Déliberation - 21 129 INFO du 13 septembre 2021

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Déliberation - 21 129 INFO du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 129 INFO du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/129/INFO

OBJET : INFORMATIQUE

Evolution de l'espace citoyen et des services en ligne - Demande de financement.

L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/129/INFO du 13 septembre 2021 Page 1 sur 4Le Maire, sur proposition du Conseiller municipal en charge du développement et de la transition numérique,

soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

En matière d'innovation et de transformation numérique, le fonds du plan de relance pour les collectivités territoriales (UN 7) est doté, au niveau national, de 88 M€ qui sont répartis sur 3 axes :

- Axe 1 : Co-construction de solutions numériques avec 30 M€ en capacité de financement

- Axe 2 : Projets de grande ampleur / France Connect & API avec 24 M€ en capacité de financement

- Axe 3 : Guichets territoriaux avec 34 M€ en capacité de financement

Dans le cadre de l'Axe n° 3 du plan de relance et de son volet « innovation et transformation numérique », le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Corse (SGAR) soutient quatre (4) thématiques :

1. disposer d'une organisation s'appuyant d'avantage sur le numérique,

2. améliorer les connaissances et les compétences des services en matière de numérique,

3. proposer une relation avec les usagers s'appuyant davantage sur le numérique,

4. mener un projet d'innovation au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale.

En lien avec la thématique n° 1, la commune de PORTO-VECCHIO souhaite améliorer sa plateforme de services en ligne dénommée « Espace citoyen » :

- Mettre en service un logiciel de type intergiciel orienté vers la Gestion de la Relation Usagers. Il s'agit d'un logiciel intermédiaire qui crée un réseau d'échange d'informations entre le portail citoyens et les autres applications métiers utilisés par les agents de la commune afin que les sollicitations des administrés circulent plus efficacement. Ce logiciel permettra de faire communiquer des applications métiers non éditées par la société Arpégé avec le portail Espace citoyen.

- Proposer le plus rapidement possible aux administrés la procédure de préinscription scolaire et périscolaire en ligne.

- Mettre en service l'application mobile qui simplifiera l'accès aux démarches en ligne et de communiquer avec les usagers par l'envoi de notifications.

- Permettre aux usagers de créer leur identité numérique au sein du système d'information de la Commune afin de simplifier l'accès aux différentes plateformes de services (espace citoyens, wifi, médiathèque, espace publique numérique, espace numérique de travail des écoles,...).

Cette évolution répond à un besoin des citoyens d'accéder aux services facilement et rapidement mais également à une volonté de la collectivité de proposer un service public de qualité répondant aux attentes

des usagers.

Le récapitulatif des dépenses éligibles pour cette opération est présenté ci-après :

DÉSIGNATION MONTANT EN EUROS

Middleware Espace Agents et Gestion Relation Usagers, Plateforme Interop-API 18.000,00 €

Préinscription scolaire et périscolaire en ligne 5.000,00 €

15.050,00 € m-City : application Mobile

City Connect : Fédérateur d'authentification 2.070,00 €

Montant total € HT des dépenses 40.120,00 e

TVA 20% 8.024,OQ€

Montant total € TTC des dépenses 48.144,00 c

Délibération n° 21/129/INFO du 13 septembre 2021 Page 2 sur 4Le plan de financement prévisionnel est présenté ci-après :

DÉSIGNATION MONTANT EN EUROS TAUX

Dépense subventionnable € HT 40.120/00 €\

32.096,00 € Plan France Relance 80,00 %

8.024,00 € Part communale 20,00 %

8.024,00 € Montant TVA 20,00 %

16.048,00 € Part totale pour la commune

48.144/00 €\ Montant total € TTC

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver le projet de l'« évolution de l'espace citoyen et des services en ligne » tel qu'exposé dans le rapport qui précède, pour un montant total de 40.120,00 € HT soit 48.144,00 € TTC.

ARTICLE 1 :

d'approuver le plan de financement de l'opération visée à l'article 1, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 32.096,00 €, soit 80,00 % de la dépense, et réservant une part communale de 16.048,00 € TTC.

d'approuver la répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :

ARTICLE 2 :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT EN EUROS

Dépense subventionnable € HT 40.120/00 €\

Plan France Relance 80,00 % 32.096,00 €

8.024,00 € Part communale 20,00 %

20,00 % 8.024,00 € Montant TVA

Part totale pour la commune 16.048,00 €

Montant total € TTC 48.144/00 €

Le Maire est chargé de solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 :

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 4 :

Délibération n° 21/129/INFO du 13 septembre 2021 Page 3 sur 4La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 26

Nombre de procurations 5

Nombre de suffrages exprimés 31

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUfy EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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Délibération n° 21/129/INFO du 13 septembre 2021 Page 4 sur 4