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Arrêté - 32 2022 Autorisation de permis de construire
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2022 Autorisation de permis de construire)
Thèmes du document : Logement, Droits de l'homme, Libertés publiques,
dossier n° PC 066 169 22 J0003
Eu PRÉFET date de dépôt : 15 novembre 2022 DES PYRÉNÉES- demandeur : Monsieur ADAM REGIS
ORIENTALES pour : CONSTRUCTION D'UNE MAISON
Liberté INDIVIDUELLE SUR LE LOT B
fgalité adresse terrain : lieu-dit LES PUGIALS, à Saint- PRE Arnac (66220)
Commune de Saint-Arnac
ARRÊTÉ N° 32-1022. accordant un permis de construire
au nom de la commune de Saint-Arnac
Le maire de Saint-Arnac,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 15 novembre 2022 par Monsieur ADAM REGIS demeurant 23 RUE DES AULNES, Bellerive-sur-Allier (03700);
Vu l'objet de la demande pour la CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SUR LE LOT B sur un terrain situé lieu-dit LES PUGIALS, à Saint-Arnac (66220), pour une surface de plancher créée de 116 m’;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division en vue de construire n°21-2022 en date du 25 juillet 2022 ;
Vu l'avis conforme favorable du Préfet en date du 02 décembre 2012 ;
Vu la loi n°2001-44 du 17/01/2001 modifiée par les lois n°2003-707 du 01/08/2003 et n°2004-804 du
09/08/2004 relatives à l'archéologie préventive ;
Vu la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, article 79 modifiant la redevance d'archéologie préventive ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Article 2
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
” 0
Fait à Saint-Arnac, le AG décombre Lol?
Le maire,
CALVET GvY
NB : Le projet se situe dans la zone 3 qui correspond à un risque de sismicité modéré. Les constructions devront respecter les exigences des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité.
PC 066 169 22 J0003 1/2