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Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 18 Decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 18 Decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
Affiché le 19/12/2024 Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du Mercredi 18 décembre 2024 Délibération n° 0118122024 – Reconstruction-démolition de l’école Perrot : mise à jour de l’autorisation de programme - crédits de paiement (AP-CP) et ajustement des crédits de paiement 2024 aux dépenses réalisées Approuvée Délibération n° 0218122024 – Construction d’une nouvelle salle de sport au Complexe sportif du Moulin et création de terrains de padel salle Bellocq : suppression de l’autorisation de programme-crédits de paiement (AP-CP) Approuvée Délibération n° 0318122024 – Budget Général 2024 – Décision modificative n° 3 : cadrage budgétaire Approuvée Délibération n° 0418122024 - Admission en non-valeur (créances éteintes) Approuvée Délibération n° 0518122024 -Avance de subvention 2025 au CCAS Approuvée Délibération n° 0618122024 - Acquisition de parcelles boisées à des particuliers Approuvée Délibération n° 0718122024 -Cession par la commune de trois parcelles Approuvée Délibération n° 0818122024 - Convention d’entretien des zones d’activités communautaires Approuvée Délibération n° 0918122024 - Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets du type mégots dans l’espace public Approuvée Délibération n° 1018122024 -Occupation du domaine public pour l’implantation de conteneurs pour la collecte de textile Approuvée Délibération n° 1118122024 -Ouvertures dominicales des commerces année 2025 Approuvée Délibération n° 1218122024 - Tarifs de location de matériel municipal Approuvée Délibération n° 1318122024 - Espace James Chambaud :convention de partenariat avec l’OARA Approuvée Délibération n° 1418122024 - Espace James Chambaud :tarification d’un concert Approuvée Délibération n° 1518122024 -Mise à disposition ponctuelle d’un mini-bus à l’association sportive du Collège du Bois d’Amour Approuvée Délibération n° 1618122024 - Règlement de fonctionnement intérieur de l’ALSH du service des sports Approuvée Délibération n° 1718122024 - Revalorisation de la participation communale à la protection sociale complémentaire « Prévoyance » des agents communaux Approuvée Délibération n° 1818122024 – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux Approuvée Délibération n° 1918122024 - Information de l’avis du Comité social territorial sur le rapport social unique 2023 Approuvée ****