Acte - AR 096 2023 publié le 15 juin 2023

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Acte - AR 096 2023 publié le 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 096 2023 publié le 15 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Culture, Vie locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 096/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur l’espace de la Coulée Verte, le vendredi 21 juillet 2023, dans le cadre de l'organisation du cinéma en plein air.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et

le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu l’organisation des manifestations estivales,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation.

ARRETE

Article 1er — Le service Culture, Vie Locale et associative est autorisé à occuper l’espace public de la Coulée Verte, le vendredi 21 juillet 2023, dans le cadre de l'organisation du cinéma en plein air en partenariat avec la société Cinéma Expérience.

Article 2 — La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - Le pôle Culture, Vie Locale et associative, avec le soutien des services techniques, s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.

Article 4 — Le présent arrêté sera publié, par voie d’affichage, sur les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 07 juin 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis,

Vice-Président de Cœur d’

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribun4 délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023