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Procès Verbal - cms du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COR
DU JEUDI 24 NOVEMBRE
2022
CANTON
DE
DEUIL-
LA
BARRE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
novembre
à
20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents : M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Angélique
SERRÉE
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
M.
François
JEFFROY
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Laura
COURRIER.
Absents
:
Mme
Cindy
BARQUILLA
-
Mme
Déborah
RUÜYAULT
-
M.
Guillaume
DUBOS
-
M.
Fabien
MOINIER
-
Mme
Claudine
STEINMANN
- Mme
Fatma
YORAT
-
Mme
Bouchera
DERKAOUI
-
M.
Ludovic
LEFFET.
Pouvoirs : Mme
Bouchera
DERKAOUI
à
M.
Paul
MOUSSARD
M.
Ludovic
LEFFET
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Guillaume
DUBOS
à
Mme
Laura
COUDRIER
M.
Fabien
MOINIER
à
M.
Philippe
GEFFROTIN
Mme
Claudine
STEINMANN
à
M.
Guy
BOISSEAU
Mme
Fatma
YORAT
à
M.
Denis
JOLY
Secrétaire
de
séance
:
M.
Paul
MOUSSARD
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
novembre
2022
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
1°’
décembre
2022
Vu,
le
Secrétaire
de
Séance,
Pau|
MOUÉSARD
Page
1
sur
32 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
DIRECTION
GENERALE
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
MOUSSARD
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2022
:
Monsieur
le
Maire
: Y-at-t-il
des
questions
pour
l'approbation
et
non
sur
le
contenu.
Est-ce
que
c'est
ou
non
correct
? Il ne
s'agit pas
de
refaire
les
débats.
If s'agit
de
savoir
S'il y a
des
erreurs
Ou
pas.
Madame
CAPITAINE
: Oui,
i y a des
erreurs
dans
ce
que
vous
avez
répondu.
Monsieur
le
Maire
: Non
?
on
ne
refait
pas
le
débat,
il s'agit
d'intervenir
uniquement
là
pour
savoir
S'il y
a
ou
non
des
erreurs
sur
la
retranscription.
Nous
rectifions
par
rapport
à
ce
qui
a
été
dit. Madame
CAPITAINE
: Votre
réponse
n'est pas
correcte.
Je
voulais
informer
le
Conseil.
Monsieur
le
Maire
: Vous
n'informez
rien,
vous
indiquez
seulement
s'il y
a
des
erreurs
Sur
le
contenu
de
ce
qui
a
été
dit.
Madame
CAPITAINE
: De
ce
qui a été
dit,
il y a des
erreurs...
Monsieur
le Maire
: Madame
CAPITAINE,
il ne
s'agit pas
de
refaire
les
débats
mais
de
dire
s'il y
a
des
erreurs
de
retranscription.
Monsieur
BOISSEAU
: I y avait
des
erreurs
de
transcription,
je
vois
que
vous
avez
accepté
nos
demandes
de
rectifications.
C'est
acté
?
Monsieur
le
Maire
: Oui,
tout
à
fait
Monsieur
BOISSEAU
: Est-ce
l'ensemble
du
Conseil
a
eu
ces
modifications
?
La
Directrice
des
Services
: Oui,
on
les
envoie
avec
la
convocation.
Monsieur
JEFFROY:
Je
voulais
que
pour
le
PV
on
indique
que
les
modifications
sont
acceptées
et que
l'on
vote
le
PV
avec
les
modifications.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation :
Décision
_n°2022-44
: Décision
d'ester
en
justice
- Assignation
de
la
SFIL
et
CAFFIL
29
juin
2022.
Décide
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
judicaire
de
Pontoise
par
la
SFIL
et
la
CAFFIL
tendant
à
la
condamnation
de
l'association
Le
Colombier
au
paiement
de
la
somme
de
1
168
182,
63
euros
et
à
la
condamnation
in
solidum
des
communes
garantes
à
hauteur
du
pourcentage
garanti,
soit
18%
correspondant
à
210
272,87
Euros
pour
la
commune
de
Groslay,
au
titre
des
impayés
réclamés
dans
le
cadre
des
contrats
de
prêts
5014943301
et
5014940701.
Décide
de
donner
mandat
de
représentation
au
cabinet
SAYPHARATH
AVOCATS,
inscrit
au
Barreau
de
Paris,
40
avenue
de
Marceau
75008
PARIS
—
Toque
E1315,
en
la
personne
de
Maître
Anoly
SAYPHARATH,
avocat
associée,
aux
fins
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Pontoise
dans
le cadre
de
l'instance
initiée
par
la SFIL
et
la CAFFIL.
Décision
n°2022-45
: Signature
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
à Groslay
- Lot
n°13
: VRD
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
lot
n°13
:
VRD
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
à
Groslay
avec
la
société
FILLOUX,
sise
5
avenue
des
Cures,
95
580
Andilly
(SIRET
: 509
547
170
00035)
pour
un
montant
de
442
255,68
€
HT
(quatre-cent-quarante-deux-
mille
deux-cent-
cinquante-
cinq
euros
et
soixante-huit
centimes)
pour
l'offre
de
base.
Ce
marché
court
à
compter
de
sa
notification
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
et
des
garanties
afférentes,
ou
en
cas
de
prolongation
de
délai,
jusqu'à
la
levée
des
dernières
réserves.
Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
d'investissement
2022
et suivants
de
la ville.
Page
2 sur
32
ce VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Décision
n°2022-46
: Cabinet
d'avocats
SAYPHARATH
Avocats
(Contentieux
ouvert
par
la SFIL/CAFFIL) Décide
de
confier
le
soin
au
Cabinet
SAYPHARATH
Avocats
d'assister
et
de
représenter
la
Commune
de
Groslay
dans
le
cadre
de
la
première
instance
du
contentieux
ouvert
par
la
SFIL/CAFFIL,
devant
le
Tribunal
Judicaire
de
Pontoise,
par
assignation
du
29
juin
2022.
Les
audiences
de
procédure
seront
assurées
par
le
cabinet
SCP
RONZEAU
et
Associes,
inscrit
au
barreau
de
Pontoise,
30
rue
Pierre
Butin
95300
Pontoise
- Toque
9,
intervenant
en
qualité
d'avocat
postulant
auprès
du
Tribunal
Judicaire
de
Pontoise
en
coordination
avec
le
Cabinet
SAYPHARATH
Avocats.
Pour
éviter
des
surcoûts
de
procédure,
le Cabinet
n'interviendra
que
si
nécessaire.
Les
Parties
conviennent
de
la
détermination
des
honoraires
au
forfait.
Ces
honoraires
ne
couvriront
ni
les
frais,
ni
les
débours,
ni
les
dépens.
Décide
d'accepter
et
de
signer
la
convention
d'honoraires
au
forfait
qui
s'établit
à
6500
€
HT
auxquels
s'ajoutent
les
honoraires
de
postulation
du
cabinet
SCP
RONZEAU
et Associés :
- Ce
forfait
a
été
établi
sur
la
base
d’un
temps
consacré
estimé
à
26
heures
à
un
taux
horaire
de
250
euros
HT.
- Pour
la
postulation,
es
honoraires
sont,
pour
la
première
instance,
de
650
euros
HT,
hors
frais
d'huissier
et
éventuels
frais
de
procédure
et,
le
cas
échéant,
un
honoraire
complémentaire
en
cas
de
substitution
à
une
audience
de
plaidoirie
(incident
ou
au
fond)
entre
200
euros
et
400
euros
HT
par
audience
et
en
fonction
de
l'audience,
conformément
à
la
proposition
faite
le
8
août
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
d’en
prendre
acte.
Monsieur
JÉFFROY
:
c'est
une
question
de
compréhension.
Si j'ai
compris
le
Colombier
n'a
pas
honoré
ses
paiements
de
loyers.
AÀ-t-il été
condamné
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
le
Colombier
n'a
pas
été
condamné,
nous
plaidons.
C'est
Monsieur
CITO
qui
suit
le
dossier.
Monsieur
CITO
: Pour
résumer
le
dossier,
la
SFIL
a
prêté
de
l'argent
au
Colombier
avec
la
garantie
de
5
Villes.
Le
Colombier
n'ayant
pas
payé,
la
SFIL
fait
un
procès
à
la
ville
pour
faire
jouer
la
garantie.
Là
on
est
dans
la
phase
judiciaire
ou
le
cabinet
SAYPHARATH
nous
représente
et c'est le
cabinet
RONZEAU
le consultant.
Monsieur
le
Maire
: Ce
n'est
pas
tout
à
fait la
question
de
Monsieur
JEFFROY
qui
ne
veut
pas
savoir
l'historique,
il veut
savoir
si le
Colombier
a
été
condamné.
Monsieur
CITO
: Non,
if n'a
pas
été
condamné.
Monsieur
le
Maire
: Nous
espérons
qu'il
sera
condamné
car
on
s'est
porté
caution
solidaire,
ainsi que
d'autres
communes.
Madame
COUDRIER
: J'ai
une
question
concernant
la
décision
45,
je
comprends
qu'en
raison
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
AECD,
on
a
dû
relancer
une
consultation.
Je
constate
que
le
montant
du
marché
a
considérablement
augmenté
de
février
à
aujourd'hui,
passant
de
330
000
€ à
442
000
€.
Ce
marché
a-t-if
fait l'objet
d'une
négociation
avec
la
Société
FILLOUX
et sur quels
critères
se
portent
les
négociations
?
Monsieur
le
Maire
: Bien
évidemment,
il y
a
eu
des
négociations,
parce
que
nous
ne
sommes
pas
forcément
très
contents
de
voir
toutes
ces
augmentations.
D'un
autre
côté,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
matières
premières
assez
considérable,
l'augmentation
d'énergie,
il était
déjà
évident
que
nous
devions
accepter.
Par
ailleurs,
je
peux,
un
petit
peu,
effectivement
entrevoir
votre
question
: pourquoi,
y a-t-il des
suppléments
?
Madame
COUDRIER
: Je
ne
parle
pas
de
supplément
est
ce
que
le
besoin
est
identique
?
Est-
ce
qu'il y a eu
une
négociation
sur
les
différentes
offres
?
Monsieur
le
Maire
: Je
termine
mon
propos
qui
comporte
la réponse
à
votre
question.
Il y aussi
des
découvertes
qui
ont
été
faites
notamment
de
l'amiante
enfouie.
Il
y
a
des
tuyaux,
des
énormes
tuyaux
d'amiante
qui
sont
enfuis
que
l'on
a
découvert
lorsque
le
chantier
a
commencé.
Cela
va
entraîner
une
augmentation.
I
a
fallu
faire
effectivement
des
études,
faire
venir
des
experts
pour
analyser
que
c'était
bien
de
l'amiante,
après
bien
sûr
i
faudra
retirer
cette
amiante.
Tous
ces
travaux
imprévus
grèvent
effectivement
le budget.
Si vous
aviez
été
à notre
place,
je
pense
que
cela
aurait
été
pareil.
Page
3 sur
32
;
Ce VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Suppression
de
2
postes
d’adjoint
à
la
suite
des
démissions
des
3ème
et
4°mes
adjoints
au
maire. VU
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-17,
L.2122-1et
L 2122-14, VU
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270,
VU
la
loi
n°
92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux, VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
sept
adjoints,
VU
la
délibération
n°20-07-30
en
date
du
3
juillet
2020
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a décidé
la création
de
sept
postes
d'Adjoints
au
Maire,
VU
ja délibération
20-07-31
du
3 juillet
2020
prociamant
Monsieur
GEFFROTIN,
Maire
Adjoint,
VU
la
délibération
20-09-77
du
24
septembre
2020
proclamant
Monsieur
HERCYK
Maire
Adjoint, VU
la
délibération
22-04-18
du
14
avril
2022
fixant
le
nombre
d'Adjoints
et
de
Conseillers
délégués
ainsi
que
le
maintien
du
taux
des
indemnités
de
fonctions
des
Elus
VU
l'arrêté
municipal
2022-18
du
31
mai
2022
mettant
fin
aux
délégations
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
GEFFROTIN,
VU
l'arrêté
municipal
2022-29
du
19
juillet
2022
mettant
fin
aux
délégations
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
HERCYK,
VU
les
courriers
du
Sous-Préfet
de
Sarcelles
en
date
du
7 et
17
novembre
2022
acceptant
leur
démission CONSIDERANT
que
les
missions
précédemment
exercées
par
Messieurs
HERCYK
et
GEFFROTIN
ne
seront
pas
réattribuées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
et qu'il est
ainsi
possible
de
décider
de
la suppression
du
poste
d'un
adjoint,
CONSIDERANT
que
le
corps
municipal
compte
actuellement
5
adjoints,
mais
que
ce
nombre
pourrait
être
ramené
à 3
adjoints,
sans
contrevenir
au
chiffre
minimum
de
1 adjoint
imposé,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
du
conseil
municipal
qui
s'en
trouve
automatiquement
modifié,
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l'adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté,
DECIDE
Pour
: 15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
M.
Sylvain
HAREE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT) Contre
: 11
voix
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
François
JEFFROY
M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Fabien
MOINIER)
Abstention
: 1
|
Mme
Angélique
SERREE
Article
1
: PREND
ACTE
des
démissions
de
Monsieur
HERCYK
en
qualité
de
3%me
Maire
Adjoint
et
de
Monsieur
GEFFROTIN
en
qualité
de
4°"e
Maire
Adjoint.
Article
2
: DE
SUPPRIMER
deux
postes
d'adjoint,
portant
ainsi
le
nombre
d'adjoints
à trois.
Article
3
: DE
MAINTENIR
les
taux
des
indemnités
des
Elus
locaux,
tels
que
définie
dans
la
délibération
22-04-18
du
14
avril
2022.
Article
4
: D'APPROUVER
le fait
que
chaque
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire
est
promu
d'un
rang.
Article
5:
D'ACTUALISER
le
tableau
du
conseil
municipal
comme
annexé
à
la
présente
délibération. Page
4 sur
32
te
Z
7?
4
( VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
MOUSSARD
: Qui reprend
en
charge
?
Monsieur
le
Maire
: En
ce
qui
concerne
le
scolaire,
la
responsable
me
dit qu'elle
n'a
pas
besoin
d'adijoint.
Je
ne
vais pas
vous
dire
tout
le reste.
Monsieur
MOUSSARD
: Qui reprend
les
affaires
culturelles
et sportives
?
Monsieur
le
Maire
: Pareil.
Monsieur
JEFFROY
:
Pour
être
sûr
d'avoir
compris
votre
réponse,
vous
confiez
votre
responsabilité
d'élu
à
un
employé
de
la
commune.
C'est
ça
que
j'ai
compris.
C'est
à
dire
que
si
vous
dites
que
la
responsable
du
scolaire
fait
fonction
d'adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
ça
veut
dire
que
finalement...
c'est
ce
qui
a
été
répondu
Monsieur
CITO...
donc,
il y
a
2
choses
qui
me
surprennent
:
c'est
que
le
Maire
confie
à
un
employé
communal
une
responsabilité
d'élu.
Aussi,
lors
d'un
conseil
d'école,
qui
va
parler
pour
les
élus
?
Si
c'est
la
responsable
du
scolaire,
je
lui
souhaite
bien
du
courage.
Pour
moi,
il
y
a
une
forme
de
confusion
des
rôles.
Un
élu,
c'est
un
élu,
un
employé
communal,
c'est
un
employé
communal.
Est-ce
que
vous
pourriez
lever l'ambigüité
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
vous
répondre.
En
réalité,
depuis
cet
été,
je
vais
aux
réunions
et
pour
le
reste,
je
donne
mes
ordres
directement
à
la
responsable
du
scolaire
qui
les
applique
à
la
lettre.
Monsieur
HERCYK
: Je
suis
très
heureux
d'apprendre
que je
ne
servais
à rien.
Vous
dites
qu'on
n'avait
pas
besoin
de
moi,
merci
beaucoup
pour
le
pour
le
travail
que
j'ai fait,
alors
que
je
suis
surement
un
des
seuls
ici,
avec
peut-être
un
autre,
à
avoir
travailler,
le
plus,
au
sein
de
cette
mairie.
Deuxièmement,
quand
vous
dites
que
c'est
vous
qui allez
aux
réunions,
vous
n'étiez
pas
aux
Conseils
des
écoles
des
GLAISIÈRES,
d'Alphonse
DAUDET
et
de
Marie
LAURENCIN.
Expliquez-moi,
où
vous
allez
aux
réunions.
Monsieur
le
Maire
: Cet
été,
j'y
étais.
Pour
les
derniers,
je
n'étais
pas
là.
De
toute
façon,
là,
nous
avons
rendez-vous
avec
les
parents
qui
viennent
directement
dans
mon
bureau
pour
me
poser
des
questions.
Monsieur
CORINTHE:
La
commission
scolaire
existe-t-elle
encore
?
Quand
sera-telle
réunie
?
Monsieur
le
Maire
:
On
verra.
On
vous
donnera
des
éléments
concernant
la
Commission
scolaire. Madame
JOUSSERAND
: Si j'ai
bien
compris,
vous
allez
prendre
sur
votre
temps
personnel
pour
recevoir
les
familles,
recevoir
tout
ce
qui
était
au
culturel
et
sportif.
À
un
moment,
humainement
parlant,
j'imagine
que
ce
n'est
pas
possible,
dans
un
temps,
de
s'occuper
de
toutes
ces
choses.
Le
problème,
j'imagine
qu'il
va
se
présenter
assez
tôt,
c'est
que
le
temps
va
manquer
pour
régler
tous
les problèmes
et je
ne
sais
pas
comment
vous
allez pouvoir
gérer
tout
de
front,
tout
seul.
Monsieur
le Maire
: Pour
l'instant,
ça
marche.
Madame
JOUSSERAND
:
Nous
le
retour
que
l'on
a
des
Groslaysiens,
c'est
que
déjà
ils
n'arrivent pas
à avoir
de
RDV.
Monsieur
le
Maire
: Pour
certains
Groslaysiens,
c'est
toujours
forcément
mauvais
Madame
JOUSSERAND
:
Non,
ce
n'est pas
une
question
d'être
mauvais
ou
non.
Cela
n'a
rien
à
voir.
C'est juste
une
question
de
disponibilité,
c'est
tout.
Les
adjoints
ont
un
rôle
à jouer
dans
les
communes,
et c'est
de
vous
représenter
sur
certaines
thématiques.
Monsieur
JEFFROY
:
Si je
comprends
bien.
Vous
assurez
vous-même
le rôle
d'adjoint
et
vous
êtes
l'interlocuteur
des
parents,
des
associations.
Ce
choix
de
concentrer
tous
les
pouvoirs
dans
vos
mains,
c'est
un
choix
par
défaut,
c'est
à
dire
: ayant
sollicité
les
membres
de
votre
équipe,
finalement,
personne
n'avait
envie
de
prendre
cette
responsabilité
? Ou
est-ce
que
c'est
une
décision
de
votre
part
(car
finalement
on
est
mieux
servi
que
par
soi-même),
de
le
faire
vous-même. Monsieur
le
Maire
: Vous
savez
qu'il y
a
eu
des
démissions.
Les
démissions
sont
là,
il faut
faire
avec,
c'est
tout.
Monsieur
JEFFROY
:
Vous
ne
voulez
pas
répondre
à ma
question
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai répondu.
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5 sur 32
2
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
JEFFROY
:
Est-ce
que
c'est
un
choix
de
garder
le pouvoir
entre
vos
mains
ou
vous
n'avez
pas
eu
de
candidats
pour
remplir
la
fonction
?
Voilà,
c'est
ma
question,
après,
je
n'entends
pas
la
réponse.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai déjà
répondu.
Je
vous
ai dit qu'il y a
eu
des
démissions
donc
ce
n'est
pas
un
choix.
Madame
COUDRIER
:
J'entends
bien
votre
réponse.
Il
y
a
eu
des
démissions.
Mais,
les
délégations
vous
devriez
les
reporter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
encore
de
délégation. Monsieur
le
Maire
: Il n'y a pas
de
candidat,
je
n'ai
vu personne
se
proposer.
Madame
COUDRIER
: Ce
n'est
pas
à
vous,
plutôt,
de
les
voir
et
de
leur
proposer
quelque
chose. Monsieur
BOISSEAU
: Je
voulais
revenir
sur
l'installation
du
Conseil
Municipal.
Vous
avez
nommé
un
certain
nombre
de
commissions.
Vous
avez
des
personnes
qui
ont
démissionnées
de
votre
liste
et
qui
exercent
des
responsabilités
au
sein
des
syndicats
intercommunaux.
Je
voudrais
savoir
si
ces
derniers
maintiennent
leur
position
pour
représenter
la
commune
ou
si
vous
pensiez
leur retirer
?
Monsieur
le
Maire
:
À
priori,
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
les
gens
qui
ont
été
élus
pour
les syndicats
n'ont pas
fait
valoir qu'ils
n'étaient plus
dans
les
syndicats.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc,
aujourd'hui,
vous
avez
des
gens
qui
ne
sont
plus
dans
la
majorité
et qui représente
la commune
auprès
des
syndicats.
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
comme
certains
qui
n'étaient
pas
dans
la
majorité
et
qui
étaient
représentatifs
de
la
commune.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
aviez
des
représentants
dans
plusieurs
commissions
(défense...)
et dans
le
monde
associatif,
ces
derniers
vont-ils
être
remplacés
?
Monsieur
le Maire
:
Is
n'ont pas
démissionné
de
ces
mandats.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
vous
n'aurez
plus
la
majorité
au
sein
des
syndicats,
du
monde
associatif et culturel. Monsieur
le
Maire
:
Pas
forcément,
peut-être
qu'ils
vont
porter
une
parole
qui
est
la
même.
ls
étaient
déjà
libres,
avant,
de
faire
ce
qu'ils
voulaient.
Monsieur
JEFFROY
:
Juste
un
commentaire
pour
rappeler
la
liberté
de
parole
dans
les
syndicats.
Vous
m'avez
exclu
du
syndicat
de
la
Butte
Pinson,
précisément
parce
que
vous
ne
vouliez
pas
que
j'aie
la
liberté
de
parole,
sachant
que
je
n'avais
aucun
droit
de
vote,
je
ne
faisais
que
parler.
La
majorité
d'alors
avait
voté
pour
m'exclure.
J'apprécie
qu'aujourd'hui
vous
ayez
évolué,
puisque
vous
prônez
la
liberté
de
chacun,
je
vous
félicite.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
JEFFROY,
je
n'ai
pas
évolué.
Mais,
il y
a
eu
des
épisodes
que
vous
connaissez
très
bien
qui
nous
a conduit
à prendre
des
décisions.
Monsieur
MOUSSARD
:
On
pense
que
ce
sont
2
postes
importants
donc
on
propose
un
amendement
qui
supprime
les
articles
2
et
4
de
la
délibération.
On
ne
veut
pas
supprimer
ces
postes
et
ramener
le
nombre
d’adijoint
à
3.
On
ne
peut
pas
approuver
qu'un
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire
soit promu
au
rang
supérieur.
Soumission
d'un
amendement
par
les
élus
Groslay
Terre
d'Avenir
:
Suppression
des
articles
2 et 4
Monsieur
CITO
: Le
fait
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
n'empêche
pas
de
le
recréer
demain
matin.
C'est
le
droit
exclusif
du
maire
de
modifier
l'ordre
des
adjoints
comme
il veut.
Il peut
prendre
le
1°
adjoint
et
le
mettre
7ème.
[| peut
prendre
le
2e
adjoint
et
le
mettre
1*.
Le
maire
décide
l'ordre
du
tableau.
Monsieur
MOUSSARD
: Cela
ne
nous
empêche
pas
de
déposer
un
amendement
demandant
que
ce
poste
soit
recréé
dans
la
mesure
où
c'est
un
poste
important
parce
que
les
relations
avec
les
écoles
nous
semblent
nécessaires.
Monsieur
le Maire
: Il y a
un
candidat
derrière
?
Monsieur
MOUSSARD
: Pour
l'instant on
vote
l'amendement,
on
verra
ce
qu'il en
est
après.
L'amendement
est rejeté
avec
:
Page
6 sur 32
) ZA
4
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Contre
: 15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
-Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
Pour
: 12
voix
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
{pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philipe
GEFFROTIN
{pouvoir
M.
Fabien
MOINIER)-
Mme
Angélique
SERRÉE
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLETC)
n°8
du
27
septembre
2022.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
prévues
au
[V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
VU
le rapport
de
la CLETC
du
27
septembre
2022,
notifiée
à
la commune
le
1°’ octobre
2022,
VU
l'avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
14
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
27
septembre
2022
pour
évaluer
les
charges
transférées
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
Le
président
de
cette
commission
a
notifié
à
la
commune
son
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
chaque
commune
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission,
puis
au
conseil
communautaire
d'arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
chaque
commune
de
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Entendu
le rapport
de
M.
GIRARD,
Délégué
aux
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
DECIDE
Pour
: 25
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NÜUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
Mme
Angélique
SERREÉE
- M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
François
JEFFROY
-
M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI)
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Fabien
MOINIER
Abstentions
: 2 voix
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
Article
1
: APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges (CLETC)
n°8
en
date
du
27
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
: On
assiste
à
une
baisse
significative
des
délits.
D'ailleurs,
les
chiffres
ont
été
donnés
par
la
CAPV.
Pour
les
atteintes
aux
biens
entre
2020
et
2021,
c'est
—
31%,
chiffres
fournis
par
la
CAPV.
Ensuite,
il y
a
des
missions
dont
on
attend
les
résultats
pour
2022.
De
toute
façon,
cela
se
voit et les
Groslaysiens
S'en
rendent
compte.
Madame
CAPITAINE
: Les
chiffres
ont
baissé,
mais
il y eu
le
confinement,
la
COVID,
beaucoup
moins
de
délinquants
dans
les
rues.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
parle
entre
2020
et
2021.
Il faut
comparer
ce
qui est
comparable.
Il
faut
comparer
avec
les
autres
villes.
Madame
CAPITAINE
: Oui
et les
chiffres
on
leur
fait dire
n'importe
quoi
et ce
qu'on
veut.
Page
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2
'
À
{CZ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
le
Maire
: Moi
ce
que
je
vois
c'est
que
par
rapport
aux
autres
communes
on
a
beaucoup
plus
baissé.
Consultez
les
tableaux.
Madame
CAPITAINE
: On
peut
les
avoir
?
Monsieur
le Maire
: Oui,
ils sont
en
ligne
sur
le site
de
la
CAPV.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
parlez
par
rapport
aux
autres
communes.
Si
on
fait
un
comparatif
par
rapport
à
la
commune
de
Montmagny
qui
a
13
200
habitants,
ils
dépensent
403
000
€ par
habitant
cela
leur revient
à
30
€ par
an,
pour
Groslay
80
€ par
habitant,
plus
du
double.
Monsieur
le
Maire
: Effectivement,
il y a
un
petit
retard
à
Montmagny
parce
qu'ils
ont
constaté
qu'ils
avaient
commis
une
erreur.
Aussi,
ils sont
en
train
de
recruter
des
policiers
pour
avoir
une
police
de
nuit.
Ils se
sont
aperçus
qu'il était
bien
plus
utile
de
faire
comme
Groslay
que
comme
ils faisaient. Monsieur
BOISSEAU
:
Si
vous
prenez
Saint
Gratien
ou
Montmorency,
ils
ont
à
un
taux
d'incidence
de
43
€ et 40
€.
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
prenez
Saint
Gratien,
le
taux
de
criminalité
est
bien
plus
élevé
qu'à
Groslay,
toujours
d'après
les
chiffres
donnés
par
la
CAPV.
Monsieur
BOISSEAU
: En
attendant,
on
a
un
coût
supplémentaire
de
200
000
€ pour
la police
municipale. Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
c'était
une
promesse
de
campagne.
Monsieur
BOISSEAU
: Promesse
qui
nous
coûte
cher.
Monsieur
le
Maire
: Vous
voulez
revenir
en
arrière,
sans
police
de
nuit
?
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
mais
il peut
y
avoir
un
compromis
: trouver
un
aménagement
qui
coûtera
moins
cher
à la commune,
avec
la
même
efficacité,
sans
que
cela
coûte
200
000
€.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
ce
que
l'on
va
faire,
lorsque
l'on
va
passer
à
24h
sans
coût
supplémentaire. Monsieur
BOISSEAU
: Là,
on
va
être
à 800
O00
€.
Monsieur
le
Maire
:
Non,
cela
va
être
financé
par
les
alarmes.
I
y
aura
2
binômes
supplémentaires
qui
assureront
les
24h,
c'est-à-dire
la
tranche
2h00/8h00.
Monsieur
BOISSEAU
: Pourquoi,
cela
n'est pas
encore
mis
en
place
?
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
l'ai
dit,
il!
faut
d'abord
attendre
qu'on
ait
suffisamment
de
commandes,
que
les
gens
viennent,
effectivement,
demander
à
relier
leurs
alarmes
via
la police
municipale.
Quand
on
aura
suffisamment
d'inscriptions
dans
ce
système,
à
ce
moment-là,
on
déclenchera,
les
recrutements.
Monsieur
BOISSEAU
: Aujourd'hui,
vous
avez
combien
d'inscrit
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
suis
pas
les
chiffres
au
jour
le jour,
mais
des
gens
se
sont
déjà
préinscrits. Monsieur
JEFFROY
:
Je
voulais
compléter
ce
qu'a
dit
Guy
BOISSEAU
sur
le
coût
par
habitant
80
€ pour
Groslay,
on
est
1°
de
la
classe.
Petite
correction
pour
Monsieur
GIRARD),
il s'agit
de
l'année
2021
et
non
2022.
Un
autre
chiffre
intéressant,
c'est
le
nombre
de
policier
par
1
000
habitants.
À
Groslay,
nous
sommes
à
1,82/1
000
habitants
-
Andilly,
Margency
à
1,44
-
Montmorency
à
0,80
-
Soisy
Sous
Montmorency
à
1,15
-
Montmagny,
0,50...
nous
sommes
aussi
1*
de
la
classe
pour
le
nombre
pour
1 000
habitants.
À
croire,
qu'à
Groslay
la
délinquance
est
tellement
élevée
que
cela
nécessite
autant
de
policiers.
Un
élément
complémentaire
concernant
la
vidéo
surveillance
: la
vidéo
surveillance
n'est
pas
répercutée
sur
les
finances
des
communes.
À
partir
de
l'année
prochaine,
le
coût
de
la
vidéo
surveillance
va
être
répercuté
sur
les
communes.
À
Groslay,
vos
projets
vont
nous
amener
à
33
caméras.
Chaque
caméra
coûtant
2 500
€ de
frais
d'exploitation
chaque
année,
c'est
82
500
€
vont
venir
s'ajouter
aux
600
000
€ pour
arriver
à
700
000
€.
Vous
avez
annoncé
que
vous
allez
recruter
4
policiers
de
plus.
On
va
dépasser
le
million
d'euros,
soit
10%
du
budget
fonctionnement
de
la
commune.
Sur
le
fait qu'il
fallait
renforcer
la
police,
on
en
était
conscient
que
pour
augmenter
la
plage
d'ouverture,
il
fallait
augmenter
les
effectifs,
cela
figurait
dans
notre
programme.
À
quel
moment,
on
évalue
le
fait
que
l'effort
fait
est
adapté
et proportionnel
aux
risques
encourus
?
Nous,
nous
pensons
que
nous
sommes
en
train
de
dépasser
les
Page
8
sur
32
2
ds
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
bornes.
Cela
mériterait
d'en
discuter
tranquillement.
Les
chiffres
que
vous
parlez
pour
la
délinquance,
nous,
nous
ne
les
avons
pas.
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
avez
les
chiffres.
Vous
les
aviez
déjà
car
vous
êtes
au
Conseil
communautaire.
Aussi,
si
vous
aviez
pris
le
temps
de
regarder
la
totalité
du
document,
vous
auriez
Vu
qu'ils
sont
dedans.
Vous
l'avez,
si vous
avez
pris
la peine
de
les
télécharger.
Monsieur
JEFFROY
:
Je
suis
ici en
tant
que
conseiller
municipal.
Ce
que
je
veux
dire
c'est
que
les
conseillers
municipaux
de
Groslay
ne
les
ont
pas,
après
on
peut
aller
les
chercher.
Il se
trouve
qu'effectivement,
vous
avez
raison
que
moi je
les
ai...
La
question
reste
posée
jusqu'où
allons-nous
fournir
des
efforts
?
ll
n'y
a
pas
que
la
police
concernant
ce
transfert
de
charges,
il
y
aussi
une
interrogation
concernant
la
motivation
de
la
reprise
du
parking
de
la
gare,
ce
qui
nous
vaut
une
baisse
des
charges
puisque
maintenant,
nous
devons
l'entretenir
tout
seul
: la
maintenance,
l'entretien,
la
réparation...
Je
voulais
savoir
qu'elle
était
la
motivation
de
la
reprise
de
ce
parking
par
la
ville
de
Groslay
?
Monsieur
le
Maire
:
Il y a une
question
?
Monsieur
JEFFROY:
Ce
n'est pas
une
question,
c'est
un
commentaire
qui est
de
dire, jusqu'où
je
peux
progresser
sans
aller
trop
loin
en
matière
de
renforcement
des
effectifs
de
police
et des
moyens
attribués
sachant
que
l'on
est
à
budget
constant
et que
vous
ne
voulez
pas
augmenter
les
impôts.
À
un
moment,
cet
argent
on
le prend
ailleurs.
La,
c'est
un
commentaire,
la
question
est pourquoi
vous
avez
repris
le parking
de
la gare
?
Monsieur
le
Maire
:
Je
vais
répondre
à
votre
commentaire
qui
est
sous
forme
de
questions
:
jusqu'où
va-t-on
aller
? Nous
avons
déjà
atteint,
je
vous
ai
dit,
la
limite.
Si
effectivement
notre
système
d'alarmes
fonctionne,
à
ce
moment-là,
en
fonction
des
recettes
que
nous
aurons,
nous
complèterons
et
nous
mettrons
les
effectifs
24h/24h.
Cela
a
déjà
était
évoqué
et
calculé.
Pendant
ce
temps,
nous
n'augmentons
pas
les
effectifs.
En
revanche,
si l'on
retire
des
effectifs,
nous
n'aurons
plus
la
police
de
nuit jusqu'à
2h00
du
matin.
Pourquoi
? parce
que
les
gens
ne
travaillent
pas
24h/24h,
parce
si
vous
voulez
une
police
municipale
jusqu'à
2h00,
il
faut
au
moins
4 ou
6 personnes
supplémentaires.
C'est
une
question
de
management
du
temps.
Concernant
le
parking
de
la
gare,
cela
nous
vous
a
pas
échappé
que
pendant
la
campagne,
j'avais
dit
que
de
toute
façon,
nous
souhaitions
récupérer
un
certain
nombre
de
places
qui
était
occupées
par
des
gens
qui
sont
ne
pas
de
Groslay.
C'est
à
dire
que
nous
avions
estimé
qu'environ
75%
des
places,
dans
un
périmètre
qui
est
très
proche
de
la gare,
étaient
occupées
par
des
gens
qui
n'étaient
pas
de
Groslay,
principalement
des
Montmorencéens.
Des
Groslaysiens,
par
exemple,
ceux
de
la
rue
d'Enghien
se
trouvaient
privés
de
places
lorsqu'ils
arrivaient
après
8h00.
Nous
avons
même
identifié
que
des
gens
de
l'Oise,
allaient
jusqu'à
Groslay
pour
éviter
le
barrage
de
Pierrefitte.
Is
stationnaient
à
Groslay,
pour
terminer
en
train.
Aujourd'hui,
ces
Groslaysiens
bénéficient
de
ces
places
grâce
à
notre
système
de
zone
orange...
La
plupart
le
plébiscitent.
Je
doute
fort
que
si
vous
proposiez
de
retirer
tout
ça,
qu'ils
soient
contents
et
votent
pour
vous
si
vous
tentez
que
vous
présentez.
Soit
j'entretiens
le
parking
et j'ai les places
orange,
soit je
n'entretiens
plus,
maïs je
n'ai plus
les places
orange.
Je
ne
peux
pas
dire
à
la
CAPV,
vous
allez
entretenir
et je
vais
interdire
aux
Montmorencéens
de
se
garer.
En
fait,
ils peuvent
se
garer,
il reste
1/3
des
places.
Maïs,
ils
ne
peuvent
plus
se
garer
autant
qu'avant.
Monsieur
GIRARD
: Vous
m'avait
demandé
qui
était
de
propriétaire,
c'est
la
SNCF.
La
reprise
est
de
5 000
€,
15
000
€ pour
Montmagny
pour
la
reprise
de
leur
parking.
L'entretien
sera
fait par
les
agents
municipaux.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
déjà
le
cas.
I
n'y
a
eu
pas
de
coût
supplémentaire
depuis
cette
reprise,
car
nous
avions
déjà
fait
une
embauche.
Depuis,
nous
avons
embauché
personne
de
plus.
Et
ce
n'est
pas
non
plus
considérable
par
rapport
à
l'ensemble
des
espaces
verts
que
l'on
doit
gérer.
Les
petits problèmes
de
voirie
représentent
un
faible
pourcentage.
Cela
a
totalement
été
absorbé
par
le
service
technique.
Monsieur
BOISSEAU
: L'entretien,
je
suis
d'accord.
Mais
la
surface
du
parking,
je
suppose
que
vous
l'avez
étendu
à la société
de
balayage
?
Monsieur
le
Maire
: Le
marché
de
balayage
qui
comprend
un
certain
nombre
de
rues
n'a
pas
évolué.
C'est
géré
essentiellement
par
les
services
techniques.
Je
veux
dire
la
partie
espace
vert
du
service
technique.
Monsieur
BOISSEAU
: Il n'y a pas
de
balayeuse.
Page
9 sur
32
=
+
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
le Maire
: Non,
c'est
compliqué.
Comment
voulez-vous
qu'une
balayeuse
rentre
alors
qu'il y des
voitures
partout
?
Monsieur
BOISSEAU
: Dans
les rues,
la balayeuse
passe
bien
alors
qu'il y a du
stationnement.
Monsieur
le Maire
: Oui,
mais
là,
c'est impossible.
Monsieur
BOISSEAU
: Votre
argument
ne
tient pas
la route
! Prenez,
votre
rue
par
exemple…
Monsieur
le
Maire
: Mais
si mon
argument
tient
la route.
Si,
prenez,
votre
rue
par
exemple.
Monsieur
BOISSEAU
: Ma
rue
a été
nettoyée
le
11
novembre,
on
se
demande
pourquoi
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
normal.
Nous
faisons
toutes
les
rues.
Maintenant,
nous
le
faisons
de
façon
intelligente.
Il ne
faut pas
se
voiler
la
face,
si effectivement
le
11
novembre,
nous
savons
qu'il
va
y
avoir
une
cérémonie,
nous
allons
faire
le
parvis
de
la
mairie,
nous
allons
faire
le
cheminement
et la partie
du
cimetière
en
dernier,
de
façon
qu'elle
soit optimale
le jour
J.
Monsieur
JEFFROY
: J'ai
vu
que
vous
aviez
acheté
des
casques
Pare
balle
pour
un
montant
de
3 375
€.
Du
coup,
ma
question
est
quelle
est
la
mission
qui
était
dévolue
à
la police
municipale
?
J'ai
le
sentiment
que
l'on
à
faire
au
GIGN.
J'ai
vu
d'ailleurs,
sur
la
page
Facebook,
un
entrainement
qui me
laisse…
Monsieur
le
Maire
: Pantois
Monsieur
JEFFROY
: Exactement,
comme
si
la
police
municipale
était
l'équivalent
d'un
gang
anti-bande. Monsieur
le
Maire
:
Vous
faites
bien
de
me
poser
la
question.
Je
suis
à
la
commission
« Sécurité-police
»,
cela
nous
a
été
présenté
par
le
chef
de
la
police
de
la
CAPV
et
Monsieur
STREHAIANO.
C'est
quelque
chose
qui
n'est
pas
inhérent
uniquement
à
Groslay.
C'est
quelque
chose
dont
est
équipées
l'ensemble
des
polices
municipales
de
la CAPV.
Monsieur
CITO
:
Je
voudrais
faire
un
petit
commentaire
à
Monsieur
JEFFROY.
Pourquoi,
Groslay
a plus
de
policiers
que
les
villes
autour
? Parce
que
les policiers
veulent
venir
à
Groslay
et ne
veulent
pas
aller à
Montmagny
ou
dans
toutes
ces
petites
villes.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
sont
bien
les
seuls
employés
qui
veulent
venir
à
Groslay.
Monsieur
CITO
: Allez
voir
ce
qui
a
été
fait.
Madame
SCOLAN,
pour
faire
ce
qu'elle
a
fait,
à
investi
des
millions
pour
avoir
son
commissariat.
Les
autres
villes
essayent
de
nous
les prendre.
Monsieur
le
Maire
: Alors je
vais
répondre.
C'est
une
bonne
question.
Vous
avez
tort de
rire
et
je
vais
vous
dire
pourquoi.
Vous
avez
tort
de
rire
parce
que
vous
ne
connaissez
pas
ce
monde.
I! s'avère
que
par
exemple
avant
que
le nouveau
responsable
de
la PM
ne
soit recruté,
les
gens
ne
voulaient
pas
venir.
À
partir
du
moment,
où
on
a
fait
venir
ce
nouveau
responsable
de
la
PM,
tout
le
monde
veut
venir.
Pourquoi
? La
réputation
du
chef! Par
exemple,
si on
prend
le
cas
de
certaines
communes,
elles
me
disent,
dans
les
discussions
que
j'ai
avec
elles,
qu'elles
n'arrivent
pas
à
recruter,
ou
alors,
ils
arrivent
à
recruter
mais
pas
forcément
ceux
qu'elles
souhaiteraient.
Pourquoi
? Parce
qu'il
existe
des
groupes
WhatsApp
pour
les
policiers
qui
sont
gérés
notamment
par
des
policiers
qui
sont
à
Groslay
et
qui
disent
voilà,
« ne
venez
pas
à
fel
endroit
parce
qu'il y
a
tel chef
ou
parce
que
c'est
comme
ça
ou
au
contraire
venait
à
tel endroit
parce
que
ça
se
passe
comme
cela
».
C'est
une
réputation
et je
peux
vous
dire
qu'à
l'époque,
de
l'ancien
chef
de
la
PM,
strictement
personne
ne
voulait
venir.
Nous
avions
que
des
stagiaires.
C'est
un
fait établi,
vous
pourrez
vérifier.
Nous
avions
que
des
stagiaires
qui faisaient
leurs
stages
et
qui
partaient
systématiquement
après
chaque
stage.
Nous
avions
un
turn-over
impossible.
On
avait
des
gens
que
l'on
formait
à
grand
frais
et
qui
parlaient
ailleurs
en
prétextant
que
leur
mère
était dans
le
sud,
par
exemple...
Aujourd'hui,
nous
arriverons
à garder
nos
policiers.
Il y a
même
des
policiers
dans
certaines
villes qui parlent
de
venir
à
Groslay.
Madame
CAPITAINE
: Moi,
je
pense
sincèrement
que
les
policiers
restent
à
Groslay,
c'est
parce
que
vous
cédez
à
tous
leurs
caprices.
Ils
demandent
quoi
que
ce
soit,
c'est
oui.
À
tel
point
que
le chef de
la
PM
a dit qu'il ne
voulait pas
d'adjoint
à la sécurité,
sinon
il partait.
Monsieur
le Maire
:
Vous
l'avez
entendu
?
Madame
CAPITAINE
: C'est
vous-même
qui
me
l'avez
dif,
Monsieur
le
Maire
:
Excusez-moi,
if n'a
pas
dit
qu'il partirait.
Page
10 sur 32
=
_
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Madame
CAPITAINE
: H
a
dit
qu'il
partait
S'il
y
avait
un
adjoint
à
la
sécurité,
au
moment
où
Monsieur
MOINIER
est
parti.
Vous
concédez
à
tous
leurs
désirs,
on
peut
comprendre
que
les
policiers
veulent
rester.
Monsieur
le
Maire
:
Madame
CAPITAINE,
on
ne
peut
pas
empêcher
des
gens
d'être
ou
non
compatibles.
Il n'y a pas
d'obligation
d'avoir
un
adjoint
à la PM.
Je
vous
ai dit que
vous
ne
seriez
pas
adjointe
à la
PM.
Madame
CAPITAINE
: Et
vous
m'en
avez
donné
la
raison.
Vous
avez
accepté
le
chantage
du
responsable
de
la PM,
donc
il n'y aura
pas
d'adijoint.
Monsieur
CITO
:
Ce
qu'a
dit
le
responsable
de
la
PM:
«je
ne
veux
pas
de
Madame
CAPITAINE
comme
adjoint
».
Madame
CAPITAINE
: Tout
comme
il a
dit qu'il ne
voulait pas
de
Monsieur
MOINIER
parce
que
Monsieur
MOINIER
ne
lui
servait
à
rien.
I
était
tout juste
bon
à
lui
ramener
les
croissants
le
dimanche.
Donc,
cela
fait :
Monsieur
MOINIER,
Madame
CAPITAINE.
Evidemment
prendre
quelqu un
qui
n'y connait
rien
en
matière
de
police
ne
les
aurait pas
embêtés.
Monsieur
CITO
: J'ai été
témoins
de
ce
qu'a
dit Le
responsable
de
la PM.
Madame
CAPITAINE
: Merci
Monsieur
CITO).
Monsieur
le
Maire
:
C'est
effectivement
la
polémique.
Alors
sachez
une
chose,
à
par
Deuil,
il
n'y
a
pas
d'adjoint
à
la
police
municipale.
J'ai
été
vérifié.
Je
suis
le
vice-président
en
charge
de
la PM
à la
CAPV.
Madame
CAPITAINE
: Je
pensais
qu'il en
avait
un
à
Saint-Brice.
Monsieur
le
Maire
:
Non.
Alors
peut-être
qu'il gère
des
choses
qui sont
liées
à la sécurité,
mais
pas
la sécurité
en
général,
ni la
PM.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21-10-65
en
date
du
7
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023,
VU
le
projet
de
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
14
novembre
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
le
Règlement
budgétaire
et financier
tel qu'annexé
à
la présente
délibération. Madame
COUDRIER:
J'ai
une
question
concernant
l'article
3.1
page
9
du
règlement.
Aujourd'hui,
il
vous
reste
3
adjoints,
pourquoi,
vous
n'avez
pas
prévu
des
signafaires
secondaires,
à savoir les
chefs
de
services
?
Monsieur
le
Maire
: nous
n'avons
pas
pris
la
décision
car
nous
n'en
n'avons
pas
vu
la
nécessité.
Passage
à
la
nomenclature
m57
- modalités
de
gestion
des
amortissements
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
11
sur
32
Z-
-
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21-10-65
en
date
du
7
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023,
dans
le
cadre
du
passage
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
il
convient
de
redéfinir
les
règles
d'amortissement
des
immobilisations
pour
tenir
compte
notamment
de
la règle
du
prorata
temporis,
CONSIDERANT
que
ce
changement
de
méthode
comptable
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1°" janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement
du
budget
principal
de
la
commune,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: FIXE
à
compter
du
1°
janvier
2023,
les
modalités
d'amortissement,
pour
le
budget
principal
de
la ville
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
tels
que
présentés
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
2
: PRECISE
qu'il
sera
fait
application
du
prorata
temporis
pour
tous
les
biens
acquis
et
que
les
subventions
transférables
seront
amorties
sur
la
même
durée
que
les
biens
concernés.
Article
3
: APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l'état
de
l'actif
et
du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
(coût
unitaire
inférieur
à
1 000,00
€.
Budget
Principal
-
Exercice
2022
- Décision
modificative
n°
2
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2 juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Groslay,
VU
ja
délibération
n°
21-03-24
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
approuvant
te
budget
primitif
2021,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du,
CONSIDERANT
que
le
budget
validé
par
le
Préfet
a
arrondi
à
tort
le chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
à
la
somme
de
941
851
Euros
en
enlevant
8
centimes.
CONSIDERANT
le
montant
total
des
emprunts
2022
s'élève
bien
à
la
somme
de
941
851,08€,
initialement
inscrite
au
budget
rejeté.
CONSIDERANT
qu'en
application
de
la
M14,
il convient
de
réajuster
le
montant
dudit
chapitre
pour
8 centimes
afin
de
pouvoir
procéder
au
prélèvement
de
la dernière
échéance.
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables,
CONSIDERANT
qu'elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
Unique
: d'adopter
la
décision
modificative
suivante :
Page
12
sur
32 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Section
d'investissement
Dépenses
Article
1641
- Emprunts
en
Euros
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
941
851,08
€
Au
lieu
de...
941
851,00
€
(Soit
+
0,08
centimes
€)
Article
2185
-
Cheptel
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...................
299,92
€
Au
lieu
de...............................
300,00
€
(Soit
— 0,08
centimes
€)
Section
d'investissement
Recettes
Article
4912
- Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................
13632,98
€
Au
lieu
de.....................,........
ee
0
€
(Soit
+
13632,98
€)
Article
4962
- Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
débiteurs
divers
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
266,06
€
Au
lieu
de.........................
iii
0
€
(Soit
+
266,06
€)
Article
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: .................….
1
312
485,96
€
Au
lieu
de... sieurs
1
326
385,00
€
(Soit
- 13
899,04
€)
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
Article
6817
- Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circutants
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...................
13
899,04
€
AU
lieu
de..........................0
issues
0
€
(Soit
+
13
899,04
€)
Article
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..........
1
312
485,96
€
Au
lieu
de...
iii essor
1
326
385,00
€
(Soit
- 13
899,04
€)
Monsieur
BOISSEAU:
Sur
la
délibération,
c'est
surement
une
erreur
technique,
il
n'a
pas
la
date
de
la
commission
de
finances.
Nous
avons
reçu
hier
une
nouvelle
délibération
qui
modifie
apparemment
les
chiffres
vus
en
commission.
Monsieur
GIRARD
: Je
ne
suis
pas
au
courant.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
êtes
quand
même
le
délégué
aux
finances.
Vous
n'avez
pas
la
nouvelle
délibération.
I y
a
une
nouvelle
délibération
qui
a
été
envoyé
par
les
services
où
vous
avez
changé
des
articles.
Ce
que
je
veux
savoir,
c'est
sur
quelle
délibération
on
vote
: celle
présentée
en
commission
de
finances
ou
celle
présentée
en
Conseil.
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
la
délibération.
Monsieur
Girard
pouvez-vous
relire
la
nouvelle
délibération. Monsieur
JEFFROY
: Vous
n'avez
rien
modifié
d'autre.
Cela
signifie
que
finalement
on
est
en
ligne
avec
la
DM1.
Le
budget
de
fin
d'année
sera
en
ligne
avec
la
DM
et on
n'a
pas
besoin
de
faire
de
nouveaux
ajustements.
Dans
de
multiples
établissements,
il
y
a
des
ajustements
successifs.
Aussi,
je
veux
juste
m'assurer
que
vous
n'avez
pas
identifié
de
besoins
nouveaux.
Je
pense
notamment
les
besoins
en
énergie.
J'entends
partout
les
gens
dire
que
leur
budget
explose,
il n'y
a
donc
pas
d'ajustement
lié
à
cela.
Page
13 sur 32
D"
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
raison
de
le
souligner,
mais,
à
l'instant,
nous
vous
présentons
ces
modifications.
Nous
ne
pouvons
pas
présumer
de
ce
qui
va
se
passer
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Nous
espérons
qu'il
n'y
aura
pas
de
modifications,
mais
nous
ne
pouvons
pas
vous
promettre
qu'il n'y
en
aura
pas.
Monsieur
JEFFROY
: Je
ne
vous
demandez
pas
de
promesse.
Ma
question
était,
à
la
date
d'aujourd'hui,
vous
estimez
qu'il
n'y
a pas
besoin
d'ajustement.
Monsieur
GIRARD
: Il y a
déjà
eu
un
ajustement
de
200
000
€ à
la
DM
précédant.
Monsieur
JEFFROY
: C'était
fin
septembre,
nous
somme
fin
novembre,
la
situation
aurait
pu
évoluée.
Vous
me
confirmez
qu'elle
n'a
pas
évoluée.
Monsieur
le
Maire
:
En
l'état
actuel
des
comptes,
nous
vous
présentons
ce
qu'il
y
a
« up
to
Day
».
Après
effectivement,
au
31
décembre,
peut-être
que
cela
aura
évolué.
Vous
savez
bien
que
cela
ne
peut
pas
rester
figer,
c'est
vivant.
Rapport
sur
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
lle de
France
(fsrif)
2021.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2531-16
prévoyant
que
soit
présenté
au
conseil
municipal
des
villes
bénéficiaires
du
Fonds
de
Solidarités
de
la
Région
lle
de
France
un
rapport
sur
les
actions
entreprises
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
de
ses
habitants,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
14
novembre
2022,
CONSIDERANT
la
dotation
nette
de
102
113,00
€
attribuée
à
la
ville
de
Groslay
au
titre
du
fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île
de
France
en
2021,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
Unique
: PREND
ACTE
du
rapport
de
l'utilisation
de
la
dotation
du
FSRIF
2021
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
MOUSSARD
: C'est
une
répartition
que
vous
avez
décidée
vous-même,
par
rapport
aux
sommes
que
vous
avez
reçues.
En
commission
finances,
cela
n'était
pas
très
clair.
Monsieur
GIRARD
: Effectivement.
Monsieur
le
Maire
:
On
demande
des
choses
et
en
fonction
de
ce
qu'on
reçoit,
on
affecte
par
rapport
à
ce
qui
a
été
demandé
pour
chaque
cas.
Par
exemple,
si
vous
demandez,
je
ne
sais
pas
on
va
prendre
l'école
Marie
Laurencin
: si je
demande
10
000,00
€ et que j'ai 5 000
€.
Alors
j'affecte
que
5000
€ à l'école
Marie
Laurencin.
Monsieur
MOUSSARD
: Cela
aura
été
plus
clair pour
nous
d'avoir
un
tableau
avec
le
montant
des
travaux
et le montant
de
la subvention.
Monsieur
le
Maire
: IIS
sont
au
service
technique.
Nous
ne
pouvons
pas
tout
mettre
dans
un
conseil
municipal,
cela
reste
un
résumé.
Cela
étant,
vous
pouvez
faire
l'effort
de
venir
demander
l'ensemble
des
tableaux
au
service
technique,
sinon,
dans
ce
cas-là,
on
fait plus
un
conseil
municipal,
nous
faisons
tout.
Monsieur
Moussard
: C'est
le rôle
de
la commission
finances
d'étudier.
Monsieur
le Maire
:
Oui,
demandez
peut-être
plus
d'éclaircissement
à la
commission
finances.
Monsieur
Moussard
: je
ne
sais pas
qui était
à la
commission
finances,
mais
on
n'a
rien
compris
aux
affectations.
Monsieur
le
Maire
:
Je
ne
suis
pas
à
cette
commission.
Page
14
sur
32
À
ue
t.
ù VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
Mousserd
: C'est
une
des
rares
commissions,
où
fu
ne
viens
pas.
Monsieur
le
Maire
:
Oui.
Mais,
vous
venez
de
dire,
tout
à
l'heure,
qu'il
fallait
déléguer.
de
délègue.
Vous
me
reprochez
tout
et son
contraire.
À
un
moment
donné,
excusez-moi,
je
ne
sais
pas
où
placer
la
boussole.
Madame
Capitaine
:
Vous
renvoyez
en
consultation
au
service
technique,
aux
services
concernés,
si on
à
besoin.
Moi,
hier,
J'ai
voulu
avoir
un
document
auprès
de
la
comptable
:
oh
mon
Dieu,
j'ai failli passer
par
la
fenêtre.
Monsieur
le
Maire
:
Pas
par
moi.
Madame
Capitaine
: Vous
êtes
allé
chercher
du
renfort
parce
que
vous
ne
vouliez
pas
que
je
puisse
avoir
le
document.
Vous
avez
dit que
vous
aurez
le
document
si je
suis
présent
dans
le
bureau
de
la
comptabilité.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
le
droit.
Madame
Capitaine
: Oui,
mais
moi
je
n'ai
pas
besoin
de
vous,
j'ai
besoin
d'un
document.
Le
document
n'était
pas
un
secret
d'État.
C'était
simplement
de
connaître
le
montant
du
carburant
consommé
depuis
le
début
de
l'année,
parce
que
Monsieur
JEFFROY
avait
posé
la
question.
Vous
l'avez
renvoyé
à la comptabilité,
j'y suis
allée.
Monsieur
le Maire
:
C'était
cela,
mais j'avais
dit que je
souhaïitais
être
présent.
J'ai le droit
d'être
présent. Madame
Capitaine
:
Vous
allez
suivre
Monsieur
MOUSSARD,
quand
il
va
aller
au
service
technique. Monsieur
le
Maire
:
Non,
j'étais
là.
Attendez,
vous
ne
pouvez
pas
m'interdire
d'être
présent.
Et
en
tout
cas je
ne
vous
ai jamais
dit que j'allais
vous
mettre
par
la fenêtre.
Madame
Capitaine
:
Ah
non.
Monsieur
le Maire
: Au
contraire,
j'ai voulu
vous
accompagner.
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
l'article
34,
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
Vu
l'article
6
Il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la
Mairie
de
Groslay
du
22
septembre
2022,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
14
novembre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques
chapotant
les
équipes
techniques
mais
aussi
celle
administrative,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d'un(e)
agent
polyvalent
en
travaux
de
bâtiment/voirie, Considérant
la nécessité
de
créer
deux
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
pour
permettre
le
recrutement
d'agents
d'entretien
et
de
ménage
des
locaux
communaux,
et
apporter
renfort
à
la
restauration
scolaire,
notamment
sur
le
temps
du
midi,
par
la
mise
en
place
des
couverts.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d'un(e)
agent
polyvalent
en
restauration
scolaire, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
du
personnel
communal
intervenus
depuis
le 23
juin
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Page
15
sur
32
Cr
Où
(
Æ VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
:
La
création
de
postes
suivants
:
Filière
Technique
>
5
postes
permanents,
à
temps
complet
au
grade
d’Adijoint
Technique
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
le
recrutement
pour
chacun
des
5
emplois
suivants
:
Ÿ
1
Responsable
des
Services
Techniques,
avec
des
fonctions
d'application
et
d'encadrement
intermédiaire
assurer
les
missions
suivantes
:
Management
des
agents
de
la section
technique
et
de
la
section
administrative
; gestion
de
plannings
de
travail ; élaboration,
mise
en
œuvre
et suivi
du
budget
des
ST;
pilotage
des
projets
techniques
en
matière
de
travaux ;
contrôle
et
suivi
de
la
correcte
exécution
des
marchés
de
travaux
et des
contrats
; maîtrise
d'œuvre
sur projets
simples
; expertise
technique
auprès
des
différents
services
municipaux.
Ÿ
14
Agent
technique
polyvalent
en
travaux
de
bâtiment/voirie,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et
assurant
les
missions
suivantes
:
Entretien
des
bâtiments
communaux
- Interventions
sur
voirie
- Gestion
des
stocks
- Gestion
des
matériels
et
véhicules
- Logistique
des
manifestations
-
Manutention
- Assurer
des
astreintes
techniques
à la semaine
(soirs
et week-
ends)
YŸ
2
Agents
d'entretien
et
de
ménage
des
locaux
communaux,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et assurant
les
missions
suivantes :
Nettoyage
des
locaux-
Tri et évacuation
des
déchets
courants
- Participation
au
service
des
repas
de
la
restauration
scolaire
- Entretien
du
réfectoire
après
le
service
du
midi
#
1
agent
polyvalent
en
restauration
scolaire
avec
des
fonctions
d'exécution,
et
assurant
les
missions
suivantes
:
Maintenance
et hygiène
des
locaux
et matériels
- Distribution
et service
des
repas
-Accompagnement
des
convives
pendant
le temps
du
repas
- Assistance
à la production
de
préparations
des
entrées
- Participation
aux
missions
de
réceptions
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
ci-dessus
exposées,
de
Monsieur
le
Maire,
Article
2
: DE
MODIFIER
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
joint
à la
présente
délibération. Article
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
voulais
savoir,
j'ai
posé
la
question
à
la
commission
finances,
quel
était la répartition
des
postes
par
service
?
Monsieur
le Maire
:
C'est
marqué
là.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
ce
n'est
pas
marqué
dans
le
détail.
Combien
de
personnes
au
services
espaces,
aux
ateliers...
Vous
avez
34
personnes,
je
suppose
que
ce
n'est
pas
34
personnes
au
service
technique.
Monsieur
le
Maire
:
Alors
là,
ce
sont
les
filières
techniques.
Par
rapport
au
service
technique
services
techniques,
vous
avez
conscience
qu'il
y
a
une
certaine
différence.
If y
a
un
certain
Page
16 sur 32
Z
»
ETF
R VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
nombre
de
personnes,
if suffit de
venir
consulter
l'organigramme.
Je
ne
l'ai pas
sous
les yeux
à
l'instant. Monsieur
BOIS SEAU
: J'ai fait une
demande
d'organigramme
au
service.
Monsieur
le
Maire
:
Il prépare
Noël,
ils
ne
peuvent
pas
tout
faire.
Monsieur
BOISSEAU
: Ma
question,
les postes
occupés,
ce
ne
sont
pas
des
titulaires
? C'est
la
réponse
donnée
en
commission
finances.
Monsieur
le
Maire
:
Moi,
je
n'étais
pas
en
commission
finances,
demandez
à
Monsieur
GIRARD.
Je
ne
peux
pas
parler
à sa
place.
Monsieur
BOISSEAU
:
Sur
les
postes
occupés,
vous
m'avez
répondu
que
c'étaient
des
personnes
non
titulaires.
Monsieur
GIRARD
: Ce
ne
sont pas
des
personnes
venant
de
Tremplin.
Il y a des
CDD.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
des
personnes
qui ne
sont
pas
titulaires.
Tremplin
c'est à part.
Monsieur
le
Maire
:
L'organigramme,
je
l'ai eu
il y a
2 jours,
malgré
cela,
je
n'ai pas
en
tête
les
petits
détails.
Monsieur
BOISSEAU
: Est-ce
que
l'on peut
recevoir
l'organigramme
?
Monsieur
le
Maire
:
Evidemment.
Allez
le
chercher.
Ce
n'est
pas
à
moi
que
vous
l'avez
demandé,
les
Services
vont
vous
le
donner.
Est-ce
qu'ils
ont
un
délai
pour
vous
le
donner
?
Doivent-ils
répondre
immédiatement
? Ce
n'est pas
moi
qui fais
de
la rétention.
Monsieur
BOISSEAU
: Voilà.
I! suffit de
le demander.
Vous
l'avez
imprimé,
j'ai ma
réponse.
Monsieur
JEFFROY
: Je
constate
à
la
lecture
du
tableau
de
la
ville
qu'il
y
une
centaine
de
personnes
et sur
ces
100
personnes,
il y
a
20%
des
effectifs
qui
sont
sur
des
CDD
ou
que
l'on
pourrait
appeler
des
contrats
précaires.
Est-ce
que
c'est
un
choix
de
votre
part
et
quels
sont
les
facteurs
qui justifient
cette
forte
proportion
d'emplois
précaires
à
Groslay
?
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
cela
est
un
choix
de
notre
part
?
D'une
certaine
façon,
oui.
Quand
vous
ne
connaissez
pas
les
gens,
vous
devez
effectivement
les
tester.
Les
emplois
précaires,
c'est
comme
dans
les
entreprises,
ils
ont
pour
but
de
créer
un
temps
d'évaluation.
En
fonction
des
résultats,
on
peut
dire
que
cette
personne
correspond
tout
à
fait
à
ce
que
j'avais
cru
comprendre
lors
de
l'entretien
ou
pas
du
tout.
Cela
permet
à
la
fin
de
dire,
en
cas
d'échec
sur
le
recrutement,
excusez-nous,
nous
nous
sommes
trompés
et
nous
repartons
sur
un
autre
recrutement.
Les
emplois
précaires
sont
des
emplois
qui
permettent
une
évaluation,
comme
toute
entreprise.
Monsieur
CITO
: Si
vous
prenez
un
candidat
déjà
titulaire,
on
peut
l'embaucher
que
comme
titulaire.
S'il
n'est
pas
titulaire,
on
est
obligé
de
l'embaucher
par
un
contrat
comme
vous
dites
précaire.
Au
bout
d'un
certain
temps,
on
peut
le
fitulariser.
Aussi,
si
lors
d'un
recrutement
le
candidat
qui répond
n'est pas
titulaire,
on
est
obligé
de
le prendre
comme
cela.
Ce
n'est pas
un
choix
délibéré,
c'est aussi
une
obligation.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
notre
position.
On
a
le
choix
sur
des
période,
par
exemple
6
mois,
1
an...,
cest
reconductible.
Si
effectivement,
on
estime
que
on
n'a
pas
encore
eu
le
temps
de
faire
le
choix,
on
le reconduit.
Ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
est
répréhensible.
Ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
est
immoral.
Monsieur
JEFFROY
: Je
passerai
dans
les
services
pour
avoir
l'information
afin
de
savoir
sur
les
21
quels
sont
ceux
qui
sont
finalement
stagiaires,
puisque
on
est d'abord
stagiaire
et ensuite
on
est
titularisé.
C'est
une
obligation
légale,
on
ne
peut
pas
faire
autrement
et
ceux
qui
sont
des
CDD
choisis.
Je
sais
que
dans
votre
liste
il y
a
des
syndicalistes
et
qu'ils
seront
vigilants
pour
regarder
ces
questions
de
précarité.
Monsieur
le
Maire
:
Cela
ne
change
rien,
nous
pourrons
dire
de
toute
façon,
si nous
ne
voulons
pas
aller
plus
loin
après
le
contrat,
nous
arrêterons.
Je
suis
désolé
mais
quand
j'ai
fait
mon
premier
emploi
dans
le privé,
je
sortais
du
public,
on
m'a
mis
la pression,
si vous
faites
l'affaire,
on
vous
gardera,
si
vous
ne
faites
pas
l'affaire,
on
ne
vous
gardera
pas.
Il
n'y
à
rien
de
répréhensible,
d'immoral
à
tout cela.
Monsieur
JEFFROY
:
L'usage
de
CDD
pour
évaluer
les
salariés,
c'est
franchement
un
détournement
de
la
loi.
If se
trouve
que
c'est
illégal.
Il se
trouve
que
là,
les
contraintes
du
privé
Page
17
sur
32
À
=
=
[A VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
sont
bien
supérieures
aux
contraintes
dans
le
public.
Dans
le
public,
le
nombre
de
de
CDD
qu'on
peut
s'enchaîner
est juste
scandaleux.
Madame
COUDRIER
: Je
tiens juste
à préciser,
dans
la
fonction
publique,
que
si ces
21
postes
sont
des
emplois
qui
sont
pérennes,
les
fonctionnaires
doivent
être
privilégiés.
I! n'y
a
pas
de
période
d'essai
ou
quoi
que
ce
soit,
ce
sont
des
fonctionnaires
qui
priment.
Maintenant,
si
ce
sont
des
postes
à
pourvoir
sur
des
vacations
ou
des
missions
à
court
terme,
c'est
le
CDD
qui
est requis.
En
toute
logique
sur les
21
postes,
je
reprécise
bien,
si ce
sont
des
postes
pérennes,
le fonctionnaire
est à privilégier,
les
contractuels
à éviter.
Monsieur
le Maire
:
Cela
ne
change
rien.
Madame
COUDRIER
: Oui,
mais
la
fiche
de
poste,
telle
qu'elle
est
publiée,
on
peut
privilégier
l'embauche
d'un
fonctionnaire
par
rapport
à
un
CDD,
parce
que
le juste
critère
pour
évaluer
la
personne
en
CDD
sur
la période
d'essai,
n'est pas
requis
sur
un
poste
pérenne.
Monsieur
le
Maire
:
Excusez-moi,
je
vais
répondre.
Si la personne
qui est
déjà
fonctionnaire
qui
se
présente
nous
semble
moins
pertinente
à
l'embauche
que
la personne
qui
n'est
pas
encore
fonctionnaire,
alors
nous
allons
recruter
la
moins
pertinente
et
nous
tirer
une
balle
dans
le
pied
?
Madame
COUDRIER
:
Monsieur
le
Maire
vous
êtes
dans
une
fonction
publique,
c'est
le
fonctionnaire
qui
prime.
Avec
le
fonctionnaire,
on
ne
se
tire
pas
forcément
une
balle
dans
le
pied.Monsieur
le
Maire
:
Moi,
je
ne
me
tire
pas
une
balle
dans
le
pied.
Si
la
personne
ne
me
convient
pas,
même
si elle
titulaire, je
ne
la prendrais
pas.
Madame
COUDRIER
:
Vous
avez
quand
même
un
entretien
pour
évaluer
l'agent,
avant
le
recrutement. Monsieur
le
Maire
:
C'est
bien
de
cela
dont je parle,
on
ne
prend
pas
en
amont.
Madame
COUDRIER
: Oui,
mais,
c'est quand
même
une
infraction,
finalement.
Monsieur
le
Maire
: Il vaut
mieux
privilégier
l'intérêt de
la commune.
Madame
CAPITAINE
: Je
suis
d'accord,
privilégier
les
intérêts
de
la
commune,
mais,
tout
en
restant
dans
la loi.
Monsieur
le Maire
: Écoutez,
portez plainte.
Madame
CAPITAINE
: Je
n'en
ai pas
l'intention, je
vous
le précise,
c'est
tout.
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°
86-522
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
l'article
L.
2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à
sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
ja
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurances
(assureur)
;
VU
la délibération
n°21-10-69
du
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
7
octobre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
a
lancé ;
Page
18
sur
32
2
À
,‘
( VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;:
VU
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.i.G) ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Groslay
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
Article
2
: D'ADHERER
à
compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-
2026)
et jusqu'au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
- Décès
franchise
: NEANT
- Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: 40
jours
fixes
par
arrêt
-
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: 90
jours
fixes
par
arrêt
- Maternité/Paternité/Adoption
franchise
: NEANT
- Maladie
Ordinaire
franchise
: 30
jours
fixes
par
arrêt
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 4,50
%
Article
3
: PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante :
-
De
1 à
50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
-
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
-
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
-
De
251
à
500
agents
: 0.05%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
-
De
501
à 2000
agents
: 0.03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
-
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d'une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
Article
4
: PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,10
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
Article
5 :
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Article
6
: PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Signature
de
la convention, avec
le
Département,
relative
aux
aides
accordées
à
la
Commune
de
Groslay
concernant
les
circuits
spéciaux
scolaires
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Transports,
VU
l'ordonnance
n°
59-151
du
7
janvier
1959
relative
à
l'organisation
des
transports
de
voyageurs
en
Île-de-France,
modifiée
par
la
loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
1°",
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
le
décret
n°
59-157
du
7
janvier
1959
modifié
relatif
à
l'organisation
des
transports
de
voyageurs
dans
la région
parisienne,
_
VU
le
décret
n°
2005-664
du
10
juin
2005
portant
statut
du
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France, VU
la délibération
d'Ile
de
France
Mobilités
n°2020/189
du
10
juin
2020
modifiant
et
approuvant
le règlement
régional
relatif aux
circuits
spéciaux
scolaires,
VU
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
n°5-13
du
13/05/2022
fixant
dans
le
cadre
des
circuits
spéciaux
scolaires
la participation
des
familles
valdoisiennes
à 97,00
€,
Page
19 sur 32
=
A
|
CT VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
le
Département
accordant
le financement
à
100
%
des
coûts
des
circuits
déduits
de
la
participation
des
familles
à
hauteur
de
97,00
€,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
les
engagements
de
chacune
des
parties,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1:
D'APPROUVER
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Groslay
et
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
septembre
2022,
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
SEMAINES
MULTI-ACTIVITES
JEUNESSE
POUR
LES
11-17
ANS
- ANNEE
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°22-06-29
en
date
du
23
juin
2022
portant
sur
la
participation
des
familles
aux
semaines
muiti-activités
jeunesse
pour
les
11-17
ans
—
Année
2022, VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
14
novembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
de
l'action
jeunesse
au
titre de
l'année
2023,
CONSIDERANT
que
cette
progression
s'appuie
sur
le
taux
de
l'inflation
de
l'année
2021
publié
par
l'INSEE
: 1.6%
à
la date
du
14
janvier
2022
(indice
INSEE
2022
non
publié
à ce
jour),
CONSIDERANT
que
cette
augmentation
se
limitera
au
prix
du
repas,
non
actualisé
depuis
2019
et au
forfait journalier
de
base/jeune
hors
commune,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour
: 16
voix
:
M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU-Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.Ludovic
LEFFET)
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
-
Mme
Angélique
SERRÉE
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
Contre
11
voix
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
François
JEFFROY
—
M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOU!)
- Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
(Mme
Claudine
STEINMANN)
M.
Philippe
GEFFROTIN
(pouvoir
M.
Fabien
MOINIER)
M.
Philippe
HERCYK
Article
1
: DECIDE
de
réactualiser
les
participations
des
familles
aux
semaines
multi-
activités
jeunesse,
pour
l'année
2023,
comme
suit
Forfait journalier
de
base/jeune
Groslaysien
19
Eljournée
Forfait journalier
de
base/jeune
hors
commune
25,92
éljournée
\
V
Page
20 sur 32
=
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
r— F
Soit
un
tarif journalier
comprenant :
Le
prix
des
prestations
(sortie,
intervenant...),
30
%
du
coût
pour
les
familles
et
le transport,
le matériel,
la
masse
salariale
et
le
70
%
à la charge
de
la
Commune
“forfait journalier Tarif
du
repas/jeune
3,48
€/repas
Dégressivité
fratrie
15
%
du
coût
à compter
du
2è"e
enfant
20
%
du
coût
à compter
du
3f"e
enfant
et
plus
Article
2:
PRECISE
que
la
participation
des
familles,
pour
chaque
semaine
multi-
activités,
sera
calculée
en
fonction
des
prestations
proposées
suivant
la
tarification
indiquée
ci-dessus.
Article
3
: RAPPELLE
que
les
famitles
doivent
être
à jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'ensemble
des
services
et prestations
de
la commune.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
décision,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s'y
rapportant.
Article
5
: La
recette
sera
inscrite
au
budget
communal.
Article
6:
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
à
compter
du
1€ janvier
2023.
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
n'est
pas
une
question,
c'est plutôt
un
amendement.
Dans
l'article
1,
en
fait,
on
voudrait
l'amender
pour
retirer
la
masse
salariale
qui
pour
nous
ne
paraît
pas
justifiée.
Le
2ème
boint
concerne
la
dégressivité
par
rapport
à
la
fratrie,
pour
la passer
à
30%
et
40%.
Le
dernier
point
sur l'article
3,
les
famille
doivent
être
à jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté,
au
moins,
la mise
en
place
un plan
de
remboursement.
Soumission
par
les
élus
Unis
pour
Groslay
d'un
amendement
à
la délibération
Article
1
Soit
un
tarif journalier
comprenant
: les
entrées
payantes,
les
transports
et
le forfait journalier.
—
30
%
du
coût
à compter
du
2"°
enfant 40%
du
coût
à compter
du
3°°
enfant
Article
3
: ajout
en
fin
de
l'article
de
: « ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement.
»
Dégressivité
fratrie
Monsieur
le
Maire
:
C'est
normal.
À
partir
du
moment
où
vous
ne
payez
pas
on
ne
peut
pas
continuer
à
empiler
des
dettes
et
des
dettes.
Ne
serait-ce
que
pour
les
personnes
endettées
pour
qu'elles
puissent
arriver
à payer,
il faut
aussi
faire
une
pause
et
qu'elles
aient
la
capacité
de
payer
déjà
ce
qu'elles
doivent.
Monsieur
BOISSEAU
:
C'est
pour
cela
que
l'on
propose
que
les
personnes
en
difficultés
temporaires.
il faut
savoir
aussi
que
cela
concerne
peu
de
personnes,
cela
touche
2
ou
3
familles. Monsieur
le Maire
:
Vous
croyez.
Je
sais
que
ce
n'est pas
2 ou
3 familles.
C'est
beaucoup
plus.
Je
vois
passer
régulièrement
les
tableaux,
ce
n'est pas
2 ou
3 familles.
Vous
minimisez
toujours
tout.
C'est
comme
la dernière
fois,
vous
avez
dit que
le
tarif extérieur,
ce
n'était
rien
du
tout,
de
l'ordre
de
2
centimes
lissés
sur
l'ensemble
de
la
cantine.
On
à
fait les
calculs,
ce
n'est
pas
tout
à fait cela.
C'est
36
000
€ presque
37
000.
Monsieur
BOISSEAU
: Sur
quoi
?
Monsieur
le
Maire
:
Sur
le
prix,
vous
n'avez
pas
voté
l'augmentation
du
prix
de
la
cantine
pour
les
extérieurs.
Nous
avons
le
calcul,
c'est
plus
de
36
000
€ pour
les
gens
qui
ne
sont
pas
de
Groslay
et les
enfants
du
personnel
ne
représentent
que
3
000
€ en
moins.
Il reste
à
la
charge
des
Groslaysiens
de
payer
33
000
€
pour
des
gens
qui
ne
sont
pas
Groslaysiens
et
non
employés
de
la commune.
Monsieur
BOISSEAU
: Non.
Page
21
sur 32
LZ
:
Ce VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
le
Maire
:
Si
on
a
les
calculs.
C'est
un
coût
pour
la
commune
de
36
318,20
€
cela
a
été
calculé
par
le
Guichet
Unique.
Après
la
différence,
si
on
prend
les
employés
municipaux,
c'est
seulement
3
746,48
€
Monsieur
BOISSEAU
: Ce
n'est pas
possible.
Monsieur
le
Maire
:
Mais
non,
ce
n'est
pas
impossible.
Mais,
attendez,
vous
remettez
en
cause
le
travail
du
guichet
unique.
Le
guichet
unique
a
tous
les
chiffres.
C'est
pas
la
question,
nous
étions
sur l'amendement.
Monsieur
JEFFROY
: Je
veux
juste
dire
que
si
vous
voulez
bien
transmettre
le
{tableau
dont
vous
avez
parlé,
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
cela
serait
très
appréciable.
Pour
revenir
sur
la
délibération,
je
voudrais
intervenir
pour
appuyer
l'amendement
présenté
par
Unis
pour
Groslay.
Cette
histoire
de
masse
salariale
en
fait,
c'est
une
sorte
de
double
peine.
Les
gens
qui
bénéficient
de
la
semaine
multi
activités
payent
leurs
impôts
à
Groslay.
Quand
vous
avez
d'autres
prestations,
quand
vous
allez
à
l'état
civil,
les
gens
sont
payés
et
vous
ne
payez
pas
les
actes
pour
payer
les
salaires
des
gens
qui sont présents.
C'est
le
même
raisonnement,
il y a
des
gens
dont
dans
le
travail,
est
de
travailler
sur
l'encadrement
des
enfants,
des
jeunes,
pourquoi,
parce
qu'il y a
une
sortie
on
doit payer
la masse
salariale.
Pourquoi
pas
la payer
non-
stop
aussi!
On
est
d'accord
que
l'on
est
sur
un
forfait journalier
où
la
commune
fournit
un
effort
pour
permettre
à
ces
enfants
d'être
accueillis,
pourquoi,
lorsqu'on
part
en
sortie,
tout
d'un
coup,
il faudrait payer
la masse
salariale.
Je
ne
comprends
pas.
Est-ce
que
vous
savez
combien
il y a
de
semaines
multi-activités,
chaque
année
?
Pouvez-vous
nous,
pour
l'information
du
conseil
municipal
nous
le dire
?
Monsieur
le
Maire
:
Là,
nous
ne
l'avons
pas
à
cet
instant.
Monsieur
JEFFROY
: Sur
l'année
2022,
combien
de
semaines
multi-activités
ont
eu
lieu
?
Monsieur
le
Maire
:
A
l'instant
T, je
ne
peux
pas
vous
répondre.
Attendez,
vous
croyez
qu'on
à
dans
la tête
l'ensemble
des
semaines
multi-activités
qu'on
a réalisées.
Monsieur
JEFFROY
: Vous
présentez
une
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Attendez
Monsieur
JEFFROY,
c'est
une
synthèse,
avec
vos
questions,
on
doit
connaître
les
détails
du
moindre
centime
de
ce
qui
se passe.
Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est pas
un
détail.
On
a
des
semaines
multi
activités,
c'est
de
l'ordre
de
6 semaines.
Monsieur
HERCYK,
je
parle
sous
votre
contrôle.
Aux
vacances
de
noël,
il n'y
a
pas
de
semaine
multi-activités.
En
février,
il n'y
a
pas
de
semaine
multi-activités.
Vacances
de
Pâques
et le mois
de juillet,
cela
fait 6 semaines.
Monsieur
le
Maire
:
Cela
demande
vérification.
Monsieur
JEFFROY
: Je
vous
demande
combien
il y
a
de
semaine
multi-activités,
vous
ne
savez
pas
?
J'estime
qu'il y en
a
6.
C'est
6 plus
ou
moins
une.
Vous
pouvez
vérifier.
Monsieur
le Maire
:
C'est
comme
toutes
vos
estimations,
vous
avez
estimé
la
dernière
fois
que
cela
ne
coûtait
rien,
puis
après
vérification,
puisque
nous
faisons
faire
des
vérifications,
il
s'avère
que
ce
n'est pas
tout à
fait le
cas.
Monsieur
JEFFROY
: On
vous
donne
donc
rendez-vous
au
prochain
Conseil
municipal
pour
que
l'on
puisse
vérifier
que
mon
estimation
de
6,
plus
ou
moins
une
semaine,
est
validés.
Si
vous
m'en
trouvez
12
ou
1, je
mettrais
en
doute
votre
estimation.
Monsieur
le Maire
:
Je
n'ai pas
l'habitude,
en
fait,
de
parler
sans
avoir
vu
les
chiffres
exacts.
Monsieur
JEFFROY
: Donc,
je
reprends
: 6 semaines,
à peu
près
1 sortie
par
semaine,
masse
salariale
300,
400
€ sur
la journée.
On
est
en
train
de
parler
de
3
- 4 000
€.
Je
vous
rappelle
que
tout
à
l'heure,
les
casques
lourds,
c'est
4
000
€.
Au
lieu
de
les
mettre
dans
les
casques
anti-balle… Monsieur
le Maire
:
Vous
savez
ce
que
c'est
un
casque
lourd
?
Monsieur
JEFFROY
: Non,
parce
que
je
n'ai
pas
votre
science
et
votre
érudition
en
matière
militaire.
Là,
ce
qu'on
est
en
train
de
discuter,
l'objectif de
cet
amendement
est
de
dire
que
cet
argent-là,
on
ne
le
met
pas
à
la
charge
des
familles.
On
le
prend
en
charge
parce
que
c'est
important
que
le maximum
d'enfants,
y compris
les
enfants
dont
les parents
n'ont pas
beaucoup
de
moyens
puissent
être
accueillis
dans
ces
semaines
multi
activités.
Nous
soutenons
cet
amendement,
je
vous
rappelle
qu'au
mois
de
juin
de
l'année
dernière,
nous
avions
intégré
la
modification,
à
cette
époque
Monsieur
HERCYK,
était
dans
la
majorité,
et
on
s'était
mis
Page
22
sur
32
9 >
|
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
d'accord
sur
cette
phrase.
L'article
3
rappelle
que
les
familles
doivent
être
à
jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
pour
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement.
Pour
nous,
il faut
distinguer
les
mauvais
payeurs
qui
refuse
de
payer.
Ceux-là
je
n'ai
aucun
problème
qu'on
leur
dise
« désolez-vous
ne
venez
pas
».
Mais
des
gens
en
difficultés
et
qui
se
sont
engagés
dans
un
plan
de
remboursement,
franchement,
les
mettre
dehors,
ce
n'est
pas
juste.
Monsieur
HERCYK
: Effectivement,
il avait
été
rajouté
sur
les
délibérations
que
les
familles
qui
avaient
accepté
la mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement,
pouvaient
participer
aux
séjour.
Monsieur
le
Maire
:
Est-ce
qu'elles
ont payées
? Je
vous
rappelle
quand
même
que
c'est
70%
déja,
à
la
charge
de
la
commune.
On
va
passer
à
combien
?
À
80%
à
la
charge
de
la
commune,
les parents
ne
payent
plus
? On
peut
le faire
gratuitement
?
Monsieur
CITO
: Monsieur
JEFFROY,
je
comprends
parfaitement
la
logique
derrière
votre
appui.
Mais,
je
voulais
vous
rappeler
que
nous
avons
été
élus
Sur
un
programme
où
un
des
piliers
du
programme
était
de
faire
payer
le
service
à
l'usager
et pas
au
contribuable.
C'est
vrai
l'état civil,
on
ne
paye
pas,
maïs,
il y a plein
de
services
qu'on
paye.
Monsieur
JEFFROY
: La
police
municipale,
on
ne
paye
pas.
Monsieur
CITO
: La
police
municipale
ce
n'est
pas
un
service.
Le
service,
c'est
l'usager
qui
accède
à
un
service
à
la
demande
paye.
Vous
allez
à
l'hôpital,
vous
payez.
I
y
a
plein
de
choses
que
l'on
paye,
même
si
avec
nos
impôts,
on
a
déjà
payé.
La
totalité
de
la
masse
salariale,
c'est
payé
par
les
impôts,
mais
cela
n'empêche
que
le
service
est
payant.
Je
comprends
votre
logique,
mais
il faut
aussi
comprendre
la
nôtre.
Nous
nous
sommes
engagés,
face
aux
Groslaysiens
de
dires
que
nous
faisons
payer
le
service
à
l'usager
et
pas
au
contribuable.
Cela
serait
une
trahison
de
faire
le
contraire.
Je
suis
d'accord
avec
vous
dans
le
cas
où
une
famille
a
accepté
la mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement
qui tienne
la route.
Monsieur
le
Maire
: Alors
moi,
je
vais
compléter
ce
que
dit Monsieur
CITO.
Effectivement,
si on
pourrait
dire
la
même
chose.
nous
pourrions
dire
la
même
chose
: faisons
tout
gratuit,
cantine
gratuite
!
Monsieur
BOISSEAU
: N'allez
pas
dans
les
excès.
Monsieur
le
Maire
:
Si,
nous
sommes
déjà
à
70%
à
la
charge
des
contribuables
donc
vous
proposez,
via
un
artifice
de
calcul,
d'aller
au-delà
de
70%.
Nous
avons
repris
les
mêmes
chiffres
que
le précédent
mandat.
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
faux.
Monsieur
le
Maire
:
C'était
déjà
70/30.
Ce
n'était
pas
80/20.
Attendez,
le
coût
de
la
vie
augmente.
Donc,
ce
que
vous
allez
faire
c'est
très
simple,
si
vous
avez
raison
dans
votre
amendement,
il y aura
moins
d'argent
dans
le
budget,
il faudra
de
toute
façon
qu'on
augmente
les
impôts.
Monsieur
le
Maire
: Mais
attendez,
c'est
3 000
€ par-ci
3 000
€ par-là..
Mais
à
la
fin,
cela
fait
quand
même
des
chiffres.
Tout
à
l'heure,
vous
disiez,
on
paye
80
000
€
plus
cher
que
les
autres
communes.
Mais
les
80
000
€ ça
tombe
bien,
c'est
exactement
ce
qu'on
paye
avec
l'eau
qui
nous
est
volé
par
les
gens
qui
sont
des
squatteurs
en
fait
du
Champ
à
Loup.
Il ne
faut
rien
dire
non
plus,
if faut les
laisser
faire.
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
confondez
les
chiffres
et
les
pourcentages.
Les
30
et
40%.
cela
concerne
2-3
familles
par
rapport
à
la
fratrie.
Cela
concerne
2-3
Familles.
Ça
n'a
rien
à
voir
avec
la participation
communale.
Monsieur
le
Maire
: Vous
vous
voulez
dire,
en
gros,
par
rapport
à
ce
qui était
avant,
quand
vous
étiez
élu,
il faut
être
encore
plus
généreux.
Je
suis
désolé,
il faut responsabiliser
les
gens.
Monsieur
BOISSEAU
: Ça
ne
concerne
que
2 ou
3 familles.
Monsieur
le
Maire
: Mais
non.
À
chaque
fois,
vous
sortez
des
chiffres
et
quand
je
vais
voir
le
guichet
unique,
ce
n'est pas
tout à
fait ce
qu'a
dit Monsieur
BOISSEAU.
Monsieur
BOISSEAU
: On
parle
de
2 choses
différentes.
Monsieur
le
Maire
: On
ne
parle
pas
de
2 choses
différentes,
le principe
est
le
même.
À
chaque
fois,
vous
nous
annoncez
que
cela
ne
va
rien
nous
coûter.
Et
puis
quand
on
regarde,
ça
coûte
plus
que
ce
que
vous
avez
dit.
Page
23
sur
32
D
.
À
ee VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
BOISSEAU
: Vous
parlez
de
la
cantine.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
BOISSEAU
faites
un
don
à la commune.
Monsieur
BOISSEAU
: Bien
sûr, je paye
déjà
des
impôts.
Madame
COUDRIER
: J'aimerai
intervenir
sur
l'ensemble
des
échanges
pour
exprimer
mon
opinion
sur
le
sujet.
Je
pars
du
principe
que
l'on
est
dans
une
conjoncture
assez
compliquée,
en
ce
moment,
avec
l'augmentation
des
fluides,
la
masse
salariale
également.
On
a
l'exemple
tout
à l'heure,
avec
Roger
DONNET pour
le
lot
13,
notifié
en
février
à
330
000
€ aujourd'hui,
on
se
retrouve,
avec
un
autre
prestataire,
pour
un
montant
de
445
000
€.
Pour
moi,
l'effort doit
être
collective.
La
ville prend
déjà
en
charge
70%,
c'est
déjà
bien.
L'année
prochaine,
on
ne
sait pas
non
plus.
Il y
aura
pas
mal
de
dépenses
imprévues.
Je
pense
qu'on
peut
statuer.
Pour
notre
cas,
on
va
voter pour
cette
délibération
et
contre
l'amendement.
Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
remercie
de
votre
position
qui
est
tout
à
fait
responsable
et
conforme
aux
engagements
que
vous
avez
pris.
Madame
COUDRIER
: Je
pense
qu'il ne
faut pas
tout
mélanger.
J'ai pris
la décision
de
quitter
la
majorité,
en
février,
j'ai
mes
raisons.
J'exprime
mon
opinion
celle
de
Monsieur
DUBOS
et
de
Madame
CAPITAINE
qui
peut
être
différente
des
vôtres.
On
est
chacun
libre
d'exprimer
nos
opinions. Monsieur
le
Maire
:
En
tout
cas, je
vous
remercie.
Monsieur
JEFFROY
: Je
voulais
revenir
sur
le
fait
que
Laura
parlait
de
l'équilibre
budgétaire,
alors
que
là,
on
parle
de
3 000
€.
If se
trouve
qu'il
n'y
a
pas
plus
tard
que
quelques
jours,
2
potelets
ont
été
implantés
à
côté
de
chez
moi,
quand
on
compte
le potelet,
la
main
d'œuvre
potelets
qui
ne
servent
à
rien,
je
me
demande
si
c'est
pour
m'aider
à
me
stationner
ou
autre
chose.
En
tout
cas,
mettre
en
relation,
l'équilibre
budgétaire,
le
coût
des
fluides
et
les
3 000
€,
je
trouve
cela
surprenant.
Je
comprends
bien
que
les
3
voix
qui
vont
venir
soutenir
le
maire
parce
que
finalement
là,
on
a
une
sorte
de
reversement
d'alliance,
d'ailleurs
saluée
par
le
Maire.
Je
pense
qu'il a bien
capté
le message.
Je
suis
surpris.
Madame
COUDRIER
: François,
j'entends
tout
ce
que
tu
dis,
il n'y
a pas
de
soucis
là-dessus.
J'essayais
de
prendre
du
recul
par
rapport
à
la
situation.
Je
te
prends
l'exemple
de
Roger
DONNET.
L'estimation
initiale
estimé
à
1
million
100,
le
projet
global
de
15
lots
est
à
plus
3
millions.
Je
te prends
l'exemple
de
la
ville
de
Saint
Brice
qui à
fait une
provision
pour
l'électricité
l'année
prochaine
de
2 millions
2.
Les
villes
n'ont
pas
de
barrière
tarifaire
et doivent
faire
face
à
des
imprévues.
J'entends
bien
que
les
sommes
exposées
sont
minimes,
je
parle
simplement
d'effort
collectif
qui
doit
venir
de
la
mairie
et
des
ménages.
Je
précise
bien
qu'il
n'y
a
aucune
alliance.
C'est juste
une
manière
de
penser
qui
reste
identique.
Monsieur
JEFFROY
: Je
comprends
que
la
situation
se
durcit.
Elle
se
durcit
aussi
pour
les
familles.
Si
on
poursuit
le
raisonnement,
on
va
serrer
les
vis
un
peu
partout.
On
va
réduire
les
subventions
aux
associations...
À
un
moment,
il faut
faire
des
choix.
Je
vous
rappelle
que
ce
dont
on
parle
c'est
d'éventuellement
de
se
passer
d'1
ou
2
caméras,
c'est-à-dire
de
passer
de
33
caméras
à
31,
par
exemple.
C'est
une
option.
33
caméras,
c'est le projet
du
maire,
on
passe
à
31
et on
finance
le projet
pour
les
enfants.
J'entends
qu'il y
a
une
différence
de
point
de
vue.
Quant
à l'alliance,
elle
est de
circonstance,
certes,
mais je
constate
l'alliance.
Madame
COUDRIER
: Je
reprécise,
il n'y
a
aucune
alliance.
J'entends
ce
que
tu
dis
au
niveau
des
caméras
et,
au
niveau
de
la
politique
sécuritaire,
l'année
prochaine,
il devra
y
avoir
une
restriction
au
niveau
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
:
Les
groslaysiens
apprécieront.
L'amendement
est
rejeté
avec
:
Contre
: 15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
-Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
Pour:
11
voix
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philiope
GEFFROTIN
{pouvoir
M.
Fabien
MOINIER) -
EE LEZ
Page
24
sur
32 VILLE
DE
GROSLAYŸ
- Séance
du
24
novembre
2022/
Abstention
: 1
voix
|
Mme
Angélique
SERREE
Adoption
de
la
Convention
Pluriannuelle
d’adhésion
au
Pack
Lecture
Publique
2023-2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prolonger
la
dynamique
et
les
missions
du
précédent
Pack
Lecture
Publique,
CONSIDERANT
la volonté
d'étendre
et de
moderniser
le réseau,
les
structures
et les
services,
CONSIDERANT
l'importance
de
réduire
la
fracture
sociale
pour
les
publics
handicapés
et
empêchés, CONSIDERANT
l'intention
de
préserver
un
service
public
de
qualité
à
destination
des
différents
administrés
et
mettre
en
avant
les
nouveautés
technologiques
dans
le secteur
culturel,
-_
_ Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: APPROUVE
l'adoption
de
la
convention
pluriannuelle
d’Adhésion
au
Pack
Lecture
Publique
2023-2026.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
01-2022-10-05
25
en
date
du
5
octobre
2022,
instituant
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
à
l'échelle
de
PLAINE
VALLEE,
CONSIDERANT
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
et
que
son
président
anime
et coordonne,
sous
réserve
du
pouvoir
de
police
des
maires
des
communes
membres,
les
actions
qui
concourent
à
l'exercice
de
cette
compétence,
CONSIDERANT
que
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et de
la
prévention
de
la délinquance
à l'échelle
du
territoire
de
PLAINE
VALLEE,
CONSIDERANT
que
le
CISPD
favorise
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et
peut
définir
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques,
CONSIDERANT
l'état
des
lieux
des
problématiques
d'insécurité
et
de
délinquance
identifiées
sur
le
territoire
de
PLAINE
VALLEE
et
les
orientations
à
prendre,
CONSIDERANT
les
enjeux
locaux
visant
à
renforcer
le
partenariat,
favoriser
la
sensibilisation
aux
questions
de
violences
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
améliorer
l'impact
des
actions
sur
le
territoire
de
PLAINE
VALLEE,
CONSIDERANT
que
sauf
opposition
d'une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
le
président
de
PLAINE
VALLEE
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 25
voix :
Page
25 sur 32
=
,
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
M.
Patrick
CANCOUET-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU-Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M
LEFFET)
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YORAT)
- Mme
Angélique
SERRÉE
-
Mme
Amalia
CAPITAINE
-
-
Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
- M.
François
JEFFROY
—
M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI)
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
(Mme
Claudine
STEINMANN)
M.
Philippe
GEFFROTIN
{pouvoir
M.
Fabien
MOÏINIER)
Contre
1
voix
M.
Philippe
HERCYK
Abstention
: 1
voix
Mme
Carmela
DEGLIAME
Article
1°
: APPROUVE
la
création
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
à
l'échelle
de
PLAINE
VALLEE.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
JEFFROY
: Ce
n'est pas
une
question
mais
une
proposition
d'amendement.
Soumission
d'un
amendement
par
les
élus
Groslay
Terre
d'Avenir
« Vu
l'article
L132-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
qui
stipule
que
le
maire
anime,
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
en
coordonne
la
mise
en
œuvre.
Vu
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
municipales,
dont
le maire
est
président
de
droit,
Article
2
: Décide
de
constituer
une
commission
municipale
sécurité
et
prévention
et
de
fixer
sa
constitution
ainsi :
-
Président
de
droit,
Monsieur
le
maire
-
5 conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal
-
6
personnes
qualifiées
: 1
représentation
de
la
police
nationale,
1
représentant
de
la
police
municipale,
1
représentant
d'un
bailleur
social,
1
représentant
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi,
1
représentant
de
l'Education
nationale,
1
représentants
d'une
association
sportive
groslaysienne.
Article
3
: charge
cette
commission
de
:
-
Examiner
périodiquement
les
données
relatives
à
la
sécurité
et
la
délinquance
sur
la
commune,
-
Identifier
les
attentes
de
la population
dans
ce
domaine
-
Proposer
au
conseil
municipal
différentes
actions
de
prévention
de
la délinquance
et
de
lutte
contre
l'insécurité,
-
Évaluer
l'efficacité des
actions
menées.
L'article
2 devient
l'article
4.
»
Vous
connaissez
notre
attachement
aux
questions
de
sécurité,
de
prévention
et
de
la
délinquance.
I!
nous
semble
intéressant
et
pertinent
de
créer
une
commission
municipale
permettant
de
préparer
les
travaux
de
la
Commission
intercommunale.
I
nous
semble
important,
comme
vous
l'avez
dit,
les
chiffres
de
la
délinquance,
à
Groslay
évoluent,
plutôt
à
la
baisse,
d'examiner
ces
chiffres,
de
regarder
les
différents
aspects
de
cette
délinquance
à
Groslay
avec
un
certain
nombre
de
personnes,
disons
une
impliquée
sur
ces
questions.
Nous
proposons
donc
d'ajouter
des
articles
à la libération
:
-
bien
évidemment
de
prendre
acte
de
cette
commission
intercommunale
mais
également
de
constituer
une
commission
municipale
« Sécurité
et Prévention
»
-
et
de
fixer
sa
constitution
ainsi
:
Président
de
droit
Monsieur
le
Maire,
5
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
municipal,
6 personnes
qualifiées,
1 représentant
de
la
police
nationale,
1 représentant
de
la police
municipale,
1 représentant
d'un
baïlleur
social,
1
représentant
de
la
mission
focale
pour
l'emploi
et
1
représentant
d'une
association
sportive
groslaysienne.
-
L'article
suivant
charge
cette
commission
d'examiner
périodiquement
les
données
relatives
à la
sécurité
et la délinquance
sur la
commune,
identifier
les
attentes
de
la population
dans
ce
domaine,
proposer
au
Conseil
municipal
différentes
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et de
lutte
contre
l'insécurité
et évaluer
l'efficacité
des
actions
menées.
J'espère
qu'ici,
comme
autour
de
la
table,
tout
le
monde
est
préoccupé
par
ces
questions
de
sécurité.
À
juste
titre,
Laura
a
rebondi
sur
le
fait
qu'effectivement
les
montants
investis
sur
la
vidéo
surveillance,
sur
ces
questions
de
sécurité,
doivent
être
discutées
collectivement.
J'espère
que
vous
voterait
cet amendement.
Page
26
sur
32
=" VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Monsieur
CITO
: Je
crois
que
tu
fais
confusion.
La
délibération
qui
nous
est
présentée
c'est
simplement
entériner
la
décision
qui
a
été
prise
par
la
CAPV.
Ce
que
fu
proposes,
c'est
une
nouvelle
délibération.
Ce
n'est
pas
l'amendement
de
celle-ci.
La
délibération
est
pour
entériner
une
décision
de
la
CAPV.
Monsieur
JEFFROY
: J'entends
l'argument.
Ce
que
je
propose
c'est
qu'on
vote
l'amendement.
S'il est
rejeté,
point
à
la
ligne,
s'il était
adopté
et
que
vous
ayez
un
doute
sur
sa
légalité,
vous
interrogez
le
contrôle
de
la légalité
qui
vous
dira
si oui ou
non
c'est
valide.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
une
petite
question,
votre
commission,
elle
sera
consultative
où
elle
prendra
des
décisions
?
Monsieur
JEFFROY
: Évidemment,
consultative
comme
la
commission
des
affaires
scolaires,
comme
la
commission
de
l'urbanisme,
comme
la
commission
finances.
C'est
une
commission
municipale
comme
toutes
les
commissions.
Le
maire,
le
Conseil
municipal,
peuvent
créer
des
commissions. Monsieur
le Maire
: Vous
pouvez
faire
des
commissions,
des
tas
de
commissions.
Monsieur
JEFFROY
: C'est
le conseil
municipal
qui les
crée.
Monsieur
le
Maire
:
Mais
vous
pouvez
faire
des
commissions
avec
vos
amis.
Monsieur
JEFFROY
: Oui,
on
peut
faire
plein
de
choses.
Là,
on
est
au
Conseil
municipal.
Nous
proposons
un
amendement,
après
vous
prenez
vos
responsabilités.
Nous
proposons
un
amendement,
si
vous
refusez
qu'on
le
vote,
nous
aussi
on
demandera
si c'est
bien
légal.
Ma
proposition
est
de
mettre
au
vote.
Si
cela
ne
passe
pas,
de
toute
façon,
fin
de
l'histoire,
si
ça
passe
et
que
vous
avez
un
doute,
vous
demanderez
au
contrôle
de
la
légalité.
Monsieur
CITO
: Je
peux
être
d'accord
avec
l'idée
la
commission.
Mais
qu'est-ce
que
le
représentant
de
pôle
emploi
et
du
bailleur
social
ont
à
voir
dans
cette
commission
?
Is
n'ont
rien
avoir.
Je
pourrai
être
d'accord
avec
l'idée
de
la
commission
mais
pas
du
tout
avec
la
liste
des
gens
que
vous
voudriez
voir siéger.
Monsieur
le
Maire
: En
fait,
c'est
une
idée
de
gauche.
C'est
typiquement
une
idée
de
gauche
de
dire,
on
va
créer
une
commission,
on
va
mettre
dedans
un
club
de
foot,
le pôle
emploi...
I! va
en
sortir
quoi.
If va
falloir faire
de
la prévention.
Surement
pas,
ce
n'est pas
le travail
de
la police.
I
faut mettre
des
actions
derrière.
Monsieur
JEFFROY
: Un
complément
de
réponse
sur
le bailleur
social...
Regardez
sur
internet,
la
composition
des
commissions
locales
de
sécurité,
prévention
de
la
délinquance,
c'est
exactement
cette
composition-là.
Honnêtement
les
bailleurs
sociaux
connaissent
les
questions
d'occupation
de
hall...
Les
missions
locales
pour
l'emploi permettent
de
détecter
des jeunes
à la
dérive.
Tout
cela
pour
répondre
à
votre
point,
c'est
délirant.
Monsieur
le Maire
:
Excusez-moi,
parce
que
moi,
je
m'interroge
sur
son
fonctionnement
Monsieur
JEFFROY
: Au
moins,
on
les
sollicite,
après
on
verra
bien.
Je
réponds
à
la
question,
est-ce
qu'ils
sont
légitimes
à
venir
?
La
réponse
est
oui.
Ils
sont
légitimes
à
venir.
Regarder
dans
les
villes
où
sont
créées
ces
commissions,
ils
sont
présents.
Quant
à
savoir,
si
cette
idée,
c'est
une
idée
de
gauche,
de
droite,
vous
m'apprenez
que,
finalement,
la
création
de
la
Commission
intercommunale
à
la
CAPV,
c'est
une
émanation
de
gauche.
Donc,
je
vais partager
cette
information
avec
Monsieur
STREHAIANO
qui sera
heureux
de
l'apprendre.
si j'entends
bien,
cette
composition
que
nous
faisons,
vous
gêne.
Cela
vous
gêne
que
le
Conseil
municipal,
que
des
conseillers
municipaux
puissent
discuter
ensemble
des
questions
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
:
Il n'y a pas
de
problème.
Monsieur
JEFFROY
: S'i n'y a pas
de
problème,
on
peut
la créer.
Monsieur
le Maire
: Il n'y a pas
de
problème.
Maïs
pourquoi
créer
une
commission
pour
cela.
Monsieur
JEFFROY
:
Parce
que
ça
donne
un
cadre,
parce
qu'il
y
a
un
président
de
la
Commission
qui rapporte
au
Conseil
municipal,
d'ailleurs
le président,
c'est
le
maire,
parce
que
cela
vous
donne
une
position
centrale
dans
le
dispositif,
parce
que
c'est
la
loi,
parce
c'est
comme
cela
qu'on
fait bien
les
choses.
Monsieur
CITO
:
À
Saint
Gratien,
ils ont
des
problèmes
terrifiants
de
trafic
de
drogue
donc
les
bailleurs
sociaux
sont
très
impliqués,
le
pôle
emploi
aussi.
Groslay,
c'est
autre
chose.
Ce
n'est
Page
27
sur
32
de
$
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
pas
parce
que
dans
une
autre
ville,
ils ont
fait cela
…
Trouver
moi
des
villes
de
8
000
habitants
qui
ont
faits
des
commissions.
Madame
CAPITAINE
: Je
voulais
simplement
donner
mon
avis
Sur
la
délibération
n°
12.
Je
pense
que
faire
une
commission,
à
notre
échelle,
on
est
une
commune
de
8
000
habitants,
on
n'a
pas
besoin
de
faire
une
sous-commission
en
quelque
sorte,
puisque
la
commission
proposée
par
la
CAPV,
il y a
les
maires,
le
Préfet,
le
Procureur,
le
Président...
Je
pense
qu'au
niveau
de
cette
commission,
ils
sont
à
même
de
pouvoir
apporter
des
solutions
en
tant
que
professionnel
de
la
sécurité,
notamment
le
préfet
et
le
Procureur.
Je
ne
pense
que
cela
sera
utile
d'avoir
une
sous-commission
à
Groslay.
Monsieur
le
Maire
:
Le
titre
est
quand
même
clair,
c'est
la
création
d'une
commission
intercommunale
de
sécurité.
Et
vous
voulez
faire
une
commission
municipale
pour
une
commission
intercommunale
?
Madame
CAPITAINE
: Oui,
c'est
cela
qui me
gêne.
L'amendement
est rejeté
avec
:
Contre
: 15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
Mme
Jennifer
NUNES
-Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
M.
Syivain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- Mme
Laura
COUDRIER
(pouvoir
M.
Guillaume
DUBOS)
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Fatma
YOKRAT)
Pour
: 11
voix
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
François
JEFFROY
- M.
Paul
MOUSSARD
(pouvoir
Mme
Bouchera
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
{pouvoir
M.
Fabien
MOINIER)-
Abstention
: 1 voix
Mme
Angélique
SERRÉE
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
JEFFROY
: J'ai
une
question.
Au
précédent
Conseil
municipal,
vous
avez
expliqué
qu'un
groupe
ne
pouvez
pas
poser
de
question.
Aujourd'hui,
vous
avez
finalement
accepté
qu'un
groupe
pose
des
questions.
Vous
avez
changé
d'avis
NOUS,
GROSLAYSIENS
1
- Les
communes
de
France
préparent
les
fêtes
de
Noël.
Les
services
techniques
s activent
comme
chaque
année
à
installer
les
décorations
de
Noël.
Elles
ont
pour
objectif
de
donner
une
couleur
festive
aux
communes
et
d'attirer
les
visiteurs.
Depuis
maintenant
deux
ans,
l'accent
n'est
plus
mis
à
Groslay
sur
la
décoration
des
rues
et
des
ronds-points.
À
ce
titre,
Pourriez-vous
nous
dire
si
un
effort
sera
fait
cette
année
et
nous
communiquer
le
budget
alloué
à
ce
poste
de
dépense
en
2022
?
5000
€.
2
-
La
plupart
des
médecins
avoisinants
sont
surchargés
et
n'acceptent
plus
de
nouveaux
patients.
I!
s'agit
là
d'une
vive
inquiétude
qui
suscite
une
forte
attente
de
la
part
des
Groslaysiens.
L'ouverture
de
la
maison
médicale
est
prévue
au
Ter
trimestre
2023
avec
l'installation
des
médecins
déjà
en
exercice
sur
la
ville.
Pourriez-vous
nous
indiquer,
conformément
à
votre
promesse
de
campagne,
si
cette
ouverture
tant
attendue
sera
accompagnée
de
deux
médecins
supplémentaires
?
Monsieur
le
Maire
:
Oui.
Nous
avons
déjà
un
médecin
supplémentaire
par
rapport
à
l'effectif
initial
et
nous
rajoutons
dans
cet
effectif
initial
une
sage-femme
qui
fait
office
de
gynécologue
selon
les
dires
du
docteur
MUGNIER.
Madame
MUGNIER
:
Ce
sont
les
nouvelles
compétences
des
sages
femmes,
elles
sont
celles
quasiment
des
gynécologues.
Monsieur
le
Maire
: C'est
pour
palier
justement
au
déficit
des
médecins.
Nous
avons
été
invités
à
une
conférence
sur
le
fait
qu'on
peut
adhérer
à
une
association
qui
nous
Page
28
sur
32 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
permettra
d'avoir
un
médecin
: par
exemple,
le
médecin
du
lundi
dans
le
cabinet
X,
puis
le
médecin
du
mardi
dans
le
cabinet
X,
le
médecin
du
mercredi...
Ce
sont
des
médecins
qui
viendront
d'autres
communes
et
qui
vont
tourner
sur
notre
commune.
Quand
vous
voulez
prendre,
par
exemple,
un
rendez-vous
avec
le
médecin
du
lundi,
il
faudra
venir
le
lundi.
nous
pouvons
déjà
4
médecins,
plus
effectivement
la
sage-femme,
plus
un
médecin
tournant,
le
médecin
tournant,
c'est
en
cours
de
négociation.
3-
Est-il
exact
que
vous
avez
fait
installer
des
caméras
de
surveillance
dans
les
ateliers
municipaux
?
Si oui
avez-vous
fait le
nécessaire
pour
leur
déclaration
RGPD
?
Sur
quelle
base
légale
les
avez-vous
installées
?
Oui
mais
pas
que
là.
Il y
avait
des
vols
quand
je
suis
arrivé.
Pour
tout
vous
dire,
un jour,
je
vais
au
service
technique
et je
dis,
tiens,
ça
serait
bien
que
cette
armoire
soit
mise
à
tel
endroit
pour
ranger
des
outils.
Et
puis,
je
reviens
la
semaine
suivante,
elle
avait
disparu.
Je
l'ai retrouvée
chez
un
Groslaysien
que
je
connais
bien.
J'ai
trouvé
que
c'était
un
peu
fort,
maïs
il n'y
avait
pas
que
ça.
Donc
si
vous
voulez,
j'ai
décidé
effectivement
pour
que
s'arrête
d'en
mettre
au
service
technique.
J'en
ai
mis
deux
au
service
technique
et j'en
ai mis
deux
à
la
cantine
parce
que
pareil,
il y
avait
des
vols
à
la
cantine.
Les
gens
mettaient
leurs
voitures,
au
ras
de
la
cantine
et
les
remplissaient.
J'ai
dit
que
ça
devait
cesser
et le
Simple
fait de
dire
qu'il y a
des
caméras
à
été
dissuasif.
Car
elles
ne
sont
pas
opérationnelles
pour
l'instant.
Ce
sont
des
caméras
factices.
Ce
sont
des
caméra
qui
ne
sont
reliées
à
rien
du
tout.
Elles
n’enregistrent
rien
non
plus.
Ce
sont
des
caméras
pour
l'instant
factices
qui
seront
en
fonctionnement
à
un
moment
donnée.
Elles
seront
opérationnelles
dès
lors
que
nous
aurons
avancé
sur
le
sujet.
Nous
avons
demandé,
il y
a plusieurs
mois
à
notre
référent
RGPD.
Pour
l'instant,
elles
ne
sont
non
effectives.
Elles
le seront
effectivement
plus
tard,
dès
qu'effectivement,
nous
aurons
une
réponse.
UNIS POUR
GROSLAY
1.
Transport
pour
sortie
scolaire
Dans
le
cadre
d'une
demande
de
car
pour
une
sortie
scolaire
au
cinéma
pour
une
classe
de
petite
section,
l'école
des
Glaisières
a
fait l'objet
d'un
refus.
Ce
qui
a eu
pour
conséquence,
une
mobilisation
importante
des
parents
pour
accompagner
cette
sortie
dans
le
bus
37
réservé
au
grand
public
pour
des
raisons
de
sécurité
évidentes.
Nous
souhaiterions
connaître
les
raisons
de
ce
refus
et
le
positionnement
de
la
majorité
sur
l'accompagnement
et
les
montants
des
dotations
alloués
en
car pour
les
sorties
pédagogiques
scolaires.
Alors
quand
j'ai
reçu
la
question,
je
n'ai
pas
compris
parce
que
je
n'avais
pas
entendu
parler
de
cette
situation.
Monsieur
CORINTHE
est
beaucoup
mieux
informé
que
moi.
J'ai
demandé
tout
de
suite
au
service
concerné,
qui
sont
allé
effectivement
consulter
Madame
NATAF.
Voici
la
réponse
:
«
Monsieur
le
Maire,
comme
l'indique
le
mail
de
Madame
NATAF,
nous
n'avons
pas
été
sollicité
dans
le cadre
de
cette
sortie,
donc
aucun
refus
n’a
pu
émaner
du
service.
Pour
information,
le
budget
prévisionnel
est
de
6 247€
PGM,
celai
concerne
le
transport
aux
Glaisières.
Le
budget
n'ayant
pas
été
voter,
la
Cour
des
comptes
a baissé
à 3121
€.
Cependant,
l'école
a pu
bénéficier
d'un
virement
de
crédit
et
dépenser,
malgré
tout,
sur
l'année,
3709
€,
espérant
avoir
répondu
à
votre
interrogation.
Voilà
la
réponse
faites
par
les
services
parce
que
moi,
je
n'étais
pas
au
courant. 2.
Communication
municipale
sur
la ville
Nous
regrettons
que
seuls
les
réseaux
sociaux
soient
la
seule
forme
de
communication
sur
la
ville.
La
dernière
parution
du
Groslaysien
date
de
novembre
2021.
Il y
avait
une
utilité
avec
ce
journal
d'informer
toute
la
population
sur
la
vie
de
la
commune,
et
pratique
sur
les
services
proposés
sur
la
ville.
En
outre,
c'était
le
seul
moyen
de
disposer
d'une
tribune
d'expression
démocratique
de
tous
les
élus
représentants,
tous
les
citoyens.
Avez-vous
définitivement
supprimé
la
publication
de
ce
journal
apprécié
du
plus
grand
nombre,
sinon
quelle
est
la
date
de
la prochaine
publication
?
Décembre
2022.
3.
Maison
Médicale
Page 29 sur 32
=
É
À VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Vous
avez
fait
visiter
la
maison
médicale
à
vos
élus
de
la
majorité
récemment,
pourquoi
l'ensemble
du
Conseil
municipal
n'a-t-il
pas
été
convié
?
Avez-vous
prévu
une
visite
pour
l'ensemble
du
Conseil
municipal
avant
l'inauguration,
et
quand
aura
lieu
cette
inauguration
?
I
était
prévu
dans
votre
programme
et
annoncé
au
Conseil
municipal
6
médecins.
Pouvez-vous
nous
confirmer
aujourd'hui
que
ce
nombre
sera
atteint
à
l'ouverture
de
cette
maison
médicale
;
au
bénéfice
des
patients
Groslaysiens.
Je
l’apprends
là
aussi.
Je
n'ai pas
fait
visiter
la
maison
médicale
aux
élus.
Qui
a
visité
la
maison
médicale
ici
?
Monsieur
CLOUET et
moi,
c'est
tout.
C'est
normal
lors
d’une
visite
de
chantier
parce
que
moi
j'étais
présent
et lui,
effectivement,
c'est
l'adjoint
aux
travaux.
Il y a
eu
une
visite
des
médecins.
Avez-vous
prévu
une
visite
pour
l'ensemble
du
Conseil
municipal
? Evidemment
pour
le
jour
de
l'inauguration,
pas
avant.
Cette
inauguration
aura
lieu premier
trimestre
2023.
Pour
le reste,
j'ai répondu
tout
à l'heure.
Groslay
Terre
d’'Avenir
Grands
chantiers
dans
la
ville
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
élus
Groslay
Terre
d'Avenir
a
demandé
un
point
d'information
sur
l'avancement
des
grands
chantiers
de
la
ville.
Nous
souhaitons
que
vous
présentiez
au
conseil
un
nouveau
point
d'information
sur
: la
construction
de
la
Maison
de
santé
(date
de
livraison),
le
planning
de
réfection
de
la
salle
Roger
DONNET
(le
chantier
semble
à
l'arrêt
depuis
plusieurs
semaines),
le planning
des
travaux
de
réfection
de
la
Salle
des
fêtes
:
La
période
prévue
pour
les
travaux
rue
des
Carrières
On
ne
va pas
faire
un
point
à chaque
fois.
La
construction
de
{a
Maison
de
santé
: j'en
ai déjà
parlé.
La
salle
Roger
DONNET
:
à
partir
du
moment,
où
on
trouve
de
l'amiante,
on
arrête
tout.
I!
y a
désamiantage.
Le
planning
des
travaux
de
réfection
de
la Salle
des
fêtes
: Le
parquet
a été
défait
La
période
prévue
pour
les
travaux
rue
des
Carrières
: on
va
commencer
l’enfouissement
de
la rue
des
carrières.
On
a commencé
la Rue
des
Mériens
Sécurité
publique
Lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre,
vous
avez
indiqué
que
16
nouvelles
caméras
allaient
être
installées
dans
la
commune,
en
plus
des
17
caméras
existantes,
soit
un
budget
annuel
de
fonctionnement
de
82
500
€.
La
ville
a
également
acquis
des
caméras
de
chasse.
Nous
souhaitons
savoir
combien
de
caméras
ont
été
achetées
et
quelle
est
leur
usage.
Nous
souhaitons
notamment
savoir
si
une
caméra
de
chasse
a
été
installée
au
city-stade
et
si
oui,
pour
quel
motif.
4, je
l'avais
déjà
dit.
Leur
usage,
c'est
toujours
sur
les
terrains
appartenant
à la
ville.
Une
caméra
de
chasse
a été
installée
au
city-stade
? À
ma
connaissance,
non.
Vie
associative
Lors
de
sa
réunion
du
23 juin
2022,
le conseil
municipal
a
adopté
une
délibération
attribuant
les
sommes
suivantes
aux
associations
groslaysiennes.
Nous
souhaitons
connaître
les
montants
effectivement
versés
à chaque
association
en
date
du
24
novembre.
Donc
j'ai
demandé
à la
comptable
de
me
donner
ce
document.
Effectivement,
il y a 2 cas.
H
y
a
animaux
and
Co
qui
n'a
jamais
fourni
son
RIB.
Et
puis
il y
a
la
coopérative
des
Glaisières
qui
avait
déjà
touché
aussi,
on
l'a
réannulé.
Sur
le
reste,
tout
a
été,
à
ma
connaissance,
versée.
Communication
municipale
Cela
fait
un
an
que
le
dernier
numéro
(n°74,
novembre
2021)
du
journal
municipal
Le
Groslaysien
à
été
publié.
Ce
journal
était
apprécié
des
Groslaysiens
qui
y
trouvaient
de
nombreuses
informations
sur
la
vie
de
la
commune.
Les
élus
Groslay
terre
d'Avenir
souhaitent
savoir
si
vous
avez
décidé
de
supprimer
ce
journal,
et
dans
le
cas
contraire
la
date
de
publication
du
prochain
numéro.
Page
30
sur
32
CÆ
I
se
À© VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
Je
vous
ai
répondu.
Restaurant
scolaire
Actuellement,
une
société
prestataire
assure
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
une
assistance
technique
pour
la
restauration
collective
municipale.
La
prestation
engagée
le
1
septembre
2021
peut
être
reconduite
tacitement
chaque
année
au
maximum
3
fois.
Avez-
vous
l'intention
de
réinternaliser
cette
activité
et
de
ne
pas
reconduire
la
prestation
au
premier
septembre
2023
?
Pour
l'instant,
on
continue.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
23h10
N°
d'ordre
Récapitulatif
des
délibérations
22-11-67
Suppression
de
2 postes
d'adjoint à la suite
des
démissions
des
3î"e
et 4ème adjoint
au
maire.
22-11-68
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLETC)
n°8
du
27
septembre
2022.
22-11-69
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier.
22-11-70
Passage
à la nomenclature
m57
- modalités
de
gestion
des
amortissements.
22-11-71
Budget
Principal
—
Exercice
2022
- Décision
modificative
n°2.
29-11-72
Rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
Solidarité
de
la
Région
ile de
France
(FSRIF)
2021.
29-11-73
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay.
29-11-74
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne.
29-11-75
Signature
de
la convention,
avec
le Département,
relative
aux
aides
accordées
à la
Commune
de
Groslay
concernant
les
circuits
spéciaux
scolaires.
22-11-76
Participation
des
familles
aux
semaines
multi-activités
jeunesse
pour
les
11-17
ans
-
Année
2023.
22-11-77
Adoption
de
la Convention
Pluriannuelle
d'adhésion
au
Pack
Lecture
Publique
2023-
2026.
22-11-78
Création
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance.
Page
31
sur
32 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
24
novembre
2022/
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022
A
20h30
Page
32
sur
32
M/Mme
|Prénom
Nom
Fonction
Signature
M.
Patrick
CANCOUËT
Maire
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adjoint
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Maire-Adjoint
M.
Philippe
HERCYK
Maire-Adjoint
M.
Philippe
GEFFROTIN
Maire-Adjoint
|
|
Mme
Jennifer
NUNES
Maire-Adjoint
Mme
Annie
MUGNIER
C.
Municipale
1
M.
Denis
GIRARD
C.
Municipal
M.
Ferdinando
|CITO
C.
Municipal
Mme
Amalia
CAPITAINE
C.
Municipale
_
M.
Denis
JOLY
C.
Municipal
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
M.
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
Mme
Angélique
SERREE
C.
Municipale
M.
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
Mme
Fatma
YORAT
C.
Municipale
|
M.
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
Mme
Cindy
BARQUILLA
C.
Municipale
_
M.
Fabien
MOINIER
C.
Municipal
Mme
Laura
COUDRIER
C.
Municipale
M.
Guillaume
DUBOS
C.
Municipale
M.
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
M.
François
JEFFROY
C.
Municipale
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
Mme
Celia
JOUSSERAND
C.
Municipale
M.
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
|
M.
Guy
BOISSEAU
C.
Municipal
Mme
Deborah
RUYAULT
C.
Municipale
Mme
Claudine
STEINMANN
C.
Municipale
|