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Procès Verbal - pv cm 20240328
Procès Verbal - PV CM du 06 11 2025
Procès Verbal - PV CM 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
C_
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
l’hôtel
de
ville
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le
Maire
le
quatre
avril
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
Le
suivant :
Validation
procès-verbal
du
20
février
2025
Vote
des
subventions
+ © + + + + + + + + + + + + © + + + + + + (7 + 24 ., Se % *,A
Action
Nettoyons
Travaux
;
e (3 + , 24
Centre
aéré ;
e Présentation
du
compte
de gestion
2024
;
Validation
du
compte
administratif
2024
et
affectation
du
résultat
2024
;
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2025 ;
Vote
du
budget
primitif
2025 ;
Vote
de
la
subvention
et
approbation
de
la
convention
crèche
Sucre
d’Orge
;
aux
associations
;
Fonds
de
concours
DLVAgelo
point
d'apport
volontaire
;
Promesse
achat
commune-SAFER
de
terrains
agricoles
;
Subvention
Région
Sud
acquisition
de
terrains
agricoles
;
Commission
et délégation
EPCI
(départ
Mme
COURSELLE
et
demande
Mme
DUPRÉ)
;
Validation
définitive
de
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
;
Adhésion
Comité
National
Action
Social
(CNAS)
pour
les
agents
communaux
;
Renouvellement
convention
cantine
à
1€
;
Informations
et questions
diverses
:
*_
Locaux
prêtés
aux
associations
;
DLVAgglo
déchets
et point
d'apport
volontaire
;
Centre
musicaux
ruraux
arrêt
de
la
convention
;
le
Sud ;
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi :
BORGHINI
Jean-Charles
SANTIAGO
Chrystel
RENARD
Christophe
_ CAIRE
Sabrina
FAUCOU
Jackie
MANSUY
Marcelle
LABOUREL
Laurent
FERRER
Lise
LEBRE
Sandrine
DUPRÉ
Joëlle
LIOTTA
David
DE
MEESTER
Thibaud
BACHELET
Anne-Marie
LAMOURET Philippe
Présent
Absent
X
X x
X < X X X
X
X X
X
X
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
Demande
de
subvention
amende
de
police
2025
PAV,
mur
ST
et chemin
de
la Justice
;
Demande
de
subvention
DETR
2025
vidéoprotection
;
Demande
de
subvention
DETR
2025
Bungalows
services
techniques
;
Demande
de
subvention
FODAC
2025
Bungalows
services
techniques
;
Engagement
EGALIM
et tarification
sociale
de
la cantine
scolaire
;
DLVAgglo
convention
d'installation,
d'animation
et de
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé
;
PNRL
Convention
de
partenariat
Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
Représenté Représentée
par
Mme
Marcelle
MANSUY
Représentée
par
Mme
Lise
FERRER
Page
1
sur
12 Le
conseil
municipal
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Sabrina
CAIRE,
adjointe
au
maire,
et
pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF,
Secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se
tient
ensuite
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
10
conseillers
municipaux
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2025
est
soumis
à
validation
et
à
signature
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Mme
Joëlle
DUPRE
refuse
de
le
signer
en
raison
de
fautes
d’orthographes.
L_Présentation
du
compte
de
gestion
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
remise
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvtet
et
des
restes
à payet.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
11
voix
pour
et
1 voix
contre
en
la
personne
de
Mme
Joëlle
DUPRE.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateut,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
patt
sut
la
tenue
des
comptes.
IL
Validation
du
compte
administratif
2024
et
affectation
du
résultat
M.
le
maire
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
Il
rappelle
les
soldes
reportés
de
l'exercice
précédent
et
fait
part
des
programmes
d'investissement
en
cours
et
de
état
des
crédits
à reporter.
|
Fonctionnement
|
|Investissement
|
Dépenses
|
|
959166,94€
|
7950
517,56€
|
Recettes
|
1 039
953,45
€ |
892
758,60
€ |
Résultats
de
l'exercice
2024
|
80
786,51€
|
-57758,96€
|
Résultats
de
l'exercice
2024
+
Report
N-1
|
193
802,56
€ |
- 254
814,05
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
53
602,50€
Reste
à réaliser
en
recettes
d'investissement
364
829,50
€
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
le
résultat
de
l'exercice.
C’est
un
budget
avec
un
taux
supérieur
à
70%
de
réalisation
dans
les
deux
sections.
Nous
avons
travaillé
sur
les
économies
cette
année
ce
qui
se
constate
sut
les
résultats.
À
notet
le
déficit
important
en
investissement
l’an
dernier
(-197
055,09€)
qui
s’explique
par
les
écarts
entre
les
travaux
réalisés
et
le
paiement
des
subventions
obtenues.
Cette
année,
le
résultat
se
réduit
à
-57
758.96€,
ce
qui
démontre
le
gain
des
subventions
attendues.
Nous
poursuivons
les
économies
à
tous
les
niveaux
en
fonctionnement
pour
nous
permettre
d'investir
par
la
suite.
M.
le
Maire
n’étant
pas
présent
au
moment
du
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
10
voix
pour
et
1
abstention
en
la
personne
de
Mme
Joëlle
DUPRE.
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
et
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Affectation
du
résultat
RE
_—
_
—
000
_
—
ot
Résultat
de
fonctionnement
À
—
résultat
de
l’exercice
80
786,51€
B
—
résultat
antérieurs
repottés
ligne
002
du
compte
administratif
113
016,05
€
C
—
résultat
à affecter
(A+B)
193
802,56
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
D
—
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
N+N-1
- 254
814,05
€
E
—
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
311
227,00
€
Besoin
de
financement
(F-D+E)
0,00
€
Page
2
sur
12 | AFFECTATION
(C=G+H)
193
802,56
€
1 - Affectation
du
résultat
en
réserves
R1068
en
investissement
Di.
.
62
000,00
€
G
=
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
F
2 —
H
—
report
en
fonctionnement
R
002
131
802,56
€
III. Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2025
M.
le
maire
soumet
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taxes
locales
concernant
l’année
2025
et
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
afin
de
ne
pas
accentuer
la pression
fiscale
des
administrés.
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la taxe
d’habitation
a été
supprimée
en
2023,
la commune
touche
une
compensation
étatique.
M.
David
LIOTTA
: quid
de
ce
coefficient
correcteur
M.
le Maire :
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
perçue
par
une
commune
ne
coïncide
pas
avec
le montant
de
TFPB
départementale
précédemment
perçue
par
le
département
sur
son
territoire.
Par
conséquent,
le transfert
de
la
TFPB
des
départements
aux
communes
aurait,
sans
mécanisme
de
correction,
créé
une
surcompensation
ou
une
sous-
compensation.
C’est
un
calcul
savant
fait par
les
services
financiers
de
l'Etat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
11
voix
pour,
1 abstention
en
la personne
de
Mme
Joëlle
DUPRE
qui
propose
une
augmentation
des
impôts
locaux.
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
selon
le
tableau
suivant :
Libellé
des
taxes
Bases
notifiées
Taux
votés
_|
Produits
2025
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
1 444
000
45,95
%
663
518,00
€
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
20
900
65,37
%
13
662,00
€
Taxe
d’habitation
143
500
7,28
%
10
447,00
€
Total
687 627,00 €
Allocations
compensatrices
77
837,00
€
IFER
/
Pylônes
19
409,00
€
Contribution
coefficient
correcteur
- 221
331,00
€ ni
Montant
total prévisionnel
2025
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
562
542,00
€
|
IV.Vote
du
budget
primitif
2025
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2025.
Il rappelle
que
ce
budget
reprend
les
résultats
de
l’exercice
2024
et
les
affectations
de
résultats
délibérées
précédemment
et
les
crédits
reportés. Le
Maire
expose
les
montants
des
inscriptions
par
chapitre
dans
les
sections.
M.
le
Maire
explique
qu’il
y
a
des
choix
à
faire
avec
les
études
déjà
réalisées.
Il
souhaite
que
les
travaux
se
réalisent
aussi
mais
que
les
coûts
et les
nombreux
intervenants
ne
permettent
pas
actuellement
des
actions
à court
terme.
Conformément
à l’article L.
5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
(M.
le Maire)
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
d’un
maximum
de
7,5%.
Ce
budget
se veut
sincère
et ajusté.
Nous
réalisons
dans
ce
budget
des
travaux
nécessaires
mais
qui
restent
dans
la mesure.
Nous
respectons
nos
engagements
en
termes
d'économie
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
énergies
en
contractualisant
avec
lUGAP
pour
des
tarifications
préférentielles
en
électricité.
Nous
allons
remplacer
les
dalles
néons
en
mairie
(plus
de
100
néons)
au
profit
de
dalles
LED.
Enfin,
prochainement
nous
rencontrerons
le
SDE
04
pour
le
réseau
de
chaleur
école-mairie
et une
présentation
sera
faite
en
conseil
municipal.
Les
investissements
2025,
on
va
équiper
les
services
techniques
d’une
nouvelle
tondeuse
et
d’une
nouvelle
débroussailleuse,
l’entrée
du
parking
du
pôle
d’échange
multimodal
(PEM)
sera
dotée
d’une
caméra
de
vidéoprotection
pour
agrandir
le maillage
existant
dans
le cadre
d’une
partenariat
avec
la gendarmerie.
En
relation
avec
la maison
technique
de
Sisteron,
que
je
remercie
d’ailleurs
pour
les
propositions
faites,
des
aménagements
seront
effectuées
au
carrefour
RD4100
et
RD4096
aux
abords
de
l’école,
suppression
de
la
glissière
de
sécurité
avant
le
rond-point
des
Fourches
et
création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
pour
permettre,
aux
Brillannais,
d’accéder
aux
commerces
des
Fourches
en
toute
sécurité,
reprise
de
la
signalétique
au
sol,
et reprise
de
la
signalétique
de
la
sortie
du
parking
du
PEM.
Mise
en
place
d’un
pont
d’apport
volontaire
(PAV),
place
bon
accueil.
Construction
d’un
mur
de
soutènement
dans
le prolongement
de
la cantine
avec
apport
de
terre
par
les
services
techniques
qui permettra
de
créer
un
accès
piéton
sécurisé
depuis
le chemin
de
l'Eglise,
il permettra
également
l’évacuation
des
élèves
et
de
l’équipe
enseignante
par
le portail
du
haut
dans
le but
de
rejoindre
en
toute
sécurité
le
point
de
ralliement.
Réfection
du
chemin
de
la Justice.
Pour
les
services
techniques,
des
bungalows
seront
installés
tous
équipés,
proposition
de
rachat
de
terres
agricoles.
Page
3
sur
12 Mme
Joëlle
DUPRÉ
: pourquoi
faire
cet
achat,
ça ne
sert
à rien.
M
le Maire
: c’est
une
opportunité
pour
la
commune
d’augmenter
son
patrimoine
dans
le
but
d’y
planter,
par
exemple,
des
pistachiers
qui ne
demande
que
peu
d’entretien
et d’eau.
Il y a un
réel besoin
local
de
ce
type
de
culture. J’ai rencontré
l’entreprise
Scaramouche
qui
serait
intéressé.
Et
également,
de
jeunes
agriculteurs
cherchant
des
terrains
à la location.
M.
David
LIOTTA
demande,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
points
d’apports
volontaires,
à
ce
que
des
amendes
soient
dressé
en
cas
de
dépôts
sauvages.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
11
voix
pour,
et
1
abstention
en
la
personne
de
Mme
Joëlle
DUPRE.
APPROUVE
le
budget
principal
2025
de
la
commune
et
arrête
la
balance
générale
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement:
1
181
617,34
€
Section
d'investissement :
657
541,26
€
AUTORISE
M.
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
et
dans
la limite
de
7,5%
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
Les
documents
du
budget
primitif
2025
sont
annexés
à la présente
délibération.
V.Approbation
de
la
convention
avec
l’association
Sucre
d’orge
et vote
de
leur
subvention
M.
le
maire
rappelle
la
convention
(en
annexe)
entre
les
communes
de
La
Brillanne,
Pierrerue,
Sigonce,
Lurs
et
l'association
« Crèche
Sucre
d’Orge
» qui
présente
le
fonctionnement
voulu
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
coût
total
estimé
de
l’action
est
évalué
à 246
840
€
conformément
au
budget
prévisionnel.
Ce
coût
comprend
la mise
à disposition
des
locaux
par
la
commune
de
La
Brillanne
d’une
valeur
de
8
640
€.
Les
subventions
communales
versées
à l’association
pour
un
montant
de
39
000,00
€
correspondent
à 16
%
du
coût
total
de
laction,
et sont
réparties
de
la façon
suivante :
Commune
Pourcentage
Montant
La
Brillanne
58.4
%
22
800,00
€
Lurs
8.3
%
3
200,00
€
Pierrerue
8.3
%
3
200,00
€
Sigonce
25
9
800,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
: la mention
« Enfants
âgés
de
3 mois
à 4 ans
(avec
le projet
d’augmenter
l’âge
à 6 ans
pour
la rentrée
2018
dans
le but
d'accueillir
des
enfants
les
mercredis
et vacances
scolaires)
»
de
l’article
3
de
la
convention
est
à changer.
M
le Maire :
il s’agit
d’une
erreur
matérielle
dans
la rédaction,
je
me
rapproche
de
Mme
la
directrice
de
la
crèche
demain
pour
corriger
cela.
APPROUVE
la
convention
présentée
;
ACCORDE
une
subvention
à l'association
« Sucre
d’Orge
» de
22
800,00
€;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
VI.Vote
des
subventions
aux
associations
M.
le Maire
présente
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
complets
déposés
par
les
associations.
Il indique
le montant
total
des
subventions
prévues
au
budget
primitif
de
la commune
soit
35
000,00
€ dont
22
800,00
€
ont
déjà
été
accordés
par
la
délibération
2025_15
à la
crèche
Sucre
d’Orge.
Il
tappelle
également
à
l’assemblée
que
la
commune
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
différents
sites
et
salles
sur
la
commune
et
prend
à sa
charge
l’eau,
l’électricité,
…
notamment
pour
PADMR,
la
Gym,
les
boules,
la
crèche,
le
tennis,
…
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
incomplets
à ce
jour
ne
seront
pas
examinés
par
la présente
délibération.
L'association
Passé,
Patrimoine
local,
l'Association
La
Btillanne
Citoyenne
(ABC),
l’'Amicale
du
Personnel
Communal,
l’'Oppidum
des
Arts
et la
Société
de
Chasse
n’ont
pas
fait parvenir
de
demande
de
subvention.
Le
montant
total
des
demandes
restant
à évaluer
s’élève
à
14
450,00
€
dépassant
les
crédits
prévus
au
budget.
M.
le Maire
propose
l’attribution
selon
le tableau
suivant
:
Associations
2024
2025
demandée
2025
Belles
Mécanique
Brillannaise
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Bouchons
d'amour
100,00
€
150,00
€
100,00
€
Club
de
l'Amitié
400,00
€
1 000,00
€
400,00
€
Comité
des
fêtes
5 000,00
€
5 000,00
€
5000,00
€
Foire
paysanne
1
500,00
€
1
500,00
€
1500,00
€ Page
4
sur
12 Gymnastique
volontaire
500,00
€
1 000,00
€
500,00
€
ICAHP
(Insecte)
500,00
€
300,00
€
La
Brillanne
Boules
600,00
€
1 500,00
€
600,00
€
Les Jardins
de Vives
eaux
Dossier
incomplet
1 200,00
€
300,00
€
Livre...
mon
ami
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Prévention
routière
Dossier
refusé
800,00
€
100,00
€
X
Trem
Buggy
600,00
€
1
200,00
€
600,00
€
Don
du
sang
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Total
!
8 700,00
€
14
450,00
€
10
450,00
€
Les
membres
de
bureaux
d'association
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et au
vote.
On
valide
le montant
10
450,00
€
avec
le
don
du
sang.
Mme
Joëlle
DUPRE
et
Mme
Marcelle
MANSUY
pout
sa
procuration
de
Mme
Chrystel
SANTIAGO,
mont
pas
pris
part
au
vote,
au
vu
de
leur
implication
dans
des
association
subventionnées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
10 voix
pour.
APPROUVE
les
subventions
proposées
ci-dessous
pour
un
montant
de
10
450.00
€
VII. Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025 :
M.
le
maire
expose
les
projets
qui
feront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025.
Il
s’agit
de
trois
projets :
1.
Reprendre
l’enrobé
autour
du
projet
du
point
d’apport
volontaire
(PAV)
jusqu’à
l’avaloir
des
eaux
pluviales
place
Bon
Accueil :
Ce
point
consiste
à reprendre
l’enrobé
autour
du
PAV,
qui
va
être
mis
en
place,
jusqu’à
l’avaloir
des
eaux
pluviales
de
la
place
Bon
Accueil.
Il aura
surtout
pour
effet
de
réaliser
une
pente
afin
que
les
eaux
pluviales
ne
stagnent
plus
à l'endroit
des
bornes
de
recharges
mais
soient
plutôt
dirigées
vers
l’avaloir
au
niveau
du
trottoir.
À
noter
qu’à
cet
endroit
le bitume
est
fortement
dégradé.
2.
Construire
un
mur
dans
le prolongement
de
la cantine
et aménager
un
chemin
d’accès
sécurisé
depuis
le
chemin
de
l'Eglise
;
Un
escalier
existe
près
de
la
cantine
mais
ne
débouche
que
sur
du
vide,
l’idée
est
de
construite,
au
moyen
de
légos
béton,
un
mur.
Ce
mur
retiendra
la terre
apportée
par
les
services
techniques.
Un
chemin
piéton
sera
créé
afin
que
les
personnes
puissent
regagner
la
zone
de
l’école
et
l’entrée
principale
en
toute
sécurité.
Il
servira
également
aux
élèves
et
personnes
de
l’école
pour
rejoindre
le
point
de
ralliement
situé
derrière
le
grillage
de
la
cantine
près
du
parking
des
services
techniques
en
cas
d'évacuation
par
le
portail
du
haut.
3.
Effectuer
la réfection
du
chemin
de
la Justice
Le
chemin
de
la Justice
doit
faire
l’objet
d’une
réfection
en
raison
des
systèmes
racinaires
des
arbres
qui
ont
fortement
dégradé
la route
mais
également
en
son
point
le
plus
bas,
où
le ruissellement
à endommagé
le bitume.
Il est proposé
le plan
de
financement
suivant :
Projet
Prix
en
HT
|
Taux
subvention
Amendes
de
police
Autofinancement
Total
Point
1
2 001,65
€ |
50%
1 000,82
€
1 000,82
€
2 001,65€
Point
2
9
689,74
€ |
50%
4 844,87
€
4 844,87
€
9 689,74€
Point
3
23
915,77
€ |
50%
11
957,89
€
11957,89€ |
23915,77€
Total
35
607,16
€ |
50%
17
803,58
€
17
803,58€ |
35
607,16€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
APPROUVE
les
projets
présentés
et AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
des
subventions
au
titre
des
Amendes
de
police
;
VALIDE
le plan
de
financement
proposé.
VIIIL.Projet
d’extension
de
la vidéoprotection
et
demande
subvention
DETR
2025
M.
le
Maire
expose
le
projet
de
réaliser
un
maillage
de
vidéoprotection
au
sein
de
la
commune
en
étroite
concertation
avec
la
Gendarmerie
Nationale.
En
effet,
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
grands
axes
du
village,
il
faut
accroitre
la
vidéoprotection
pour
permettre
de
couvrir
les
véhicules
empruntant
la route
départementale
RD4B
— route
d’Oraison
en
complément
des
RD4100
—
Route
de
Forcalquier
et RD4096
—
Route
des
Alpes.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Coût
total
HT
12
557,88
€
Demande
de
subvention
DETR
2025
(80%)
10
046.00
€
ÂAutofinancement
2
512,00
€
Page
5
sur
12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à Punanimité.
APPROUVE
le
projet
présenté
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2025 ;
VALIDE
le plan
de
financement
proposé.
IX.Projet
d'aménagement
des
services
techniques
et
demandes
de
subvention
M.
le Maire
expose
que
la
construction
d’un
bâtiment
des
services
est un
projet
de
longue
date
mais
que
pour
des
raisons
financières,
il n’a
pas
pu
être
réalisé.
Le
bâtiment
actuel
n’est
pas
équipé
en
sanitaire,
douche
et
salle
de
pause.
Après
étude,
l'installation
de
bungalows
se
trouve
être
la
solution
la
plus
intéressante
et
économique.
Ce
bâtiment
permettra
ainsi
aux
agents
dont
un
personnel
féminin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
équipement
complet
y
compris
en
termes
de
mobilier.
Une
dalle
béton
doit
être
réalisée
pour
permettre
l'installation
des
bungalows,
ils
sont
composés
d’une
base
vie
et
de
deux
blocs
sanitaires-douches.
Il suffira
une
fois
posés,
de
les
raccorder
aux
réseaux
du
bâtiment.
Pour
ce projet,
le plan
de
financement
est le suivant :
Coût
total
HT
Bungalows
22
235,00
€
Coût
HT
de
la
dalle
béton
2
970,00
€
Coût
HT
25
205,00
€
Demande
de
subvention
DETR
2025
(45%)
11
342,00
€
Demande
de
subvention
FODAC
2025
(25%)
6
301,00
€
Autofinancement
7
562,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à Punanimité.
APPROUVE
le projet
présenté
et AUTORISE
M.
le Maire à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2025
à hauteur
de
45%
de
l’opération
;
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
FODAC
2025
à hauteur
de
25%
de
l'opération ;
VALIDE
le
plan
de
financement
proposé.
X.Fonds
de
concours
DLVAgglo
pour
création
d’un
point
d’apport
volontaire
(PAV)
La
DLVApgelo
à
sollicité
la
commune
afin
de
rationaliser
la
gestion
des
déchets
par
la
création
d’un
PAV
semmi-enterré
sur
la place
bon
Accueil.
Cette
installation
sera
composée
de
5
silos
d’une
capacité
de
5m3
qui
équivaut
à
10
bacs
par
colonne,
permettant
ainsi
de
supprimer
des
bacs
sur
des
points
problématique
(dépôts
sauvages,
dépôts
encombrants,
bruits
et/
odeur,
difficultés
de
ramassage
pour
les
agents,
..).
Plusieurs
atouts
sont
à
mettre
en
évidence
dont
le
premier
est
purement
esthétique.
D’un
point
de
vue
écologique
et
économique,
il y aura
moins
de
tournées
de
collecte
également.
La
commune
sollicite
pour
se
faire
l’intervention
du
fonds
de
concours
de
la DLVAgelo.
Le
plan
de
financement
du projet
est le suivant :
Coût
total
HT
17
378,29
€
Demande
de
Fonds
de
concours
12
000,00
€
Autofinancement
5
378,29
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par vote
public,
à ’unanimité.
APPROUVE
le
projet
présenté
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
SOLLICITE
le
fonds
de
concours
de
la DLVA
;
VALIDE
le plan
de
financement
proposé.
XI.
Promesse
d’achat
commune-SAFER
pour
un
terrain
agricole
La
commune
projette,
avec
le
concours
de
la
SAFER,
d’acquérir
des
terrains
agricoles
à Saint
Martin.
Le
projet
consiste
en
la
plantation,
par
exemple,
de
pistachiers.
En
effet
la
commune
à
eu
Poppottunité
d’acquérir
des
terrains
pour
une
surface
totale
1Ha
29a
42ca
au
lieu-dit
Saint
Martin.
Cette
orientation
de
culture
est
assez
simple
et
ne
demande
que
très
peu
d’eau.
Elle
répond
également
à
un
besoin
local.
Ainsi,
des
partenariats
peuvent
être
réalisés
avec
des
entreprises
locales
qui
travaillent
avec
ce
genre
de
produit.
La
promesse
d’achat
stipule
les
conditions
d’achat
et
d'engagement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
11
voix
pour
et
1
abstention
en
la
personne
de
Mme
Joëlle
DUPRE.
APPROUVE
les
termes
de
la promesse
de
vente
avec
la SAFER,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
y
afférents
et
plus
généralement
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
6 sur
12 XII.
Demande
de
subvention
Region
Sud
sur
l’acquisition
de
terres
agricoles
Dans
le
cadre
de
la promesse
d’achat
entre
la
commune
et la SAFER
pour
des
terres
agricoles
et le
projet
de
plantations
de
pistachiers,
la commune
sollicite
la Région
Sud
pour
une
subvention
liée
à ce projet.
Plan
de
financement
:
Coût
acquisition
HT
10
500,00
€
Subvention
Région
Sud
(30%)
3
150,00
€
Autofinancement
7
350,00
€
Seront
à prévoir
en
sus
les
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
par
11
voix
pour,
et
1
abstention
en
la
personne
de
Mme
Joëlle DUPRÉ.
SOLLICITE
la Région
Sud
pour
une
subvention
du
projet
à hauteur
de
80%
du
coût
de
l'opération,
VALIDE
le
plan
de
financement
proposé.
XIII.
Définition
des
membres
des
commissions
communales
et
délégations
auprès
des
EPCI
Vu
les
articles
2121-21
et
suivants
permettant
au
conseil
municipal
de
créer
librement
en
son
sein
les
commissions
qu’il
estime
nécessaire
au
fonctionnement
de
la commune.
Vu
les
différents
accords
et
conventions
passés
avec
les
organismes
qui
suivent,
donnant
lieu
à
la
représentation
de
la
commune
dans
leurs
organes
décisionnaires.
Considérant
les
départs
et
arrivées
ainsi
que
les
demandes
de
changement
des
conseillers
municipaux.
M.
le Maire
soumet
aux
conseillers,
la liste
des
commissions
mise
à jour,
et leur
demande
de
se
positionner
sur
celle-ci.
Considérant
les
départs
et arrivées
au
sein
du
conseil
municipal
;
Considérant
les
demandes
de
modification
de
la
composition
de
commission
émises
par
les
conseillers.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l’unanimité.
ABROGE
la délibération
2024_08
désignant
les membres
des
commissions
communales,
définissant
leur
composition.et
désignant
les
délégués
auprès
des
EPCI
dont
la
commune
est
membre
;
MET
EN
PLACE
les
commissions,
leurs
objets
ainsi
que
de
leurs
compositions
tel que
présentées
ci-dessous
;
DESIGNE
les
délégués
auprès
des
EPCI
selon
la liste
suivante
tel que
présenté
ci-dessous.
Commission
ou
EPCI
Membres
ou
délégués
(T
=
titulaire
et S
=
suppléant)
Jean-Charles
BORGHINI,
Chrystel
SANTIAGO,
Sandrine LÈBRE,
Marcelle
MANSUY,
Nicole FLORAND,
Anne-Marie
BACHELET,
Michèle
AURIC,
Martine
CAMMARATA Jean-Charles
BORGHINI,
Sabrina
CAIRE,
Marcelle
MANSUY,
Sandrine
LÈBRE,
Anne-Marie
BACHELET
Commission
communication
Chrystel
SANTIAGO),
Lise
FERRER,
David
LIOTTA
Commission
animation,
jeunesse
et association
Chrystel
SANTTAGO,
Laurent
LABOUREL,
Lise
FERRER
Marcelle
MANSUY,
Sandrine
LEBRE,
Jackie
FAUCOU,
Commission
travaux,
bâtiments
communaux,
voirie |
Joëlle
DUPRÉ,
Laurent
LABOUREÏI,
David
LIOTTA,
Centre
communal
d'action
social
(CCAS)
Commission
administration
et
finances
et urbanisme
Lise
FERRER,
Thibaud
DE
MEESTER,
Philippe
LAMOURET
Commission
attractivité,
développement |
Sabrina
CAIRE,
Marcelle
MANSUY,
Lise
FERRER,
économique
et valorisation
du
territoire
Joëlle
DUPRÉ,
Jean-Charles
BORGHINI,
David
LIOTTA
Commission
sécurité
routière,
prévention
de
la |
Lise
FERRER,
Sandrine
LEBRE,
Laurent
LABOUREL,
délinquance
et plan
communal
de
sauvegarde
Anne-Marie
BACHELET
Jean-Charles
BORGHINI,
Sabrina
CAIRE,
Jackie
FAUCOU,
Commission
(ad
hoc)
« Gestion
des
déchets
»
Anne-Marie
BACHELET,
Sandrine
LÈBRE,
Joëlle
DUPRÉ,
Marcelle
MANSUY
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
Communes
forestières
Syndicat
interco.
de
la
fourrière
de
Vallongues
Association
Syndical
du
Canal
de Manosque
(ASCM)
Syndicat
d’énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
(SDE04)
: Sabrina
CATRE S :
Lise
FERRER
: Thibaud
DE
MEESTER S :
Christophe
RENARD
: Lise
FERRER S :
Sandrine
LEBRE
: Thibaud
DE
MEESTER
S
: Christophe
RENARD
: - Marcelle
MANSUY
- Joëlle
DUPRE
- Jackie
FAUCOU
: - David
LIOTTA
- Laurent
LABOUREL
T
: Chrystel
SANTIAGO
S : Jean-Charles
BORGHINI
DLVA
- Commission
finances
Jean-Charles
BORGHINI
a H|H|H|nh|h
Comité
national
d’action
sociale
Page
7
sur
12 DLVA
- Commission
aménagement
du
Territoire
-
|
|
Développement
économique
-
Transport
et | Joëlle
DUPRE
— Sandrine
LEBRE
mobilités DLVA
-
Commission
communication
et
marketing
Lise
FERRER
territorial DLVA
- Commission
équilibre
social
de
l'habitat
Marcelle
MANSUYŸ
—
Thibaud
DE
MEESTER
DLVA
- Commission jeunesse
Chrystel
SANTIAGO
DLVA
- Commission
développement
culturel
Joëlle
DUPRE
DLVA
- Commission
massifs
forestiers-rivières
David
LIOTTA
DLVA
- Commission
énergie
Marcelle
MANSUY
XIV.Approbation
du
périmètre
de
la
zone
agricole
protégée
« Val
de
Durance
et
Plaine
du
Verdon
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°99-574
du
9 juillet
1999
d'Orientation
agricole
modifiée,
VU
le
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
VU
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
R423-64
et R425-20,
VU
le
décret
n°2001-244
du
20
mars
2001
relatif
à l'affectation
de
l’espace
agricole
et
forestier
et modifiant
le code
rural
et le
code
de
l’urbanisme,
VU
le diagnostic
agricole
réalisé,
VU
délibération
DLVA
du
12
octobre
2021
engageant
l’agglomération
dans
la
création
d’une
zone
agricole
protégée,
VU
l'enquête
publique
ayant
pris
fin
16
novembre
2023,
son
rapport
et avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
VU
délibération
d’approbation
du
projet
de
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
de
la DLVAgglo
2022_27
du
30
juin
2022
CONSIDERANT
les
demandes
de
modifications
mineures
auprès
des
services
de
l'État
et
émanant
des
communes
pout
le retrait
de
parcelles
faisant
l’objet
de
projets.
La
surface
retirée
représente
14
parcelles
pour
14,3
ha,
qui
donne
lieu
à une
nouvelle
sollicitation
pour
l'approbation
du
périmètre,
CONSIDERANT
que
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
permet
d’ériger
la vocation
agricole
de
cette
zone
en
servitude
d'utilité
publique.
Face
aux
enjeux
d’étalement
urbain
et
de
confortement
de
l’activité
agricole,
la
DLVA
à
décidé
de
mettre
en
place
une
politique
agricole
sur
son
territoire
en
lançant
deux
opérations
en
octobre
2017
: l'élaboration
d’une
charte
agricole
et
une
étude
pour
la mise
en
place
de
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
sur
le Val
de
Durance
et la plaine
du
Verdon.
La
ZAP
est
un
outil
foncier
de
préservation
des
terres
agricoles
défini
par
Particle
L
112-2
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime.
Il permet
de
sécuriser
à long
terme
la vocation
agricole
des
surfaces
concernées.
La
mise
en
place
d’une
ZAP
permet
de
lutter
contre
les
pressions
urbaines
et
de
juguler
la
spéculation
foncière.
Elle
est
une
base
foncière
solide
pour
pérenniser
et
développer
l’activité
économique
agricole
d’un
territoire.
Sur
la
commune,
plusieurs
secteurs
répondant
aux
qualités
décrites
ci-dessus
pour
un
total
de
1163.29
ha
peuvent
être
retenus. La
Brillanne
ne
dispose
pas
encore
aujourd’hui
de
document
d’urbanisme
approuvé.
Les
secteurs
en
ZAP,
367
ha
reprennent
l'essentiel
des
zones
agricoles
de
la commune
mais
tiennent
également
compte
des
projets
qui
seront
traduits
dans
le
futur
PLU.
Les
secteurs
de
projets
ci-dessous
ont
été
exclus
de
la
ZAP
:
-
Le
quartier
des
Ferrayes,
secteur
de
développement
préférentiel
au
SCOT,
-
Quelques
parcelles
au
secteur
du
Thor,
pour
terminer
le projet
d'urbanisation,
-
Des
parcelles
communales
autour
du
Château
d'Eau
ou
d’équipements
publics
existants
(crèche)
Au
vu
de
l'exposé,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
proposition
de
délimitation
et
de
classement
en
Zone
Agricole
Protégée
des
secteurs
de
la commune
La
Brillanne,
d’une
superficie
totale
de
367
hectares,
soit
environ
50
%
du
territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par vote
public,
à l’unanimité.
APPROUVE
la
nouvelle
proposition
de
délimitation
et
de
classement
de
plusieurs
secteurs
sur
le
territoire
communal
en
une
Zone
Agricole
Protégée
tel
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
et
à
signer
les
pièces
et
documents
y afférents.
XV.
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
pour
les
agents
communaux
M.
le Maire
invite
Le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
commune
de
La
Brillanne.
Considérant
l'Article
70
de
la loi N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
Page
8
sur
12 à l’article
9
de
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
l’Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et les
conseils
régionaux,
…
Considérant
PArticle
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale :
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
pattie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l’unanimité.
DECIDE
de
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
et à cet
effet
d’adhérer
au
CNAS
à compter
du
: 1er
septembre
2025.
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS
;
DECIDE
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
: 13
agents
x
74€
(forfait
01/09/2025
au
31/12/2025),
soit
962,00
€.
DESIGNE
Mme
Chrystel
SANTIAGO,
membre
de l'organe
délibérant,
en
qualité
de déléguée
élue
notamment
pour
représenter
la
commune
de
La
Brillanne
au
sein
du
CNAS
;
ACTE
de
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent,
M.
Michel
DOUSSON
notamment
pour
représenter
la commune
de La
Brillanne
au
sein
du
CNAS
;
DESIGNE
comme
correspondant,
Mme
Léa
LOUVIOT
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
l’adhérent
et les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
derniers
et assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et de
mettre
à sa
disposition
le
temps
et les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
XVI.
Approbation
de
renouvellement
de
la
convention
triennal
du
dispositif
«
Cantine
à
1 € »
et
engagement
EGALIM
pour
la
cantine
M.
le
maire
rappelle
que
la
cantine
scolaire
est
à la
fois
un
service
public
indispensable
aux
familles,
notamment
lorsque
les
parents
exercent
des
activités
professionnelles
éloignées
du
domicile,
mais
également
un
espace
privilégié
d’inclusion
sociale
pour
les
enfants.
Elle
permet,
en
particulier
aux
élèves
issus
de
familles
défavorisées,
de
«
bien
manget
»
avec
un
repas
complet
et
équilibré.
Elle
favorise
ainsi
leur
concentration
et
le
bon
déroulement
des
apprentissages,
tout
en
contribuant
à la réduction
des
inégalités
dès
le plus
jeune
âge.
Of,
les
enfants
issus
des
familles
défavorisées
sont
deux
fois
plus
nombreux
à
ne
pas
manger
à
la
cantine
que
les
enfants
issus
des
familles
favorisées
et très
favorisées.
Mettre
en
place
une
tarification
sociale
des
cantines,
c’est
donner
à chaque
enfant
les
moyens
de
la réussite.
C’est
pour
réduire
cette
inégalité
que
PEtat
s’est engagé
à accompagner
ces
petites
communes,
majoritairement
situées
dans
les
territoires
ruraux,
et particulièrement
les
moins
favorisées.
Au
1e
avril
2021,
ce
sont
l’ensemble
des
communes
éligibles
à la
dotation
de
solidarité
rurale
« Péréquation
» qui
peuvent
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat,
et
non
plus
seulement
les
communes
éligibles
à la
fraction
« cible
» de
la DSR.
En
2022,
le
conseil
municipal
met
en
place
ce
dispositif
et
s'engage
dans
une
convention
triennale
qui
doit
prendre
fin
en
septembre
2025.
La
demande
de
renouvellement
de
la convention
doit
intervenir
dans
les
six mois
avant
son
échéance.
L'aide
est versée
à trois
conditions :
+
la grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
trois
tranches,
calculées
selon
Le quotient
familial
; au
moins
une
tranche
devant
être
inférieure
ou
égale
à 1 € et une
supérieure
à 1€
;
e
le
tarif
inférieur
ou
égal
à 1€
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d’enfants)
;
e
une
délibération
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Page
9
sur
12 De
plus,
dans
le
cadre
des
démarches
EGAlim
et
Climat
et
Résilience
initiées
par
l'État,
une
mesure
supplémentaire
de
bonification
de
l’aide
a été
mise
en
place
pour
les
cantines
s’engageant
sur
des
actions
concrète
sur
les
cinq
axes
suivants
:
1.
Qualité
des
produits,
2.
Lutte
contre
le
gaspillage,
3.
Fourniture
de
Menus
végétariens,
4.
Interdiction
du
plastique
et
5. Information
des
usagers.
Les
repas
servis
répondent
déjà
au
critère
de
qualité
et
à la
fourniture
des
menus
végétariens,
l’information
des
usagers
est
partiellement
mise
en
place,
une
partie
est
faite
de
longue
date
(affichage
des
menus,
allergènes,
….)
et l’autre
en
cours
La
partie
interdiction
du
plastique
est remplie
dans
le cadre
du
service,
Pamélioration
de
la partie
tri est
en
cours.
Le
2ème
axe
sur
la lutte
contre
le
gaspillage
doit
encore
être
étudié
notamment
en
continuité
avec
le
compostage
initié
par
la DLVAgglo
et sur
les possibilités
des
dons
en
restant
dans
les
normes
d’hygiène
et de
sécurité
alimentaire.
Ces
axes
ont
vocation
notamment
par
les
lieux
de
restauration
collectives
(4
milliards
de
repas
par
an
en
France)
à
sensibiliser
les
usagers
à une
alimentation
durable
et sûre,
tout
en
restant
accessible.
Toutefois,
lors
des
Etat
Généraux
de
l'Alimentation,
les
acteurs
ont
exprimé
une
nécessité
d’accompagner
le changement.
L'État
a mise
en
place
une
bonification
du
dispositif
de
cantine
à 1 € à hauteur
d’1
€
supplémentaire
par
repas
facturé
à
1€
ou
moins.
Au
vu
des
retours
très positifs
reçus
pat
le dispositif,
plus
de
90%
des
élèves
de l’école
bénéficient
de la cantine
mais
aussi
du
constat
que
la
tarification
sociale
serait
impossible
à maintenir
financièrement
pour
la
commune
seule.
Il est
proposé
de
renouveler
la
convention
et
de
s’engager
sur
les
démarches
EGAlim
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
AUTORISE
le renouvellement
de
la
convention
du
dispositif
« Cantine
à
1 €»
;
S'ENGAGE
dans
la
démarche
EGALim
et
Climat
et Résilience
pour
sa
restauration
collective
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
découlant
de
cette
délibération.
XVII.Tarification
des
services
périscolaires
Délibération
reportée.
XVIII.
Approbation
de
la
convention
d’installation,
d'animation
et
de
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé
avec
DLVAgolo
VU
Particle
L.
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l’économie
circulaire
du
10
février
2020,
CONSIDÉRANT
que
DILVAgglo
à
lancé
un
Appel
à
projet
« Kit
à
composter
»
à
destination
des
communes
de
DLVAgglo
pour
l'installation,
l’animation
et
le
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé
sur
leur
territoire,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
La
Brillanne
à
souhaité
s'inscrire
dans
cette
opération,
CONSIDERANT
que
la
candidature
de
la
Commune
de
La
Brillanne
a été
retenue,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
et les
conditions
d'intervention
entre
DLVAgglo
et la Commune
de
La
Brillanne
via
une
convention
d'installation,
d’animation
et
de
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé,
VU
la
convention
d'installation,
d'animation
et
de
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé
ci-annexée,
La
commune
a répondu
à l'appel
à projet
de
la DLVAgglo
concernant
les
« Kits
de
compostage
partagés
»,
cette
initiative
s'inscrit
dans
l'engagement
intercommunal
de
réduction
des
ordures
ménagère,
en
effet
les
biodéchets
restent
en
grande
partie
jetés
dans
les poubelles
plutôt
que
compostés.
Après
concertation
et visite
sur
le
territoire
communal,
il a été
décidé
d’opérer
un
test
avant
une
potentielle
généralisation
sut
la
commune.
Un
kit
de
trois
bacs
de
compostage
partagés
seront
installés
Belvédère
du
Chateaux
—
sur
le
triangle
d’herbe
—
au
fond
de
la place
des
Aires,
ces
bacs
peuvent
couvrir
les
besoins
d’une
trentaine
de
personnes.
La
commune
s'engage
sur
la
mise
en
place
d’une
dalle
en
béton
pour
poser
les
bacs
et
comme
protection
contre
les
nuisibles.
Elle
à
également
désigné
comme
référents
communaux
: Sabrina
CAIRE
du
côté
élus
et
Michel
DOUSSON
du
côté
des
agents
techniques.
L’agglomération
suit
et
accompagne
le
projet
notamment
avec
l'assistance
d’un
maître
composteut,
Mme
Coraline
DEPYS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'installation,
d’animation
et
de
suivi
d’un
site
de
compostage
partagé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
y
afférents
et
plus
généralement
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
XIX.Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
avec
le
Parc
Naturel
Régionale
du
Luberon
(PNRL)
M.
le
Maire
expose
la
convention
(en
annexe)
entre
la
commune
de
La
Brillanne
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
pour
la
création
d’un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
Le
PNRL
agit
en
tant
que
porteur
et
animateur
du
projet
pour
4
communes
adhérentes
dont
La
Brillanne
qui
s’est
portée
candidate.
Page
10
sur
12 Le
projet
doit se dérouler
de juillet 2025
à juin 2028.
Il s’agit d’un programme
de connaissance
et de mobilisation
citoyenne
pour
la
biodiversité.
Les
objectifs
affichés
sont
: l’acquisition
de
connaissance
pouf
la
préservation
de
la
biodiversité
; La
sensibilisation
et la mobilisation
des
acteurs
locaux
et des
citoyens
et l’aide
aux
communes
pouf
la mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la biodiversité.
La
commune
devra
mettre
en
place
un
Comité
de
pilotage
de
l’opération
dans
le
but
de
définir
les
étapes
et
les
actions
du
projet
et de
les
suivre.
Le
coût
financier
total
de
l'opération
concernant
La
Brillanne
s’élève
à
40
777,50
€
dont
8 000,00
€
à la
charge
de
la
commune.
Ce
coût
est réparti
sur les
trois
ans
d’intervention
selon
le plan
suivant
:
Mme
Sabrina
CAIRE
expose
l'intérêt
de
recourir
à cet Atlas
de
la Biodiversité
Communale
en
lien
avec
le PNRL
et
deux
associations
locales
dans
le
but
de
tenir
compte
des
enjeux
de
la
biodiversité
à
préserver
dans
les
futurs
projets
communaux.
Septembre
2025
2
000,00
€
Septembre
2026
3
000,00
€
Septembre
2027
3 000,00
€
Total
8 000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
CONFIRME
son
engagement
dans
le programme
d’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
;
VALIDE
le plan
de
financement
proposé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
XX.Observations
et
informations
diverses
A.
Point
sur
les
locaux
prêté
aux
associations
On
a acheté
pour
le centre
d’accueil
de
nouvelles
tables
et matériels
qui
satisfont
les
usagers,
les
conditions
sont
respectées
pour
le prêt de de la salle.
Mme
Joëlle
DUPRÉ
considère
le montant
de
la
caution
élevée
(1
500
€)
B.
DLVA :
la
gestion
des
déchets
et les
points
d’apport
volontaire
(PAV)
M.
le maire
salue
le
travail
de
la
commission
mise
en
place
avec
le
service
de
la DLVA.
Une
présentation
sera
faite
au
mois
de
mai
ou
juin
2025
;
C.
Les
Centre
musicaux
ruraux
(CMR)
Lors
du
conseil
d’École
de
juin
2024,
la question
de
la prestation
des
Centre
Musicaux
Ruraux
a été
soulevée
par
le
corps
enseignant.
Les
CMR
sont
un
organisme
de
promotion
de
la musique
à l’école
avec
qui
la
commune
collabore
depuis
de
nombreuses
années.
Or,
il est
ressorti
que
les
enseignants
ne
sont
plus
satisfaits
malgré
les
coûts
très
importants
et
en
augmentation
constante
(+
de
6 000
€ par
an
pour
3 h hebdomadaire)
En
accord
avec
l’équipe
pédagogique,
il
a
été
décidé
de
résilier
la
convention
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
D’autres
alternatives
pour
maintenir
une
découverte
musicale
à
l’école
pourraient
être
envisagées
en
partenariat
les
enseignants.
D.
Action
Nettoyons
le
Sud
La
Région
Sud
renouvelle
cette
année
encore
l’opération
de
nettoyage
bénévole
des
communes
par
les
citoyens.
L'opération
« Nettoyons
le Sud
» est prévue
le 26
avril 2025.
E.
Point
sur
les
travaux
M.
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
travaux :
-
Campagne
d’enrobés
à froid
: 3
tonnes,
-
Réparation
des
stores
de
la salle
des
professeurs
de
l’ancienne
école,
-
Réparation
du
système
d’accès
de
l’extension,
l’appel
vidéo
et
l’ouverture
à
distance
de
la
porte
fonctionne
de
nouveau,
-
Changement
du
mécanisme
d’extraction
d’air
de
la salle
du
conseil
municipal,
-__
Réparation
du
système
des
aiguilles
de
l’horloge
du
clocher,
-
Cimetière
: Peinture
des
deux
portails
réfection
du
mur
«
Est
»
de
l’ancien
cimetière,
rénovation
du
caveau
des
cutés
,
2
>
jardins
du
souveñfuif,
…
F.
Centre
aéré
La
commune
à contractualisé
en
2024
avec
l’'IFAC
pour
la mise
en
place
d’un
centre
aéré
local,
les mercredis
et les vacances
scolaires.
Page
11
sut
12 L'expérience
est
positive
et
l’'IFAC
à
communiqué
la
proposition
pour
poursuivre
le
centre
aéré
en
2025
pour
les
mercredis,
les
petites
vacances
à l’exception
de
Noël
et
4
semaines
en
été.
Cette
année,
un
séjour
d’une
semaine
du
4
au
8 août
2025,
à la
base
nautique
des
Salles-sur-Verdon
est
proposé.
Le
coût
total
de
fonctionnement
de
la
structure
pour
2025
est
évalué
à
86
347,00
€
couvrant
les
frais
de
personnel,
les
fournitures
et les
différentes
activités
proposées.
Le
financement
est partagé
entre
les
familles,
la commune
et la CAF
Le
coût
prévisionnel
pour
la commune
s’élève
à environ
60
000,00
€.
Il pourrait
être
réduit
à environ
50
000,00
€
avec
le
versement
de la PSO
(prestation
de
service
ordinaire)
de
la CAF
à PTFAC.
Semaine
du
07
au
11
avril
2025,
les
effectifs
sont
les
suivants
: Lundi
21,
Mardi
22,
Mercredi
17, Jeudi
25
et vendredi
16.
Semaine
du
14
au
18
avril
2025,
les
effectifs
prévisionnels
sont
les
suivants
: Lundi
12,
Mardi
14,
mercredi
13, Jeudi
12
et
Vendredi
12.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la
séance
est
levée
à 22h50.
C
À
La
Brillanne,
le
10
avril
2025.
Page
12
sur
12