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Déliberation - Délibération 24 04 13 du 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 04 13 du 02 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
MAIRIE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Q
4
AVR
2024
ET
ID
: 078-217801042-20240402-DEL_24_04_13-DE
N°
24-04-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants :
10
OBJET
: Compte
Financier
Unique
2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2024.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET.
EXCUSÉES
:
Mmes
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
VOLLAND
(pouvoir
à
M.
FORTIN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELAVAUD.
Vu
l'article
242-1
de
la
loi
de
finances
pour
2019
qui
dispose
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-11-28
du
14
novembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
à
partir
de
l'exercice
2023 ;
Considérant
que
le vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ; Considérant
que
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
ne
font
plus
qu’un
seul
document
: le
compte
financier
unique,
qui
est
soumis
aux
mêmes
conditions
d'adoption
que
le compte
administratif ;
M.
MOISAN
présente
le
CFU
2023
de
la
Commune,
puis
laisse
la
présidence
à
M.
DELAVAUD
(1°
Adjoint)
pour
le vote
et quitte
la
salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
CFU
de
l'exercice
2023,
qui
peut
se
résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publiéle
_f
4
AVR
20%
ES
ID : 078-217801042-20240402-DEL_24_04_13-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
de
l'année
:
571
518,12
€
Excédent
reporté :
197
024,66
€
768
542,78
€
Dépenses
de
l’année
:
552
379,61
€
Excédent
de
clôture
:
+
216
163,17
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Recettes
de
l’année :
Réalisées
:
94
219,27
€
Excédent
reporté :
56
676,40
€
150
895,67
€
Dépenses
de
l'année :
Réalisées :
99
220,97
€
Déficit
reporté :
=
99
220,97
€
Solde
d'exécution
positif
:
+
51674,70€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le 4
avril
2024.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
M