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Arrêté - 2023 158 reglementation circulation marais tp les ateliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 158 reglementation circulation marais tp les ateliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
TELECOM- ALLEE DES GRANDS BOIS 2 / N°2023 - 45 &
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de l’entreprise MARAIS TP — Avenue Général de Gaulle — 04310 PEYRUIS sollicitant une
autorisation temporaire de voirie nécessaire aux travaux de tranchée pour le raccordement télécom
entre le poteau et la chambre télécom pour le compte d’'ORANGE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur une partie de la VC 05 route des Ateliers à
compter du 22/09/2023 pour une durée de 30 jours de 7 h 30 à 17 h 30.
- Circulation sur chaussée rétrécie par feux tricolores suivant le type et la situation de la voie en travaux.
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Route barrée avec déviation par VC 14 ou RD 324
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise
MARAIS TP, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins.
Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée aux intersections avec la VC 14 et la RD
4075.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Entreprise MARAIS TP chargée de l'exécution des travaux
Fait à Mison, le 21 septembre 2023
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 21 septembre 2023