Procès Verbal - 1626263898 PV conseil municipal du 16 11 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 1656594573 PV conseil municipal du 16 05 2022

Procès Verbal - 1626263844 PV conseil municipal du 21 09 2020

Procès Verbal - 1626263874 PV conseil municipal du 13 10 2020

Procès Verbal - 1626263724 PV conseil municipal du 15 06 2020

Procès Verbal - 1626263925 PV conseil municipal du 09 12 2020

Procès Verbal - 1626263758 PV conseil municipal du 09 07 2020

Procès Verbal - 1626263796 PV conseil municipal du 10 07 2020

Procès Verbal - 1671889354 PV conseil municipal du 21 11 2022

Procès Verbal - 1647981349 PV conseil municipal du 10 02 2022

Procès Verbal - 1626263950 PV conseil municipal du 17 12 2020

Procès Verbal - 1626263898 PV conseil municipal du 16 11 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1626263898 PV conseil municipal du 16 11 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Le Conseil municipal de la commune de Trévol s’est déroulé le lundi 16 novembre 2020 en

visioconférence, sous la présidence de Mme JACQUARD Marie-Thérèse, maire, suite à une

convocation en date du 10 novembre 2020.

Etaient présents :

Mmes et MM. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS

Julien, GIRARD Patrice, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT lean-

Paul, MALANDRE Thierry, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PEROT Agnès,

SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.

Etait absente excusée :

Mme THOMAS-CHALOT Angélique.

Pouvoirs : Mme THOMAS-CHALOT Angélique à Mme JACQUARD Marie-Thérèse.

Secrétaire de séance : Mme. GUERRRIER Laure

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 13 octobre 2020 a été adopté à l'unanimité.

1. Délibération PLUI

Mme le Maire nous informe d’un droit d'opposition, qui peut être exercé par les communes

membres, sur un transfert de droit de la compétence PLU pour l’EPCI.

Le conseil municipal s'oppose à l’unanimité à ce transfert de droit de compétence.

2. Délibération prise en charge des enfants extérieurs

Mme le Maire propose pour l’année 2020/2021, de fixer la répartition intercommunale des charges

scolaires à 400,00 euros, par enfant scolarisé à Trévol mais ayant sa résidence dans une commune

extérieure à la commune de Trévol.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

3. Délibération CRACL Seau

Mme le Maire présente :

- Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Local de la Zac « Le Grand Champ » sur les comptes

arrêtés au 31 décembre 2019 fait par Assemblia Allier (anciennement la SEAU).

- Le projet d’avenant N°4

Il est à noter que M. Alexandre BRUGEAT est notre nouvel interlocuteur et remplacera

progressivement Guillaume Saulzet,

Le conseil municipal approuve à l'unanimité. 4. Délibération cahier des charges Reconquête du centre bourg

M DOMAS Julien prend la parole et présente le cahier des charges rédigé et personnalisé dans le

cadre du programme RCVCB, et issu de la réunion de travail de jeudi 12 novembre 2020.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

5. Délibération rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la

gestion de Moulins Communauté

Mme le Maire nous demande de prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes Auvergne — Rhône Alpes concernant la gestion de Moulins Communauté au

cours des exercices 2012 à 2017.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

6. Questions diverses

Mme Le Maire Informe le conseil municipal des deux courriers reçus de M. DUFREGNE Jean-

Paul au sujet de la ZRR qui est conservée jusqu'à la fin de l’année 2022, et sur la prise en

charge d’une demande du conseil municipal pour la reconnaissance de calamité agricole pour

l’année 2020.

M. MARTEL Didier annonce la fin du contrat PEC d’Amandine JOUHANIN. Un recrutement a eu

lieu, ainsi que des entretiens et la candidature de Mme PLAVERET Florence a été retenue. Son

contrat est un contrat aidé de 10 mois pour remplacer Mme HULEU Sylvaine à la cantine car

cette dernière va maintenant travailler dans une classe.

Mme Le Maire rappelle qu'un PEC peut - être renouvelé sur une période totale de 60 mois.

Mme le Maire et M. Joubert Jean-Paul ont reçu de nouveau M. LUCAS, boulanger à Dornes

pour l'avancement de son installation. Plusieurs possibilités de réalisation sont étudiées par la

commune. Mme CARETTI (UTT de Dompierre) a donné son accord par rapport à la sécurité

routière du projet. C’est un dossier qui entre dans la reconquête de centre bourg.

Le Four à Chaux est en vente sur le bon coin. Mme le Maire a joint les propriétaires. Face à la

Covid et la fermeture de bars-restaurants, la situation est très délicate pour ces commerces.

Les gérants anticipent la vente dans ces moments difficiles avant l'endettement. Madame Le

Maire rappelle que pour la deuxième année consécutive les élus apportent leur soutien à ce

commerce en appliquant la mise à disposition des murs et de la licence gratuitement.

Mme le Maire informe que certains trévolois ont reçu des courriers émanant de la maison

Ages & Vie de Villeneuve-sur-Allier. Suite aux questions de ces derniers (notamment au sujet

de RGPD) Mme JACQUARD Marie-Thérèse a contacté la direction. Lors de l'ouverture

imminente d’un établissement, des courriers sont envoyés aux personnes de plus de 50 ans

dans les communes voisines.

M. CHABAB Biliaal, responsable du chantier est venu se présenter en mairie.>. M. MARTEL Didier nous fait un compte rendu du conseil d'école qui a eu lieu le 05 novembre

2020 en audioconférence. La séance a débuté par un hommage à Samuel PATY, puis la

réforme du règlement par rapport au protocole sanitaire, Chaque jour, les élèves demi-

pensionnaires de l'Ecole Henri Matisse se rendront à la salle socio-culturelle dès 11h45 pour

prendre leur repas. Madame la DASEN a donné son accord. Les élus sont mobilisés chaque

midi pour encadrer les enfants. Un exercice de sécurité a eu lieu le 4 octobre. 170 enfants

seront scolarisés en janvier 2021. Le Cross sur Villeneuve a été annulé à cause de la Covid 19.

Plusieurs sujets seront à étudier avec Madame la Directrice : les représentants des élus de la

commune au conseil d'école, dossier ENIR présenté par les enseignants. Lors de son dernier

entretien avec Madame le Maire, le 19 novembre 2020, Monsieur Le Gall, Inspecteur

d'Académie, mettait en avant l'investissement de la mairie dans son école, la mise à

disposition des personnels, en particulier le personnel communal dédié à la salle informatique

pour tous les élèves, tous les jours et sur toute l’année, et des ordinateurs donnés par le

Conseil Départemental régulièrement. Il souligne ce fait extrêmement rare dans les écoles du

département et remercie Madame le Maire. Un dossier ENIR sera à mettre en place par les

enseignants afin que la commune puisse investir dans l’achat de tableaux numériques, avec

ordinateur, barre de son, mini- scanner.

> Mme JACQUARD Marie-Thérèse indique que le bureau d'étude REALITES va étudier la

faisabilité (positionnement et aménagement paysagé) d’un city stade derrière l’école, qui sera

également à la disposition de la population. La surface nécessaire est d'environ 650 m2.

> M. JOUBERT Jean-Paul informe que concernant les dégâts causés par la tempête à la salle

socioculturelle, une réunion a été organisée par Mr CONSTANTIN (expert missionné par le

GAN). Etaient présents, Mr GUERRIER l'assureur GAN de la commune, un représentant du

cabinet d'architecte Olivier ROUYER, un expert pour le cabinet d'architecte, les entreprises

concernées par les dégâts constatés ; pour la commune, Madame le Maire, Mme ANGLARES,

Mr TRION et Mr JOUBERT. D’après le rapport de recherches de fuites de la société HYDROTEC

et l’avis de l'expert, il a été confirmé que les fuites provenaient du toit terrasse. L'entreprise

SUCHET est portée responsable des fuites constatées. Elle s’est engagée à faire les travaux

pour résoudre ces problèmes de fuites. L'expert GAN, a demandé à la commune de faire des

devis pour la remise en état.

> SIAEP : Madame le Maire informe le conseil municipal du travail du syndicat avec Moulins

Communauté pour une convention entre les deux partenaires.

> M. JOUBERT Jean Paul a participé, avec Madame le Maire à une réunion le 29/10 à Bagneux

pour le plan paysage 1%. La phase 2 est terminée et le bureau d'étude a identifié : 3 secteurs

d'intervention prioritaires : le pont de Bagneux / Villeneuve centre bourg, de Trévol à l'Allier,

les abords de la RN7 historique / les zones d'activités de la Couasse, la Rigolée entre Avermes

et Trévol. La prochaine étape phase 3 sera le pré - programme d’actions avec des ateliers

participatifs.

> ATDA: M. Julien Domas rappelle que l’ATDA se tient à disposition de la mairie pour des

études sur le bâti communal (école, salle omnisports, mairie.)> Mme RAY PEROT Agnès informe que les sapins pour la commune ont été commandés

(entreprise Lurat).

> Mme RAY PEROT Agnès nous indique avoir rencontré, avec Mme BERTHOMIER Laurence, Anaïs

Blanchard du centre Zenaïs pour savoir si les jeunes pourraient fabriquer des décorations

pour Noël. Elle serait d'accord pour l’année prochaine. La commune leur fournira

le bois et la peinture.

>. Mme ANGLARËÈS Annick signale que les personnes de plus de de 83 ans vont recevoir (entre le 1 et

le 15 décembre) des colis de Noël (33 solos et 10 duos). Les colis seront accompagnés

d’une carte fabriquée par l'association CREASCRAP'PASSION.

>. Mme ANGLARÈS nous indique avoir rencontré la directrice et la présidente de la mico crèche suite à plusieurs

erreurs commises par l'entreprise G2a qui gère les bulletins de salaire et les

déclarations Urssaf notamment. Des devis ont été demandé à des cabinets comptables pour

la gestion.

> M. MALANDRE Thierry indique que les candélabres de la tranche 1 à la ZAC sont installés et que la signalisation

au sol (peinture) a été réalisée. Au cimetière, le passage piéton a été

déplacé en face de l'arrêt bus pour être en conformité avec la réglementation. Des arbres

situés au lavoir risquant de tomber sur la toiture ont été abattus. Une nacelle sera louée du 24 au 27 novembre

2020 et du 12 au 15 janvier 2021 pour l'installation des décorations de

noël et le démontage.

> M. MALANDRE Thierry nous signale également qu'un broyeur est prêté gratuitement par le SICTOM du 12 au

15 décembre 2020 et la livraison de la mini pelle le 17 novembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.