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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 compte administratif 2022 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-07-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certfé exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Fou au comp pr gaon Shone CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’'ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : O
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne N° 2023-07 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
DU BUDGET PRINCIPAL
DU CCAS
Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-07 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M14,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable des Finances Publiques,
CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105APPROUVEISTOMpIE administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : Accusé certifié exécutoire
Séverine Prévisions (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3)
INVESTISSEMENT
e DÉPENSES 9 380,00 € 0,00 €
RECETTES . 9 380,00 € 1 380,00 € . |
RÉSULTAT DE L'EXERCICE _ 1 380,00 € |
RÉSULTAT REPORTÉ - 1 380,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ . | 0,00 € .
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ‘ 1 402 064,70 € | 1327 221,54 €
RECETTES 1 402 064,70 € 1278 167,42 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 49 054,12 €
RÉSULTAT REPORTÉ 148 737,70 €
RÉSULTAT CUMULÉ 99 683,58 €
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives
(2) Titres ou mandats émis
(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatés, en section d'investissement et non rattachées, en section de fonctionnement.
En recettes : recettes certaines restant à émettre (art. R241-13 du code des communes), en
section d'investissement - et non rattachées en section de fonctionnement.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE l'affectation du résultat de 99 683,58 € en report à nouveau (compte 002).
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
Publication en ligne le :
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication