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Acte - AR 095 2023 publié le 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 095 2023 publié le 15 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 095/2023
Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le stade Auguste
Gentelet le vendredi 14 juillet 2023 pour le feu d’artifice de la Ville.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Vu l’organisation de la Fête Nationale,
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation. Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules susceptibles de
gêner le bon déroulement du 14 juillet,
ARRETE
Article 1° - Le service Culture, Vie Locale et associative est autorisé à occuper le stade Auguste Gentelet
du vendredi 14 juillet 2023 à 07h au samedi 15 juillet 2023 à 03h.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits, sauf pour les bus de la ligne 401, DMS et 510.
e Parking du terrain d’évolution et des stades
Du vendredi 14 juillet 2023, dès 7 h du matin jusqu’au samedi 15 juillet à 01h.
e Rue Roger Clavier (à partir de la Pointe Verte)
Du vendredi 14 juillet 2023, à partir de 21 h00 jusqu’au samedi 15 juillet à O1h
+ Rue Pierre Brossolette
Du vendredi 14 juillet 2023, à partir de 21 h00 jusqu’au samedi 15 juillet à O1h
Article 3 : Tout véhicule se trouvant dans la zone définie sera considéré en stationnement gênant au titre
de l’article R 417-10 du Code de la Route, et pourra être enlevé.
Article 4 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Aïticle 5 - Le pôle Culture, Vie Locale et associative, avec le soutien des services techniques, s’engage
à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié, par voie d’affichage, sur les barrières de police.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
L’artificier UKOBA Industrie / PYRAGIC Industrie
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 12 juin 2023
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis,
ss@ire D'Asslomération ps D
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ANA RTE VEtilles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. | |
ACTE PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023