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Procès Verbal - 2025 04 pv cm du 10 AVRIL 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 pv cm du 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
quatorze
heures
et
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-
Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M.
Philippe
NOWAK,
M.
Denis
MALOSSANE,
Mme
France
LAJOIE
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
Mme
France
LAJOIE)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
a
été
approuvé
par
6
membres
du
Conseil
Municipal.
Délibération
N°2025
-15:
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
cimetières
de
Montagnac
et
Montpezat
Monsieur
le
Maire
informe
en
début
de
séance
le
Conseil
Municipal
que
cette
délibération
est
annulée
et
sera
reportée
à
un
Conseil
Municipal
ultérieur
lorsque
le
dossier
sera
suffisamment
avancé.
Délibération
N°2025-06:
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU
2024) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
2023-11
du
16
février
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
courrier
du
31
octobre
2024
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
portant
sur
l'expérimentation
qui
fait
place
à
la
généralisation
où
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
ainsi
à
la
production
distincte
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Vu
La
délibération
2024-52
du
17
décembre
2024
sur
la
souscription
de
l'avenant
pour
la
transmission
des
actes
budgétaires
dans
le cadre
du
déploiement
du
CFU
pour
la
commune
de
Montagnac-Montpezat. Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
;
Vu
l'approbation
du
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2024.
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Et
en
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
Jean-Claude
TORMO,
Adjoint,
est
élu
pour
présenter
le
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
qui
fait
apparaître
en
euros,
le
résultat
comptable
suivant
au
31
décembre
2024 :
Résultat
Section
Section
Total
Investissement
Fonctionnement
Budget
- 168
973.80
€
872
464.64
€
703
490.84
€
Communal
Section
investissement
Dépenses 20
et
21
: Total
opérations
d'équipement
155
165.04
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
30
621.08
€
TOTAL
dépenses
investissement
185
786.12
€
Recettes 13
: Subventions
d'investissement
39
467.51
€
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
370.00
€
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
199
022.63
€
040
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
2513.12
€
TOTAL
recettes
investissement
241
373.26
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent à :
185
786.12
€
Restes
à
réaliser :
48
429.22
€
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2023 :
182
546.92
€
Total
des
dépenses
416
762.26
€
Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à :
241
373.46 €
Restes
à
réaliser :
6415.00
€
Total
des
recettes
247
788.46
€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
à
la
clôture
de
l’exercice
s'élève
donc
à
: - 168
973.80
€.
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011 :
Charges
à
caractère
général
251
731.23
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
297
250.97
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
7
722.00
€
Chapitre
65
:
Autres
charges
de
gestion
courante
82
479.06
€
Chapitre
66
:
Charges
financières
2
505.55
€
Chapitre
042
: Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
2
513.32
€
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
644
202.13
€
Recettes Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
21
235.95
€
Chapitre
70
: Produit
des
services
41
616.17
€
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
160
969.01
€
Chapitre
731
: Fiscalité
locale
298
747.00
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
176
033.29
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
19
058.85
€
Chapitre
77
: Produits
spécifiques
1
035.75
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
718
696.02
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à :
644
202.13
€
Total
des
dépenses :
644
202,13
€ Les
recettes
de
l'exercice
s'élèvent
à :
718
696.02
€
L'excédent
reporté
de
l'exercice
2023
s'élève
à:
797
970.75
€
Total
des
recettes
1
516
666.77
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l’exercice
s’élève
donc
à
: 872
464.64
€.
En
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
Monsieur
François
GRECO,
Maire
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat,
se
retire
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
une
abstention
et sept
voix
pour :
-
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
pour
le
budget
2024.
Délibération
N°2025-06
: Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
comptes
de
l'exercice
2024
viennent
d'être
arrêtés,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître :
Reports Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
de
l’année
antérieure
:
182
546.92
€
Pour
Rappel:
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
797
970.75
€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d’exécution
(Excédent
—
001)
de
la
section
d'investissement
de
:
55
587.34
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
—
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
74
493.89
€
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
48
429.22
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
6
415.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé à :
168
973.80
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section. Compte
1068 Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
168
973.80
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
103
490.84
€
Le
conseil
municipal,
avec
trois
abstentions
et
cinq
voix
pour
:
-
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
(cpte
1068)
:
168
973,80
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(cpte
1068) :
0,00
€
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002) :
703
490.84
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Délibération
N°2025-07
: Vote
du
budget
primitif
2025
Le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
se
présente
selon
l'instruction
M57
par
nature
et
par
opérations.
Budget
Total
Section
d'Investissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
1
745
233.17
€
781
297.48
€
963
935.69
€
Recettes
2
195
282,54
€
781
297.48
€
1
413
985.06
€
Section
investissement
Dépenses Liste
des
chapitres
votés
par
opérations
:
20
: Immobilisations
incorporelles
21
: Immobilisations
corporelles
23
: Immobilisations
en
cours
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Total Restes
à
réaliser
6
788.00
€
429
945.66
€
137
500.00
€
31
675.02
€
605
908.68
€
48
429.22
€
5 Total 001
: Solde
d'exécution
section
investissement
reporté
Total TOTAL
dépenses
investissement
Recettes 13
- Subventions
d'investissement
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
10
- Dotations
Fonds
divers
Réserves
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
€ 021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
Total Restes
à
réaliser
TOTAL
recettes
investissement
Section
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
: Charges
à
caractères
générales
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
: Charges
financières
Chapitre
67
: Charges
spécifiques
Total 023
: Virement
à
la
section
d'investissement
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
Recettes Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
Chapitre
70
: Produit
des
services
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
Chapitre
731
: Fiscalité
locale
654
337,90
€
126
959.58
€
781
297.48
€
781
297.48
€
10
691.00
€
382
006.10
€
13
211.58
€
168
973.80
200
000.00
€
0.00
€
774
882.48
€
6 415.00
€
781
297.48
€
263
760.00
€
389
500.00
€
7
722.00
€
99
872.08
€
2
081.61
€
1 000.00
€
763
935.69€
200
000.00
€
0.00
€
963
935.69
€
13
600.00
€
43
520.00
€
163
307.02
€
299
764.00
€ Chapitre
74
: Dotations
et
participations
171
403.20
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
18
900.00
€
Total
710
494.22
€
Résultat
reporté
703
490.84
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
1 413
985.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
trois
voix
contre
et cinq
voix
pour:
- Approuve
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
du
budget
2025.
Madame
France
LAJOIE
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
ne
vote
pas
un
budget
déséquilibré.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
en
séance
que
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
Trésorerie
de
Forcalquier
rattaché
à
notre
Commune
avait
vérifié
et
validé
notre
budget
2025
ainsi
que
le
CFU
2024
et
l'affection
du
résultat
2024
avant
qu'il
ne
soit
présenté
en
Conseil
Municipal
ce
jour.
La
Trésorerie
sera
contactée
pour
plus
de
précision.
Par
ailleurs,
en
amont
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
plusieurs
groupes
de
travail
(6)
ont
eu
lieu
avec
les
élus
pour
élaborer
et
préparer
le
budget
2025.
Délibération
N°2025-08
: Taux
de
Fiscalité
Directe
Locale
pour
l'année
2025
Depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s'est
achevée
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
a
entrainé
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
depuis
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-
2,
L2122-21(3°),
L2312-1,
L2312-2,
L2312-8
et
L2331-8
(1°
du
a),
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
B
sexies,
1639
A
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
disparition
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
au
bénéfice
d'une
partie
des
contribuables,
Considérant
que
pour
compenser
cette
perte
de
ressources,
les
communes
se
voient
transférer
depuis
2021
le
montant
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
Département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
voit
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFPB
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal, Considérant
qu'il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
et
de
les
maintenir
au
niveau
de
2021,
2022,
2023
et
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
pour
2024
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
43.79
D
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
51.30
%
Du
fait
de
la
reforme
de
la
Fiscalité
Directe
Locale,
dès
2020,
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
a
été
figé
à
hauteur
de
celui
appliqué
en
2020,
soit
4.15
%
et
le
sera
jusqu'en
2025
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
avec
trois
voix
contre
et
cinq
voix
pour:
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
Taxes
Directes
Locales
au
titre
de
l’année
2025.
-
Fixe
les
taux
de
taxes
directes
locales
au
titre
de
l’année
2025
de
la
façon
suivante
:
-
Taxe
d’Habitation
: 415%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 43.79
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
:51.30
%
Certains
membres
du
Conseil
Municipal
se
demandent
si
les
taxes
peuvent
être
baissées.
Les
taux
ont
été
discutés
lors
du
dernier
groupe
de
travail
sur
la
préparation
du
budget
2025
avec
les
élus
le
24
mars
2025
et
il n'y
a
eu
aucun
retour
à
ce
moment-là.
En
effet,
cela
aurait
permis
de
contacter
les
impôts
afin
d'obtenir
une
simulation
avec
des
taux
différents
de
ceux
transmis
par
ces
derniers
et
qui
auraient
pu
être
proposés
en
séance
ce
jour.
Délibération
N°2025-09:
Dépenses
à
imputer
à
l’article
6232
«Fêtes
et
cérémonies
»
pour
l’année
2025
—
Délibération
de
principe
Au
vu
du
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
listes
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiements
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»: D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
un
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
commémorations,
inaugurations,
vœux
du
Maire,
réceptions,
manifestations,
fêtes
et
spectacles,
festivals,
concerts,
évènements
liés
aux
associations,
fête
de
la
musique,
réunions,
ateliers
ou
manifestations. Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
départ,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles. Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
Les
concerts,
animations,
sonorisations,
locations
de
matériels.
Les
frais
d'annonces
et
de
publicités
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations. Les
frais
liés
au
repas
des
aînés
et
le
colis
gourmands
destinés
aux
ainés.
Tous
les
présents
faits
aux
administrés
et
au
personnel
de
la
Mairie,
lors
d'opérations
spécifiques. Drapeaux
pour
les
monuments
aux
morts
ou
la
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
- Décide
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
à
l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonie
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Délibération
N°2025-10
: Approbation
de
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
larticle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
plus
particulièrement
son
titre
V,
qui
dispose
que
les
conseils
municipaux
des
communes-membres
intéressées
doivent
délibérer,
à
la
majorité
simple,
sur
l'approbation
de
l'AC
libre
qui
les
concerne ;
Vu
le
rapport
d'évaluation
adopté
par
la
CLECT
lors
de
la
séance
du
25
septembre
2024,
dûment
approuvé
par
les
communes
à
la
majorité
qualifiée
;
Vu
les
délibérations
CC-5-12-24
à
CC-10-12-24
du
Conseil
communautaire
de
DLVAgglomération,
ainsi
que
leurs
motivations
spécifiques,
portant
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2025 : Vu
le
montant
d'attribution
de
compensation
provisoire
à
valoir
pour
2025
au
profit
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
au
terme
de
six
révisions
successives,
égal
à
119
736.93
€
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
est
invité
à
bien
vouloir
:
- Approuver
les
révisions
libres
d'attribution
de
compensation
telles
que
mentionnées ; - Approuver
le
montant
d'attribution
de
compensation
2025
de
119
736.98
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
révisions
libres
d'attribution
de
compensation
telles
que
mentionnées
;
- Approuve
le
montant
d'attribution
de
compensation
2025
de
119
736.93
€.
Délibération
N°2025-11
: Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
définir
la
liste
des
associations
et
le
montant
des
subventions
accordées
à
chaque
association.
Après
en
avoir
débattu
en
réunion
de
travail,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
liste
des
subventions
accordées
aux
associations
:
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
- Association
Les
Minots
300
€
- Chemin
de
la
Rabasse
2
000
€
- Le
Souvenir
Français
et
UNC
200
€
- Les
Restos
du
Cœur
250
€
- Radio
Verdon
50
€
- Réveil
Musical
Riézois
50
€
- ADMR
200
€
- Comité
des
fêtes
de
Montpezat
300
€
- OPPIDUM
2
000
€
à» provision sous réserve CERFA
- Collège
de
Riez
100
€
- L'arbre
aux
chats
50
€
TOTAL
5
600
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'attribuer
ces
subventions
:
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2025
:
- Amicale
des
sapeurs-pompiers
100
€
- Association
Les
Minots
300
€
- Chemin
de
la
Rabasse
2
000
€
- Le
Souvenir
Français
(anciens
combattants)
200
€
- Les
Restos
du
Cœur
250
€
- Radio
Verdon
50
€
- Réveil
Musical
Riézois
50
€
- ADMR
200
€
- Association
Montpezat
300
€
- OPPIDUM
2
000
€ er provision sous réserve CERFA
- Collège
de
Riez
100
€
- L'arbre
aux
chats
50
€
TOTAL
5
600
€
Dit
que
ces
sommes
seront
imputées
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l’article
65748
« Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l'année
2025.
Délibération
N°2025-12
: Subvention
2025
Association
La
Marelle
Enchantée
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
que
Madame
Marine
MEAUX,
Présidente
de
l’association
multi
accueil
«
La
Marelle
Enchantée
»,
demande
à
la
commune
de
subventionner
cette
structure,
selon
les
accords
passés:
soit
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
Montagnac
—
Montpezat
accueillis
à
la
crèche
l’année
précédente.
De
plus,
il
précise
que
la
structure
est
l'unique
solution
d'accueil
collectif
pour
les
enfants
de
0
à
6
ans
du
territoire.
C'est
un
lieu
essentiel
qui
permet
notamment
aux
actifs
de
s'installer
et
de
rester
sur
le
territoire,
et
qui
contribue
au
développement
de
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2024
la
commune
a
versé
une
subvention
de
20
551.32€.
Une
fois
tous
ces
objectifs
pris
en
considération,
La
Marelle
Enchantée
demande,
au
titre
de
l'année
2025,
une
subvention
totale
de
22
289.00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer
afin
d'attribuer
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
11 Décide
d’attribuer
une
subvention
à
l'association
La
Marelle
Enchantée
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
22
289.00€
Dit
que
ces
sommes
seront
imputées
en
dépenses
de
fonctionnement
à
l’article
65748
« Autres
personnes
de
droit
privé
»
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2025.
Délibération
N°2025-13
: Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
temps
complet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
N°
2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
Vu
le
décret
N°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
etB;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
CST
compétent.
Considérant
la
modification
du
tableau
des
emplois
(voir
annexe
de
cette
délibération), Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adijoint
Territorial
d'animation,
à
temps
complet,
à
raison
de
85
heures
hebdomadaires
où
d’annualisation
du
temps
de
travail,
pour
permettre
la
réouverture
du
centre
de
loisirs
«la
Rabassière
»
à
Montagnac. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
poste
concernera
les
grades
suivants
:
Adjoint
territorial
d'animation ;
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe ;
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°"
classe
;
12 Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
de
la
filière
animation,
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation.
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
ces
missions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
(article
2
et
suivants
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
précité),
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
création
à
compter
du
1°
juin
2025
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
à
temps
complet
pour
le
centre
de
loisirs
« la
Rabassière
»
à
Montagnac,
et
la
modification
du
tableau
des
emplois
ci-
annexé
;
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
;
Délibération
N°2025-14
: Annule
et
remplace
la délibération
2024-40
« Approbation
du
projet
d’étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
»
par
la
nouvelle
délibération
: Réhabilitation
du
bâtiment
bleu.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
que
suite
à
la
demande
de
la
DLVAgglo,
nous
devons
annuler
la
délibération
précédente
et
reprendre
une
nouvelle
délibération
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
bleu.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
réhabiliter
le
bâtiment
bleu
situé
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac
dans
le
but
de
créer
un
logement
communal,
CONSIDÉRANT
que
l'étude
de
faisabilité
technique
et
économique
a
été
réalisée
par
les
services
de
DLVAgglo
en
vue
de
la
réhabilitation
du
bâtiment,
CONSIDÉRANT
que
cette
étude
a
permis
d'évaluer
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
et
d'identifier
les
financements
mobilisables
auprès
de
l'État
et
de
la
Région, CONSIDÉRANT
que
l'audit
énergétique
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
d'améliorer
la
performance
thermique
du
bâtiment
et
de
réduire
son
empreinte
environnementale,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
disposée
à
engager
les
études
et
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
consultation
des
entreprises
afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conception
et
du
suivi
des
travaux,
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
-
APPROUVER
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu,
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac
;
13 AUTORISER
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conduite
du
projet ;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
en
conséquence. Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu,
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac
;
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conduite
du
projet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
en
conséquence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h00.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
10
avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
CT
14