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Compte-Rendu - 2026 3 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
février
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes :
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-04:
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(DETR
2026)
- ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
DE
VOIRIE
: TRACTOPELLE Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
TT
Publié
le
19/03/2026
ID
: 009-210900320-20260306-2026_3_16-DE
Total
opération
HT
56
500
€
Etat
—
DETR
2026
30%
16
950
€
TOTAL
subvention
30%
16
950
€
Autofinancement
70%
39
550
€
Demande
de
subvention
à
l'Etat
(DETR
2026)
de
16
950
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-05
: COMMUNE
— ACQUISITION
DE
GILETS
PARE-
BALLES
POUR
LE
SERVICE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ÉTAT
(FIPD
2026)
Total
opération
HT
487
€
Etat
—
FIPD
2026
51%
250
€
TOTAL
subvention
51%
250
€
Autofinancement
49%
237
€
Demande
de
subvention
à
l'Etat
(FIPD
2026)
de
250
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
9
mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA