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Déliberation - liste delib 16 decembre2024
Conseil Municipal - liste des délibérations 28.04.2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délibérations 28.04.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 1/8
Service Affaires
Juridiques
NUMEROS TITRES DELIBERATIONS ADOPTION DES DELIBERATIONS
2021/074
Démission d'un conseiller municipal et installation
d'une nouvelle élue - Remplacement dans
diverses instances
Adopté à l'unanimité
2021/075
Enumération des décisions de Madame la Maire
Le Conseil municipal prend
acte
2021/076
Approbation du pacte de gouvernance entre la
Commune de Millau et la Communauté de
Communes Millau Grands Causses
Adopté à l'unanimité
2021/077
Aménagement des accès au complexe sportif
depuis la RD 809 : maîtrise d'ouvrage déléguée à
la Communauté de Communes Millau grands
Causses
Adopté à l'unanimité
2021/078
Création d'un gymnase modulaire et rénovation du
stade d'athlétisme sis au Puits de Calès
Adopté à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL du
28 avril 2021 République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 2/8
2021/079
Adhésion de la ville de Millau à « la plateforme des
collectivités solidaire de SOS MEDITERRANEE –
attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association « SOS MEDITERANNEE »
Adopté à l'unanimité
2021/080
Ensemble sportif Paul Tort : maîtrise d'ouvrage
déléguée, approbation du plan de financement et
dévolution des travaux
Adopté à l'unanimité
2021/081
Délégation de Service Public pour la gestion du
complexe cinématographique Protocole de fin de
contrat
Adopté à l'unanimité
2021/082
Budget Principal de la commune : Compte
Administratif 2020 et approbation du Compte de
Gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/083
Budget Principal de la Commune : affectation du
résultat du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 3/8
2021/084
Budget annexe de l'eau Compte Administratif 2020
et approbation du Compte de Gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/085
Budget Annexe de l'Eau : Affectation du résultat
du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/086
Budget annexe de l'assainissement Compte
Administratif 2020 et approbation du Compte de
Gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 4/8
2021/087
Budget Annexe de l'Assainissement : Affectation
du résultat du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/088
Budget annexe du stationnement : Compte
administratif 2020 et approbation du compte de
gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/089
Budget Annexe du Stationnement : affectation du
résultat du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 5/8
2021/090
Budget Annexe de la Restauration : Compte
Administratif 2021 et approbation du Compte de
Gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/091
Budget Annexe de la Restauration : affectation du
résultat du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/092
Budget Annexe du Parking Capelle : Compte
Administratif 2020 et approbation du Compte de
Gestion du Trésorier
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 6/8
2021/093
Budget Annexe du Parking Capelle : Affectation
du résultat du compte administratif 2020
Adopté par : 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
Madame la Maire et Monsieur
SAINT PIERRE se sont retirés de
la salle au moment du vote
2021/094
Budget principal : octroi de la subvention 2021 au
Centre Européen de Prévention des Risques
Inondation (CEPRI).
Adopté à l'unanimité
2021/095
Délibération complétant la DL 2021/061 Vote des
taux de fiscalité pour l'exercice 2021 - Taux de la
taxe foncière sur les propriétés bâties
Adopté à l'unanimité
2021/096
Production d'énergie photovoltaïque : Avance
remboursable du budget principal vers le budget
de production d'énergie photovoltaïque
Adopté à l'unanimité
2021/097
Tableau des effectifs : modification
Adopté par : 27 voix pour
5 voix contre
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER,
Christophe SAINT PIERRE,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2 abstentions
(Daniel DIAZ, Karine ORCEL)
2021/098
Convention de mise à disposition de personnel
entre la Communauté de communes Millau Grands
Causses et la ville de Millau pour assurer les
missions en lien avec la baignade estivale
Adopté à l'unanimité République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 7/8
2021/099
Équipement numérique et informatique des écoles
: demande de subvention dans le cadre du plan de
relance
Adopté à l'unanimité
2021/100
Attribution d'une subvention assortie de
conditions d'octroi à l'association « OEuvre du
Vestiaire des Écoles Publiques »
Adopté à l'unanimité
2021/101
Convention triennale de partenariat entre la Ville
de Millau et l'ASSA-ATP
Adopté à l'unanimité
2021/102
Indemnisation de soutien aux compagnies sur la
période de mars à avril 2021 dans le cadre de la
saison 2020/2021 du Théâtre de la Maison du
Peuple
Adopté à l'unanimité
2021/103
Convention de mécénat entre la ville de Millau et
la Sarl Le Comptoir du Crès
Adopté à l'unanimité
2021/104
Convention de mécénat entre la ville de Millau et
le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Adopté à l'unanimité
2021/105
Convention de mécénat entre la Ville de Millau et
la SAS Auglans
Adopté à l'unanimité
2021/106
Convention de mécénat entre la Ville de Millau et
la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau
Adopté à l'unanimité
2021/107
Convention de mécénat entre la Ville de Millau et
la Sarl Boissière et Fils
Adopté à l'unanimité République Française
Conseil Municipal du 28 avril 2021 8/8
2021/108
Convention de mécénat entre la Ville de Millau et
la Société des Caves et Producteurs réunis de
Roquefort
Adopté à l'unanimité
2021/109
Délégation de Service Public : gestion du
complexe cinématographique de Millau - choix du
délégataire
Adopté par : 27 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Daniel DIAZ,
Claude ASSIER, Christophe
SAINT PIERRE, Karine ORCEL,
Christelle SUDRES BALTRONS,
Thierry SOLIER)
2021/110
Stationnement payant sur voirie : gratuité pendant
le confinement
Adopté à l'unanimité
2021/111
CONVENTION SPECIALE relative au raccordement
et au déversement dans le réseau de la ville de
Millau des eaux usées assimilées domestiques en
provenance du Parc de loisir des Bouscaillous
situé sur la commune de Castelnau-Pegayrols
Adopté à l'unanimité
2021/112
Motion
Adopté à l'unanimité
Millau, le
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-
Méditerannée