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Déliberation - DECISION 30.2024 Attribution du lot 4 marche travaux Tour Louise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 30.2024 Attribution du lot 4 marche travaux Tour Louise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
ID ;081-218101442-20241021,DEC_30_2024-AI
ï
LESCURE
PERS
DERLOE
PATENT
E
…
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
DU
MAIRE
N°
30/2024
Marchés
publics
: 1.1.9 :
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Tour
Louise
Attribution
du
Lot
n°4
—
Menuiserie
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vule
code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R2122-2,
-
Vu
l’article
R2122-2
du
code
de
la commande
publique,
-
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la délibération
n° 29/2020
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'avis
d'appel
public
à concurrence
pour
les
travaux
de
«
rénovation
de
la Tour
Louise
», envoyé
à
la
publication
le
11 juin
2024,
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée,
-__
Considérant
dans
le cadre
de
cette
consultation
en
procédure
adaptée,
l’absence
d'offre
remise
pour
le
lot
n°
3 —
couverture/étanchéité
et
le
lot
n°4
- menuiserie
bois,
-
Vu
la
décision
du
maire
n°
21/2024
du
31
juillet
2024,
déclarant
infructueux
les
lots
3
et
4,
-
Vu
la consultation
sans
publicité
réalisée
pour
le lot
n° 4, suite
à la décision
n°21/2024
déclarant
le lot
n°4
infructueux,
-__
Considérant
l’unique
offre
reçue
de
l’entreprise
Didier
MASSOL,
-__
Considérant
l’analyse
de
l'offre,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'attribuer
le lot n°4
—- menuiserie
du
marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
la Tour
Louise
à:
Lot
n°
Entreprise
Rrésaon
Montant
H.T.
retenue
Didier
MASSOL
4-Menuiserie
chemin
de
Lavergne
Offre
de
Base
3637,00
€
81380
LESCURE-D’ALBIGEOIS
ARTICLE
2
: Le
marché
de
travaux,
pour
le
lot
n°4
—- menuiserie,
est
conclu
pour
un
montant
de
3
637,00
€ H.T.
soit
4 364,40
€ TTTC
ARTICLE
3
: Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la commune, Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20241021-DEC_30_2024-AI
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
21
octobre
2024
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le.
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification.
ae
.notifié
ou
publié
le
, étant précisé
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif