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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20250228-DEC_09_2025-CC
REPUBLIQUE
FR
AN
Ç
AI
à LESCURE
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°09/2025
1.1.9
Marchés
publics
: Adhésion
à
une
centrale
de
référencement
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R
2122-8,
modifié
par
le
décret
2019-1344
du
12
décembre
2019,
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
hors
taxe,
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°19/2020,
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
Vu
la délibération
n°29/2020,
du
conseil
municipal
du
27
juillet 2020,
portant
délégation
d’attributions
au
maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la possibilité
d'adhérer
à
une
centrale
de
référencement
pour
l'achat
de
fournitures,
Considérant
qu'une
centrale
de
référencement
est
un
outil
pouvant
permettre
à
la
commune
d'optimiser
son
budget
et
d’alléger
sa
charge
administrative,
Considérant
le
catalogue
de
produits
référencés
de
la
centrale
de
référencement
privée
AGAP'PRO
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
un
contrat
d'adhésion
à
la
centrale
de
référencement
AGAP'PRO
- 4,
rue
de
Béguey
- 33370
TRESSES,
RCS
Bordeaux
422
202
549
Article
2
: La
durée
de
l'adhésion
à
la
plateforme
est
de
deux
ans
à
compter
du
03/03/2025,
Article
3
: Les
achats
passés
via
la centrale
ne
pourront
dépasser
39
999
€
HT
sur
la durée
du
contrat.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
28/02/2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulousè
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.