Déliberation - 21 128 INFO du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 128 INFO du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 128 INFO du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/128/INFO

OBJET : INFORMATIQUE

Etude sur l'urbanisation des systèmes d'information autour d'un socle technique commun pour la dématérialisation - Demande de financement.

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence

VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Pauie COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/128/INFO du 13 septembre 2021 Page 1 sur 4Le Maire, sur proposition du Conseiller municipal en charge du développement et de la transition numérique, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

En matière d'innovat/on et de transformation numérique, le fonds du plan de relance pour les collectivités territoriales (ITN 7) est doté, au niveau national, de 88 M€ qui sont répartis sur 3 axes :

- Axe 1 : Co-construction de solutions numériques avec 30 M€ en capacité de financement

- Axe 2 : Projets de grande ampleur / France Connect & API avec 24 M€ en capacité de financement

- Axe 3 : Guichets territoriaux avec 34 M€ en capacité de financement

Dans le cadre de l'Axe 3 du plan de relance et de son volet « innovation et de transformation numérique», le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Corse (SGAR) soutient quatre (4) thématiques :

1. disposer d'une organisation s'appuyant d'avantage sur le numérique,

2. améliorer les connaissances et les compétences des services en matière de numérique,

3. proposer une relation avec les usagers s'appuyant davantage sur le numérique,

4. mener un projet d'innovation au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale.

En lien avec la thématique n° 1, la commune de PORTO-VECCHIO souhaite lancer une étude préalable visant à éclairer son futur schéma directeur du système d'information portant sur la transition numérique.

A l'instar d'autres collectivités, avant de préciser son schéma directeur et les projets fonctionnels qui seront portés, la Commune souhaite réaliser un état de l'art des architectures logicielles reposant sur un socle technique orienté vers la dématérialisation et l'interopérabilité d'applications hétérogènes.

L'étude sera composée de plusieurs volets :

- Un état de l'art sur les différentes architectures cibles et sur les composants techniques généralement présents au sein d'un projet d'urbanisation : Gestion des Processus Métiers (Business Process Management - BPM), Service Bus d'entreprise (Enterprise service bus - ESB), la gestion par API Management (APIM), la gestion des accès et des identités (Identity and Access Management - IAM), l'horodatage, l'outil pour Extraire Transformer Charger de la données (Extract Transform Load - ETL), Entrepôt de données, Opendata et bigData,...

- Un état de l'art sur les différents composants fonctionnels généralement présents au sein d'un projet d'urbanisation : l'annuaire, l'organigramme, le parapheur électronique, la Gestion Electronique de documents (GED) collaborative, la Gestion électronique du courrier (GEC), le Système d'archivage électronique (SAE), la gestion des numéros de chrono, la messagerie collaborative, les outils de télécommunications, les outils de bureautique, les outils de reporting, les outils de gestion des demandes de support,...

- Un comparatif des différents modes d'exploitation de ces architectures (internalisé, infogéré, sur site ou dans les nuages, hybride,...).

- Un comparatif (ou benchmark) des différents composants techniques et fonctionnels mis en perspective avec ceux déjà implémentés au sein du système d'information actuel et du retour d'expérience acquis.

- Une proposition de stratégie partagée.

La Commune souhaite que les livrables soient partagés sous licence « Creative Commons - Licence de libre diffusion » et que des réflexions puissent continuer à être menées avec d'autres acteurs.

Page 2 sur 4 Délibération n° 21/128/INFO du 13 septembre 2021Le récapitulatif des dépenses éligibles pour cette opération est présenté ci-après :

DÉSIGNATION DES DÉPENSES MONTANT EN EUROS

Etude sur l'urbanisation des systèmes d'information autour d'un socle technique commun pour la dématérialisation___________________ ______________ _ 30.000,00 €

Montant total € HT des dépenses 30.000,00€

6.000,00 € TVA 20%

Montant total € TTC des dépenses 36.000,00 €

Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-après :

DÉSIGNATION MONTANT EN EUROS TAUX

Dépense subventionnable € HT 30.000,00 €\

24.000,00 € Plan France Relance 80,00 %

6.000,00 €\ Part communale 20,00 %

6.000,00 €\ Montant TVA 20,00%

12.000,00 € Part totale pour la commune

36.000,00 € Montant total € TTC

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver le projet d'« étude sur l'urbanisation des systèmes d'information autour d'un socle technique commun pour la dématérialisation » tel qu'exposé dans le rapport qui précède, pour un montant prévisionnel et subventionnable de 30.000,00 € HT, soit 36.000,00 € TTC.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 : d'approuver le plan de financement de l'opération visée à l'article 1, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 24.000,00 €, soit 80,00 % de la dépense, et réservant une part communale totale de 12.000,00 €.

d'approuver la répartition des financements, en fonction des éliglbilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :

DÉSIGNATION MONTANT EN EUROS TAUX

Dépense subventionnable € HT 30.000,00 €\

24.000,00 € Plan France Relance 80,00 %

6.000,00€\ Part communale 20,00 %

6.000,00 €\ Montant TVA 20,00 %

12.000,00 € Part totale pour la commune

36.000,00 € Montant total € TTC

Le Maire est chargé de solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

Délibération n° 21/128/INFO du 13 septembre 2021 Page 3 sur AARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POÜR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

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Page 4 sur 4 Délibération n° 21/128/INFO du 13 septembre 2021