
de
fonctionnement
15
382.44€
Ÿ_
Investissement
Résultat
global
d’investis.
€
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
MEDICALE
»
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
5
838.74€
Recettes
18
723.64€
Résultat
de
l'exercice
2013
12
884.90€
Excédent
de
l'exercice
2012
9
119.25€
Résultat
global
de
fonctionnement
22
004.15€
Investissement
Dépenses
0.00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
l'exercice
2013
0.00€
Excédent
2011
reporté
101,02€
Restes
à réaliser
dépenses
€
Restes
à réaliser
recettes
€
Résultat
global
d’investis.
101.02€
Le
Président
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ROMAND),
doyen
d'âge,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
— budget
principal
et budgets
annexes.
CR13032014
7 Délibération
n°
2014/014
:Approbation
du
compte
de
gestion
2013
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
compte
de
gestion
de
monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
retrace
les
mêmes
opérations
et
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2013
(budget
principal
et
budgets
annexes)
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
2013
—
budget
principal
et
budgets
annexes
—
dressé
par
monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2014/015
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2013
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
de
communauté,
après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
Pexercice
2013, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
Ja
délibération
d’affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement, DÉCIDE
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit :
1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
440
830.72€
Affectation
obligatoire
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Total
affecté
au
c/1068
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
331
191.77€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
109
638.95€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
15
382.44€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Total
affecté
au
c/
1068
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
15
382.44€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
22
004.15€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Total
affecté
au
c/
1068
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
22
004.15€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2013
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
CR13032014
8 Délibération
n°
2014/016
: Attribution
de
subventions
pour
l'exercice
2014
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
1500
€ aux
Skieurs
Rousselands
pour
l’organisation
de
la Transjeune
2014
;
-
5000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
les
animations
et
manifestations
programmées
en
2014
;
-
1500
€ à
l’association
de
l’Abonde
pour
l’organisation
de
la Fête
de
l’Abonde
en
2014.
Délibération
n°
2014/017
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2014
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
de
mettre
en
débat
Pévolution
des
taux
d'imposition
en
fonction
des
besoins
de
financement
du
budget
2014.
Un
tableau
de
simulation
des
recettes
fiscales
réalisé
par
les
services
de
la
CCSR
est
distribué
aux
membres
du
conseil.
Ce
tableau
présente
les
4
scenarii
suivants
:
CR
Ea
73111
|
Taxes
foncières
et
d'habitation
1
782
047
1730
232
1772
877
4756
512
73112
|
C.V.AE.
67
845
71
092
71092
71
092
748314
|
Dotation
compensation
TP
600
491
491
491
74834
|
Etatcompensation
TF
9 200
8 366
8
366
8
366
74835
| Etatcompensation
TH
6600
6762
6 782
6 782
73923
| Reversements
FNGIR
-188
000
-181
931
-181
931
-181
931
TOTAL
_ 1
678
292
1635
012
167r677|
1661312
Ecart
avec
le BP
-43
280
615
-16
980
Monsieur
le
Président
explique
que
si le Conseil
de
communauté
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux,
il manquera
43
280
€ pour
équilibrer
le budget.
Une
hausse
de
2,5%
permettrait
d’atteindre
l’équilibre.
Enfin,
il
resterait
16
980
€
à
trouver
en
cas
d’augmentation
limitée
à
1,5%.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
saison
hivernale
se
déroule
plutôt
bien
et
que
des
recettes
supplémentaires
devraient
être
engrangées
au
niveau
de
la
taxe
sur
Les
remontées
mécaniques
au
moins
à
hauteur
des
16
980
€
nécessaire
pour
équilibrer
le budget.
Monsieur
le
Président
propose
donc
aux
conseillers
communautaires
d'augmenter
de
1,5%
les
taux
d'imposition,
à l'exception
de
la
CFE
de
zone
qui
est
plafonnée
et
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TOEM)
qui
baisserait.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
une
augmentation
des
taux
d'imposition
(TH,
TFB,
TFNB
et
CFE)
de
1,5%,
à
l’exception
de
la
CFE
de
zone
qui
est
plafonnée
à 20,16%
et
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TOEM)
dont
le
taux
baisserait
de
0,5%.
Le
tableau
des
taux
d’imposition
se
présente
donc
de
la
manière
suivante
:
CR13032014
9 Taxes
Taux
d’imposition
2013 :|
‘Taux
d'imposition
2014
Taxe
d'habitation
7,73
7.85
Taxe
sur
le foncier
bâti
8,11
823
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
11,59
11,77
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
6,38
6,48
CFE
de
zone
19,89
20,16
TEOM
9,80
9,75
Délibération
n°
2014/018
: Vote
du
budget
primitif
- exercice
2014
- budget
principal
Monsieur
le
Président
explique
aux
délégués
communautaires
que
le
projet
de
budget
a
été
travaillé
par
la commission
des
finances
et examiné
par
le Bureau
communautaire.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le projet
de
budget
primitif 2014
— budget
principal.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
ce
budget
est
particulièrement
difficile
à
équilibrer
pour
les
raisons
suivantes
:
-
la prise
en
compte
d’une
augmentation
de
la participation
de
la CCSR
au
SMDT
suite
à l’audit
réalisé
par
le Conseil
Général
sur
le
SMDT
-
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
se
fait fortement
ressentir
cette
année
-
la volonté
de
maîtriser
la hausse
de
la fiscalité
en
période
de
crise
-
une
évolution
assez
faible
des
bases
fiscales
sur
la
Communauté
de
communes,
avec
en
particulier
une
baisse
de
la CFE.
Heureusement,
la
bonne
saison
hivernale
2012/2013
a
permis
à
la
SAEM
SOGESTAR
de
verser
84
220
€
de
dividendes
à la CCSR.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
le
projet
de
budget
a été
établi
sur
la
base
d’une
fiscalité
augmentée
de
3%,
ce
qui
était
prévu
- au
minimum
- dans
la prospective
financière
présentée
l’année
dernière.
Il faut
donc
le réajuster
avec
une
augmentation
de
fiscalité
limitée
à
1,5%
et
l’intégration
de
recettes
supplémentaires
apportées
par
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques.
Monsieur
le Président
précise
que
la
somme
accordée
au
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
pour
la
réalisation
du
stand
de
tir
a
bien
été
inscrite
dans
le
budget
en
section
d’investissement,
mais
qu’il
manque
toujours
une
solution
juridique
pour
pouvoir
la
verser,
ainsi
qu’un
dossier
technique
plus
étoffé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
d’adopter
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2014
- budget
principal
- dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit
:
- Budget
principal
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
3
849
601.95€
Investissement
(dépenses
et recettes)
2 282
120.93€
CR13032014
10 Délibération
n°
2014/019:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2014
-
budget
annexe
«activités
été/hiver
»
Monsieur
le
Président
explique
que
le
budget
annexe
2014
« activités
été/hiver
»
a
été
établi
sur
la
base
du
projet
de
budget
transmis
par
la
SAEM
SOGESTAR
dans
son
offre
pour
la
délégation
de
service
public.
Le
déficit
prévisionnel
a
ainsi
été
fixé
à
220
000
€
et
la
rémunération
du
régisseur
à
25
000
€,
conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
en
janvier
dernier
avec
la
SAEM
SOGESTAR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
d’adopter
à
lPunanimité
le
budget
primitif
2014
- budget
annexe
« activités
été/hiver
» -
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1 045
382.44€
Investissement
(dépenses
et recettes)
-
Délibération
n°
2014/020:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2014
-
budget
annexe
«maison
médicale
»
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
le
budget
de
la
maison
médicale
a
atteint
sa
vitesse
de
croisière.
Il
dégage
chaque
année
un
excédent
d’environ
13
000€
qui
va
permettre
de
financer
les
études
pour
le projet
d’extension.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
d’adopter
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2014
- budget
annexe
« maison
médicale
» -
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
on médicale
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
40
944.15€
Investissement
(dépenses
et recettes)
30
865.83€
Délibération
n°
2014/021:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2014
-
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
Madame
Françoise
VERKEST
explique
à
l’assemblée
qu’un
budget
annexe
a
été
créé
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
conformément
à
la
délibération
n°2013/083.
Les
sommes
affectées
à
cette
opération
étaient
jusque
là
inscrites
sur
le
budget
principal.
Ii
est
donc
nécessaire
d’effectuer
de
nombreux
transferts
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
nouvellement
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
d’adopter
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2014
- budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
- dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
24
000.00€
Investissement
(dépenses
et recettes)
6 061
700.00€
CR13032014
11 Délibération
n°
2013/022
: Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
prend
fin
le
14
avril
2014.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et
pour
un
montant
maximum
de
400
000
euros.
Après
avoir
examiné
les
offres
de
la
Caisse
d’Epargne
et
de
la
Banque
Populaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
:un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
:un
index
T4M
+
marge
1,60%
Commission
d'engagement
:0,20%
Commission
de
gestion
:néant
Commission
de
mouvement
:
néant
Commission
de
non
utilisation
:0,00%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le
montant
de
l’ouverture
du
crédit
Paiement
des
intérêts
:trimestriel,
à
terme
échu
Frais
de
dossier
:00
€.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2013/023
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -_
Contrat
pour
l’étude
sur
Pamélioration
de
l’acoustique
de
la salle
de
conseil
Cocontractant
: BLONDEAU
INGENERIE
prix
TTC
: 2 040,00
€
-__
Contrat
pour
l’achat
de
grilles
de
présentation
à l’OT
des
Rousses
Cocontractant
: EDIMETA
prix
TTC
: 1
548,00
€
-
Contrat
de
mission
d’ingénierie
cuisine
pour
l’EMP
Cocontractant
: FLUITEC
prix
TTC
: 7 044,44
€
-
Contrat
pour
la réédition
du
Minimag
Rando
Cocontractant
: GRANDPAVOIS
prix
TTC
: 1
542,00€
-
Contrat
pour
Péquipement
d’un
traceur
sur
Dameuse
PB300
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 3 970,55€
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
explique
que
le
bilan
2013
de
l'Office
de
tourisme
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
de
communauté.
Pour
conclure
cette
mandature,
Monsieur
le
Président
tient
à
remercier
les
élus
qui
ont
œuvré
pour
l'intérêt
général.
Près
de
90%
des
délibérations
prises
de
2008
à
2014
ont
été
approuvées
à
l'unanimité,
ce
qui
prouve
que
l’intérêt
de
la
collectivité
a toujours
été
au
centre
des
débats,
au-delà
des
différences.
CRI3032014
12 Les
gros
dossiers
ont
bien
avancés,
et les
plus
petits
ont
été
menés
à bien.
Monsieur
le Président
souhaite
que
les
futurs
élus
communautaires
poursuivent
le travail
engagé,
avec
de
nouvelles
visions
sans
doute
mais
aussi
des
moyens
en
baisse,
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
la
Commune
de
Prémanon
a
prévu
une
réception
en
l'honneur
de
Vincent
GAUTHIER-MANUEL
vendredi
21
mars
2014
en
soirée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la
séance
à 21h30.
Fait
aux
Rousses,
le
17
mars
2014
Le
Secrétaire,
François
G
Francis
LESEUR
CR13032014
13