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Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Affiché le 25/07/2024 Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal du Mercredi 24 Juillet 2024 Délibération n° 0124072024 - installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démission Approuvée Délibération n° 0224072024 -remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire dans certaines commissions municipales et le SIVU « Lo Baniu » Approuvée Délibération n° 0324072024 - projet de construction-démolition de l’école Henri Perrot : contrat de maîtrise d’œuvre Approuvée Délibération n° 0424072024 - mini golf de Lons: avenant à la convention actuelle d’occupation du domaine public Approuvée Délibération n° 0524072024 - mini golf de Lons: redevance de la future convention d’occupation Approuvée Délibération n° 0624072024 - exonération de taxe d’habitation pour certaines associations Approuvée Délibération n° 0724072024- mise à disposition ponctuelle gratuite de la salle Forgues à une association non lonsoise Approuvée Délibération n° 0824072024 - convention de servitude avec Enedis Approuvée Délibération n° 0924072024 - Espace James Chambaud : partenariat avec l’opéra de Bordeaux Approuvée ****