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Procès Verbal - DELB 20180215
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180215
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - SAISON 2018 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de l’action de l’association des Usagers de la plage du Havre ;
- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage du Havre, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la plage et du littoral ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, à l’association des Usagers de la plage du Havre (tiers n° 109363), une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) fixant les conditions par lesquelles celle-ci présente des nageurs-sauveteurs qualifiés à la Ville ;
- d’attribuer, à la SNSM (tiers n° 100732), une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 932 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 95.1 : plage
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E21M06
Montant de la dépense : 2 932 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
Nicolas BEAUCHE,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018