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Procès Verbal - cms 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HÔTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
Département
du
Val
d'Oise
MAIRIE
DE
GROSLAY
Arrondissement
de
Sarcelles
Canton
de
Deuil-La-Barre
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Ferdinando
CITO
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
CAVALIERI
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Fabien
MOINIER
-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU.
Absents
excusés
:
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Denis
GIRARD
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Denis
JOLY
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Sylvain
HARLE
pouvoir
à
M.
Michaël
CAVALIERI
M.
Guillaume
DUBOS
pouvoir
à
Mme
Amalia
CAPITAINE
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
M.
Philippe
GEFFROTIN
pouvoir
à
M.
Philippe
HERCYK
Absents : Mme
Déborah
RUYAULT
- Mme
Claudine
STEINMANN
- Mme
Cindy
BARQUILLA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 1° juin
2023
Publié
sur
le
site
de
la
ville,
Le
2023
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Ghislaine
CHAUVEAU
Patrick
CANCOUET
U
À
Page
1
sur
7de
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Michaël
CAVALIERI
devant
être
assesseur
pour
l'élection
des
délégués
et des
suppléants,
Madame
Ghislaine
CHAUVEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023. ELECTIONS
SÉNATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023
-
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ÉTABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ÉLECTEURS
SENATORIAUX
VU
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
280
à
L.
293,
L.O.
438-1
et
suivants,
L.O.
555
et
L.
556,
R.
130-1
à
R.
148,
R.
271,R.
271-1,
R.
274
à
R.
276,
R.
333,
R.
344
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2113-1
et
suivants,
L.
2121-14
à
L.
2121-18,
L.
2121-26
et
L.
2122-17
VU
la
Circulaire
ministérielle
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, VU
le
Décret
no
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
du
24
septembre
2023
et fixant
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
au
vendredi
9 juin
2023,
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
délégués
dans
les
conseils
de
vingt-neuf
membres
est
de
quinze
délégués
et de
5 suppléants,
CONSIDERANT
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat,
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
CONSIDERANT
que
la
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants
à
pourvoir,
CONSIDERANT
que
les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
a été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants,
CONSIDERANT
que
l'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste,
CONSIDERANT
qu'aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sous
la
Présidence
de
Patrick
CANCOUET,
Maire,
assisté
des
4
assesseurs
suivants
:
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents :
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Paul
MOUSSARD
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
:
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Michaël
CAVALIERI
Après
avoir
voté
à bulletin
secret,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
ELECTION
DES
15
DELEGUES
:
Nombre
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Mandats
à
pourvoir
15
Quotient électoral
(suffrages
exprimés/nombres
de
1.73
délégués
à élire)
’
Page
2 sur
7Nr
Attribution
REPARTITION DES 15 MANDATS
Nbre de
| Suffrages | Atiibution
|,
|
Total
candidats
Obtenus
au
Sièges
DE
DELEGUES
sur
la
liste
Voix
Quotient
forte
obtenus
moyenne
«
AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY
-
15
17
10
_
10
NOUS
GROSLAYSIENS
»
«
LISTE
D’UNION
»
11
9
5
-
5
SONT
ELUS
DELEGUES
TITULAIRES
1-
| M.
Patrick
CANCOUET
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
2-
|Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
3-
|M.
Marc
CLOUET
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
4-
| Mme
Jennifer
NUNES
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
5-
| M.
Michaël
CAVALIERI
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
6-
| Mme
Laura
COUDRIER
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
7-
| M
Lucien
KLIPFEL
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
8-
| Mme
Amalia
CAPITAINE
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
9-
| M.
Denis
GIRARD
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
10-
| Mme
Annie
MUGNIER
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
11-
| M.
François
JEFFROY
Liste
« LISTE
D'UNION
»
12-
| Mme
Célia
JOUSSERAND
Liste
«
LISTE
D'UNION
»
13-
| M.
Guy
BOISSEAU
Liste
«
LISTE
D'UNION
»
14-
| Mme
Bouchra
DERKAOUI
Liste
« LISTE
D'UNION
»
15-
|M.
Lucien
CORINTHE
Liste
« LISTE
D'UNION
»
ELECTION
DES
5
DELEGUES
SUPPLEANTS
:
Nombre
de
votants
26
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Mandat
à
pourvoir
5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/nombre
de
5 20
suppléants
à élire)
'
nu
Attribution
Répartition
des
5 mandats
de
délégués
Nre
de.
Qurages
AUEUION
à
la plus
Le
suppléants
rl
" ke
V
es
a
tient
forte
Obann
sur
la
liste
oix
uotien
moyenne
tenus
«
AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY
-
15
17
3
_
3
NOUS
GROSLAYSIENS
»
«
LISTE
D'UNION
»
11
9
2
-
2
SONT
ELUS
DELEGUES
SUPPLEANTS
M.
Sylvain
HARLE
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
Mme
Cindy
BARQUILLA
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
M.
Ludovic
LEFFET
Liste
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY-
NOUS
GROSLAYSIENS
»
Mme
CARMELA
DEGLIAME
Liste
« LISTE
D'UNION
»
M.
Paul
MOUSSARD
Liste
« LISTE
D'UNION
»
ae
Page
3 sur
7Monsieur
le
Maire
après
avoir
désigné,
parmi
les
conseillers
municipaux
présents
les
deux
conseillers
les plus
âgés
(Mme
Annie
MUGNIER
- M.
MOUSSARD)
et les
deux
conseillers
les
plus jeunes
(Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Michaël
CAVALIERI),
fait
lecture
des
2 listes
présentées.
« AGIR
ENSEMBLE
POUR
GROSLAY—
NOUS
GROSLAYSIENS
»,
15
candidats :
M.
Patrick
CANCOUET
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Marc
CLOUET
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Michaël
CAVALIERI
Mme
Laura
COUDRIER
M
Lucien
KLIPFEL
Mme
Amalia
CAPITAINE
M.
Denis
GIRARD
Mme
Annie
MUGNIER
M.
Sylvain
HARLE
Mme
Cindy
BARQUILLA
M.
Ludovic
LEFFET
« LISTE
D'UNION
»,
11
candidats
:
M.
François
JEFFROY
Mme
Célia
JOUSSERAND
M.
Guy
BOISSEAU
Mme
Bouchra
DERKAOUI
M.
Lucien
CORINTHE
Mme
Bouchra
DERKAOUI
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Deborah
RUYAULT
M.
Philippe
GEFFROTIN
Mme
Claudine
STEINMANN
M.
Philippe
HERCYK
Monsieur
JEFFROY:
Il y a
une
règle
dans
le
Règlement
Intérieur
du
conseil
qui précise
que
lorsqu'un
conseiller
municipal
est
absent
pendant
trois
séances
de
suite,
il
ne
peut
pas
donner
de
pouvoir.
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
Madame
BARQUILLA
était
bien
présente
aux
3
derniers
Conseils
Municipaux
;
Monsieur
le
Maire
: Elle
est
absente.
Mais
Madame
BARQUILLA
n'a
pas
donné
de
pouvoir.
Monsieur
JEFFROY: Mais
elle
est sur
la liste
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
elle
n'a
pas
donné
de
pouvoir.
Monsieur
JEFFROY
: Autant
pour
moi.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
allons
procéder
au
vote.
Monsieur
JEFFROY
:
C'est
une
petite
déclaration
pour
expliquer
l'éthique
de
la
liste
que
nous
avons
constituée.
Nous,
conseillers
municipaux,
nous
avons
été
élus
par
les
Groslaysiens,
c'est
grâce
à leur
vote
que
nous
pouvons
présentez
nos
candidatures
ce
soir.
Par
respect
de
souci
et
de
transparence,
nous
déclarons
(tous
les
candidats
de
notre
liste)
qu'aucune
de
nos
voix
ne
se
portera
sur
un
candidat
du
Rassemblement
National.
C'est
notre
engagement,
merci.
Monsieur
le
Maire
: Nous
allons
procéder
au
vote.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2023.
Pour
: 17
voix
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Denis
GIRARD)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
{pouvoir
M.
Lucien
KLIPFEL)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
M.
Ludovic
LEFFET
-
M.
Michaël
À
Page
4
sur
7
GCCAVALIERI
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- Mme
Amalia
CAPITAINE
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
-
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Fabien
MOINIER
Contre
: 2 voix
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
M.
Philippe
GEFFROTIN)
Abstention
: 7 voix
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchra
DERKAOUI)
- M.
François
JEFFROY-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
20h10
Départ
de
Monsieur
Fabien
MOINIER.
Monsieur
HERCYK
: Je
voulais
voir plusieurs
points
sur
PV.
Lorsque
vous
avez
fait intervenir
la police
municipale,
vous
avez
demandé
à
la
police
municipale
qu'elle
intervienne
par
la
force,
ce
n'est
pas
marqué,
j'aimerais
que
cela
soit marqué.
Madame
NUNES
: Mais
la séance
était suspendue.
Monsieur
HERCYK:
Non,
pas
du
tout.
Deuxième
point
que
je
voulais
aborder,
quand
j'ai
demandé
l'enregistrement
du
Conseil
Municipal,
je
n'ai pas
pu
y avoir
accès.
Subitement,
cela
n'a pas
marché.
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
utilisé plusieurs
types
de
bandes
: les
bandes
du
Conseil
Municipal
et
des
enregistrements
qui
ont
été
faits
par
d'autres
personnes,
notamment
moi.
Il
y
à
aussi
des
enregistrements
qui
ont
été
récupérés
sur
le
net.
Sur
le
net,
nous
entendons
beaucoup
plus
de
choses
de
votre
côté
que
de
mon
côté
ce
qui
nous
a permis
de
rédiger
le
compte
rendu.
Nous
avons
même
dû
l'amplifier
de
façon
importante
pour
comprendre
vraiment
ce
que
vous
disiez.
Cela
a
été
compliqué.
Nous
nous
sommes
mis
à
3 personnes
pour
essayer
de
retrouver
la phrase.
Monsieur
HERCYK
: Troisième
point, je
voudrais.
Monsieur
le
Maire
: Cela
veut
dire
que
si vous
allez
sur
internet,
vous
pourrez
à
mon
avis
écouter
ce
que
vous
dite.
Monsieur
HERCYK
: Ce
qui
est
dommage
quand
même,
c'est
que
l'on
ne
puisse
pas
avoir
une
bande
qui
a été
faite
ici.
Monsieur
le
Maire
: Si vous
voulez
le
matériel.
Monsieur
HERCYK
: C'est
comme
les
micros
en
panne
quand
je
demande
qu'il y ait une
modification.
Ce
n'est pas
de
chance,
c'est
sur moi
que
cela
tombe.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
qu'elle
est
la
loi,
mais
je
sais
qu'autrefois,
il n'y
avait
ni
micro,
ni
enregistrement
et tout se passait
très
bien.
Monsieur
HERCYK
: Troisième
point
que
je
voulais
aborder,
je
ne
vous
ai jamais
insulté
au
cours
de
ce
Conseil
Municipal,
ni insulté
votre
fonctionnement.
J'ai fait des
commentaires
suite
au
vote,
mais
je
n'ai insulté
personne
donc je
me
réserve
le droit de
porter plainte
contre
certains
élus.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
Hercyk,
ce
que
nous
avons
entendu
et
ce
qui
entendable
sur
les
différentes
bandes,
à
un
moment
donné,
quand
j'ai
déclaré
: « nous
avons
la
majorité
»,
vous
avez
répondu
« payé
cher,
Patrick
».
« Payé
cher,
Patrick
»,
c'est
une
forme
d'insulte
parce
que
cela
sous-
entend
que
vous
m'insultez
d'avoir payé
les
membres
en
question,
les
membres
du
Conseil
municipal.
Cela
insulte
aussi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
savoir
Mesdames
COUDRIER
et
CAPITAINE,
alors
selon
vous,
je
suis
quelqu'un
qui
corrompt
et elles
sont
des
corrompues.
C'est
ce
que
cela
veut
dire,
donc
c'est une
forme
d'insulte
qui peut
être
attaquée
au
pénal
(si elles
le
veulent).
Monsieur
HERCYK
: Qu'elles
le fassent.
Monsieur
le Maire
: Si ce
n'est pas
une
insulte, je
ne
sais pas
ce
que
c'est.
Monsieur
HERCYK
: Et
en
quatrième
point,
je
voudrais
remercier
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
m'avoir
donné
l'autorisation
d'avoir
accès
à l'enregistrement
qu'il n'y était pas.
Monsieur
le
Maire
: En
tout
cas,
il faut
savoir
une
chose,
si la
Directrice
Générale
des
services
vous
à
donné
l'accès,
cela
veut
dire
que
je
vous
ai
donné
l'accès.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
ne
fait que
ce
que je
lui demande,
donc
d'une
certaine
façon,
vous
me
remerciez,
merci.
Monsieur
JEFFROY:
C'est juste
une
petite
remarque
sur
ce
que
vous
venez
de
dire.
J'espère
que
la
Directrice
générale
des
services
ne
fait
pas
uniquement,
ce
que
vous
lui
demandez,
parce
que
je
pense
que
dans
un
certain
nombre
de
cas,
ce
que
vous
lui demandez
est illégal.
Aussi,
je pense
qu'en
bon
fonctionnaire,
elle
a
un
devoir
de
réserve
et il y
a
des
choses
qu'elle
ne
fait bas,
mais
cela
reste
Page
5 sur 7
=
Es
Edentre
vous
et elle.
Cependant,
juste
penser
que
les
employés
communaux
sont
des
serviteurs
ou
vos
esclaves,
je pense
que
vous
prenez
vos
désirs
pour
des
réalités,
on
n'est plus
au
moyenne
âge.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
JEFFROY,
ce
que
vous
venez
de
dire,
il faut
le
prouver
donc
qu'est-ce
que je
fais
d'illégal
? Dite
le moi,
sinon je
vous
attaque.
Monsieur
JEFFROY:
Allez-y,
attaquez.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
attaque
Monsieur
JEFFROY.
Vous
n'avez
pas
le
droit
d'accuser
les
personnes
sans
raison,
donc je porte
plainte
demain.
Monsieur
JEFFROY:
Je
voulais,
ce
n'est
pas
une
formule
de
style,
féliciter
la
transcription
parce
que
moi,
je
n'ai
aucun
retour
à
faire
sur
le
PV
qui
est
parfaitement
clair.
Je
pense
que
c'est
un
travail
de
fourmi
de
faire
ce
PV
avec
précision
et
d'éviter
de
rajouter
de
la
confusion
à
la
confusion.
Ce
PV
est
parfaitement
clair,
parfaitement
précis,
c'est
vraiment
remarquable.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
reçu
des
questions
..…..…
20h30
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
quittent
le conseil.
Le
quorum
n'étant
plus
atteint,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Monsieur
JEFFROY
: Les
décisions
du
maire
?
Monsieur
le Maire
: Il n'y en
a pas.
Monsieur
MOUSSAROD
: Si,
il y en
a
5.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
devez
dire
que
le quorum
n'est plus
atteint
et que
l'on
lève
la séance.
Monsieur
le Maire
: Le
quorum
n'étant
plus
atteint,
la séance
est levée.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
20h35.
N°
d'ordre
Récapitulatif
des
délibérations
Décision
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
-
23-06-27
élection
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Approuvée
Page
6 sur
7
I
y”CONSEIL
MUNICIPAL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023
M/Mme |
PRENOM
NOM
FONCTION
|
DECISION
—
SIGNATURE
M.
Patrick
CANCOUËT
|Maire
I
s
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adijoint
AA
.
Mme
|Ghislaine
|CHAUVEAU
|Maire-Adjoint
EEE
Mme
Jennifer
NUNES
Maire-Adjoint
Mme
Cindy
BARQUILLA
|C.
Municipale
Absente
M.
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
M.
Ferdinando
|CITO
C.
Municipal
M.
Denis
GIRARD
C.
Municipal
Pouvoir
M.
CLOUET
M.
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
Pouvoir
M.
CAVALIERI
M.
Denis
JOLY
C.
Municipal
Pouvoir
M.
CITO
M.
Lucien
KLIPFEL
C.
Municipal
Pouvoir
Mme
CHAUVEAU
M.
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
Mme
Annie
MUGNIER
C.
Municipale
Mme
Fatma
YORAT
C.
Municipale
Pouvoir
Mme
NUNES
M.
Philippe
GEFFROTIN
C.
Municipal
Pouvoir
M.
HERCYK
M.
Philippe
HERCYK
C.
Municipal
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
Mme
Amalia
CAPITAINE
C.
Municipale
Mme
Laura
COUDRIER
C.
Municipale
M.
Guillaume
| DUBOS
C.
Municipal
Pouvoir
Mme
CAPITAINE
M.
Fabien
MOINIER
C.
Municipal
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
Pouvoir
M.
MOUSSARD
M.
François
JEFFROY
C.
Municipal
Mme
Celia
JOUSSERAND |
C.
Municipale
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
Guy
BOISSEAU
C.
Municipal
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
Mme
Deborah
RUYAULT
C.
Municipale
Absente
Mme
|Claudine
STEINMANN
|C. Municipale
Absente
Page
7
sur
7