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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 094 2023 publié le 14 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne D
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 094/2023
Objet : Arrêté municipal autorisant une Base vie de chantier du vendredi 30 juin au samedi 18 novembre 2023 pour la société SOGETREL face au 26, rue Martin Luther King, dans l’espace vert avec entrée rue
des Joncs-Marins.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu l’article code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Monsieur ROSSINI Paul-Jean, représentant de la société SEGETREL du 02/06/2023, domiciliée 35, Boulevard COURCERIN à Lognes (77185) pour l’installation d’une base de vie de chantier et pour un stockage afin d’entreposer une cabane de chantier avec WC chimique, conteneur de matériel de BTP, mats, chambre de tirages, fourreaux etc... face au 26, rue Martin Luther King (dans
l’espace Vert) à Fleury-Mérogis (91700) avec l’entrée rue des Joncs-Marins,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,
Considérant qu’il sera nécessaire de neutraliser les deux places (non marquées au sol comme place de
stationnement) à l’intersection entre la rue des Joncs-Marins et la rue Martin Luther King.
ARRETE
Article 1%- La société SOGETREL est autorisée à occuper le domaine publique pour l’installation d’une base de vie de chantier et pour un stockage afin d’entreposer une cabane de chantier avec WC chimique, conteneur de matériel de BTP, mats, chambre de tirages, fourreaux etc... face au 26, rue Martin Luther
King (dans l’espace Vert) à Fleury-Mérogis (91700) avec l’entrée rue des Joncs-Marins,
Article 2 - Cette autorisation est accordée du vendredi 30 juin au samedi 18 novembre 2023.
Article 3 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 72 heures minimum en amont.
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce stockage.
Une déviation piétonnière sera mise en place sur le trottoir opposé côté bois.
Deux places de stationnement seront neutralisées, à l’intersection entre la rue des Joncs-Marins et la rue Martin Luther King, face au bois.
Article 4 - Dès la fin des travaux, la société devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de ja route).
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023 a = = N° 094/2023
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SOGETREL.,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 2 juin 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023