Arrêté - 2022 108 reglementation circulation route de servoules circet

Documents similaires

Arrêté - 2022 109 reglementation circulation route des jard

Arrêté - 2023 168 reglementation circulation circet route d

Arrêté - 2022 112 reglementation voirie remplacement poteau

Arrêté - 2022 111 reglementation circulation circet allee d

Arrêté - 2022 128 reglementation circulation reparation

Arrêté - 2022 135 reglementation de la circulation sur rout

Arrêté - 2022 193 reglementation voirie benso tp et energie

Arrêté - 2022 156 reglementation circulation rue albert lie

Arrêté - 2025 132 reglementation circulation innovtec route

Arrêté - 2022 189 reglementation circulation grand rue serv

Arrêté - 2022 108 reglementation circulation route de servoules circet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison. Lien du pdf (Arrêté - 2022 108 reglementation circulation route de servoules circet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE MISON

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT

D'UN POTEAU POUR ORANGE- 9 ROUTE DE SERVOULES / N°2022-108

Le Maire de Mison,

Vu le code la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,

L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative

aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,

Vu la demande de l’entreprise CIRCET — 30 rue des Osiers — 78310 Coignières sollicitant une

autorisation temporaire de voirie nécessaire aux travaux de remplacement d’un poteau pour le compte

de ORANGE,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1° :

En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la

circulation sur le territoire de la commune de Mison sur la route de Servoules à compter du 16/05/2022

pour une durée de 15 jours de 7 h 30 à 17 h 30.

- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en

travaux.

- Vitesse limitée à : 30 km/h

- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords

ARTICLE 2 :

La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise

CIRCET, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par ses soins. Elle

devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.

ARTICLE 3 :

Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée aux entrées de l’agglomération sur la RD

224, ainsi qu’au croisement avec la VC 9.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura

été rendu exécutoire.

ARTICLE 5 :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès

de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Entreprise CIRCET chargée de l'exécution des travaux

Fait à Mison, le 11 mai 2022

Pour le

Arrêté rendu exéutaire TAN

Et affiché le ira 922 CONF |

: EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égaliré * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | | . | des transports | Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public QI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise Lx]

Nom : .TROUGNOU Prénom : Gregory

Dénomination : CIRCET CAB4680 Représenté par :

Adresse Numéro : 30... Extension : Nom de la voie rue des Osiers

Code postal 8 à 1,0, Locaité :COIGNIERES Pays : France

Téléphone 0, 6, 6,5, 114, CES Ln9, Indiquez Findicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel : Jregory.trougnou@circet.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension : …..…… Nom de la voie :

Code postal à 10 11 11 11 Localité : Pays :

Téléphone &__ 101 à 5050 y 501 51 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1111 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande ven EL Lu.

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d’origine d’application : ……. + QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : 9 RTE DE SERVOULES

Code postal 0, 4, 2: Ù, Ô, Localité : MISON

Nature et date des travaux |

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non QU Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

REMPLACEMENT DE POTEAU POUR ORANGE

N° de chantier délivré par la Collectivité ‘”:

Date prévue de début des travaux 6, 0,5, 201212, Durée des travaux (en jours calendaires) : ut:

Réglementation souhaïtée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Ludo, Date de début de réglementation t116,,0,:5,:2,0,2,2,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Le] Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement &]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1_11_;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

@IN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers A véhicules légers QI

poids lourds Q] poids lourds be] poids lourds Q

Vitesse limitée à : _ 9 0, kmh

linéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions : | |

signalisation et balisage du chantier

Le demandeur De] Une entreprise spécialité QI

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal & 1 ;1 11 jt Localité : Pays :

Téléphone &__153 116 nt 6 stst 51 jt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_11 11

Courriel : _

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OCOère Q Plan des travaux 1/200 ou 17 500" CO Schéma de signalisation QI

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OCOîre Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies be]

Fait à : COIGNIERES Le: 28 04 20272

Nom : TROUGNOU Prénom : Gregory nan nnennennree Qualité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

CEE Sogelnk‘(8106889

ace

Lpe

Pr)

(P6C688

6

6LPLYz

rh)

(222689

"G

GG8OPZ

+)

…

r

(922688'S

rO80+z

+b):(8LOGSS'S

ZCELTZ

Dh)

CE

ui QG