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Compte-Rendu - CR CCSR 20181219
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20181219)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES
ROUSSES
pe
COMPTE RENDU
Séance du Conseil de communauté du
19 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le
19 décembre à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en
séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard MAMET.
PRESENTS
: Mmes BERTHET Annie, CRETIN Claire, GALLOIS Delphine, GAY
Évelyne, GRENIER Sandrine, JEANNEROD Françoise, MM. BONNEFOY Robert, BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Marie,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST Marcel, PUILLET Michel, SOUFALIS Stéphane, VANINI Jean-Michel. EXCUSES
:
Mmes
REGAD
Liliane
(pouvoir à M.
LESEUR Francis), BON
Cathy
(pouvoir à M. MARCHAND Nolwenn), MM. BENOIT-GUYOD Sébastien (pouvoir à M. BOURQUI Gilles), REGARD Bernard. ABSENTS : Mme LAPIERRE Laurence, M. BENOIT-LIZON Antonin.
M. le Président accueille M. Jean-Marie LACROIX nouveau délégué de la commune de Bois d’Amont suite au décès de M. François GODIN. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance M. Michel PUILLET. M. le Président rend hommage à M. François GODIN, Président de la CCSR de 2008 à 2014 et Vice- Président depuis 2014, décédé le 23 novembre dernier. L’assemblée marque un temps de silence en sa mémoire. Avant
de
dérouler
l’ordre
du jour
de
la réunion,
M.
le
Président
demande
à
ajouter
une
question
relative
à
une
demande
de
subvention
pour
les
aménagements
sur
le
parking
des
Jouvencelles.
L’assemblée y est favorable à l’unanimité. Délibération n° 2018/105
:
Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 novembre
2018 M. le Président demande à l’assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 7 novembre 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2018 sans qu'aucune remarque ne soit formulée. Abstention : M. Jean-Marie LACROIX. CR20181219
1 Délibération
n°
2018/106
:
Election
d’un(e)
Vice-Président(e)
et
d’un(e)
membre
du
Bureau M. le Président indique qu’il souhaiterait dissocier les deux objets. Il est d’avis que le Conseil nomme un(e)
Vice-Président(e)
ce
soir,
mais
que
la
question
du
poste
vacant
au
Bureau
soit
étudiée
ultérieurement. Mme Evelyne GAY précise qu’il y a un candidat de Bois d’Amont pour le poste au Bureau. Elle pense ainsi que l’on peut respecter l’ordre du jour. M. le Président demande s’il y a des candidats au poste de Vice-Président(e). Mme Evelyne GAY se déclare candidate. Il est procédé à un scrutin à bulletins secrets : Après dépouillement, les résultats sont les suivants au 1% tour : - Nombre de bulletins : 20 - Bulletins blancs ou nuls : 2 - Suffrages exprimés :
18
- Majorité absolue :
10
A obtenu : - Mme Evelyne GAY :
18 voix
Mme Evelyne GAY, ayant obtenu la majorité absolue,
a été proclamée 2°" Vice-présidente de la
Communauté de communes au premier tour de scrutin. Mme Evelyne GAY remercie les conseillers de leur confiance et pense que c’est un bon signal envers le Conseil départemental. M. le Président demande s’il y a des candidats pour le poste de membre du Bureau. Mme Claire CRETIN et M. Jean-Michel VANINI se déclarent candidats. Il est procédé à un scrutin à bulletins secrets : Après dépouillement, les résultats sont les suivants au 1° tour : - Nombre de bulletins : 20 - Bulletins blancs ou nuls :
1
- Suffrages exprimés :
19
- Majorité absolue :
10
À obtenu : - Mme Claire CRETIN:
19 voix
- M. Jean-Michel VANINI : 9 voix Mme Claire
CRETIN,
ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamée
membre
du Bureau de
la
Communauté de communes au premier tour de scrutin. Mme Evelyne GAY déclare que ce n’est pas un bon signal. CR20181219
2 Délibération n° 2018/107 : Etude sur l’oppertunité d’une fusion des EPCI du Haut-Jura M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2018/044
en
date
du
27 juin
2018,
le
Conseil
de
communauté
avait
émis
un
avis
favorable
au
lancement
d’une
réflexion
sur
Pévolution
de
Pintercommunalité
dans
le
Haut-Jura
et
avait
souhaité
que
celle-ci
soit
portée
par
les
cinq
communautés
de communes actuellement en
place
dans
le
Haut-Jura,
à savoir les
communautés de
communes
de
La
Grandvallière,
de
la
Station
des
Rousses,
Jura
Sud,
Haut-Jura
Saint-Claude
et
ARCADE. C’est dans ce cadre qu’un groupement de commande a été formé entre les 5 EPCI, afin de recruter
un
cabinet
pour
une
«mission
d’étude
et
d’assistance
relative
au
regroupement
des
communautés
de
communes
ARCADE,
Haut-Jura
Saint-Claude,
La
Grandvallière
et
Station
des
Rousses ».
Le
groupement
ACADIE
/
STRATORIAL
FINANCES
/
CABINET
D’'AVOCATS
PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES a
été retenu à l’issue de la phase de consultation. Il débutera ses
travaux fin
décembre.
Ce
sera davantage un travail avec
les
communes
qu’avec la communauté de
communes. Une réunion de lancement est programmée jeudi 20 décembre en présence des Présidents et Directeurs Généraux des Services. M. le Président ajoute qu’une demande de subvention DETRa
été déposée sollicitant un financement
de l’Etat sur cette étude à hauteur de 80%. Il y a tout lieu de penser cependant que l’aide obtenue sera de 50%. Le restant à charge des EPCI sur la base de Ia population DGF serait le suivant : - CC Jura Sud : 8 987,16 € - CC La Grandvallière : 5 928,49 € - CC Station des Rousses : 8 513,17 € - CC ARCADE:
11 892,77 €
- CC Haut-Jura Saint-Claude : 27 398,42 € M. Robert BONNEFOY demande quel est le calendrier de létude. M. le Président répond qu’elle sera réalisée sur le premier semestre 2019. M. Nolwenn MARCHAND pense qu’il faut faire cette étude et la faire vite,
car certains n’ont rien
compris à la démocratie. Mme Claire CRETIN précise que
sa candidature
au poste de membre du
bureau était une initiative
personnelle car elle a du temps. Personne ne lui a rien demandé. Il n’y a pas eu de calcul derrière. Elle pense qu’il faut féminiser le bureau. Elle représente le nordique et il va y avoir des travaux à mener. On ne lui a pas dit que ce poste revenait à un Bois d’Amonier. Mme Evelyne GAY rappelle que
l’ambiance au sein de
la communauté
de communes
n’est pas
au
beau fixe. Mme Claire CRETIN déclare qu’elle peut démissionner. Elle pense cependant que ce n’est pas cela la démocratie. M. Noïwenn MARCHAND répond que la démocratie est aussi un équilibre des communes. M. Jean-Michel VANINI tient à préciser que s’il s’est présenté, c’est pour aller au bout des choses. Il est intéressé et dispose de temps pour ces réunions. M. Francis LESEUR demande une suspension de séance à 19h05. Arrivée de M. Stéphane SOUFALIS à 19h05. M. le Président annonce à 19h10 que la séance reprend. Mme Claire CRETIN annonce qu’elle démissionne de son poste de membre du Bureau. CR20181219
3 M. le Président indique qu’une question relative à la composition du futur conseil de communauté sera évoquée en fin de réunion. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité :
- APPROUVE Ia création du groupement de commande précité ; - DECIDE
que
le
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commande
sera
la
Communauté
de
communes Haut-Jura Saint-Claude ; - DONNE délégation au Président de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude pour signer tout acte et prendre toute décision dans le cadre de ce groupement de commande ; - AUTORISE la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude à déposer une demande de subvention DETR ; - APPROUVE une répartition des coûts de cette étude entre Les 5 EPCI sur la base du prorata de la population DGF.
Délibération
n°
2018/108
: Mutualisation
d’un
service
de
transport
de
fonds
avec
la
commune de Prémanon M.
Guillaume
GARCIN
indique
que,
sur
proposition
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques, il est envisagé de mutualiser le transport de fonds desservant l'Espace des Mondes Polaires avec la régie de l’épicerie communale. M. le Président souligne que c’est un accord gagnant-gagnant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
AUTORISE
à
l’unanimité
M.
le
Président
à
signer une convention avec la commune de Prémanon fixant les modalités de mutualisation du service de transport de fonds. Délibération
n°
2018/109
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les personnels concernés par l’arrêté ministériel du 14 mai 2018 M.
Guillaume GARCIN
explique que, par délibération n°2017/080 en date du 8 novembre 2017,
le
Conseil
de
communauté
a
mis
en
place
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSBEP)
pour
les agents
de
la
CESR.
Deux cadres d’emploi n’étaient cependant pas couverts par cette délibération en raison de absence d’arrêté ministériel les concernant :
les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (catégorie
A)
et les assistants de
conservation du patrimoine (catégorie B).
Cet arrêté ayant été pris
le 14
mai
2018, il appartient donc maintenant au Conseil de délibérer pour étendre le RIFSEEP aux agents des cadres
d’emplois
des attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des assistants
de
conservation
du
patrimoine.
Le
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale du Jura a émis un avis favorable sur ce projet le 9 octobre 2018. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment son article 20, Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1‘ alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu
le
décret
n°
2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, CR20181219
4 Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs généraux des
bibliothèques, des conservateurs
des bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (JO du 26/05/2018), Vu
Ja délibération 2017/080 en date du
8
novembre 2017,
instaurant la mise en place du régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel (RIFSEEP), Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
9
octobre
2018
en
vue
de
f’application
du
RIFSÉEP aux agents de la collectivité, Considérant que les récentes modifications des textes relatifs au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux nécessitent d’actualiser la délibération en vigueur, Considérant qu’à compter du 1° janvier 2018, le RIFSEEP est devenu le nouveau régime indemnitaire des
agents
de
la
fonction
publique,
supprimant
ainsi
en
ce
qui
concerne
la
CCSR,
lIndemnité
d'Administration et de Technicité (IAT), l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures ([EMP) et l’Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
et
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs en vigueur jusqu'alors. Considérant que ce nouveau régime est composé :
-
d’une part fixe appelée Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) ;
-
d’une part variable appelée Complément Individuel Annuel (CTA).
Considérant
qu’il
convient
pour
l’Assemblée
délibérante
de
définir
les
contours
du
régime
indemnitaire pour permettre ensuite à l’Autorité territoriale de fixer les taux individuels pour chaque agent. Considérant que les contours du régime indemnitaire ont été proposés par Monsieur le Président en projet annexé à la note de synthèse aux membres de l’Assemblée délibérante (reprenant les éléments de la délibération n° 2017/080). Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE
à
l'unanimité :
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
pour
l'instauration
de
l’IFSE
et
du
Complément Indemnitaire dans les conditions indiquées en annexe à la présente délibération.
©
DE PRENDRE ACTE que le RIFSEEP prendra effet à compter du 1° janvier 2019 et sera appliqué selon les conditions définies ci-dessus.
o
DE DIRE que les agents contractuels de droit privé peuvent bénéficier de primes équivalentes à celles instaurées pour les agents contractuels de droit public ;
o
DE PRENDRE ACTE que les crédits seront ouverts au budget principal et au budget annexe « Espace des Mondes Polaires » en dépenses de fonctionnement au chapitre 012.
Délibération n° 2018/110 : Musée de la Boissellerie M.
le
Président rappelle
qu’une
rencontre
avec
l’association
« Les
Gardiens
de
la
Boissellerie »,
propriétaire et gestionnaire du musée de la Boissellerie de Bois-d’Amont, s’est déroulée le 3 octobre dernier dans le cadre de la commission « Diversification des activités ». Les membres de l’association étaient accompagnés
du
bureau
d'études
"La
Prod
est
dans
le
Pré".
Ils
ont présenté
le
projet
de
restructuration global du parcours de visite actuel autour de trois points clés : la refonte complète des conditions d’accueil du public ; l’amélioration du circuit de visite ; et la mise en place d’un nouveau dispositif, la Scénovision. Une première approche financière a été abordée : ce projet se monterait à CR20181219
5 1,9
million
d'euros
HT.
L’association
a
officialisé
sa
demande
d’accompagnement
à
travers
un
courrier. M. le Président déclare que, pour sa part, il est favorable à ce que la CCSR soutienne cette action dans le cadre de la diversification et au regard de la valeur patrimoniale de ce musée. M. Robert BONNEFOY demande si la commune de Bois d’Amont intervient. M. le Président répond que cela n’est pas possible en vertu du principe d’exclusivité des compétences au sein du bloc communal. Arrivée de M. Sébastien BENOIT-GUYOD à 19h25. Mme Evelyne GAY précise que
la commune de Bois d’Amont sera obligée de participer de toute
façon sous d’autres formes. En effet, le projet étant de déplacer l’entrée du musée, il faudra refaire le trottoir. Il est évident que si la commune peut soutenir, elle le fera. Mme Annie
BERTHET pense
que la commune de Bois
d’Amont ne
semble pas
intéressée
par ce
projet. Mme
Evelyne
GAY
rappelle
qu’il
n’y
a
plus
de
représentants
de
la
commune
au
conseil
d’administration du musée. C’était M. Pierre-Albert VANDEL qui l’était, mais en tant que conseiller communautaire.
La commune
n’a ainsi plus
eu
de
retour sur le musée.
Si
sa liste
est réélue,
elle
renommera un référent pour suivre les activités du musée. Cela est d’autant plus important depuis la démission de M. Pierre-Albert VANDEL. M. le Président indique que les responsables du musée souhaitent un accord de principe d’un soutien politique du projet par la CCSR. Le plan de financement tel qu’il a été avancé est le suivant : 30% du FEDER (Union européenne),
15% du FNADT (Etat),
15% de la Région,
15% de la CCSR et 25%
d’autofinancement. M. Nolwenn MARCHAND pense qu’il faut intégrer l’aménagement dans le plan de financement, afin de faire apparaître la participation de la commune. Il estime en outre qu’il faudra intégrer le coût de la participation
de
la
CCSR
dans
la
prospective
financière
à
l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires. Mme Delphine GALLOIS demande si le soutien à ce dossier remet en question le projet du jardin de Rouxy. M. Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il y aura en
effet des
arbitrages
à faire
dans
le
cadre
de
la
préparation du budget 2019,
même si certains projets n’impactent pas directement l’année
2019. Il
rappelle
que
la prospective financière réalisée
lors
de
la dernière commission
« finances »
met
en
évidence la perte des 300 000 € de capacité d’autofinancement. Il y aura donc des choix à faire. M.
Francis LESEUR abonde en soulignant que l’analyse financière exposée avant le conseil par la
Direction départementales des finances publiques appelle à la prudence. Mme Annie BERTHET est d’accord, mais pense qu’on ne peut pas être politiquement contre un tel projet. Mme Claire CRETIN déclare qu’il s’agit d’un projet 4 saisons et qu’il serait dommage de mettre de côté une proposition qui va vers l’avenir. Après en avoir délibéré,
le
Conseil
de communauté DONNE
à l’unanimité
un
accord de
principe
quant à l’accompagnement par la CCSR du projet de restructuration globale du parcours de visite du musée de la Boissellerie. CR20181219
6 Délibération n° 2018/111 : Soutien à un projet de rachat du centre des Jacobevs M.
le Président explique que les services ont rencontré M. Jean-François MARTIN qui a le projet de
racheter le centre des Jacobeys pour le transformer en résidence de tourisme de 20 à 25 appartements de 90 à 120 m°. Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pourrait accompagner la démarche de
réhabilitation
du
bâtiment,
à
la
condition
que
la
CCSR
signe
une
convention
portant
sur
Pimmobilier d'entreprise d’une part et que la CCSR accorde une subvention à ce projet d’autre part. M.
Guillaume
GARCIN
ajoute
que
le
Conseil
régional
demandera
des
précisions
et
des
garanties
fortes
au
porteur
de
projet
avant
de
décider
de
l’accompagner
:
une
étude
préalable,
une
analyse
économique
sur
3
ans,
un
maintien
d’activités
sur
5
ans,
un
classement
de
qualité
de
niveau
3
minimum, l’adhésion à une démarche professionnelle de commercialisation (centrale de réservations), des précisions sur les emplois créés. M. Stéphane SOUFALIS demande si c’est exploitant ou l'investisseur qui sera aidé. M. Guillaume GARCIN répond qu’il s’agit de l’exploitant. M. Gilles BOURQUI se déclare gêné par la grandeur des appartements envisagés. M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
les
précisions
demandées
par
la
Région
apporteront
les
réponses nécessaires, En ce qui concerne la commune, toutes les formalités sont réalisées pour garantir la destination touristique de la zone. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ADOPTE à l’unanimité une position de principe favorable à un éventuel accompagnement de ce projet par la CCSR et AUTORISE à l’unanimité M. le Président
à signer
la convention
cadre
avec
la
Région
sur
l’exercice
de
la
compétence
immobilier
d’entreprise. Délibération n° 2018/112 : Convention avec Trans’Orsanisation M.
le
Président
explique
qu’il
s’agit
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCSR
et
Trans’Organisation pour les trois grandes épreuves que sont la Transjurassienne,
la Transjeune et la
Transju’trail, pour les années 2019 et 2020. Il y a un changement majeur à savoir le versement d’une subvention au lieu d’une valorisation des prestations. Mine Evelyne GAY demande quel est intérêt. M. le Président répond que ce sera plus juste, plus lisible et plus transparent. La subvention de sera pas versée au maximum, mais sera ajustée en fonction des factures produites. M. Jean-Sébastien LACROIX indique que la difficulté sera sur la façon de décompter les heures. La commission « damage » aura un rôle essentiel pour dire ce qui relève de la régie intéressée ou de la demande de Trans’Organisation. Il demande ce qui se passera en cas de dépassement du plafond de la subvention. M. Nolwenn MARCHAND répond que dans un tel cas, les fonds propres de Trans’Organisation seront sollicités. Mme
Annie
BERTHET
demande
si
cette
convention
de
partenariat
empêchera
les
communes
de
contribuer. M. Sébastien BENOIT-GUYOD affirme qu’il ne s’agit pas du même objet. CR20181219
7 Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
de
communauté AUTORISE à lPunanimité
M.
le Président à
signer la convention de partenariat 2019-2020 avec Trans’Organisation. Délibération n° 2018/113 : Convention d’objectifs 2019-2021 M. le Président explique que la convention pour la gestion des offices arrive à terme dans 10 jours. M. Jean-Sébastien LACROIX signale qu’il y a quelques modifications liées à la plus grande ouverture des antennes de l’office de tourisme, que l’on tient compte de l’intégration du point info de Prémanon au sein de
l’Espace des Mondes
Polaires, et que la convention a une durée de 3
ans. Le nouveau
montant de 687 000 € tient compte des coûts de l’extension de l’ouverture des antennes et prend en considération le fait qu’historiquement la SOGESTAR prenait à sa charge 40 000€.
Cela lui a été
reproché par la Chambre régionale des comptes. Il est donc proposer d’augmenter la subvention de la convention d’objectifs de 40 000 € et de systématiser un versement Skibus de 40 000€. Ce dernier n’empêchera
pas
une
contribution
supplémentaire
si
les
administrateurs
le
décident.
L'indice
de
révision
a
été
retravaillé
pour tenir
compte
de
Pévolution
du
prix du
papier.
Enfin,
s’il
y
a
un
changement dans la convention, la CCSR doit prévenir la SAEM un an avant. M. Guillaume GARCIN ajoute qu’il a été rédigé un article 7 à la demande la SOGESTAR par lequel la CCSR
s’engage,
en
cas
de
résiliation
de
la
convention
ou
de
réduction
de
la
subvention,
à
compenser le montant de la charge sociale supportée par la SAEM. M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
que
cet
article
soit juridiquement
vérifié
pour
savoir
si
l'obligation pour la CCSR de reprendre le personnel en cas de baisse de la subvention ne serait pas considérée comme une clause abusive. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité de signer avec la SAEM SOGESTAR une nouvelle convention d’objectif pour la période 2019-2021. Délibération n° 2018/114 :
Convention
de contribution de la SAEM SOGESTAR aux
frais du service de transports collectifs Skibus M. le Président explique que la CCSR et la SAEM SOGESTAR envisagent de signer une convention portant sur le versement d’une contribution annuelle de 40 000 € par la SAEM SOGESTAR au service de transport Skibus. Cela n’exclut pas qu’en cas de très bonnes années, cette contribution puisse aller au-delà de ce montant. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité de signer avec la SAEM SOGESTAR une
convention
de
contribution
de
cette
dernière
aux
frais
du
service
de transports
collectifs
Skibus.
Délibération n° 2018/115 :
Participation complémentaire de la SAEM SOGESTAR au
service Skibus au titre de l’hiver 2017-2018 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
annonce
que
l’hiver
2017-2018
ayant
été
un
bon
hiver
et
la
SOGESTAR ayant dégagé de bons résultats,
la SAEM avait pu valider en juillet une participation
avancée de 40 000 € au service Skibus et avait pu prendre en charge 5 818 € de frais de transport à Poccasion des championnats de France. Le conseil d’administration du 12 décembre dernier a validé le versement de 20 000 € supplémentaires. CR20181219
8 Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l’unanimité SE PRONONCE favorablement sur cette proposition
et MANDATE
le
Président pour adresser une
demande
en
ce
sens
auprès
de
la
SAEM SOGESTAR. Délibération n° 2018/116 :
Délégation de service public relative aux activités nordiques
et à
l’animation
sportive et
de
loisirs
de la
Station
des
Rousses — bilan intermédiaire
technique 2018 pour les activités de loisirs hors neige M. Jean-Sébastien LACROIX fait lecture des principaux éléments contenu dans le compte-rendu de la saison estivale 2018 transmis par la SOGESTAR dans le cadre du contrat de régie intéressée : - une bonne météo ; - une fréquentation en baisse, surtout en juillet ; - un fort attrait des lacs en temps de chaleur ; - un problème de recrutement pour les surveillants de baignade (1 seul ETP recruté au lieu de 2) ; - maintien de l’activité du jardin de Rouxy, mais qui demande à être répensée ; - de plus en plus d’actes de vandalisme ; - chiffre d’affaires total de 212 707 € avec 4,7 ETP M. Jean-Michel VANINI pense que la tendance avec le réchauffement étant d’aller vers de moins en moins de neige, il convient d'envisager l’évolution du tourisme vers les activités nautiques des lacs. M. Jean-Sébastien LACROIX confirme que les activités nautiques sont développées. Les locations de pédalos en particulier fonctionnent bien et il serait possible d’en louer davantage si cela était possible. Mme Evelyne GAY demande si l’activité des trottinettes fonctionne bien. M. Jean-Sébastien
LACROIX
répond
positivement,
mais
il
s’agit
d’une
activité
en
propre
de
la
SOGESTAR. Elle n’apparaît donc pas dans le rapport saisonnier de la régie intéressée. Après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
intermédiaire technique
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
de
communauté VALIDE à l’unanimité le compte-rendu de la saison estivale 2018. Délibération n° 2018/117 : Frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR affectés au compte de la régie intéressée pour la saison 2017-2018 Mme Romane MEILLAT annonce que le montant total des frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR qui est à prendre en compte dans le cadre de la régie intéressée pour la saison 2017-2018
s’élève à
215 771,00 € TTC. M. le Président demande quelle est l’évolution de ces frais par rapport à l’exercice précédent. Mme Romane MEILLAT explique qu’il y a 1 000 € de moins sur le montant des frais mutualisés hors- taxes. M. Jean-Sébastien LACROIX explique qu’en raison du bon hiver 2017-2018,
il a fallu affecter des
primes qui ont augmenté les dépenses de personnel compris dans les frais mutualisés. Par ailleurs, la reprise de la Dôle a occasionné une augmentation des services administratifs de 1 personne. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ARRÊTE à
l’unanimité le montant total des frais
mutualisés affectés à la régie intéressée 2017-2018 à 215 771,00 €. CR20181219
9 Délibération n° 2018/118 : Budget prévisionnel de la régie intéressée 2018-2019 M. Jean-Sébastien LACROIX indique que le budget prévisionnel est construit sur la base d’un déficit de 205 307 € (712 464 € de recettes et 917 772 € de dépenses). Mme
Romane
MEILLAT
précise
que
le
montant
du
déficit
est
équivalent
à
celui
du
budget
prévisionnel de l’année précédente, avec une augmentation de 20 000 € des dépenses et de 20 000 € des recettes. M. le Président souligne qu’il s’agit d’un budget prévisionnel et qu’il convient de l’aborder avec toute la prudence nécessaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte
d’exploitation prévisionnel de la régie intéressée pour la saison 2018-2019. Délibération n° 2018/119 : Tarifs et calendrier des activités estivales 2019 M. le Président précise qu’il n’y a pas grand-chose à dire quant au calendrier. La question des tarifs a, elle,
été
débattue
en
bureau.
La
proposition
d’indexation
des
tarifs
faite
par
la
SOGESTAR
en
application de la convention de régie intéressée est de 2,87%. L’applique-t-on ? Il avait été demandé lors du bureau communautaire de traduire cette augmentation sur quelques tarifs spécifiques pour voir ce que cela signifierait : - là heure pédalo 2-3 places : 6,20 € à 6,40 € - À heure pédalo 4/5 places :
11,10 € à 11,50 €
- BaliséOr : 5,10 € à 5,30 € - après-midi enfant jardin de Rouxy : 5,20 € à 5,40 € M. Francis LESEUR estime qu’afficher une augmentation de 2,87 % dans le contexte actuel est mal venu. M.
Stéphane
SOUFALIS
serait favorable à une augmentation plus forte des
activités qui marchent
comme le pédalo, que de celles qui fonctionnent moins bien. M. Nolwenn MARCHAND pense que soit l’on met une formule d’indexation et on s’y tient, soit l’on vote tarif par tarif chaque année. M. le Président souligne que davantage que le pourcentage d’augmentation (2,87 %), c’est l’évolution des tarifs précités qui lui paraît parlante. Mme Delphine GALLOIS estime qu’il serait bien de créer des carnets de 10 entrées pour le jardin de Rouxy. M. Jean-Sébastien LACROIX répond que c’est alors au Conseil de communauté de le décider. Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE :
-
avec 18
voix pour et
3
abstentions
de valider une
augmentation
de
2,87
%
des
tarifs
des
activités pour l’été 2019 (4BSTENTIONS : Mme Liliane REGAD,
MM.
Francis LESEUR et
Nolwenn MARCHAND) ;
-__
d’approuver à Punanimité le calendrier des activités pour l’été 2019.
CR20181219
10 Délibération
n°
2018/120:
Demandes
de
subvention
de
Jura
Ski
Events
pour
l’organisation
de
l’IBU
junior
cup
de
biathlon
et
pour
l’organisation
de
la
coupe
du
monde féminine de saut à skis M. le Président fait part de deux demandes de subvention de Jura Ski Events reçues le 7 août dernier pour deux évènements :
l’IBU junior cup de biathion et la coupe du monde féminine de saut à skis.
Ces deux demandes ont fait l’objet de discussions en bureau le 20 septembre et ces deux épreuves étant
pré-olympiques,
elles
font
parties
du
montant
global
de
100 000
€
alloué
aux
JOI
(Jeux
Olympiques de la Jeunesse). M.
Francis
LESEUR
précise
que
la coupe
du
monde
féminine
de
saut
à
skis
était
une très
belle
épreuve, mais
qu’il y avait peu de
public.
La
publicité de cet évènement a été faite
sur les réseaux
sociaux, ce qui n’a pas touché les personnes de 60 ans. M. Nolwenn MARCHAND pense que les organisateurs de la manifestation vont débriefer sur ce qui a marché et ce qui a moins fonctionné. M.
Jean-Michel
VANINI
ajoute
que
la notoriété
au
niveau
sportif prend toujours
énormément de
temps. Mme Evelyne GAY et M. Stéphane SOUFALIS soulignent le fait qu’il n’y avait pas de compétiteur local, ce qui a également compté dans l’absence de public. M. Gille BOURQUI demande que l’on porte attention à ce que l’on fera sur les JO]. M. Stéphane SOUFALIS estime également qu’il ne faudra pas s’emballer sur cet évènement. M.
Sébastien BENOIT-GUYOD déclare qu’il a relevé 2-3 chiffres dans le budget prévisionnel de la
manifestation : 70 000 € de frais de production d’image pour la coupe du monde féminine et 20 000 € pour PIBU junior cup. Si on regarde sur Eurosport en replay les images, on ne voit pas qu’il n’y avait pas de spectateurs, mais
on voit des belles images du tremplin,
avec le logo de
la Région et de la
Station
des
Rousses.
Les
gens
intéressés
par
le
saut féminin
ont
vu
des
belles
images
de
notre
territoire. M. Nolwenn MARCHAND souhaite qu’il y ait une cohérence entre ce qui peut se dire autour de la table du conseil (il ne faut pas surjouer) et les enveloppes financières. M. Jean-Sébastien LACROIX se déclare davantage inquiet pour l’après-JOJ. Quand on voit l’ampleur du stade, il y aura 2-3 manifestations par an. Si à chaque fois, la CCSR doit mettre 20 000 €, elle ne pourra pas suivre. M. le Président souligne qu’il s’agit ici de la médiatisation et de la notoriété de la Station. M. Stéphane SOUFALIS pense que s’il s’agit d’une opération de communication, alors il faut mettre cette demande en rapport avec le budget communication global de la Station. M. Nolwenn MARCHAND ajoute qu’il a été agacé par le fait que les 100 000 € aient été promis avant d’avoir été débattu. M. le Président rappelle qu’il était bien seul à la CCSR ce printemps. Mme Delphine GALLOIS précise également qu’il fallait avoir monté un budget pour aller voir les partenaires. CR20181219
11 M. le Président ajoute que si la CCSR ne met pas sa part, alors le Conseil départemental ne soutient pas la manifestation. Pour ce qui est des JOJ, ce n’est pas ce qui se passera aux Tuffes qui sera à la charge de la CCSR, mais l’animation autour de l’évènement. M. Francis LESEUR estime qu’il faut se maintenir à 100 000 € et ne pas dépasser ce montant. M. Sébastien BENOIT-GUYOD souligne
que
le degré d’exigence doit porter sur la capacité de
la
Station à être visible. M. le Président remarque que les bénévoles étaient très mobilisés le weekend passé. M.
Stéphane
SOUFALIS
est
d’accord,
mais
pense
cependant
que
100 000
€
est
une
somme
trop
élevée. Mme Evelyne GAY rappelle qu’il serait souhaitable de se rapprocher de la Vallée de Joux pour les animations. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ACCEPTE, avec 19 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer à JSE une subvention de 20 000 € pour Porganisation de la coupe du monde féminine de saut à skis (14-16 décembre 2018) et une subvention de 8 500 € à JSE pour Porganisation de l’IBU junior cup (18-22 décembre 2018). Abstention : Mme Françoise JEANNEROD et M. Stéphane SOUFALIS. Délibération n° 2018/121 : Renouvellement d’une ligne de trésorerie M.
le Président explique que l’une des lignes de trésorerie de
la Communauté de communes de la
Station des Rousses arrivera à échéance le 16 janvier 2019. Afin de faire face aux besoins de trésorerie liés à la fin
de
construction de
l'Espace des Mondes Polaires,
il est nécessaire de le renouveler à
hauteur de 800 000€. Différents établissements bancaires ont été sollicités, mais un seul a répondu
: la
Caisse d'épargne. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE
à
l’unanimité de :
e
de
renouveler une
ligne de trésorerie
interactive pour un
montant maximum de
800
000 €
auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions suivantes :
Durée : un an maximum Taux d'intérêt applicable à un tirage : index T4M flooré à 0 + marge à 0,55% Commission d'engagement : 0,10% (800 €} Commission de mouvement : néant Commission de non utilisation : néant Paiement des intérêts : trimestriel, à terme échu Frais de dossier : néant
e
d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement de
ligne de
trésorerie ;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Délibération n° 2018/122 : Décision modificative n°4 du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-{ à 12313 et suivants, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2018 approuvant le budget primitif 2018, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour : CR20181219
12 -_
supporter
les
charges
de
fonctionnement
supplémentaires
de
l’Activité
Eté-Hiver
suite
aux
bons résultats de la saison 2017/2018,
-
permettre l’achat de panneaux signalétiques annonçant les offices de tourisme,
-
permettre l’achat de panneaux signalétiques pour les activités touristiques,
-
permettre le financement de l’étude de l'aménagement du parking des Jouvencelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°4 du budget principal suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits|
Augmentation de
|Diminution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 64111
: Rémunération principale (PT)
23 000.00 €
TOTAL D 012
:
Charges de personnel
23 600.00 €
D 739223-01 : FPIC Fonds national de péréquat®
14 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
14 000.00 €
D 6521 : Déficit budgets annexes
37 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
37 090.00 €
Total
37 000,60 €
37 000.00 €
INVESTISSEMENT
D 2031-82-95 : Aménagement parking des Jour.
3 500.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
3 500.00 €
D 2112-70-822 : VOIE VERTE
10
100.00 €
[D 2158-44-821
: SIGNALETIQUE STATION
2 700.00 €
D 2158-45 : SIGNALETIQUE NORDIQUE ET LAC
3 600.00 €
ID 2158-66-95 : SIGNALETIQUE RANDO TRAVAUX
300.00 €
TOTAL D 21
: Immobilisations corporelles
10 100.00 €
6 600,00 €
Total
40 100.00 €
10 100,00 €
Total Général
000€ |
0.00 €
Délibération n° 2018/123 :
Décision modificative n°2
du
budget annexe « Activités
été-
hiver » Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2018
approuvant le budget primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour prendre en compte les charges de fonctionnement supplémentaires suite aux bons résultats de la saison 2017-2018. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ADOPTE à
l’unanimité la décision modificative
n°2 du budget annexe « Activités été-hiver » suivante : CR20181219
13 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminuton de crédits]
Augmentation de
[Diminution de crédits!
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60632 : F. de petit équipement
7 000.00 €
D 6111-95 : Prestation régie
23 000.00 €
D 6228-95 : Divers
33 000.00 €
TOTAL D 011
: Charges à enrnctère général
63 000.00 €
D 6218 : Autre personnel extérieur
52 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel
52 000.00 €
D 6718-95 : Autres charges exceptionne.
27 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
27 000.00 €
IR 70382 : Redevance ski de Fonds
1
000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services
1 000.00 €
R 7552-95 : Prise en charge budgets annexes
37 000.00 €
TOTAL R 75 : Aulres produits gestion courante
37 000.060 €
Total
52 000.00 €
90 000.00 €
38 000.00 €
Total Général
38 000.00 €
38 000.00 €]
Délibération
n°
2018/124
: Délibération
d’ouverture
de
crédits pour
le
budget
annexe
« Transport Skibus Estibus » 2019 Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de prévoir des crédits qui permettront au budget principal de faire une avance de trésorerie au budget annexe « Transport Skibus Estibus » sur l’année 2019. Ces crédits seront repris aux budgets primitifs du budget principal et dudit budget annexe.
Cette avance
sera remboursée par le budget annexe en fin d’année 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité :
-_
d'ouvrir 100 000 € de crédits en dépenses sur le compte 27638 de la section d’investissement du budget principal 2019 ;
-__
d'ouvrir 100 000 € de crédits en recettes sur le compte 1687 de la section d’investissement du budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2019 ;
-
de dire que ces crédits seront repris lors du vote des budgets primitifs 2019 du budget principal et du budget annexe « Transport Skibus Estibus ».
Délibération n° 2018/125 : Parking des Jouvencelles — plan de financement et demande subvention M. le Président rappelle que la commission « transports et services à la population » du 27 septembre dernier a
pris
connaissance
des
premiers
résultats
de
l’étude
menée
par ABEST
pour
améliorer et
sécuriser la desserte en Skibus de l’arrêt des Jouvencelles au cours de lhiver. Par délibération
n°2018/083
en
date
du
7
novembre
2018,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
la
réalisation sur l’hiver 2018-2019 d’une voie dédiée aux Skibus, matérialisé par des barrières bois. Le coût des aménagements est estimé à 48 750 € HT. M.
le Président rappelle également que ce projet a été inscrit dans le Contrat de territoire 2018-2020
du Pays du Haut-Jura. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité de :
-_
solliciter l’aide financière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur ce projet ;
-
approuver le plan de financement suivant :
CR20181219
14 Financeur
Taux
Montant (HT)
Région
Bourgogne-Franche-
80%
39 000 €
omté
Communauté
de
communes
de la Station des Rousses
20%
9750
€
-
autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 2018/126 : Liste des actes signés par le Président Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015 donnant
délégation d’attributions au Président, Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :
- Contrat : expertise complémentaire de Biocontamination Patinoire Cocontractant : MAPE
prix TTC : 2 640,00 €
- Contrat : achat d’articles divers pour la boutique de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : LO DIFFUSION
prix TTC : 4 921,25 €
- Contrat : diffusion de message publicitaire pour l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : FREQUENCE PLUS
prix TTC : 2 291,03 €
- Contrat : traduction du Français vers l’anglais pour l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : JURA LANGUES
prix TTC :
1 495,20 €
- Contrat : achat d’articles divers pour la boutique de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : KOBALANN
prix TTC : 3 489,40 €
- Contrat : signalétique parkings de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : SIGNAUX GIROD
prix TTC : 2 353,45 €
- Contrat : signalétique touristique Cocontractant : PIC BOIS
prix TTC : 2 188,34 €
- Contrat : mise en place des totems des portes d’entrées nordiques Cocontractant : SAEM SOGESTAR
prix TTC : 2 176,80 €
- Contrat : équipement pour la SAEM SOGESTAR Cocontractant : COLLEQUIP
prix TTC :
1 247,16 €
- Contrat : achat d’articles divers pour la boutique de l’Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DANI SARL
prix TTC :
1 098,77 €
- Contrat : armoires réfrigérées pour la SAEM SOGESTAR Cocontractant : FOURNI RESTO
prix TTC :
1 059,60 €
- Contrat : bandeau running pour la transjeune Cocontractant : INDYANNA PUB
prix TTC : 4 500,00 €
- Contrat : nettoyage de la patinoire Cocontractant : REVERCHON SAS
prix TTC : 23
140,00 €
- Contrat : achat d’articles divers pour la boutique de l'Espace des Mondes Polaires Cocontractant : WURM
prix TTC :
1 031,76 €
- Contrat : mise à jour du module cartographie de la SAEM SOGESTAR Cocontractant : KOREDGE
prix TTC : 3 554,00 €
- Contrat : entretien signalétique Cocontractant : SIGNAUX GIROD
prix TTC : 5 335,20 €
- Contrat : avenant 26 — gros œuvre - maçonnerie Cocontractant : GPT SOGEA/BARONI
prix TTC : - 1 975,95 €
- Contrat : achat d’articles divers pour la boutique de Espace des Mondes Polaires Cocontractant : DANI SARL
prix TTC :
1 569,67 €
M. Francis LESEUR demande si l’assurance va prendre en charge les 23
140 € de frais de remise en
état des murs de la patinoire. CR20181219
15 M.
Guillaume GARCIN répond que lassureur remboursera le hors-taxe et qu’une partie de
la TVA
sera récupérée via le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA). Questions diverses
Changement de la composition du Conseil de communauté : M.
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
des
élections
municipales
vont
se
dérouler
à
Bois
d’Amont.
La
date
n’est
pas
encore
arrêtée.
L’accord
local
de
2014
sur
la
répartition des sièges va tomber et c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera. Mme
Evelyne
GAY
déclare
qu’elle
n’arrive
pas
à
la
même
répartition
des
sièges
que
le
document de PAMF. M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
la
répartition
se
fait
sur
la
base
d’une
répartition
proportionnelle
avec
répartition
des
restes
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
services
de
la
préfecture
ont
confirmé
que
la
répartition
des
sièges
exposée
dans
le
document AMF
est
correcte, M.
Michel
PUILLET rappelle
qu’au
sein
du
conseil
communautaire,
des
questions
ont été
soulevées
sur la représentativité des communes et de leurs représentants.
Le scrutin de
liste
mis en place en 2014 a changé les choses et le fonctionnement a été compliqué au sein des conseils municipaux. Il relève qu’au niveau national, la question de la représentativité se pose. Dans ce contexte,
il propose que l’on poursuive un an avec le schéma actuel afin de ne pas
froisser
les
citoyens
de
la
communauté
de
communes,
Il
lui
paraît
plus
sage
de
conserver
l’accord actuel pour apaiser le climat. Mine Evelyne GAY précise que cela implique que les conseils municipaux se réunissent avant le 23 janvier 2019. Elle ajoute que si Lamoura ne peut pas avoir plus de 2 conseillers, alors il faudrait
parti
sur
un
accord
local
à
23
conseillers :
11
pour
Les
Rousses,
6
pour
Bois
d’Amont, 4 pour Prémanon et 2 pour Lamoura. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
ce
qu’il
adviendra
des
délégations
données
aux
conseillers actuels. M.
Guillaume
GARCIN
répond
qu’a priori
les
conseillers
qui
continueront
de
siéger
à
la
CCSR garderont leurs délégations actuelles. M.
le Président déclare que le prochain conseil municipal des Rousses se tiendra le jeudi 20
décembre. Il proposera à son conseil de valider la répartition 11/6/4/2. Dates des conseils de communauté pour l’année 2019 : M.
le
Président
distribue
le
calendrier
prévisionnel
des
réunions
2019
du
Conseil
de
communauté sous réserve d’éventuelles modifications. M.
le
Président
informe
le
Conseil
de
communauté
que
Mme
Françoise
JEANNEROD
souhaite intégrer les commissions « activités de neige » et « diversification des activités ».
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h40. CR20181219
16 Fait aux Rousses, le 27 décembre 2018.
Le Président,
Le Secrétaire,
ernar.
T
CR20181219
17