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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 156 reglementation circulation rue albert lieutier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE ALBERT LIEUTIER AU VILLAGE
N°2022-156
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3,12213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Vu la demande de Madame LAPLAUD Lise sollicitant une autorisation temporaire de voirie nécessaire
pour l’organisation d’une manifestation familiale,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des piétons,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison dans la rue Albert LIEUTIER à Mison Village dans le
cadre de l’organisation d’une manifestation familiale du Samedi 23/07/22 à partir de 8 h jusqu’au
24/07/2022 inclus à 6 h.
- Route barrée excepté pour les organisateurs et les prestataires de service (Marius Traiteur, DJ Théo
Charroÿy).
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité Madame LAPLAUD
Lise, la pétitionnaire.
ARTICLE3:
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 4 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès
de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Madame LAPLAUD Lise
Fait à Mison, le 48 juillet 2022
Le Maire,
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 20 juillet 2022 R.GAY