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Procès Verbal - DELB 20230058
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230058)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 février 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h28 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Oumou NIANG-FOUQUET n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h09 à 18h13 et a donné pouvoir à Madjid NASSAH pendant son absence.
Gérald MANIABLE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et n’était pas réprésenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230058
ESPACES VERTS - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'EPI N° 8 DE LA PLAGE DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME (SML76), LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET LA VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’autorisation de programme n° 2230.21 : aménagements paysagers en entretien des espaces verts ;
CONSIDERANT
- la nécessité de reconstruire l’épi n° 8 de la plage du Havre, aujourd’hui en ruine, afin de protéger les fronts de mer ainsi que le maintien de la plage ;
- l’intérêt de signer la convention tripartite de partenariat financier, entre le Syndicat mixte du littoral de la Seine- Maritime (SML76), le Département de la Seine-Maritime et la Ville du Havre, afin de réaliser les travaux de reconstruction de l’épi n° 8 de la plage du Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 14 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention tripartite de partenariat financier entre le Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML76), la Ville du Havre et le Département de la Seine-Maritime relatif au financement des travaux de reconstruction de l’épi n° 8 de la plage du Havre ;
- de participer au financement des travaux de reconstruction de l’épi n° 8 pour un montant de 302 891,20 euros HT dans les conditions prévues par cette convention.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0023O001 : services pour les usagers de la plage
Sous-fonction 95 : aides au tourisme
Nature 204172 : subventions d’équipement - bâtiments et installations
Montant de la dépense : 302 891,20 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mars 2023
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire