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Procès Verbal - DELB 20190350
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi seize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 septembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BOEUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Romain COSTA-DROLON, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h47 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h54 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY ;
Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190350
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ADOPTION - BUDGET ANNEXE « VALLEE-BEREULT / NPNRU » - CREATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20180086 du conseil municipal du 12 mars 2018 autorisant la signature d’une convention 2018-2020 avec l’association Positive economy advocacy ;
VU la délibération n° 20190004 du conseil municipal du 28 janvier 2019 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20190281 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 septembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter la création du budget annexe d’aménagement de terrains « Vallée-Béreult / NPNRU » ;
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2019 figurant dans l’état ci-joint, intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : « Opérations immobilières soumises à TVA » et « Vallée-Béreult / NPNRU » ;
- de voter les provisions suivantes pour le budget principal :
- autres provisions pour charges (compte 1581) - remboursement des frais de dépollution de l’opération « ex-caserne Dumé d’Aplemont », pour un montant de 100 000 euros ;
- de voter les reprises de provisions suivantes pour le budget principal :
- autres provisions pour charges (compte 1581) - Transat Jacques Vabre 2019 / All mer Cup 2020 pour un montant de 387 364 euros (organisation de la Transat Jacques Vabre 2019)
- provisions pour dépréciation des comptes de redevables (compte 4911) - risques de non-recouvrement des créances diverses pour un montant de 95 576 euros (pour admissions en non-valeur) ;
- d'autoriser le versement d’une subvention complémentaire à l’association Positive economy advocacy (fournisseur n° 121047), pour un montant de 5 000 euros ;
- d'autoriser le versement d'une subvention du budget principal au budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » pour l'opération « ex-écoles Courbet et Gravelotte », pour un montant maximum de 195 965,80 euros ;
- d'autoriser le reversement à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du produit des amendes de police, perçu par la ville du Havre, pour un montant de 1 623 027 euros.ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 4, abstentions : 6.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 septembre 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/09/2019
Publié le 23/09/2019