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Procès Verbal - DELB 20180148
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 avril 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Nathalie NAIL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Linda MAHDJOUB a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Michel MAILLARD ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT s’est absentée de 18h14 à 18h45 et a donné pouvoir à Marc MIGRAINE ; - Bruno BEQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et n’était pas auparavant représenté.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et n’était pas auparavant représenté.
Gérald MANIABLE, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180148
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PLAGES - BAINS MARITIMES - TARIFICATION - MODIFICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer les tarifs des services offerts par la Ville aux Bains maritimes avant l’ouverture de la saison 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux, et moyens généraux réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs des Bains maritimes comme suit :
WC 0,20 euro
Douches chaudes 1,20 euro
Vestiaires
0,60 euro l’heure
1,80 euro la journée
3 euros forfait samedi / dimanche
10,70 euros la semaine
18,30 euros la quinzaine
30,50 euros le mois
Transats (caution 50 euros) 3 euros la demi-journée
5 euros la journée
Activités
(canoë, paddle board, fun boat) Tarifs
Location individuelle 1 heure 7 euros l’heure
Location 1 heure
tarif groupes, familles, étudiants,
demandeurs d’emploi
5 euros l’heure
Sortie voile en mer avec skipper Adulte 14 euros Enfant 7 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 95.1 : plage
Nature 7083 : autres produits - locations diverses (autres qu’immeubles)
Code mission E21M06 : gestion de la plage
Montant de la recette : 10 300 eurosADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 49, abstentions : 7.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 avril 2018
Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2018
Publié le 17/04/2018