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Déliberation - Liste DES Deliberations du CM du 07.11. 2024 pdf
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du CM du 07.11. 2024 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 07 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Ville
le 08/11/2024
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2024DL157 Enumération des décisions de Madame la Maire Le Conseil Municipal
prend acte
2024DL158 Présentation du rapport en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes pour l’année 2023
Le Conseil Municipal
prend acte
2024DL159 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2024DL160 Prévention des incendies : convention de prestation “obligations
légales de débroussaillement : démarche d’appui opérationnel de
la Communauté de communes Millau Grands Causses
Adoptée à l’unanimité
2024DL161
Budget principal de la Commune : décision budgétaire modificative
n°4
Adoptée à l’unanimité
avec une abstention
(Karine HAUMAITRE)
2024DL162
Budget annexe de l’eau : décision budgétaire modificative n°2
Adoptée à l’unanimité
2024DL163
Budget annexe de la restauration : décision budgétaire
modificative n°3
Adoptée à l’unanimité
2024DL164
Débat d’orientation budgétaire 2025 Adoptée à l’unanimité
avec une abstention
(Nathalie Fort)
2024DL165
Convention entre la Communauté des Communes Millau
Grands Causses et la Ville de Millau : Redevance Spéciale en
matière de déchets
Adoptée à
l’unanimité
2024DL166
Constitution de Servitude de passage de canalisation d’eau
potable - Domaine privé Communal – Parcelle Section CB
numéro 98 - Boulevard de Gandalou - Au profit de la parcelle
Section CB numéro 23
Adoptée à
l’unanimité 2
2024DL167
Signature d’une convention pré-opérationnelle avec l’E.P.F.
OCCITANIE : Secteur “Centre-Ville, Gare, La Rode”
Adoptée à l’unanimité
avec une abstention
(Karine HAUMAITRE)
2024DL168 Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention
d’aliéner sur la Ville de Millau
Le Conseil Municipal
prend acte
2024DL169 Signature de "l'Avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la
Commune et Aveyron Habitat - Immeuble sis 48, boulevard
Richard (AL n° 385)
Adoptée à
l’unanimité
2024DL170
Convention tripartite dans le cadre du dispositif Quartier
Prioritaire de la Ville – Ville de Millau, Mission Locale et
Compagnie des singes hurleurs
Adoptée à
l’unanimité
2024DL171
Signature d’une convention avec l’association Elemen’terre Adoptée à l’unanimité
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Audits pour la rénovation énergétique des bâtiments publics –
Participation l’appel à projet CHENE- PNR Grands Causses
Adoptée à
l’unanimité
2024DL173
L’assiette en baskets, ventilation de la subvention de l’Agence
Régionale de Santé aux associations partenaires
Adoptée à
l’unanimité
Les délibérations seront consultables sur le site internet de la ville de Millau.