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Déliberation - 2024 08 compte administratif 2023 du CCAS
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 compte administratif 2023 du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de téRÉ PE MAG FRANTAIER
Accusé certifié e Fi
CCERTÉ INAL D'ACTION SOCIALE Reception par le pré 10/07/2024]
NOMBRE L’an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq,
D'ADMINISTRATEURS le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué,
EN EXERCICE : 13 s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 6
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : O0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, N° 2024-08 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
n Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Objet :
COMPTE ADMINISTRATIF
2023 DU BUDGET
PRINCIPAL DU CCAS
Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU,
Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-08 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M57,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable des Finances Publiques,
CONSIDERANT la présentation faite du compte administratif 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, abstention de M. BERLAND,
APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20240626-2024_08-BF
SECTION feu ons Ag" Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Réception par le préfet: 10/07/2024]
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 000,00 € 295,11€
RECETTES de 3 000,00 € ‘ | 000€ se
RESULTAT DE L'EXERCICE Casse |
RESULTAT REPORTE 0,00 €
RESULTAT CUMULE a NE __
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1121 003,58 € | 1 050 783,42 €
RECETTES de | e 121 003,58 € 1057 780,09 € D oo
RESULTAT DE L'EXERCICE a 6 996,67 €
RESULTAT REPORTE 99 683,58 €
RESULTAT CUMULE Ce VU | 106 680,25€ |
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives
(2) Titres ou mandats émis
(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées,
en section de fonctionnement.
En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en
section d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE l'affectation du résultat de 106 680,25 € en report à nouveau (compte 002).
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
7)
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication