Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180148
Procès Verbal - DELB 20180215
Procès Verbal - DELB 20190350
Procès Verbal - DELB 20110989 01
Procès Verbal - DELB 20110283 02
Procès Verbal - DELB 20230058
Procès Verbal - DELB 20120662 02
Procès Verbal - DELB 20140657 01
Procès Verbal - DELB 20180373 01
Procès Verbal - DELB 20240076
Procès Verbal - DELB 20190189
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190189
MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - SAISON 2019 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de l’action de l’association des Usagers de la plage du Havre ;
- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage du Havre, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la plage et du littoral ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, à l’association des Usagers de la plage du Havre (tiers n° 109363), une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fixant les conditions par lesquelles celle-ci présente des nageurs-sauveteurs qualifiés à la Ville ;
- d’attribuer, à la SNSM (tiers n° 100732), une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 890 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 95.1 : plage
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E21M06
Montant de la dépense : 2 890 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 mai 2019
Nicolas BEAUCHE,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/05/2019
Publié le 07/05/2019