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Acte - AR 103 2023 publié le 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 103 2023 publié le 14 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne PTT TT
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 103/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons du lundi 12 au vendredi 30 juin 2023 pour la société SEIP Idf à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire Le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du maire, présentée le 9/06/2023 par la société SEIP Idf (représenté par Monsieur Bruno D’AMATO) domiciliée 4, allée des Dévodes à Saulx-Les-Chartreux (91160), relative à des travaux de réalisation de travaux de chauffage urbain avec tranchées sous voirie pour pose de canalisations acier afin de raccordement au réseau du groupe scolaire Robert Desnos à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 12 au vendredi 30 juin 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise SEIP Idf est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réalisation
de travaux de chauffage urbain avec tranchées sous voirie pour pose de canalisations acier afin de
raccordement au réseau du groupe scolaire Robert Desnos à Fleury-Mérogis en deux phases,
- 1* phase : Route barrée de la rue Rosa Parks tout le long du groupe scolaire Robert Desnos pour
ouverture de la chaussée sur deux jours. Neutralisation de 24 places de stationnement rue Rosa
Parks sur la partie fermée de la voix. Mise en place d’une déviation de la rue Rosa Parks :
- Rue Martin-Luther-King b Rue des Joncs Marins D Rue de la Coulée Verte.
- 2% phase : Route barrée sur un sens de la rue Rosa Parks coté groupe scolaire Robert Desnos
direction SGDB pour ouverture du trottoir. Déviation piéton mis en place sur côté opposé.
- Les livraisons et l’accès au places de parking de la cantine Desnos restent maintenus.
Article 2 - A compter lundi 12 au vendredi 30 juin 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Rosa Parks Fleury-Mérogis pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à
30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SEIP Idf.
Article 4 - La société SEIP Idf sont tenues de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
e Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023 7 = UE RES RS = = = = = nn == ——
N° 103/2023
° Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
+ Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
+ Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 96 heures avant
commencement pour chaque intervention et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits
convenables par l’entreprise SETP Idf.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SEIP Idf.
ui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. q
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 9 juin 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
sssonne Agglomération D Vice-Président de Cœx
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2023