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Déliberation - Délibération 24 04 22 du 02 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 04 22 du 02 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publiéle
{
#4
AVR
202%
ER
ID
: 078-217801042-20240402-DEL_24_04_22-DE
N°
24-04-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
9
Votants
:
11
OBJET
: Extension
du
système
de
vidéoprotection/ Demande
de
subvention
Région
Ile-de-France
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2024.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET.
EXCUSÉES:
Mmes
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
VOLLAND
(pouvoir à M. FORTIN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DELAVAUD.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaiterait
étendre
le
système
de
vidéoprotection
déjà
mis
en
place,
par
le
rajout
de
trois
caméras
visant
à
prévenir
les
actes
de
malveillance
sur
certains
secteurs
de
la commune.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
22-05-18
en
date
du
13
mai
2022
décidant
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Approuve
le
principe
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
7 012€;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
à la
Région,
dans
le
cadre
de
l'équipement
vidéoprotection
; Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publiéle
0
4
AVR
20%
ER
ID : 078-217801042-20240402-DEL_24_04_22-DE
. S’engage
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
total
HT
7
012,00
€
Région
Ile
de
France
2
103,60
€
Fonds
de
concours
1
402,40
€
Total
des
subventions
3
506,00
€
Reste
à
charge
fonds
propres
3 506,00
€
commune . Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024
;
. Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
l'opération
ci-
dessus
référencée.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
4
avril
2024.
Le
Maire,