Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 30 ADMINISTRATION GENERALE Association patr
Déliberation - N 46 ADMINISTRATION GENERALE Patronage laïque
Déliberation - N° 21 ADMINISTRATION GENERALE Association Athe
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Association d a
Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Association SOLIHA D
Déliberation - N° 05 ADMINISTRATION GENERALE Association Villes I
Déliberation - N 41 ADMINISTRATION GENERALE Association Vil
Déliberation - N 48 ADMINISTRATION GENERALE Association Céle
Déliberation - N 08 ADMINISTRATION GENERALE Association int
Déliberation - N 88 ADMINISTRATION GENERALE Foyer des jeune
Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Association patronage laique des petits bayonnais Designation des representants de la Ville au conseil d administration
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Association patronage laique des petits bayonnais Designation des representants de la Ville au conseil d administration)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Association patronage laïque des petits bayonnais – Désignation des représentants de la Ville et adoption des statuts.
La Ville a entrepris depuis plusieurs mois une démarche partenariale importante visant à renforcer ses relations avec l’association du patronage laïque des petits bayonnais, dans le cadre d’une politique enfance-jeunesse volontariste.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Lors de sa prochaine assemblée générale, qui devrait avoir lieu le 13 février prochain, l’association devrait adopter des statuts modifiés afin de permettre : - que la ville soit reconnue comme membre de droit de l’association en qualité de « membre d’honneur » (cf. article 2 du projet de statuts) ;
- l’intégration de deux représentants de la Ville au sein de son Conseil d’administration (cf. article 7 du projet de statuts). Dans ce nouveau cadre, l’association procédera à leur intégration lors de son prochain Conseil d’administration.
Les élus représentant la Ville au sein du conseil d’administration sont désignés pour la durée du mandat, ou jusqu’à ce qu’ils démissionnent ou perdent leur qualité de conseillers municipaux. Ils seront également représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la désignation de Madame Christine Martin- Dolhagaray et de Madame Julie Bensoussan pour représenter la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association, et d’adopter les statuts de l’association dont le projet est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne