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Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 08 octobre 2024 1
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 08 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Affiché le 09/10/2024
Liste des délibérations examinées au
Conseil Municipal du Mardi 8 Octobre 2024
Délibération n° 0108102024 - transfert à Territoire d’énergie 64 de la compétence de
déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques
Approuvée
Délibération n° 0208102024 - subvention exceptionnelle aux communes sinistrées de
la Vallée d’Aspe suite aux récentes intempéries
Approuvée
Délibération n° 0308102024 -convention de projet urbain partenarial avec la
communauté d’agglomération pour le dévoiement de réseaux d’assainissement
Approuvée
Délibération n° 0408102024 -subvention exceptionnelle d’équipement pour Lons
Basket
Approuvée
Délibération n° 0508102024 -cadrage budgétaire
Approuvée
Délibération n° 0608102024 -révision du forfait scolaire
Approuvée
Délibération n° 0708102024 -effacement de créances irrécouvrables
Approuvée
Délibération n° 0808102024 - effacement de créances éteintes
Approuvée
Délibération n° 0908102024 -avenant au marché public d’abattage d’arbres de la
commune
Approuvée
Délibération n° 1008102024 -avis sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
Approuvée
Délibération n° 1108102024 -Chemin de Luzan : acquisition de trottoir et espace vert
Approuvée Délibération n° 1208102024 - convention avec l’Éducation nationale pour
l’intervention d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps
de pause méridienne dans les écoles lonsoises
Approuvée
Délibération n° 1308102024 - règlement intérieur de fonctionnement des
établissements d’accueil de Jeunes enfants
Approuvée
Délibération n° 1408102024 - Espace James Chambaud : partenariat avec Tonnerre de
Jazz
Approuvée
Délibération n° 1508102024 - avis sur le rapport d’activités 2023 de la Société
d’Équipement des Pays de l’Adour
Approuvée
Délibération n° 1608102024 - avis sur le rapport d’activités 2023 de la Société Publique
Locale des Pyrénées-Atlantiques
Approuvée
Délibération n° 1708102024 - école de musique : création d’un emploi d’enseignant de
violoncelle
Approuvée
Délibération n° 1808102024 - service des sports : création de deux emplois
d’éducateur des activités physiques et sportives
Approuvée
Délibération n° 1908102024 - centre social : création d’en emploi d’assistant
administratif et et comptable
Approuvée
Délibération n° 2008102024 - crèche Croq’lune : création d’un emploi d’agent
d’entretien
Approuvée
Délibération n° 2108102024 – Service Ressources Humaines : création d’un emploi
d’agent administratif
Approuvée