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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25.09.2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25.09.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 25 septembre 2022
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Ville le 28/09/2023
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2023DL096 Enumération des décisions de Madame la Maire Le Conseil municipal prend acte
2023DL097 Contrats de concession : rapport annuel d'activité des délégataires 2022 Le Conseil municipal prend acte
2023DL098 Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et l'assainissement collectif
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL099 DSP Site de recyclage d'inertes des Maltres : approbation de l'avenant n°3 - avenant de transfert
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL100. Accord de principe sur la demande de garantie d’emprunt concernant l’opération située 2, rue des Coloristes confiée en bail à réhabilitation à
l’UES Habiter 12 (SOliHA)
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 2
2023DL101. Budget principal de la Commune : Décision Modificative Budgétaire n°3 Adoptée à la majorité avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL102. Budget annexe de l’Assainissement : Décision Modificative Budgétaire n°2 Adoptée à la majorité avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL103. Aide d’urgence suite au séisme au Maroc – attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge et au Secours Populaire
Adoptée à l’unanimité
avec une abstention
(Alain NAYRAC)
2023DL104. Modification du tableau des effectifs Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL105. Recrutement de vacataires au service éducation et au Théâtre de la Maison du Peuple
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL106. Modification de la durée hebdomadaire de service d'emplois à temps non complet
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 3
2023DL107. Création d'un emploi permanent de catégorie B Adoptée à la majorité avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL108. Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et le centre Hospitalier Emile BOREL
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL109. Mutualisation des services - Service commun des affaires foncières et immobilières - Modification dans l’effectif du service
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL110. Contrat d’immersion en milieu ordinaire au sein des services municipaux de la Ville par des élèves de l’IME
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL111. Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau
Le Conseil municipal
prend acte
2023DL112. Servitude de passage sur une parcelle du domaine privé communal (Parcelle cadastrée Section CB n° 98) au profit de la parcelle cadastrée
Section CB n° 22, propriété des consorts MAS
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 4
2023DL113. Opération SABLONS - Acquisition de l’immeuble cadastré Section AN n° 242 et 403 (lot n° 4 et 5) ; 16, rue du Général Thilorier
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL114. Opération SABLONS - Acquisition de l’immeuble cadastré Section AN n° 238 ; 18, rue du Général Thilorier
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL115. Subvention exceptionnelle à l’athlète Jona AIGOUY dans le cadre de sa qualification aux Jeux Olympiques 2024
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et une
abstention (Christelle
SUDRES-BALTRONS)
2023DL116. Classe d’accueil des moins de 3 ans – Renouvellement de la convention tripartite Ville / Education Nationale / CAF pour la période 2023-2026
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL117. Convention Ville/Agence ERASMUS + Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL118. Convention Ville/Rectorat au titre du Conseil national de la refondation « notre école, faisons la ensemble »
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 5
2023DL119. Fourniture et portage de repas : Convention entre la ville de Millau et le SIVU de Lumençon
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL120. Convention pluriannelle de partenariat entre la Ville de Millau et l’Association des Charmettes pour 2023-2026 - Accueil des résidents des
Charmettes au musée de Millau et des Grands Causses et sur le site
archéologique de la Graufesenque
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE))
2023DL121. Convention d’objectif avec le Collectif « En-Jeux » pour la programmation 2023/2024 du Théâtre de la Maison du Peuple
Adoptée à la majorité
avec une voix contre
(Alain NAYRAC) et 7
abstentions (Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL122. Convention tripartite dans le cadre du dispositif Culture, Handicap et Dépendance
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL123. Théâtre de la Maison du Peuple - Saison culturelle 2023/2024 - Convention type de co-accueil
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL124. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron – Saison 2023/2024
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 6
2023DL125. Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie – Saison 2023/2024
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL126. Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour les ateliers Théâtre, l’enseignement Théâtre au lycée, la scène conventionnée d’intérêt
national – Art en territoire – et le fest’hivernal de chansons « Les Givrées »
- Saison 2023/2024
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL127. Création de nouveaux tarifs des services publics dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL128. Dispositif Chantiers Jeunes Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL129. Convention de partenariat de développement promotionnel entre la Ville de Millau et Radio Larzac
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
Monsieur WOHREL ne
prend pas part au vote
2023DL130. Réaménagement de la rue Clausel de Coussergues Adoptée à la majorité avec 8 voix contre (Alain
NAYRAC, Christophe
SAINT PIERRE, Claude
ASSIER, Christelle
SUDRES BALTRONS,
Flora GAVEN, Thierry
SOLIER, Roger
LABORIE, Karine
HAUMAITRE) 7
2023DL131. Réhabilitation de l’avenue de la république entre la place du Mandarous et l’avenue Alfred Guibert (DSP Assainissement – Avenant n°3)
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL132. « L’assiette en baskets » : ventilation de la subvention de l'Agence Régionale de Santé aux associations partenaires
Adoptée à l’unanimité
avec 8 abstentions
(Alain NAYRAC,
Christophe SAINT
PIERRE, Claude ASSIER,
Christelle SUDRES
BALTRONS, Flora
GAVEN, Thierry SOLIER,
Roger LABORIE, Karine
HAUMAITRE)
2023DL133. Motion de soutien au maintien des lignes ferroviaires de l’Aubrac et des Cévennes
Adoptée à l’unanimité
avec 1 abstention
(Karine HAUMAITRE)