Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 30 ADMINISTRATION GENERALE Association patr
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Association pat
Déliberation - N 42 ADMINISTRATION GENERALE Club des villes
Déliberation - N 29 ADMINISTRATION GENERALE EPCC du Sud Aqui
Déliberation - N 41 ADMINISTRATION GENERALE Association Vil
Déliberation - N° 05 ADMINISTRATION GENERALE Association Villes I
Déliberation - N 28 ADMINISTRATION GENERALE Biltzar des comm
Déliberation - N 08 ADMINISTRATION GENERALE Association int
Déliberation - N° 21 ADMINISTRATION GENERALE Association Athe
Déliberation - N 019 ADMINISTRATION GENERALE Office de Comme
Déliberation - N 46 ADMINISTRATION GENERALE Patronage laïque des petites bayonnais Désignation des représentants de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 46 ADMINISTRATION GENERALE Patronage laïque des petites bayonnais Désignation des représentants de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-046
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Syivie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ET CHEGARA Y
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Patronage laïque des petites bayonnais - Désignation des représentants de la Ville.
L'association du Patronage Laïque des Petits Bayonnais joue un rôle essentiel dans l'accueil des enfants et des jeunes à Bayonne, et contribue fortement à la mise en œuvre de la politique publique municipale dans ce domaine, La Ville met ainsi à sa disposition un certain nombre de moyens lui permettant de mener à bien son activité d'accueil de loisirs pour les mineurs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13763-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
DDayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ce partenariat se poursuit de manière continue depuis la création des structures d'accueil gérées par l'association, aujourd’hui recentrées autour du centre aéré du Moulin d’Arrousets.
Le conseil d'administration comptant deux élus municipaux parmi ses membres, il est nécessaire de procéder à leur désignation, à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Les élus représentant la Ville au sein du conseil d'administration sont désignés pour la durée du mandat, où jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou perdent leur qualité de conseillers municipaux. Ils seront également représentants de la Ville au sein de l'assemblée générale.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation en son sein des deux représentants de la Ville au conseil d'administration de l'association.
Sont candidats :
Jérôme AGUERRE
Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Jérôme AGUERRE
Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
an FF. % «& a
LRANICO solirs b &,4
Directeur générgl des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13763-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026