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Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du mardi 2 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du mardi 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
Affiché le 3 décembre 2025
Liste des délibérations examinées
au Conseil Municipal du mardi 2 décembre 2025
***
Délibération n° 0102122025 – Attribution des marchés de construction de la nouvelle salle de sports
Approuvée
Délibération n° 0202122025 – Attribution du marché de voirie
Approuvée
Délibération n° 0302122025 – Reprise partielle de la provision budgétaire pour les risques statutaires du personnel communal
Approuvée
Délibération n° 0402122025 – Reconstruction de l’école Perrot : mise à jour de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement
Approuvée
Délibération n° 0502122025 – Admission en non valeur de produits irrécouvrables Approuvée
Délibération n° 0602122025 – Admission en non valeur de créances éteintes Approuvée
Délibération n° 0702122025 – Reprise partielle de la provision semi-budgétaire pour créances douteuses
Approuvée
Délibération n° 0802122025 – Cadrage budgétaire de fin d’année
Approuvée
Délibération n° 0902122025 – Avance de subvention au budget du CCAS Approuvée
Délibération n° 1002122025 – Participation à la protection sociale complémentaire risque santé des agents
Approuvée
Délibération n° 1102122025 – Création d’un emploi d’agent d’entretien à la crèche du Perlic Approuvée
Délibération n° 1202122025 – Recrutement d’agents recenseurs
Approuvée
Délibération n° 1302122025 – Suppression d’emplois communaux
Approuvée Délibération n° 1402122025 – Ouverture dominicale des commerces
Approuvée
Délibération n° 1502122025 – Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux
Approuvée
Délibération n° 1602122025 – Remboursement d’un trop facturé pour la cantine Approuvée