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Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - 09 29 septembre 2017 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
COMPTE RENDU
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
Présents : CALVET Guy, VILLEROY-ATLE Eulalie, CALVET Carole, FRIGOLA Dominique, MARTY Nadège
Absent avec procuration : AUCLAIR Louis-Dominique à CALVET Carole.
Absents : BOCQUIER Éric, BISMUTH Serge, CALVO Christophe
Secrétaire de séance : Carole CALVET
ORDRE DU JOUR
Décision Modificative pour la réfection de la façade
Remplacement de LE JAN Margaux
Délégation de signature à MARTY Nadège
Décision Modificative de virement de crédit sur le compte 6061
Révision des tarifs des gîtes pour les entreprises
Modifications des statuts du CCAF
Motion de soutien à la Catalogne Sud
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du Conseil Municipal du 5 septembre 2017 : Adopté à l’unanimité MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Délibération : Décision Modificative pour la réfection de la façade
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
Délibération : Remplacement de LE JAN Margaux
Monsieur Le Maire explique avoir pris contact avec le centre de gestion de Perpignan pour la mise à disposition d’un agent en remplacement de la secrétaire LE JAN Margaux pendant son congé maternité.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de Margaux LE JAN, adjoint administratif,
Vu le besoin de formation de cet agent de remplacement,
Sur le rapport de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mr Le Maire à engager Madame BARROT pendant la durée de sa formation et pendant la durée du congé maternité de Mademoiselle LE JAN, Sa formation commencera le 03 octobre 2017 et se terminera le 20 octobre 2017, à la suite de cette formation elle prendra en charge le poste de Mademoiselle LE JAN jusqu’au 23 février 2017 inclus.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Délibération : Délégation de signature à MARTY Nadège
Délibération : Décision Modificative de virement de crédit sur le compte 6061
Délibération : Révision des tarifs des gîtes pour les entreprises
Vu la notice de rédactions des actes administratifs, constatant que Monsieur Le Maire agit en tant qu’officier public, ceux-ci ne peuvent être signé par Mr Le Maire au nom de la commune, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection de Madame MARTY Nadège en qualité de conseiller municipal,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et de la rédaction des actes administratifs, il est nécessaire de désigner MARTY Nadège conseillère municipal, à compter du 01 octobre 2017, pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mlle MARTY Nadège à signer les actes administratifs au nom de la commune, en présence de Monsieur Le Maire, officier public.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire explique que suite à la forte demande de location des gîtes ACACIA et ORMEAU par les entreprises, des aménagements ont dû être faits.
En effet, dans chacun des gîtes une des deux chambres a été modifiées, les lits deux places ont été changés par des lits d’une seule place pour plus de confort pour les employés des entreprises.
Tout cela entrainant un cout pour la mairie, Monsieur Le Maire propose d’augmenter le prix du loyer mensuel pour ces entreprises.
Le loyer passerait à 550 € par mois.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Délibération : Modifications des statuts du CCAF
Délibération : Motion de soutien à la Catalogne Sud
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes qui demande aux Conseils Municipaux des Communes adhérentes de délibérer pour la 25EME MODIFICATION DES STATUTS de la CCAF.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les statuts de la Communauté de Communes Agly- Fenouillèdes doivent être mis en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe du 07 Août 2015 et la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
A ce titre, la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » devient « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage » et la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement » devient obligatoire pour la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018. Pour information, la compétence porte sur l’article L. 211-7 I. 1°, 2°, 5° et 8° du code de l’environnement.
Il expose que la communauté de communes propose le transfert de la compétence optionnelle suivante :
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Concernant cette nouvelle compétence « Création et gestion de maisons de services au public », il indique la volonté communautaire de développer sur le périmètre non seulement un service itinérant mais également de contractualiser un partenariat avec la maison des services publics gérée par La Poste sur la Commune de Saint-Paul de Fenouillet.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à la majorité des membres présents :
N’APPROUVE PAS la 25ème Modification Statutaire telle qu’exposée avec effet au 1er Janvier 2018.
Monsieur Le Maire présente à l’ensemble des conseillers présents la motion suivante :
La démocratie ne se négocie pas, elle est !
Aujourd’hui la commune de Saint-Arnac s’insurge contre le traitement qui est réservé aux 750 maires de Catalunya sud, convoqués par la justice pour le simple fait de faciliter l’organisation d’élections. MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC
Affaires diverses
La commune de Saint-Arnac dénonce les dérives qui nous replongent dans une triste page de l’histoire.
Le peuple catalan avait demandé à s’exprimer démocratiquement par les urnes le 1er octobre prochain ; il l’a fait de manière pacifique avec grand civisme et beaucoup de conviction.
La liberté d’expression est un droit fondamental.
Sans exprimer aujourd’hui une quelconque opinion sur la question de fond (l’indépendance de la Catalogne), nous, élus de la République, ne pouvons que condamner les atteintes aux droits fondamentaux que sont la liberté de pensée, d’opinion et d’expression et appelons le gouvernement espagnol à les respecter.
La commune souhaite apporter au travers de cette motion son soutien franc et massif à l’ensemble des maires concernés soucieux de garantir la démocratie auprès du peuple catalan.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
- Le maire rend compte de la réunion de la communauté des communes qui a eu lieu le 12 septembre avec les élus de l’Aude.
Cinq communes membres de la CC Corbières Salanque Méditerranées souhaitent rejoindre la CC Agly-Fenouillèdes.
- Le maire présente différents projets pour remplacer les plaques de rue manquantes. Après discutions il a été décidé de se rapprocher du céramiste de Rasiguères.
- Le maire informe l’ensemble du conseil que des perturbations de circulation auront lieu à partir de la semaine 40 sur la RD79 (Maury/Lesquerde) et la RD77 (Saint paul/Saint Arnac). Ces perturbations sont dues à l’acheminement des éoliennes.
Fin de la séance à 22h45.
A Saint-Arnac, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Guy CALVET