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unknown - 2023 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 compte administratif 2022 SAAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-08-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ACEUSE CEE Ectore VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Fou au comp pr gaon Shone CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
D’'ADMINISTRATEURS cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
EN EXERCICE : 13 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
. Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
N° 2023-08 DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
. Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
Objet : AOUNALLAH,
BUDGET ANNEXE
MAINTIEN À DOMICILE — Le. COMPTE Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
ADMINISTRATIF 2022
Absent :
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-08 : BUDGET ANNEXE MAINTIEN A DOMICILE — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M22,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable des Finances Publiques,
CONSIDÉRANT la présentation faite du compte administratif 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105ARPROUVEISEOMpIE administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : Accusé certifié exécutoire
Réception parlé préfet :30/06/2024
Pour l'autorité col r'délégation Séverine
MAENULEIN
Prévisions (1) Réalisations (2)
INVESTISSEMENT
” DÉPENSES 2 500,00 €
RECETTES ‘ 2 500,00 € 2 500,00 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE oo 2 500,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ
RÉSULTAT CUMULÉ 2 500,00 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES | 664 368,66 € 64 75986€
RECETTES À ssascssse | ose
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 288 086,06 €
14 352,66 € RÉSULTAT REPORTÉ
RÉSULTAT CUMULÉ 302 438,72 €
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives
(2) Titres ou mandats émis
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE l'affectation du résultat de 302 438,72 € en report à nouveau (compte 002).
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
Publication en ligne le :
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication