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Déliberation - 2025 010 Signature charte dengagement Sensibilishaie
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Signature charte dengagement Sensibilishaie)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Famille,
e Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44— 14123 IFS CALVAROS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 3 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 février 2025
Date d'affichage 20 février 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT,
Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Mohamed MAÂCHE, Françoise DUPARC, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, Cédric EVANO et Jean-Claude ESTIENNE. Absents excusés : Pascal ESNOUF, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Josiane LEFEVRE-FOUBERT et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-010 - SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT « SENSIBILIS'HAIE »
«Sensibilis’haie » est une opération participative de plantation de haie portée par la Fédération Nationale des Chasseurs cofinancée par l'Office Français de la Biodiversité. L'objectif de cette opération est de mobiliser les acteurs publics et le grand public au travers de 1200 chantiers de plantation de haie et de sensibiliser à la gestion durable et aux services écosystémiques rendues par une haie en bon état écologique.
La ville d’If a rencontré à plusieurs reprise la Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie (FRCN) pour échanger sur ce dispositif et la possibilité d’intégrer cette opération aux projets de la Ville.
Lors de ces échanges, plusieurs emplacements ont été évoqués pour accueillir ce type de chantier participatif et notamment aux abords du Hameau de Bras.
Le dispositif « sensibilis’haie » met à disposition de la Ville pour cette opération un chargé de mission milieu naturels de la FRON avec pour objectif de présenter les haies du bocage et la biodiversité à des classes de CMI ou CM2. De plus, le chargé de mission accompagnera la plantation sur le terrain. La Fédération met à disposition gracieusement 50 plants d’espèces champêtres et de protection anti gibier (différentes essences sont proposées en fonction des strates voulues par la Ville). De plus, il sera fourni un panneau pédagogique expliquant l'intérêt de la haie.
Les obligations principales de cette charte sont le respect de cette dernière pour une durée d’au moins de 10 ans via le maintien de la haie. La Ville doit également associer les habitants de la Commune (parents, enfants, écoles) à la plantation de la haie et respecter le guide des plantations fourni par la FRCN.
La Ville s’engage à installer le panneau pédagogique et à préparer le chantier (travail du sol et paillage biodégradable).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 25 février 2025 ; CONSIDERANT l'intérêt de valoriser la biodiversité des haies bocagères dans le dispositif « sensibilis’haie ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE avec 2 abstentions (JP.GAUCHARD et
A.TRAORE) :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte d’engagement avec la Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie pour la mise en place de l’opération « sensibilis’haie » sur la Commune ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
If, le 3 mars 2025
Rendue exécutoire le: © mar» 02
Affichée le: $7 mas dos Acte à classer
2025-010
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
1
En préparation
ASCL_2_2025-03-05715-40-53.00 ( MI259530859 ) Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250305-2025-010-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature de la charte d'engagement " sensibilis'haie
U\ Certifié Date de décision : 05/03/2025 s
Conforme
Délibération Nature de l'act
9. Autres domaines de competences Matière de l'acte :
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-010.PDF
Pièces jointes :
11bisa.CHARTE Type PJ:
D'ENGAGEMENT -
SENSIBILIS'HAIE 24-
25.PDF im imer la PJ avec le tampon AR
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
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Par LELONG EMILIE Date 05/03/25 à 15:30
Date 05/03/25 à 15:40 Par LELONG EMILIE
Date 05/03/25 à 15:47
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