Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 2024 02 07 2024
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Procès Verbal - PV CM 19 05 25
Procès Verbal - PV CM 24 03 2025
Procès Verbal - PV CM 021121
Procès Verbal - PV CM 22 05 2023
Procès Verbal - PV CM 04 07 22
Procès Verbal - PV CM 2026 02 19
Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
2
Belley
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 juillet
2023
PROCÈS-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-
Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Olivier
GONDARD,
Anaïs
BOUTTEMY,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON
(arrivée
au
D-01),
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Marie-Christine
ROZIER,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Jean-Yves
HEDON
à Dimitri
LAHUERTA
- Angélica
DA
COSTA
à Nadine
THEVENOT
- Manon
TURTSCHI
à Claude
BREUIL
- Charlotte
DEMENTHON
à Bernard
MEYRAND
(jusqu'à
son
arrivée)
- Philippe
RODRIGUEZ
à Marie-Christine
ROZIER
Absent
:
Sébastien
CARRON
Secrétaire
de
séance
:
Nadine
THEVENOT
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour
:
Décision
du
Maire
selon
l'article
2122-22
du
CGCT
du
14
février
au
27
juin
2023
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
date
Objet
Attributaire
Montant
15/05
Don
de
4 timbales
Arène
de
Virieu
le Grand
gratuit
23/05
Tarifs
billetteries
spectacles
de
l'Intégral 2023/2024
29/05
Convention occupation précaire
avec
le
Département
pour
le logement
du
collège
Appartement
du
Collège
Zlatin
pour
loger
une
externe
en
médecine
du
11/06
au
7/07/2023
Loyer
: Gratuit
Eau,
électricité,
gaz
seront
à la
charge
de
l'occupante
12/06
Marché restauration scolaire (2 ans)
ADAPEI de l'Ain
— Esat
la Léchère
— Belley
215 000.00
€ HT
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A -—
Finances
et
ressources
humaines
: Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
1A
- Recrutement
alternant
Service
Financier
1B
- Recrutement
alternant
Services
Environnement
B -
Commerce,
Foire
et
Marchés
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
1 —
Mise
en
place
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
:
Droit
de
préemption
commercial
C -
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
1A
- Rénovation
îlot
Baudin
: Convention
comaîtrise
d'ouvrage
Ville/CCBS
1B
- Rénovation
îlot
Baudin
: Approbation
du
plan
de
financement
- Demandes
de
subventions
- Annule
et
remplace
la délibération
n°
A-11
du
22
mai
2023
D -—
Sport
: M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
1 - Subventions
2023
attribuées
aux
associations
sportives
- saison
2022-2023
E -
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
1 - Convention
pour
la création
d'ateliers
théâtre
au
conservatoire
de
musique
2-
Subvention
exceptionnelle
à la
Cie
Theart
& co
pour
le soutien
à la
création
du
spectacle
« c'est
pas
juste
»
F -
Scolaire,
jeunesse
: Mme
Sylvie
SCHREIBER
: Adjointe
1 - Convention
de
mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
et
d'un
plan
mercredi
Délibérations
transférées
du
rapport
simplifié
au
rapport
détaillé
à la
demande
des
élus
de
la Minorité
G -—
Finances
et
ressources
humaines
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
2 - Garantie
d'emprunt
Dynacité
pour
la réhabilitation
de
39
logements
à Sonod
Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
4B
- Tableau
des
emplois
à temps
non
complet
H_—
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
4 —
Refus
d'acquérir
l'emplacement
n°
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
FE -
Scolaire,
jeunesse
: Mme
Sylvie
SCHREIBER
: Adjointe
2 - Participation
aux
frais
scolaires
- année
2022/2023
G —
Finances
et
ressources
humaines
: M.
Richard
BENISTANT
: Adjoint
1A
- Budget
Commune
- décision
modificative
n°
2
1B-
Budget
annexe
Pôle
Culture
- décision
modificative
n°
1
Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
3 - Recrutement
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
4A
- Tableau
des
emplois
à temps
complet
H —
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
1A
— Rénovation
îlot
Baudin
: Autorisation
dépôt
document
d'urbanisme
1B
- Pose
de
panneaux
24
rue
de
la république
: autorisation
dépôt
document
d'urbanisme
1C
- Pose
de
vitrophanie
170
avenue
Paul
Chastel
: autorisation
dépôt
document
1D
-— Plaine
Sportive
création
de
padels
: Autorisation
dépôt
document
d'urbanisme
2 - Palais
de
justice
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
stationnement
avec
le Département
de
l'Ain
3A
- Cession
du
garage
n°
27
situé
sous
l’Îlot
Baudin
3B
- Cession
emplacements
de
parking
n°
34
et
35
situés
sous
l’Îlot
Baudin
5 —
Projet
Grande
Instance
: avenant
n°
3 au
compromis
de
vente
1-Commerce,
Artisanat,
Service
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
1 - Le
Tanneur
- Oxyane
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le compte
de
la Banque
des
Territoires
: Mission
d'accompagnement
du
cabinet
BLT
Droit
public
J - Sécurité
: M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
1 - Police
municipale
: Signature
convention
fourrière
K —
Sport
: M.
Jean-Michel
BERTHET
— Adjoint
1 - Plaine
Sportive
: demande
de
subvention
à l'ANS
pour
padels
L -
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
1B
- Subvention
exceptionnelle
à la
chorale
Chantelouve
pour
l'organisation
d’un
concert
le 3
juin
2023
à la
salle
des
fêtes
2-
L'INTÉGRAL
- tarification
prestations
annexes
événementielles
Questions
et
informations
diverses
M.
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
salue
la présence
de
la presse
(Mme
Camille
GRANJARD
pour
La
Voix
de
l'Ain
et
Serge
SPADILIERO
pour
Le
Progrès)
ainsi
que
le public
en
ligne.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
et
nomme
le secrétaire
de
séance,
à savoir
Mme
Nadine
THEVENOT.
Il procède
ensuite
à la
lecture
des
décisions
du
Maire.
-
Un
don
de
quatre
timbales
à l'arène
de
Virieu-le-Grand.
-
La
tarification
de
la billetterie
pour
les
spectacles
de
l’Intégral
2023-2024.
-
La
convention
d'occupation
précaire
avec
le département
pour
les
logements
du
collège.
Des
logements
disponibles
ont
été
identifiés
au
collège
Sabine
Zlatin
et
seront
mis
à disposition
pour
loger
une
externe
en
médecine.
-
Le
marché
restauration
scolaire
avec
l’'ADAPEI
de
l'Ain,
pour
une
durée
de
2 ans
et
un
montant
de
215
000
€. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Mme
Annie
DELPON
précise
que
l'externe
en
médecine
est
arrivée
le 7
juin
pour
une
durée
de
trois
semaines.
Elle
travaille
avec
les
médecins
de
la Vieille
Porte
et peut
donc
s'y
rendre
à pied.
M.
le Maire
explique
que
la partie
assurance
est
prise
en
charge
par
Belley,
la location
par
le département
et les
charges
(eau,
électricité,
gaz)
sont
à la
charge
de
l’occupante.
Il y
a
une
pénurie
de
logements
temporaires
sur
le secteur,
donc
dès
qu'ils
peuvent
en
identifier
un,
ils
profitent
de
l’occasion
pour
loger
potentiellement
des
médecins.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
est
adopté
à l'unanimité.
Questions
en
fin
de
Conseil
:
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
aura
des
questions
concernant
la préservation
de
l'environnement
et
de
l'écologie.
M.
Bernard
MEYRAND
aura
un
texte
à lire,
intitulé
« Vélomania
en
Bugey
».
M.
le Maire
annonce
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 16
octobre
à 18h30.
Informations
du
Maire
:
M.
le Maire
revient
sur
les
événements
du
29
juin
à Belley.
Il remercie
les
participants
au
rassemblement
organisé
en
réponse
à l'appel
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Ce
rassemblement
visait
à témoigner
un
solide
soutien
envers
les
Maires
et
élus
de
la
République,
qui
ont
été
l'objet
d'attaques
personnelles
et brutales.
Jeudi
soir
dernier,
la
France
a basculé
dans
un
chaos
urbain
provoqué
par
une
minorité
de
jeunes
violents.
À
Belley,
les
autorités
ont
dû
faire
face
à une
situation
critique
impliquant
une
vingtaine
de
jeunes.
Vers
23h30,
ces
individus
se
sont
rassemblés
au
cœur
de
la Ville,
causant
des
dégâts
majeurs,
notamment
en
cassant
les
vitrines
de
onze
commerces,
en
incendiant
cinq
véhicules
eteninfligeant
des
blessures
graves
à deux
personnes
à l'aide
de
mortiers
d'artifice.
Le
Maire
fait
part
de
la présence
de
la police
municipale
sur
le terrain,
signalant
qu'ils
avaient
été
appelés
à intervenir
vers
23h.
Il explique
que
le secteur
était
relativement
calme
en
raison
des
patrouilles
régulières
assurées
par
la police
municipale.
Cependant,
ces
jeunes
se
sont
organisés
rapidement
et ont
provoqué
une
émeute
assez
massive,
impliquant
environ
25
personnes.
Les
forces
de
gendarmerie
étaient
présentes,
mais
leur
effectif
ne
comprenait
pas
d’agents
spécialement
formés
au
maintien
de
l'ordre.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
resté
sur
le terrain
jusqu'à
3h
du
matin
aux
côtés
de
Jean-Michel
BERTHET,
Charles
GUILLON
et
Jean-Yves
HEDON
pour
coordonner
l’action
des
gendarmes.
La
vidéo
protection
a été
un
outil
crucial
pour
gérer
la situation.
Vers
23h30,
la gendarmerie
a été
confrontée
à des
difficultés,
les
obligeant
à se
replier
temporairement
et
à attendre
l’arrivée
de
deux
PSIG
pour
retourner
en
cœur
de
ville
et sécuriser
la zone.
M.
le Maire
remercie
les
sapeurs-pompiers,
le centre
de
secours
de
Belley
et
le capitaine
TAVERNIER,
les
gendarmes,
la police
et les
agents
de
la collectivité
pour
leurs
actions.
Il exprime
aussi
son
soutien
aux
victimes
et
commerçants
touchés
ainsi
qu'aux
habitants
qui
ont
subi
des
perturbations
dans
leur
quotidien.
Il demande
le retour
au
calme
et
exhorte
le
gouvernement
à des
mesures
concrètes
et
fortes
pour
endiguer
les
agissements
de
minorités
violentes
qui
s'en
prennent
aux
symboles
de
la République.
M.
le Maire
a conscience
que
4 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
diverses
thématiques
sont
à prendre
en
compte
et
que
beaucoup
d'actions
sont
possibles,
mais
selon
lui
il est
essentiel
qu'il
y ait
une
réponse
pénale
adéquate,
dissuasive,
en
particulier
pour
les
mineurs
impliqués
dans
ces
actes.
Il soulève
le problème
de
l'absence
de
limites
pour
ces
jeunes
délinquants,
à la
fois
de
la part
de
leurs
parents
et
du
système
judiciaire.
Il pense
que
certains
adultes
profitent
et exploitent
ces
jeunes,
car
ils
savent
que
pénalement,
la réponse
est
beaucoup
plus
légère.
M.
le Maire
répond
également
aux
critiques
qui
remettent
en
question
l'efficacité
de
la police
municipale,
affirmant
qu'ils
étaient
bel
et
bien
présents
sur
le terrain
et
qu'ils
surveillaient
les
caméras.
|| précise
que
la police
est
souvent
confrontée
à des
arrestations
de
jeunes
qui
conduisent
sans
permis,
contrôle
technique
ou
assurance,
parfois
alcoolisés
ou
sous
drogue,
et
qu'elle
fait
de
son
mieux
pour
identifier
les
excès.
Néanmoins,
ils
ne
sont
pas
formés
au
maintien
de
l'ordre
en
situation
de
violence
extrême.
M.
le Maire
soulève
également
la
problématique
des
nouveaux
modes
opératoires
de
ces
jeunes,
qui
ont
recours
à des
réseaux
parallèles
et
cryptés
—
posant
des
difficultés
aux
renseignements
territoriaux.
Il conclut
en
réitérant
son
attente
envers
le gouvernement
pour
une
réponse
pénale
appropriée
et
ouvre
la discussion. M.
Bernard
MEYRAND
affirme
avec
son
groupe
que
le respect
de
la légalité
républicaine
est
fondamental
pour
maintenir
un
État
paisible.
Cependant,
les
émeutes
de
ces
derniers
jours,
qui
impliquaient
des
jeunes
voire
très
jeunes
(12-13
ans),
relèvent
selon
lui
davantage
de
problèmes
d'éducation.
À ce
propos,
il met
à disposition
des
élus
un
texte
de
Jacques
Chirac
datant
de
2005,
dans
lequel
ce
dernier
se
montre
très
ferme
vis-à-vis
de
la défense
des
valeurs
de
la République.
M.
Bernard
MEYRAND
cite
un
passage
: « Nous
ne
construirons
rien
de
durable
sans
le respect.
Nous
ne
construirons
rien
de
durable
si nous
laissons
monter,
d'où
ils
viennent,
le racisme,
l'intolérance,
l'injure,
l'outrage.
Et
nous
ne
construirons
rien
de
durable
sans
combattre
ce
poison
pour
la société
que
sont
les
discriminations.
» Il
conclut
en
disant
que
la perte
de
relation
avec
une
partie
de
la population
est
une
question
centrale
et
qu'elle
ne
sera
pas
réglée
avec
une
réponse
uniquement
pénale,
mais
en
s’attaquant
à
diverses
problématiques,
tel
que
le décrivait
Jacques
Chirac
*.
M.
le Maire
reconnaît
qu'il
n’a
pas
abordé
le volet
de
l'éducation
dans
son
discours,
car
il
souhaitait
mettre
en
avant
un
sujet
qui
peut
potentiellement
apporter
des
solutions
à court
terme.
Il souligne
qu'il
n'est
pas
logique
qu'une
jeune
femme
puisse
être
agressée
au
couteau
et
que
la réponse
pénale
pour
son
agresseur
soit
un
rendez-vous
au
tribunal
dans
six
mois
et
que
la personne
soit
libre
dès
le lendemain.
Il estime
que
cela
ne
donne
plus
de
limites
aux
jeunes
générations.
Cependant,
il reconnaît
que
de
multiples
sujets,
dont
l'éducation,
sont
à
mettre
sur
la table.
Il insiste
ensuite
sur
la tristesse
des
événements
qui
ont
eu
lieu,
notamment
pour
la Ville
de
Belley,
qui
a fait
de
nombreux
efforts
en
matière
de
politique
de
la Ville.
M.
le Maire
précise
qu'il
ne
veut
surtout
pas
stigmatiser,
car
c'est
le fait
d’une
petite
minorité
influencée
par
des
adultes,
probablement
pour
des
raisons
plus
complexes
qu'il
n'y
paraît. Il aborde
ensuite
le bilan
du
contrat
de
performance
énergétique
et
du
plan
d'économie
d'énergie.
|| propose
de
reporter
cette
discussion
au
mois
d'octobre
pour
des
raisons
pratiques.
Il explique
que
la récupération
de
certaines
factures
EDF
n’a
pas
été
simple
et
que
des
erreurs
ont
été
identifiées,
nécessitant
des
corrections.
|| précise
que
le CPE
et
le plan
d'économie
seront
présentés
au
prochain
Conseil
Municipal
par
Richard
BENISTANT. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'ils
ont
appris
en
février-mars
2023
que
les
tarifs
pour
2023
seraient
encore
en
deçà
en
raison
des
options
d'achat
prises
par
les
acheteurs
du
SIEA.
Du
coup,
la production
des
factures
avec
toutes
les
régulations
nécessaires
s'est
avérée
plus
complexe
que
prévu.
Plutôt
que
de
seulement
fournir
des
chiffres
de
consommation
à la
fin
de
mai
—
qui
sont
de
toute
façon
excellents
en
volume
d'énergie
consommée
et
en
euros
du
fait
des
avantages
du
contrat
2023
—
il encourage
chaque
élu
à réfléchir
à la
poursuite
ou
à
l'adaptation
de
ce
plan
d'économie
pour
le prochain
Conseil.
M.
le
Maire
aborde
la poursuite
du
test
du
plan
de
circulation.
|| rappelle
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
plan
:
-__ Aniticiper
les
travaux
futurs
de
l'îlot
Baudin
à l'automne
(1,3
million
dans
le cadre
du
projet
Nouvel
élan
Cœur
de
ville)
-_ Réorganiser
le marché
en
relocalisant
les
commerçants
non
sédentaires
de
l’îlot
Baudin
vers
la Grande-Rue,
la place
des
Terreaux
et
le Boulevard
de
Verdun.
-__ Tester
une
formule
100
%
sécurisée
pour
les
piétons
-__ Valoriser
les
Halles
avec
une
section
pour
la dégustation
de
produits
locaux.
-__ Éviter
le recours
aux
agents
qui,
sans
nouveau
plan
de
circulation,
se
retrouveraient
à
mettre
en
place
chaque
semaine
le plan
de
déviation.
De
même,
plusieurs
raisons
expliquent
la poursuite
du
test.
Tout
d'abord,
des
ajustements
doivent
être
faits
rue
Grammont.
La
présence
d’un
îlot
au
centre
de
la rue
crée
des
complications
pour
la circulation.
Il s'agirait
d'enlever
cet
îlot
et
d'observer
l'impact
sur
le flux
de
voitures.
Ensuite,
l'équipe
municipale
attend
le test
du
nouveau
marché,
qui
se
fera
vers
la rentrée
de
septembre.
Le
réaménagement
pour
accueillir
les
commerçants
non
sédentaires
exige
une
concertation
approfondie,
et
les
plots
de
sécurité
nécessaires
ne
seront
pas
disponibles
à temps
pour
être
utilisés
chaque
week-end.
Par
conséquent,
il a été
décidé
de
reporter
à septembre.
Une
consultation
sera
menée
auprès
des
riverains
et
commerçants
des
rues
concernées
(rue
Grammont,
rue
Saint-Martin
et
rue
des
Barons)
pour
évaluer
l'intérêt
de
la démarche.
Le
retour
des
riverains
est
positif,
celui
des
autres
personnes
un
peu
moins.
L'objectif
demeure
la création
d'un
marché
totalement
piétonnier.
M.
le Maire
mentionne
ensuite
le parking
public
géré
par
SEMCODA
et
ses
partenaires,
au
R-2
de
la Vieille
Porte.
|| encourage
les
Belleysans
et
les
visiteurs
à l'utiliser
et
à prendre
l'habitude
du
parking
souterrain.
Ce
parking
offre
104
places
et
présente
des
avantages
significatifs,
tels
que
sa
localisation
centrale
en
plein
cœur
de
la Ville,
une
heure
de
stationnement
gratuite
et
la gratuité
jusqu'à
la fin
du
mois
d'août.
M.
le Maire
évoque
les
travaux
entrepris
par
Bugey
Sud,
à savoir
la création
d’un
plateau
surélevé
sur
le carrefour
rue
Mante/rue
de
la République.
Cette
mesure
vise
à ralentir
la
circulation
des
véhicules
tout
en
facilitant
l'accessibilité
piétonne
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
De
plus,
l'intersection
Amitié/République
verra
des
abaissements
de
trottoirs
conformes
aux
normes
d'accessibilité.
Ces
travaux
se
dérouleront
jusqu'au
12
juillet.
Enfin,
des
travaux
sont
prévus
cet
été
:
- À
l'école
Les
Charmilles,
les
carrelages
des
sanitaires
seront
refaits
pour
un
coût
de
4 800
€.
- À
l’école
Jean-Ferrat,
des
travaux
de
climatisation
seront
entrepris
dans
la salle
polyvalente
(25
000
€)
ainsi
que
dans
les
salles
périscolaires
(18
500
€).
- Les
salles
du
rez-de-chaussée
du
Conservatoire
seront
également
rénovées
(peinture,
parquet)
pour
un
montant
de
26
000
€. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
- Au
collège
Lamartine,
la dernière
tranche
de
travaux
pour
l'enlèvement
du
marin
représente
80
000
€.
M.
le Maire
clôt
les
informations
du
Maire
en
annonce
qu'un
live
Facebook
sera
organisé
ce
jeudi
à 19h
afin
de
répondre
aux
questions
des
Belleysans.
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A-01A
- RECRUTEMENT
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- SERVICE
FINANCIER
«Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
personnes
en
contrat
d'alternance.
Les
collectivités
territoriales
n'étant
pas
assujetties
au
versement
de
la taxe
d'apprentissage,
elles
prennent
en
charge
le
coût
de
la
formation
de
l'apprenti,
déduction
faite
des
aides
financières
du
CNFPT
(depuis
mars
2022,
possibilités
de
prise
en
charge
de
hauteur
de
100
% des
frais
de
formation
après
accord
du
CNFPT
ou
prise
en
charge
selon
un
plafond
réglementaire.)
Ce
dispositif
s'accompagne
également
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales
(et
d'aides
du
FIPHFP,
le
cas
échéant).
ILest
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
l'engagement
d'un
apprenti
et
de
procéder
à son
recrutement,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023
Service
d'affectation
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Service
financier
BTS
Comptabilité
et
Gestion
2ans
(niveau
5)
Concernant
la rémunération
après
exonération
de
certaines
cotisations
:
Elle
correspond
à :
- 27
%
du
SMIC,
la
première
année
jusqu'au
26/10/2023
(-18
ans)
- 43
% du
SMIC
la première
année
à compter
du
27/10/2023
(de
18
à 20
ans)
- 51
%
du
SMIC
la
deuxième
année
(de
18
à 20
ans)
Concernant
les
frais
de
formation
:
Ils
s'élèvent
à 16
800
€ pour
24
mois
de
contrat
et
seront
financés
par
le CNFPT
soit
à hauteur
de
14
200
€ pour
les
deux
ans
(plafond
CNFPT)
La
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le recrutement
d'un
apprenti
au
Service
financier,
autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis,
et
à inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
»
Mme
Virginie
BERTHELON
les
deux
délibérations
qui
suivent
concernent
le recrutement
de
contrats
d'apprentissage,
une
initiative
lancée
l’année
dernière.
Le
premier
contrat
concerne
un
apprenti
en
BTS
comptabilité
gestion
pour
une
durée
de
deux
ans
au
sein
du
Service
financier.
Elle
précise
que
les
collectivités
bénéficient
d’une
exonération
des
charges
patronales
et
sociales
pour
les
alternants
et
que
la rémunération
varie
en
fonction
de
l’âge
et
de
l’année
d'apprentissage.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
souhaiterait
savoir
quelle
est
la stratégie
en
matière
de
ressources
humaines
derrière
cette
décision
d'opter
pour
l'apprentissage.
Il aimerait
aussi
savoir
si l'équipe
municipale
envisage
de
maintenir
ces
postes
d’apprentis
à l'avenir. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Mme
Virginie
BERTHELON
répond
que
l'apprentissage
est
moins
développé
dans
les
collectivités
que
dans
le privé,
alors
que
c'est
un
levier
important
pour
l'éducation
et la
formation.
Il s’agit
donc
de
le renforcer.
Concernant
la politique
de
recrutement,
elle
cède
la
parole
à M.
BENISTANT.
M.
Richard
BENISTANT
rappelle
qu'ils
ont
initié
cette
démarche
l’année
dernière
pour
une
mise
en
application
en
2022.
Après
discussions,
les
équipes
d'agents
étaient
partantes
pour
transmettre
leur
savoir-faire.
La
transmission
était
la première
intention.
La
seconde
est
de
faire
des
propositions
pour
que
ces
alternants
puissent
éventuellement
rester
au
sein
des
Services.
Ils
ont
conscience
qu'au
moins
un
alternant
sur
deux
ne
reste
pas,
en
général,
et
poursuit
sur
d’autres
expériences.
Sur
le Service
Finances,
un
effort
particulier
avait
été
porté
la première
année,
lorsque
de
nombreuses
régularisations
étaient
à mener
pour
la chambre
régionale
des
comptes
à la
suite
d’un
audit
réalisé
à la
fin
du
mandat
précédent.
En
2022-2023,
les
effectifs
de
ce
Service
se
sont
à nouveau
réduits
(arrêt
longue
maladie)
qui
les
a conduits
à vouloir
renforcer
l'équipe,
d’où
le recours
à un
alternant.
Autrement,
il y a
eu
des
alternants
sur
d’autres
services
au
cours
des
deux
dernières
années.
La
politique
est
donc
celle
de
l'insertion.
Enfin,
la troisième
intention
est
de
rafraîchir
la
perception
que
les
jeunes
ont
du
travail
au
sein
d’une
collectivité
territoriale
au
service
de
la
population. En
effet
la Commune
de
Belley,
comme
de
nombreuses
autres
communes
et employeurs
en
France,
rencontre
des
difficultés
à recruter.
M.
BENISTANT
conclut
en
précisant
que
ces
recrutements
d’alternants
ne
concernent
qu’un
petit
nombre,
environ
quatre
ou
cinq
personnes,
sur
un
effectif
total
de
170
à 180
agents.
M.
le Maire
confirme
que
c'est
un
engagement
fort
de
la Commune
auprès
des
jeunes.
Le
recours
à des
alternants
permet
de
contribuer
à leur
formation,
de
constituer
un
vivier
de
compétences,
ainsi
que
de
renforcer
leur
employabilité
- 8 jeunes
sur
10
trouvent
un
emploi
après
leur
alternance.
Ce
vivier
de
compétences
est
notamment
précieux
pour
le Service
Environnement
où
former
des
jeunes
aux
pratiques
et méthodes
propres
à la
Commune
peut
mener
à une
intégration
pérenne
sur
un
poste.
L'équipe
municipale
compte
recourir
à ce
type
de
recrutement
régulièrement,
en
fonction
des
contraintes
budgétaires.
À cet
égard,
l'accompagnement
par
le C.N.F.P.T.
est
essentiel
pour
la gestion
des
coûts.
Cette
pratique,
courante
dans
le secteur
privé,
est
un
modèle
à suivre
dans
le secteur
public.
Mme
Virginie
BERTHELON
soumet
au
vote
la délibération.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
A-01B
- RECRUTEMENT
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- SERVICE
ENVIRONNEMENT
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
personnes
en
contrat
d'alternance.
Les
collectivités
territoriales
n'étant
pas
assujetties
au
versement
de
la taxe
d'apprentissage,
elles
prennent
en
charge
le
coût
de
la
formation
de
l'apprenti,
déduction
faite
des
aides
financières
du
CNFPT
(depuis
mars
2022,
possibilités
de
prise
en
charge
de
hauteur
de
100
% des
frais
de
formation
après
accord
du
CNFPT
ou
prise
en
charge
selon
un
plafond
réglementaire.)
Ce
dispositif
s'accompagne
également
d'exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales
(et
d'aides
du
FIPHFP,
le
cas
échéant). Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Il est
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
l'engagement
d'un
apprenti
et
de
procéder
à son
recrutement
pour
un
des
3 diplômes
indiqués
ci-dessous,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2023
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la
d'affectation
formation
Service
CAPa
Jardinier
paysagiste
2ans
Environnement
BP
Aménagement
Paysagers
Bac
Professionnel
Aménagements
Paysagers
Concernant
la rémunération
brute
(jeune
de
21
à 25
ans)
- première
année
: 53
% du
SMIC
- deuxième
année
: 61
% du
SMIC
Concernant
les
frais
de
formation
:
Ils
varient
selon
le diplôme
préparé
et
sont
financés
par
le CNFPT
à 100
% (avec
possibilité
de
plafond
maximum).
La
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le recrutement
d'un
apprenti
au
Services
Environnement,
à autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis,
et
inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
B-01
- Mise
en
place
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
: Droit
de
préemption
commercial
- Ville
de
Belley
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme
et
au
commerce,
explique
que
la Commune
de
Belley
souhaite
se
doter
d'un
outil
lui
permettant
d'agir
concrètement
en
faveur
de
la diversité
de
l'offre
commerciale.
II s’agit
alors
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
fonds
artisanaux,
baux
commerciaux
et
terrains.
Les
commerces
et services
de
proximité
sont
essentiels
pour
la cohésion
sociale
et
l'attractivité
de
la Commune
et
participent
activement
à la
qualité
du
cadre
de
vie.
Face
à la
croissance
continue
des
ventes
sur
Internet,
il convient
de
préserver
l'appareil
commercial
local.
Il faut
assurer
la continuité
des
activités
dont
la pérennité
est
menacée
et
favoriser
l'implantation
de
nouveaux
commerces.
Cet
outil
sera
complémentaire
aux
autres
mesures
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
pour
maintenir
l'activité
commerciale
dans
la Ville
: l'interdiction
de
changement
de
destination
ou
le travail
partenarial
mené
dans
le cadre
de
la démarche
Petites
Villes
de
demain
en
sont
des
exemples.
La
mise
en
place
du
droit
de
préemption
est
soumise
à une
procédure
préalable,
l'adoption
d'un
périmètre
dit
de
sauvegarde.
Une
proposition
de
plan
a été
déterminée,
proposée
et
validée
en
Commission
Commerce
le
26
avril
2023,
puis
transmise
pour
avis
simple
aux
Chambres
consulaires.
Par
retour
de
courriers
du
26
juin
2023
et
du
2/06/2023,
la CCI
de
l'Ain
et la
CMA
de
l'Ain
se
sont
prononcées
favorablement. Il convient
donc
de
délibérer
sur
ce
périmètre.
La
mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
est
régie
par
un
cadre
législatif
précis
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2122.22
visant
les
délégations
du
Maire
accordées
par
le Conseil
Municipal
;
Le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L214-1
à L214-3
; R214-1
à 214-19,
permettant
notamment
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
fixant
les
modalités
d'institution,
de
publicité
et d'exercice
du
droit
de
préemption
commercial
et artisanal
;
La
Loi
n°
2005-882
du
2 août
2005
permettant
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
commercial
et
artisanal
pour
les
communes
; Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Le
décret
n°
2007-1827
du
26
décembre
2007
relatif
au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
;
Pour
rappel
les
dispositions
du
droit
de
préemption
commercial
et artisanal
ont
pour
objectif
le maintien
et la
préservation
de
la diversité
commerciale,
ainsi
que
l'installation
de
nouveaux
commerçants
et
artisans,
notamment
dans
les
secteurs
urbains
en
cours
de
requalification.
Suite
à l'instauration
du
droit
de
préemption
commercial,
toute
cession
de
fonds
de
commerce,
de
fond
artisanal,
de
bail
commercial
ou
de
terrains
faisant
l'objet
d'aménagement
commercial,
inscrite
dans
le périmètre
de
sauvegarde
délimité
par
le Conseil
Municipal,
devra
être
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à une
déclaration
préalable
de
cession
soumise
au
droit
de
préemption
(Cerfa
modèle
13644*02)
faite
par
le
cédant
à la
Commune,
celle-ci
disposant
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
porter
éventuellement
acquéreur
de
fonds,
baux
ou
terrains.
L'instauration
du
droit
de
préemption
vient
conforter
la démarche
engagée
par
la Commune
sur
la préservation
de
l'activité
économique
et plus
particulièrement
le maintien
du
dynamisme
du
cœur
de
ville.
L'analyse
montre
nettement
les
faiblesses
du
tissu
commercial
de
proximité,
et démontre
les
mutations
au
profit
d'activités
tertiaires
de
services
ou
autres,
ainsi
qu'une
part
de
vacance
importante
(22
%).
Dans
ce
contexte,
il est
essentiel
que
la Commune
puisse
se
doter
d'outils
opérationnels
permettant
de
préserver
et
favoriser
une
diversité
commerciale
de
qualité.
La
Commission
Finances
et Ressources
Humaines
Commerce
a émis
un
avis
favorable
le 26
avril
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
-
Approuver
la mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
-
Valider
et
délibérer
sur
le périmètre
de
sauvegarde
proposé
en
annexe.
»
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
présente
la délibération
concernant
le droit
de
préemption
commercial
qui
s’appliquerait
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
dédiés
au
commerce.
L'objectif
est
d'assurer
la continuité
des
services
et
commerces
de
proximité
et
de
compléter
des
initiatives
en
cours,
telles
que
le dispositif
« Petites
villes
de
demain
».
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
il faudra
mettre
en
place
une
procédure
préalable
et
donc
définir
un
périmètre
de
sauvegarde.
Celui-ci
se
composerait
de
trois
secteurs
: le
premier
autour
de
l'ORT,
le second
le long
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
et
le troisième
autour
de
la rue
Lieutenant
Argenton.
En
cas
de
changement
de
propriétaire
(terrain,
commerce,
bail)
des
documents
devront
être
remis
à la
mairie,
comme
pour
les
appartements
et autres
terrains,
de
façon
à ce
que
la Ville
puisse
faire
valoir
son
droit
de
préemption
si nécessaire.
La
CCI
a identifié
une
vacance
importante
de
22
% et
un
nombre
élevé
de
commerces.
Ainsi,
si un
certain
type
de
commerce
est
déjà
présent
en
trop
grand
nombre,
ou
si la
Ville
ne
souhaite
pas
voir
s'installer
certaines
activités,
elle
pourra
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Ce
droit
pourra
être
utilisé
dans
les
deux
mois
suivant
la réception
d’un
dossier.
Ce
dispositif
permettrait
une
surveillance
accrue
du
commerce
et
des
interventions
plus
rapides.
La
mise
en
place
serait
sélective,
en
fonction
des
besoins,
pour
empêcher
des
activités
incompatibles
avec
la vision
de
Belley.
M.
Bernard
MEYRAND
souhaitait
avoir
des
informations
par
rapport
au
tènement
Percevaux,
qui
a été
acquis
avec
une
procédure
différente.
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
l'établissement
public
foncier
a acquis
l'immeuble
à la
demande
de
la Ville
et
le cède
maintenant
à une
SCI
qui
a déposé
un
permis
de
construire
pour
des
appartements
et un
local
commercial
dans
la rue
Saint-Jean.
Étant
donné
que
c'était
une
friche,
aucun
droit
de
préemption
n'était
en
vigueur.
M.
Bernard
MEYRAND
demande
si l'équipe
municipale
pourra
contrôler
le type
de
commerce
mis
en
place
sur
un
tènement
comme
celui-là.
M.
le Maire
indique
que
l'équipe
municipale
va
collaborer
avec
le propriétaire.
Un
appel
à
projets
a été
lancé
avec
des
orientations
bien
précises,
à savoir
un
commerce
adapté
pour
la rue
Saint-Jean
au
rez-de-chaussée
et
des
logements
aux
étages.
Ce
droit
de
préemption
commercial
est
aujourd’hui
un
outil
en
plus.
1! va
les
aider
à reprendre
la main
sur
certains
bâtiments
à l'abandon
ou
dont
les
propriétaires
n'ont
plus
les
moyens
d'investir.
Il y
a aussi
le programme
« Petites
villes
de
demain
» ainsi
que
de
la présence
d'Élodie
COTE,
qui
apporte
son
expertise
sur
la stratégie
commerciale
et
qui
sera
amenée
à
réfléchir
à terme
au
zonage
de
ce
périmètre.
En
effet,
il est
essentiel
à terme
de
définir
une
vision
claire
pour
le type
de
commerces
souhaités
dans
la Ville.
Il s’agit
d'éviter
le déséquilibre
observé
dans
d’autres
endroits,
où
les
assurances,
les
banques
et
les
entreprises
tertiaires
ont
dominé
au
détriment
d’autres
métiers
nécessaires,
comme
les
métiers
de
bouche.
C'est
pour
cela
que
la boucherie
de
Rémy
CODEX
a été
transférée
des
Halles
vers
la Grande-Rue
: elle
a rapporté
de
la vitalité
dans
une
rue
censée
être
commerçante.
Ainsi,
la mise
en
place
du
droit
de
préemption
commercial
permettra
de
mieux
contrôler
le développement
commercial
et
d'intervenir
en
cas
de
besoin.
Il n’est
pas
question
d'acquérir
tous
les
commerces
de
la Ville,
mais
d'équilibrer
et
de
diversifier
l'offre.
Cette
initiative
est
une
manière
pour
la force
publique
de
jouer
un
rôle
stratégique
dans
la
revitalisation
commerciale.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
SS
#
5
F 77
x
:
ri
;
#
P
s
|
#
1
o
\
$
: pe
Ù
oc
y
F
#5
à
ÿ
$
"
ER
k
à
Ê
&
Ensémblé
Lycée
dur,
Es
<*
NS
ne a
ere:
:
œe
ES
7.
My
De
è
\
aps
Lañortiné
Coniôret Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
« Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
informe
que
la Ville
de
Belley
et
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS)
se
sont
engagées
dans
un
projet
de
rénovation
de
l'ilot
Baudin
située
sur
la Commune
de
Belley,
à l'interface
entre
le cœur
de
ville
ancien
patrimonial,
mais
aussi
commerçant
et
l'entrée
du
cœur
de
ville
avec
un
bâti
récemment
construit.
Les
objectifs
généraux
du
projet
sont
les
suivants
:
e Créer
une
zone
apaisée
en
redistribuant
le stationnement
et
en
créant
des
zones
d'espaces
partagés,
en
proposant
un
itinéraire
mode
doux
et
des
usages
de
convivialité,
e _Maximiser
l'usage
du
périmètre
pour
créer
des
îlots
de
fraîcheur
et
être
acteur
en
matière
d'exemplarité
environnementale
et
patrimoniale,
e Travailler
tout
le long
du
projet
en
concertation
avec
les
usagers
de
l'ilot
(riverains
et
commerçants),
et
les
acteurs
qui
accompagnent
la Ville
dans
ses
engagements
tant
stratégiques
que
financiers
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
a été
confiée
à un
bureau
d'étude,
à la
suite
d'une
consultation
en
procédure
adaptée. L'aménagement
prévu
consiste
en
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
=
Mise
en
place
d'espaces
végétalisés
et
création
d'ilots
de
fraîcheur,
_
Réfection
continuité
piétonne
et
itinéraires
modes
doux,
—
Réfection
de
chaussées,
_
Ajout
de
mobilier
urbain
et
de
convivialité.
La
Ville
de
Belley
est
compétente
pour
la partie
du
projet
relative
à l'aménagement
du
domaine
privé
de
la
Commune
(Place
Baudin
et
ilot
de
la Vierge)
et
la création
d'espaces
verts
et
la CCBS
est
compétente
pour
les
travaux
de
voirie
Cette
opération
ne
pouvant
être
scindée
pour
des
contraintes
techniques
et afin
de
simplifier
les
démarches,
il
est
convenu
qu'une
seule
collectivité
assure
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
(article
2422-12)
Au
stade
de
la phase
APD),
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
s'élève
à un
montant
de
1 299
123.00
euros
HT
La
répartition
financière
est
établie
comme
suit
:
- Travaux
et
maîtrise
d'œuvre
à la
charge
de
la CCBS
: 456
238.00
€ HT
- Travaux
et
maîtrise
d'œuvre
à la
charge
de
la Ville
de
Belley
: 842
885.00
€ HT
Mme
DESCHAMPS
précise
que
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'ensemble
des
travaux
de
cette
opération
sera
confiée
à la
Ville
de
Belley.
À ce
titre,
elle
aura
pour
missions
:
- La
passation,
la signature,
la notification
et
l'exécution
du
(des)
marché(s)
de
maîtrise
d'œuvre,
SPS,
et
de
travaux. - La
direction,
le
contrôle
et
la
réception
des
travaux
(missions
DET
— Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
et
OPC-Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
confiées
au
maître
d'œuvre).
- La
gestion
administrative,
financière
et
comptable
de
l'opération.
La
Ville
de
Belley
finance
jusqu'au
terme
de
l'opération
les
dépenses
relatives
à la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
celle
relative
au
SPS
et/ou
contrôleur
technique.
La
CCBS
effectuera
à signature
de
la
convention,
une
première
avance
sur
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
hauteur
de
20
% du
montant
indiqué
dans
le tableau
article
3 soit
2192.40
euros
HT.
Le
solde
sera
facturé
à la
CCBS
par
la Ville
de
Belley
à la
réception
de
chantier
et
son
montant
sera
conforme
à l'avenant
qui
sera
pris
à
cette
date
pour
régularisation
financière
de
l'opération.
La
Ville
de
Belley
finance
les
dépenses
relatives
aux
marchés
de
travaux
jusqu'au
terme
de
l'opération.
La
CCBS
apportera
pour
les
dépenses
relatives
aux
travaux
et
dont
elle
a la
compétence
(voir
tableau
article
3)
une
avance
à hauteur
de
20
% du
montant
indiqué
lors
de
l'avenant
qui
sera
pris
à l'issue
de
la procédure
de
consultation
des
marchés
de
travaux.
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
À l'issue
de
chaque
phase
de
travaux,
il sera
procédé
à une
réception
partielle
par
secteur
de
travaux.
Le
montant
des
travaux
de
sa
compétence
sera
facturé
à la
CCBS
par
la Ville
de
Belley
à l'issue
de
chaque
réception
partielle.
Mme
DESCHAMPS
explique
qu'il
convient
de
signer
une
convention,
jointe
en
annexe,
avec
la CCBS
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
et
en
fixer
les
termes.
La
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
Urbanisme
Travaux
Transport
a émis
un
avis
favorable
La
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la convention
ci-jointe
et
à autoriser
le Maire
à la
signer.
»
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
aborde
maintenant
l’lot
Baudin,
projet
pour
lequel
les
choses
se
précisent.
La
première
délibération
concerne
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrage,
à savoir
la mairie
de
Belley
(qui
reste
le maître
d'ouvrage
principal)
et
la
Communauté
de
Communes
(notamment
pour
la voirie,
qui
relève
de
sa
compétence).
Cette
convention
de
co-maîtrise
est
nécessaire,
car
il serait
difficile
de
faire
un
marché
séparé
pour
la voirie.
En
effet,
la Ville
aura
des
options
supplémentaires
à payer
sur
la voirie
si elle
veut
des
éléments
plus
qualitatifs
(notamment
pour
respecter
les
contraintes
de
l'ABF),
d'où
l'intérêt
de
faire
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
qui
précise
bien
les
règles.
Dans
ce
cas-là,
Belley
serait
le maître
d'ouvrage
principal
et
il y
aurait
un
certain
cadencement
à
respecter.
Lorsque
les
travaux
atteindraient
20
% de
réalisation,
une
réception
partielle
du
chantier
serait
effectuée.
Les
factures
seraient
ensuite
présentées
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS),
qui
avancerait
les
paiements
et
les
rembourserait
à Belley
lors
de
la réception
partielle.
Si cette
proposition
de
convention
est
approuvée,
elle
sera
ensuite
soumise
au
Conseil
communautaire
pour
validation
et
sera
signée
conjointement
par
le Maire
de
Belley
et
la
présidente
de
la CCBS.
À ce
stade,
l'estimation
prévisionnelle
pour
cette
phase
du
projet
s'élève
à 1
299
123
€ hors
taxes,
avec
une
répartition
des
coûts
entre
la Communauté
de
Communes
(456
000
€)
et
la
Ville
de
Belley
(843
000
€).
Mme
DESCHAMPS
précise
que
des
cofinancements
ont
été
sollicités
auprès
de
certains
organismes
et
qu'il
en
sera
question
dans
la seconde
délibération.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
C-01B
- Rénovation
de
l’îlot
Baudin
- Approbation
du
plan
de
financement
- Demandes
de
subventions
- Annule
et remplace
la délibération
n° A-11
du
22
mai
2023
« Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Belley
souhaite
rénover
l’îlot
Baudin,
situé
à l'interface
entre
le cœur
de
ville
ancien
patrimonial,
mais
aussi
commerçant
et
l'entrée
du
cœur
de
ville
avec
un
bâti
récemment
construit.
Ce
périmètre
accueille
deux
places,
du
stationnement
de
surface,
des
voiries
de
desserte,
des
éléments
patrimoniaux,
des
commerces
et
un
ensemble
neuf
dit
Vieille
Porte
avec
une
maison
médicale,
une
résidence
intergénérationnelle,
de
nouveaux
logements
et
un
parking
public
souterrain.
Ce
projet
vient
appuyer
la
dynamique
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Belley
et
s'inscrit
dans
la
stratégie
territoriale
intégrée
; le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
signé
le
20
décembre
2021,
le
projet
de
territoire
Bugey-Sud
adopté
de
8 décembre
2022,
le projet
de
développement
Petites
Villes
De
Demain
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
(PVDD),
adopté
de
12
décembre
2022
avec
la
signature
de
la
convention
cadre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)/PVDD.
Les
objectifs
généraux
du
projet
sont
les
suivants
:
Créer
une
zone
apaisée
en
redistribuant
le stationnement
et
en
créant
des
zones
d'espaces
partagés,
en
proposant
un
itinéraire
mode
doux
et
des
usages
de
convivialité,
Maximiser
l'usage
du
périmètre
pour
créer
des
flots
de
fraîcheur
et
être
acteur
en
matière
d'exemplarité
environnementale
et
patrimoniale,
Travailler
tout
le long
du
projet
en
concertation
avec
les
usagers
de
l'ilot
(riverains
et
commerçants),
et
les
acteurs
qui
accompagnent
la
Ville
dans
ses
engagements
tant
stratégiques
que
financiers
(CCBS,
UDAP,
CAUE,
Département
et
Région.)
Par
délibération
du
22
mai
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le plan.
Celui-ci
est
à modifier,
car
:
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a validé
lors
de
sa
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
permanente
du
10
mars
2023
cette
opération
de
rénovation
de
l'flot
Baudin
et
apporte
un
soutien
financier
à hauteur
de
275
421
€;
L'estimatif
financier
définitif
a été
établi.
Il convient
donc
de
modifier
le plan
de
financement
compte
tenu
de
ces
nouveaux
éléments.
La
Ville
souhaite
déposer
des
demandes
d'aide
financière
auprès
:
- du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
« accompagner
les
territoires
non
urbains
fragiles
d'Auvergne-Rhône-Alpes
» au
titre
2.1
de
l'AAP
: améliorer,
revitaliser
l’espace
public
et
favoriser
la revitalisation
des
communes,
- de
l'ÉTAT
au
titre
de
la DSIL/DETR
et
au
titre
du
Fonds
Vert
- de
la
Région
AURA
au
titre
du
« Contrat
Région
Ville
»
- du
Département
de
l'Ain
au
titre
des
investissements
structurants
du
Pacte
de
territoire
2024-2026
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
REQUALIFICATION
ILOT
BAUDIN
Financeurs
Montant
HT
DETR
/ DSIL
DSIL
Union
européenne(
Feder)
5,5,2,1
Etat
- autre
Conseil
régional
Département
de
l'Ain
otal
subventions
publiques
Fonds
propres
Emprunts otal
autofinancement
ville
sur
part
dépenses
éligibles
travaux
financés
par
CCBS
maitrise
d'œuvre
Total
opération
HT
TVA Total
opération
TTC
Feder
axe
5.5.2.1
Fonds
vert
Contrat
Région
Ville
Pacte
de
territoire
2024-2026
653
142
163
285 0
163
285
445
276
37
420
1 299
123
259
825
1 558
948
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
La
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subventions.
»
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
aborde
le plan
de
financement
présenté
au
mois
de
mai
et
qui
a depuis
évolué.
Les
objectifs
généraux
du
projet
demeurent
inchangés
: faire
évoluer
la Ville
avec
ce
nouvel
élan,
transformer
la place
devant
le cinéma
en
un
espace
convivial
de
rencontre,
avec
de
vastes
zones
de
plantation
pour
offrir
de
la fraîcheur.
Ce
projet
englobe
également
la mise
en
valeur
de
la Vierge
et la
réfection
des
voiries
autour
de
la place
de
la Vieille
Porte,
notamment
au
niveau
des
trottoirs
et
passages
sécurisés.
En
ce
qui
concerne
les
cofinancements,
le plan
précédemment
validé
reste
globalement
le
même.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a approuvé
une
somme
supérieure
aux
attentes,
soit
275
421
€.
Les
ajustements
requis
par
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
ont
entraîné
quelques
modifications,
notamment
la suppression
du
petit
cheminement
prévu
dans
le petit
espace
vert
devant
le cinéma.
Cela
a engendré
des
ajustements
dans
le plan
de
financement
total.
Le
maître
d'œuvre
a détaillé
les
coûts
par
séquences
pour
avoir
une
idée
des
subventions
nécessaires. Il s’agit
donc
aujourd'hui
de
présenter
la nouvelle
répartition
du
plan
de
financement.
Le
montant
hors
taxes
de
l'opération
demeure
à 1 299
123
€. Les
travaux
financés
par
la CCBS
sont
estimés
à 445
000
€ et
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
à 37
000
€. Pour
la Ville
de
Belley,
le coût
s'élève
à 816
000
€.
Les
demandes
de
subventions
se
répartissent
comme
suit
:
122
000
€ de
subvention
DETR-DSIL
(15
%),
91
972
€ du
Fonds
européen
FEDER,
40
821
€
du
Fonds
vert
(5 %),
et
275421
€ du
Conseil
régional.
Une
demande
de
122
464
€ au
Département
au
titre
du
pacte
de
territoire
est
en
cours.
Les
subventions
publiques
couvriraient
653
142
€ hors
taxes,
éliminant
la nécessité
d'emprunter.
Les
fonds
propres
que
devrait
débourser
la Ville
de
Belley
s'élèveraient
à 163
285
€ hors
taxes,
en
plus
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Il s'agit
de
voter
sur
la modification
du
plan
de
financement
et
du
montant
estimatif
des
travaux.
M.
le Maire
souligne
qu'il
s’agit
de
la première
opération
du
projet
Nouvel
élan
Cœur
de
ville.
Ilinsiste
sur
l'importance
des
partenariats
et
des
aides
publiques
mobilisées
dans
ce
projet.
La
contribution
de
divers
acteurs
tels
que
l’État,
l'Europe,
la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le département
de
l'Ain
et
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
est
essentielle
pour
la
réussite
de
cette
opération.
Sans
ces
partenaires,
l'opération
aurait
dû
être
réalisée
avec
un
financement
plus
substantiel
de
la part
de
la Ville
de
Belley
(là,
il se
porte
seulement
à 20
%).
L'importance
du
soutien
financier
des
partenaires
reflète
leur
intérêt
pour
ce
projet
de
qualité,
respectant
des
critères
environnementaux
et
architecturaux.
La
recherche
de
subventions
pour
financer
les
projets
est
la stratégie
que
nous
appliquons
systématiquement
pour
préserver
les
finances
de
la Ville.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
D-01-SUBVENTIONS
2023
ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
(CALCULÉES
SUR
LA
SAISON
2022/2023)
1-
Les
subventions
de
fonctionnement
« M.
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
des
sports,
rappelle
que
les
critères
et
le mode
de
calcul
servant
à
la proposition
de
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
restent
inchangés,
tels
que
présentés
lors
de
la
Commission
Sports
élargie
du
13
février
2013
à l'ensemble
des
élus
à savoir
:
Discipline
sportive,
Répartition
géographique
et
par
âge
des
adhérents,
Cadres
et
officiels,
Niveau
de
jeu,
Déplacements, Aide
à l'emploi,
Image
de
la
Ville/rayonnement.
Les
demandes
de
subventions
étaient
auparavant
présentées
au
Conseil
Municipal
de
mars
(après
le
vote
du
budget)
et
l'étude
des
dossiers
portée
sur
l'année
sportive
N-1.
Depuis
deux
ans,
les
incertitudes
sportives
liées
à
la pandémie
nous
ont
contraints
à repousser
l'étude
et
la présentation
de
ces
demandes
au
Conseil
Municipal
de
juillet. Depuis
maintenant
plusieurs
années,
les
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
sont
dématérialisés
permettant
un
traitement
et
une
analyse
beaucoup
plus
rapide.
Les
propositions
de
subventions
qui
vous
sont
présentées
aujourd'hui
sont
basées
sur
l'année
sportive
qui
vient
de
se
terminer
soit
2022/2023,
au
plus
près
du
fonctionnement
des
associations.
Nous
vous
rappelons
que,
depuis
l’année
dernière,
un
dossier
de
demande
de
subvention
unique
a été
mis
en
place
pour
l'ensemble
des
associations
et
que
les
subventions
sont
déclinées
en
trois
catégories
:
e Les
subventions
de
fonctionnement
: elles
sont
calculées
au
vu
des
critères
énumérés
ci-dessus
et
des
éléments
transmis
par
les
associations.
Le
versement
se
fera
en
deux
temps
: 60
%
après
le
vote
et
40
%
en
novembre
(pour
le
sport).
e Les
subventions
d'investissement:
peuvent
être
sollicitées
par
l'association
dans
un
besoin
d'investissement
précis.
Dans
ce
cas,
la subvention
sera
attribuée
après
réalisation
de
l'investissement
et
vérification.
e Les
subventions
en
lien
avec
un
projet
: elles
sont
sollicitées
par
l'association
dans
le cadre
d'un
projet
précis.
Pour
ces
deux
derniers
types
de
subventions,
elles
ne
peuvent
être
attribuées
qu'après
la réalisation
du
projet
ou
de
l'investissement
et
sa
vérification.
Il est
à noter
que
les
associations
peuvent
cumuler
les
demandes
de
ces
trois
types
de
subventions
et
que
la
collectivité
reste
souveraine
dans
l'attribution
de
ces
dernières.
En
2024,
pour
la première
fois
les
subventions
induites,
c'est-à-dire,
par
exemple,
la mise
à disposition
de
locaux
ou
de
matériel
à destination
des
associations
sportives
seront
quantifiées
et
présentées.
Les
associations
suivantes
n'ont
pas
déposé
de
dossier.
Ces
dernières
seront
reçues
avant
la reprise
de
septembre
pour
s'assurer
qu'elles
ont
un
fonctionnement
conforme
aux
attentes,
notamment
une
gestion
désintéressée,
une
gestion
démocratique,
et
cohérente
avec
leurs
statuts
ainsi
que
l'adhésion
au
Contrat
d'engagement
républicain
conformément
à la
déclinaison
de
la loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République.
e La
Cible
Belleysanne,
e Club
de
Randonnée
Pédestre.
e Club
de
Modélisme,
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Furet
4x4
Club,
Arc
club,
Belley
boxing
club.
Semia
Capoeira.
Il est
à noter
que
Gym
Forme
Détente
a déposé
un
dossier,
mais
ne
sollicite
pas
de
subvention.
Le
Ski
Club
de
Culoz-Belley
sollicite
de
nouveau,
cette
année,
une
subvention.
Cette
association
a un
fonctionnement
atypique
: organisation
de
sorties
à la
montagne
et
d'apprentissage
au
ski
pour
ses
adhérents
par
les
moniteurs
de
l'ESF.
Considérant
qu'environ
40
% des
adhérents
sont
belleysans,
il est
proposé,
comme
l'an
passé,
une
subvention
« hors
critères
» de
150
€ pour
cette
association.
Comme
vous
pouvez
le constater
des
associations
auparavant
gérées
par
le Services
Scolaire
sont
maintenant
rattachées
au
service
des
sports.
Il s’agit
des
Associations
sportives
des
établissements
scolaires
du
second
degré
de
Belley
(collège
et
lycée)
et
de
l'association
L'Aca
Danse
qui
est
affiliée
à la
Fédération
Française
de
Danse,
elle
participe
et
organise
à ce
titre
des
compétitions.
Le
Moto
Club
et
la
Boule
Belleysanne
ne
se
sont
pas
vu
attribués
de
subvention
après
étude
de
leurs
dossiers
2-
Les
subventions
promotionnelles
Tout
au
long
de
l’année,
les
associations
sportives
organisent
des
tournois,
compétitions
ou
autres
événements
exceptionnels
marquants
mettant
en
valeur
leurs
activités
et
leurs
compétiteurs.
Afin
d'organiser
au
mieux
ces
événements,
plusieurs
d'entre
elles
ont
sollicité
le soutien
de
la Commune.
Au
cours
de
ce
premier
semestre
2023,
trois
demandes
nous
ont
été
soumises
:
e Association
la
Boule
Belleysanne
:
Demande
de
participation
à l’occasion
du
concours
de
boules
lyonnaises
du
10
avril
2025.
Validation
d'une
participation
forfaitaire
de
100
€ pour
l'achat
d'un
panier
gourmand
au
Cellier
des
3 pierres
servant
de
prix.
e Association
le Club
d'Animation
Sportive
des
Retraités
de
Belley
:
Demande
de
participation
à l’occasion
de
la rencontre
de
la section
tir
à l'Arc
du
10
mai
2025.
Validation
d'une
participation
forfaitaire
de
50
€ pour
l'achat
de
coupes
chez
Sport
2000.
e Le
Club
Omnisports
- FSGT
Demande
de
participation
à l’occasion
du
tournoi
de
volley
du
14
mai
2025.
Validation
d'une
participation
forfaitaire
de
30
€ pour
l'achat
de
coupes
à la
bijouterie
Lançon.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la répartition
de
ces
subventions
aux
associations
sportives
telle
que
présentée
sur
le tableau
ci-après.
Mmes
DESCHAMPS
et
BERTHELON,
MM
BENISTANT
et
ROUX
membres
d'associations
sportives,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
»
M.
Jean-Michel
BERTHET
présente
le montant
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives.
Un
total
de
115
500
€ sera
distribué
entre
28
clubs.
Le
calcul
des
subventions
repose
sur
des
critères
inchangés
depuis
2013,
à savoir
: la
discipline
sportive,
la répartition
géographique
et
par
âge
des
adhérents,
les
cadres
et
officiels,
le niveau
de
jeu,
les
déplacements,
les
aides
à l'emploi
et
l’image
de
la Ville.
Une
révision
du
projet
politique
et
sportif
est
envisagée
l’année
prochaine
et
aura
potentiellement
un
impact
sur
la répartition
des
subventions.
Actuellement,
l’équipe
municipale
travaille
les
subventions
induites
pour
2024,
c'est-à-dire
les
fluides,
l'éclairage,
les
équipements.
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
La
subvention
de
115000
€ ne
reflète
pas
toute
l’aide
non
numéraire
apportée
par
la
collectivité
aux
associations.
Les
propositions
de
subventions
présentées
sont
basées
sur
l'année
sportive.
Quelques
associations
n’ont
pas
encore
soumis
de
dossier,
mais
l'équipe
municipale
leur
demandera
de
le faire,
car
elle
a une
obligation
de
regard.
Gym
Forme
Détente
a bien
déposé
le dossier,
mais
ne
demande
pas
de
subvention
cette
année.
Il s’agit
également
de
valider
les
subventions
promotionnelles
pour
la Boule
Belleysanne,
le Club
d'Animation
Sportive
des
Retraités
de
Belley
et
le Club
Omnisports,
pour
un
total
de
180
€ (coupes,
fleurs,
etc..).
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
demande
s'il
est
possible
d'intégrer
les
données
des
subventions
de
l’année
2022
et
de
les
comparer
avec
celles
de
2023,
et
notamment
d’avoir
le montant
demandé
par
chaque
association.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
que
la Commission
sport
a travaillé
sur
ce
sujet
et
pourra
lui
transmettre
ces
données.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
fait
également
remarquer
que
le processus
actuel
de
distribution
des
subventions
en
fin
de
la saison
sportive
lui
semble
un
peu
tardif.
Il se
demande
s'il
ne
serait
pas
préférable
de
verser
une
première
partie
de
la subvention
en
début
de
saison
(période
où
les
associations
ont
le plus
besoin
de
soutien),
puis
de
conclure
le
versement
en
milieu
ou
en
fin
de
saison.
M.
Jean-Michel
BERTHET
explique
qu'ils
sont
passés
l’année
dernière
à un
nouveau
système
de
calcul
des
subventions
basé
sur
l’année
qui
vient
de
s'écouler
(N-1),
alors
qu'auparavant
elles
étaient
calculées
par
rapport
à l'année
N-2.
Les
données
fournies
par
les
associations,
telles
que
le nombre
de
licenciés
et
leurs
origines,
sont
utilisées
pour
déterminer
les
montants.
Les
subventions
sont
réparties
en
deux
versements
: 60
%
en
début
de
saison,
en
septembre,
et les
40
%
restants
sont
versés
au
printemps.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
précise
que
contrairement
aux
années
précédentes,
les
associations
sportives
des
lycées
et
des
collèges
sont
incluses
dans
les
associations
sportives
présentées
aujourd'hui.
Auparavant,
ce
qui
relevait
du
scolaire
était
voté
séparément
en
novembre-décembre.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
aimerait
avoir
des
éclaircissements
sur
la façon
dont
chaque
critère
est
évalué,
notamment
en
ce
qui
concerne
la discipline
sportive
(s’agit-il
de
notes,
de
résultats
sportifs,
etc.).
Il voudrait
aussi
avoir
confirmation
que
les
critères
sont
restés
inchangés
depuis
2013.
M.
Jean-Michel
BERTHET
confirme
que
les
critères
sont
toujours
les
mêmes.
La
discipline
sportive,
représente
20
%,
la répartition
géographique
10
%,
etc.
Le
détail
du
calcul
a été
présenté
à la
dernière
Commission
sport,
c'est
dommage
que
M.
SEDDIKI
n'y
fût
pas.
Le
montant
de
la subvention
attribuée
est
calculé
par
un
logiciel
acquis
du
temps
de
Patrick
Buisson.
Les
critères
étaient
pas
mal.
Actuellement,
nous
sommes
en
train
de
rédiger
notre
politique
sportive,
donc
certains
critères
vont
changer
à l'avenir.
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
indique
qu'il
connaît
ces
critères,
car
il faisait
partie
de
la
Commission
d'attribution
des
subventions
dans
les
années
2012,
2015.
M.
le
Maire
confirme
que
les
critères
seront
à terme
modifiés,
notamment
sur
le sport
formation,
sport
santé
et
sport
pour
tous.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
sera
passée
avec
les
clubs
pour
s'assurer
qu'ils
répondent
à ces
nouvelles
attentes.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
a une
autre
remarque.
Il aimerait
savoir
pourquoi
les
associations
sportives
reçoivent
un
montant
en
subventions
dix
fois
supérieur
à celui
alloué
aux
associations
culturelles.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
que
les
associations
sportives
représentent
4 500
licenciés,
répartis
dans
35
clubs.
Le
panel
est
donc
énorme.
De
plus,
certains
clubs,
comme
le CSB,
qui
compte
500
licenciés,
ont
besoin
d’un
mode
de
fonctionnement
conséquent. Mme
Annie
CLUZEL
confirme
que
c’est
difficilement
comparable.
Le
nombre
d'associations
culturelles
et leurs
besoins
diffèrent
grandement
de
ceux
des
associations
sportives.
M.
le Maire
rappelle
qu'il
est
important
de
considérer
les
subventions
induites
et
les
investissements
réalisés
pour
les
associations.
L'équipe
municipale
a engagé
des
fonds
considérables
pour
le nouveau
site
associatif
au
Lieutenant
Argenton
(30
000
£ de
location
par
an,
50
000
£ de
frais
de
travaux)
et
les
travaux
sur
le site
de
l’ancienne
chapelle
des
Maristes
(environ
30
000
€).
Ces
subventions
induites
doivent
être
mises
en
évidence
pour
que
clubs
et
associations
voient
en
la Ville
de
Belley
un
véritable
partenaire,
dont
le soutien
va
au-delà
des
subventions
monétaires.
M.
le Maire
donne
également
l'exemple
des
frais
de
fonctionnement
des
équipements,
tels
que
les
gymnases,
qui
peuvent
être
significatifs,
surtout
avec
la crise
des
énergies.
Les
Belleysans
portent
pour
ces
clubs
l'effort
de
fonctionnement
pour
ces
équipements
et
il est
important
d'en
avoir
conscience,
y compris
pour
les
élus.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
a une
dernière
remarque
par
rapport
à un
paragraphe
concernant
les
associations
qui
n’ont
pas
déposé
de
dossier.
Il se
demande
en
quoi
la mairie
est
légitime
à vérifier
le respect
du
contrat
d'engagement
républicain
pour
ces
associations,
qui
n’ont
pas
demandé
de
subvention.
M.
Jean-Michel
BERTHET
répond
qu'elles
occupent
des
bâtiments
municipaux,
donc
la
municipalité
a quand
même
un
droit
de
regard
dessus.
Il faut
au
moins
qu'ils
aient
le bilan
de
l’année
et
la composition
du
bureau.
M.
Bernard
MEYRAND
trouve
que
le budget
alloué
aux
associations
culturelles
est
insuffisant.
D'ailleurs,
en
introduisant
les
coûts
liés
aux
gymnases,
l'écart
avec
les
associations
sportives
sera
bien
supérieur
à 10,
selon
lui.
Il rappelle
qu'une
procédure
commune
de
gestion
des
demandes
de
subventions
sport
et
culture
a été
mise
en
place
depuis
deux
ans,
via
un
nouveau
logiciel.
Il pensait
que
cette
approche
mènerait
à un
cahier
des
charges
commun,
élaboré
en
collaboration
avec
toutes
les
associations,
comme
cela
avait
discuté
il y
a un
an
et
demi.
|| aimerait
donc
savoir
ce
que
l'équipe
municipale
a en
tête
par
rapport
à ce
cahier
des
charges
commun.
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
le Maire
cite
un
passage
du
rapport
2015-2019
de
la chambre
régionale
des
comptes
:
« Le
budget
dédié
à la
culture
:
1700
000
€ de
prise
en
charge
de
déficit
par
le budget
principal.
En
l'absence
de
transfert,
l’intercommunalité
représente
pour
la Commune
un
poids
significatif
dans
ses
charges
de
gestion
».
Le
budget
culture
(2 millions
d'euros)
est
un
des
budgets
principaux
de
la Ville
et
Belley
investit
de
façon
considérable
dans
le domaine
culturel.
Ensuite,
M.
le Maire
souligne
qu'il
n’a
pas
l'impression
que
des
associations
sont
réellement
en
demande
de
financement.
La
Ville
les
accompagne,
répond
à leurs
besoins,
met
à disposition
le nouveau
site
associatif.
Même
si ces
aides
ne
sont
pas
sous
forme
de
subventions
directes,
elles
représentent
un
véritable
confort
et un
outil
de
travail
qualitatif
pour
les
associations
culturelles.
Pour
ce
qui
est
d’avoir
des
critères
communs,
M.
le Maire
explique
que
les
priorités
sont
actuellement
axées
sur
le sport,
et
que
le temps
des
associations
culturelles
viendra
ensuite.
Il ajoute
que
les
relations
avec
les
deux
catégories
d'associations
sont
très
différentes.
Certaines
associations
sportives
sont
très
exigeantes
et
ne
comprennent
pas
l'effort
fourni
par
la
collectivité,
tandis
que
les
associations
culturelles
ont
montré
une
plus
grande
satisfaction
quant
aux
actions
menées
pour
les
soutenir.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ANNÉE
2023
Subventions
de
fonctionnement
Association
Montant
AÏKIDO
CLUB
DU
BUGEY
600
€
AIN
ROC
3 500€
ASSOCIATION
BUGISTE
DE
SPORT
ADAPTÉ
2 000
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLÈGE
SABINE
ZLATIN
500
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
LYCÉE
DU
BUGEY
700
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
LYCÉE
PROFESSIONNEL
DU
BUGEY
200
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
LAMARTINE
200
€
ATHLÉTIQUE
SPORT
AIXOIS
- BELLEY
3 500€
AVIRON
BUGEY
HAUT
RHÔNE
4 000
€
BADMINTON
CLUB
BELLEY
2000
€
BELLEY
GYM
7 000
€
BUGEY
OLYMPIQUE
CLUB
15
000
€
CERCLE
DES
NAGEURS
BELLEY
BUGEY
SUD
7 600
€
CLUB
D'ANIMATION
SPORTIVE
DES
RETRAITÉS
DE
BELLEY
1600
€
CLUB
DE
TENNIS
DE
TABLE
BELLEY
YENNE
(CTTBY)
2 500€
CLUB
OMNISPORTS
- FSGT
800
€
CLUB
SPORTIF
BELLEYSAN
- SECTION
FOOTBALL
22
000
€
CYCLO
BUGEY
BELLEY
2000
€
FJ
BELLEY
BASKET
13
800
€
HANDBALL
CLUB
DE
BELLEY
10
000
€
JUDO
CLUB
BELLEY
6000€
KARATÉ
CLUB
BELLEYSAN
1 800
€
L'ACA-DANSE
DE
BELLEY
1000
€
PÉTANQUE
SPORTIVE
BELLEYSANNE
1200
€
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
SCAPH
CLUB
1700
€
SKI
CLUB
DE
CULOZ
& BELLEY
150
€
TENNIS
CLUB
DE
BELLEY
2 000
€
UNION
CYCLISTE
CULOZ
BELLEY
2200
€
TOTAL
115
550
€
Subventions
promotionnelles
Association
Montant
BOULE
BELLEYSANNE
100
€
CLUB
D'ANIMATION
SPORTIVE
DES
RETRAITÉS
DE
BELLEY
50
€
CLUB
OMNISPORTS
30
€
TOTAL
180
€
E-01-
CONVENTION
pour
la création
D'ATELIERS
THÉÂTRE
au
CONSERVATOIRE
de
MUSIQUE « Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
création
d'ateliers
théâtre
au
conservatoire
à partir
de
la
rentrée
2023/2024.
Cette
nouveauté
était
souhaitée
par
l'équipe
pédagogique
à la
suite
d'échanges
et
collaborations
avec
la
compagnie
professionnelle
La
Chrysalide
qui
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
sur
le
territoire
Bugey
Sud.
L'interdisciplinarité
musique
— théâtre
est
souvent
proposée
dans
les
conservatoires,
car
ces
apprentissages
se
complètent
et
se
rejoignent
au
sein
d'objectifs
pédagogiques.
Le
format
privilégié
est
de
permettre
aux
élèves
du
conservatoire
de
choisir
le théâtre
comme
module
possible,
tout
au
long
de
l’année,
gratuitement
puisque
intégré
aux
tarifs
d'inscriptions
au
conservatoire.
L'accès
à cette
activité
est
également
donné
à tous
ceux
non
inscrits
au
conservatoire,
qui
souhaitent
pratiquer
« découvrir
le
théâtre
» enfants,
adolescents,
adultes,
de
pouvoir
le
faire
selon
une
tarification
votée
lors
du
Conseil
Municipal
de
mai
2025.
La
convention
de
création
d'ateliers
théâtre
au
conservatoire
de
musique
est
établie
pour
un
an
avec
la
compagnie
La
Chrysalide.
Un
bilan
de
cette
nouvelle
discipline
artistique
sera
fait
en
juin
2024.
Les
modalités
ont
été
présentées
aux
membres
de
la Commission
Culture,
Patrimoine,
Rayonnement
qui
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à la
signer.
»
Mme
Annie
CLUZEL
présente
les
ateliers
de
théâtre
qui
seront
lancés
à la
rentrée
de
septembre.
Cette
discipline
artistique
complémentaire
était
une
nouveauté
souhaitée
par
l'équipe
pédagogique.
Pour
définir
les
modalités
de
mise
en
place
de
ces
ateliers,
une
convention
a été
rédigée.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
avec
la compagnie
de
théâtre
professionnelle
« La
Chrysalide
». Les
ateliers
théâtre
seront
gratuits
pour
les
élèves
du
Conservatoire
optant
pour
ce
module.
Ils
seront
également
ouverts
à toute
personne
externe
au
Conservatoire,
mais
ces
participants
devront
s'acquitter
de
frais.
La
convention
détaille
divers
éléments
tels
que
les
objectifs
pédagogiques,
le nombre
de
séances,
la périodicité,
la durée.
Cette
convention
sera
évaluée
en
juin
2024
pour
déterminer
si la
poursuite
de
ces
ateliers
est
envisagée.
Mme
CLUZEL
précise
que
des
inscriptions
ont
déjà
eu
lieu.
21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
le Maire
se
réjouit
de
l’arrivée
du
théâtre
au
Conservatoire
et de
la nouvelle
impulsion
donnée
à cet
équipement.
Mme
Marie-Christine
ROZIER
se
demande
si le
bilan
réalisé
au
mois
de
juin
ne
va
pas
retarder
le fonctionnement
pour
l’année
suivante.
Mme
Annie
CLUZEL
répond
qu'ils
verront.
Des
inscriptions
sont
déjà
en
cours,
donc
c'est
bon
signe,
et
elles
seront
possibles
jusqu’en
octobre.
Ensuite,
il s'agira
de
regarder
l'évolution
de
la participation
et
de
la demande
pour
décider
du
renouvellement
ou
non
de
la convention.
M.
Bernard
MEYRAND
se
félicite
de
l'enrichissement
du
Conservatoire.
Il a
compris
qu'il
faut
un
minimum
de
cinq
personnes
pour
que
l'atelier
fonctionne,
donc
une
capacité
générale
ouverte
de
5 x
3. En
revanche,
il n’a
pas
compris
la mention
« dont
huit
hors
inscrits
Conservatoire
». Il
lui
semble
que
le module
théâtre
est
gratuit
pour
les
élèves
du
Conservatoire
qui
le prennent
en
option
et
qu'il
est
de
1 029
€ annuels
pour
les
inscrits
hors
conservatoire. Son
groupe
considère
ce
montant
très
élevé.
M.
MEYRAND
souhaiterait
avoir
la confirmation
qu'une
tarification
basée
sur
le quotient
familial
sera
envisagée
si l'initiative
rencontre
du
succès. Mme
Annie
CLUZEL
confirme
que
la tarification
pourra
être
amenée
à évoluer.
M.
Bernard
MEYRAND
ajoute
qu'il
n'a
pas
compris
la phrase
:
« Pour
les
ateliers
hors
conservatoire,
le total
des
trois
factures
ne
dépassera
pas
les
8 592
€ ».
Mme
Annie
CLUZEL
explique
que
les
8 592
€ correspondent
aux
sommes
qui
vont
être
payées
par
les
extérieurs
au
Conservatoire,
les
adultes
payant
350
€ pour
l’année
et
les
mineurs
250
€. Ensuite,
la collectivité
prendra
en
charge
1 029
€.
Les
élèves
inscrits
ne
payeront
pas
de
supplément,
ce
sera
aussi
pris
en
charge
par
la collectivité.
M.
Bernard
MEYRAND
a désormais
compris
qu’il
y a
au
moins
huit
places
pour
les
inscrits
du
Conservatoire
et
au
moins
sept
pour
les
extérieurs.
Mme
Annie
CLUZEL
confirme.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
E-02
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
à la
CIE
THEART
& CO
pour
le
soutien
à la
création
du
spectacle
« C’EST
PAS
JUSTE
! »
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
soutien
alloué
à la
compagnie
ThéART
& CO,
compagnie
de
théâtre
professionnelle
installée
dans
le
territoire
Bugey
Sud,
dont
le
siège
est
à Belley
pour
la
création
d'un
spectacle
destiné
aux
élèves
de
2"d
degré
prioritairement.
La
création
intitulée
« C'est
pas
juste
! » traite
de
la possibilité
pour
les
jeunes
filles
et
garçons
de
s'identifier
à
une
héroïne
et
de
montrer
que
les
hommes
et
femmes
peuvent
avancer
main
dans
la main
de
façon
harmonieuse
et
égalitaire.
Également
ce
spectacle
est
un
hommage
à toutes
ces
courageuses,
audacieuses
femmes
qui
se
sont
battues
pour
un
monde
plus
juste.
Il est
interprété
par
Axelle
Fuchez,
Céline
Brosselin,
Olivier
Ten.
Les
responsables
de
la culture
ont
eu
l'occasion
de
découvrir
à plusieurs
reprises
le professionnalisme
de
cette
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
compagnie
qui
a été
accueillie
à l'Intégral
lors
d'une
résidence
de
création
artistique,
de
même
que
lors
d'un
lancement
de
saison.
Le
soutien
de
la
collectivité
permet
aux
établissements
scolaires
de
Belley
(et
autres
établissements
de
la
Ville)
de
bénéficier
d'un
cachet
réduit
pour
l'accueil
de
ce
spectacle
et
ce
jusqu'en
2025.
Au
regard
du
budget
prévisionnel
présenté
lors
de
la Commission
Culture
de
fin
d'année
2022
au
moment
de
l'élaboration
du
budget,
le
principe
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€ a
été
accordé
pour
le soutien
à la
création
de
ce
spectacle.
Le
spectacle
a depuis
été
joué
dans
des
collèges
du
département
et
voisins
et
au
lycée
professionnel
du
Bugey
à Belley. D'autres
dates
sont
prévues
avec
des
établissements
scolaires
de
Belley
à partir
de
la
rentrée.
La
Commission
Culture,
Patrimoine,
Rayonnement
a émis
un
avis
favorable
pour
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
à la
Cie
ThéART
& CO.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
subvention
».
Mme
Annie
CLUZEL
annonce
qu'il
s’agit
d'une
nouvelle
délibération
liée
au
théâtre,
concernant
une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
la création
d’un
spectacle.
Cette
initiative
est
une
première
pour
le Services
Culture
de
la Ville.
Le
spectacle
en
question,
intitulé
«C'est
pas
juste
l»,
a été
conçu
par
la compagnie
ThéART
& CO,
basée
à Belley.
Cette
création
est
destinée
aux
scolaires
du
second
degré
(collèges
et
lycées).
Elle
traite
de
la possibilité
pour
les
jeunes
filles
et
garçons
de
s'identifier
à une
héroïne
et
de
montrer
que
les
hommes
et les
femmes
peuvent
avancer
main
dans
la main
de
façon
harmonieuse
et
égalitaire.
Le
spectacle
met
en
avant
des
figures
féminines
s'étant
battues
pour
un
monde
plus
juste
(Olympe
de
Gouges,
Malala
Yousafzaï,
George
Sand,
Gisèle
Halimi,
etc.).
La
Ville
de
Belley,
avec
cette
subvention
exceptionnelle
de
2000€,
permet
aux
établissements
scolaires
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
Des
représentations
ont
déjà
eu
lieu
au
lycée
professionnel
de
Belley,
et d’autres
sont
programmées
pour
le lycée
du
Bugey
et
le collège
Sabine
Zlatin
à la
rentrée.
Mme
Annie
CLUZEL
précise
que
l'équipe
municipale
est
très
attachée
au
développement
du
théâtre
dans
la culture,
d’où
la mise
en
avant
des
compagnies
professionnelles
installées
à
Belley. ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
F-01
- Convention
de
mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
de
Territoire
et
d’un
plan
mercredi « Mme
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires,
de
la jeunesse
et
des
services
à la
population
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la réécriture
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT).
Cette
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
du
projet
éducatif
territorial
et
du
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
de
la
Commune
de
BELLEY,
et
ce
dans
le
prolongement
du
Services
Public
de
l'Éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
Le
projet
éducatif
de
territoire
ainsi
que
le
plan
mercredi
sont
mis
en
place
avec
les
partenaires
institutionnels
(CAF,
DSDEN,
Département,
Fédération
des
Centres
Sociaux),
de
l'éducation
nationale,
associatifs
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
locaux
(sport,
culture,
environnement)
et
locaux
(ADSEA,
CLSM,
mission
locale,
CIO,
équipements
publics,
etc.). 3 objectifs
communs
à ces
dispositifs
sont
retenus
:
> Renforcer
la
complémentarité
des
apprentissages
;
> Favoriser
l'épanouissement
de
l'enfant
dans
son
parcours
éducatif
;
> Développer
l'engagement,
l'autonomie
et
la capacité
d'agir
des
jeunes.
Plusieurs
actions
sont
déclinées
au
sein
de
ces
objectifs
en
recherchant
une
cohérence
avec
les
projets
d'écoles
et/ou
les
divers
projets
de
la collectivité.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
septembre
2025.
La
Commission
Scolaire
du
6 juin
2023
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la
convention
PEDT
et
ses
annexes
ci-jointes
et
à autoriser
M.
le Maire
à la
signer.
»
Mme
Sylvie
SCHREIBER
souhaite
informer
le Conseil
Municipal
de
la réécriture
d’un
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T.),
auquel
s’est
associé
le plan
mercredi.
Cette
convention
vise
à définir
les
modalités
d'organisation
et les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
intégrées
au
P.E.D.T.
et
au
plan
mercredi
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Belley,
et ce,
en
complémentarité
du
service
public
de
l'éducation.
Le
P.E.D.T.
et
le plan
mercredi
sont
élaborés
en
concertation
avec
les
partenaires
locaux
et
institutionnels.
Trois
objectifs
communs
ont
émergé
de
cette
concertation
:
1. Renforcer
la complémentarité
des
apprentissages
: cela
comprend
l’aide
à la
scolarité
avec
le CLAS,
l'intervention
d’une
animatrice
de
proximité
dans
les
lycées,
ainsi
que
la déclaration
des
services
publics
périscolaires
en
ALSH
à la
CAF
à partir
de
2024.
2. Favoriser
l'épanouissement
de
l'enfant
dans
son
parcours
éducatif:
c'est
la lutte
contre
les
addictions
aux
écrans
et
le harcèlement,
ainsi
que
les
initiatives
comme
la
soirée
des
jeunes
talents
ou
l'accès
à la
culture.
3. Développer
l'engagement,
l'autonomie
et
la capacité
d'agir
des
jeunes
: ce
sont
des
mesures
telles
que
la bourse
à projets,
l’aide
au
BAFA
pour
les
jeunes,
la mise
en
place
d'un
parcours
citoyen.
Des
collaborations
avec
l'Éducation
Nationale
sont
également
envisagées
pour
réaliser
une
cérémonie
de
remise
des
cartes
d'électeur
(comme
ce
qui
s’est
fait
cette
année,
avec
l'implication
d'une
classe
sur
la cérémonie
du
8 mai).
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1e
septembre
2023.
Elle
est
signée
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
l'Éducation
Nationale
représentée
par
Madame
RÉMER
(DASEN),
la mairie
représentée
par
Monsieur
le Maire
et
le C.C.A.S.
avec
Annie
DELPON.
Cette
convention
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
scolaire
le 6
juin.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à approuver
ce
Projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T.)
et
à
autoriser
le Maire
à la
signer.
Mme
SCHREIBER
aimerait
aussi
en
profiter
pour
remercier
chaleureusement
Alexandre
DURAND,
directeur
du
centre
social,
qui
a repris
le dossier
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
après
Marie
CHEVALIER,
et
Nathalie
GRUSELIN,
la directrice
du
Service
à la
Population,
pour
leur
collaboration
exemplaire
dans
l'élaboration
de
ce
P.E.D.T.
Cette
initiative
harmonise
la prise
en
charge
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires. M.
Abderrahmane
SEDDIKI
estime
que
son
groupe
ne
dispose
pas
de
suffisamment
d'éléments
pour
se
prononcer
(les
deux
annexes
sont
manquantes).
En
raison
de
l'importance
du
dossier
et
de
la durée
de
la convention
sur
trois
ans,
il propose
de
différer
le
vote
de
ce
dossier
au
prochain
Conseil
Municipal.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
répond
que
ce
ne
sera
pas
possible,
car
la signature
de
la
convention
est
nécessaire
pour
le démarrage
en
septembre,
en
particulier
pour
le plan
mercredi,
une
labellisation
qui
garantit
la qualité
des
activités
proposées
aux
enfants.
M.
le Maire
annonce
qu'ils
vont
devoir
voter
aujourd’hui,
mais
qu'ils
peuvent
revenir
sur
le
dossier
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
lorsque
tous
les
éléments
d'information
auront
été
donnés.
Le
groupe
de
M.
SEDDIKI
a la
possibilité
de
s'abstenir
pour
manque
d'éléments. M.
Abderrahmane
SEDDIKI
suggère
un
temps
d'analyse
en
Conseil
Municipal
du
dossier
PE.D.T.,
comme
ce
qui
a été
fait
pour
les
dossiers
sécurité
et
social.
M.
le Maire
confirme
que
le sujet
sera
remis
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
et
qu'un
bilan
sera
présenté.
Il soumet
la délibération
au
vote.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
partage
quelques
informations
par
rapport
aux
écoles
:
- _ Mme
GUGLIELMETTI,
la directrice
de
l'école
des
Charmilles,
part
à la
retraite
et
a été
reçue
en
mairie.
Ils
ont
apprécié
le travail
de
concertation
qu'ils
ont
pu
mener
avec
elle.
Elle
sera
remplacée
par
M.
Geoffroy
KOVALTCHOUXK,
qui
vient
de
Champdor.
- Dans
le cadre
d’une
cérémonie
à l’école
Jean
Ferrat,
en
présence
de
Mme
REMER,
Mme
CHAPELLE
de
l'Éducation
Nationale,
et M.
le Maire,
des
élèves
qui
terminaient
leur
scolarité
primaire
ont
reçu
un
livre
et une
gourde
avec
le logo
de
la Ville
de
Belley,
pour
éviter
d'utiliser
des
bouteilles
plastiques.
Un
petit
diplôme
de
fin
de
scolarité
primaire
a également
été
remis
à chaque
élève,
après
avoir
été
appelé
individuellement.
Les
élèves
étaient
très
fiers
de
cette
attention
qui
leur
était
portée.
- Deux
enseignantes
de
l'école
Jean
Ferrat,
Agnès
GOUGEON
et
Mme
BEARD,
partent
à la
retraite.
Ces
enseignantes
ont
porté
beaucoup
de
projets
avec
les
jeunes,
notamment
des
sorties
ski
et
des
séjours
en
montagne.
ADOPTE
Par
23
voix
POUR
et
5 abstentions
(Mmes
DEMENTHON,
ROZIER
et MM
RODRIGUEZ,
MEYRAND
et SEDDIKI)
Délibérations
transférées
du
rapport
simplifié
au
rapport
détaillé
à la
demande
des
élus
de
la Minorité
G-02
- GARANTIE
D'EMPRUNT
À DYNACITÉ
- Réhabilitation
de
39
logements
collectifs,
1 à
6 Place
des
4 vents
BELLEY
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
14
juin
2023
de
DYNACITÉ
qui
prévoit
25 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
& Consignations
1 lignes
de
prêts
pour
un
montant
de
655
000
€
afin
de
financer
la
réhabilitation
de
39
logements
collectifs
situés
au
1 à
6 Place
des
4 vents
à Belley.
La
garantie
de
la
Ville
de
Belley
est
sollicitée
à 100
%
pour
le
financement
de
1 ligne
d'emprunt
contractée
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
655
000
€.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
147750
en
annexe
signé
entre
: DYNACITÉ
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L'AIN
ci-après
emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la COMMUNE
DE
BELLEY
(01)
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
% pour
le remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
655
000,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
147750
constitué
de
1 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
655
000,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se
prononcer
et
autoriser
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
& Consignations
et
l'emprunteur
».
M.
Bernard
MEYRAND
aimerait
qu'ils
aient
un
débat
sur
le logement
et
la manière
de
gérer
les
autres
demandes.
M.
le Maire
confirme
qu'il
serait
opportun
d'engager
une
discussion
à ce
sujet,
particulièrement
dans
le contexte
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Ce
sera
une
excellente
occasion
de
présenter
le taux
actuel
de
logements
sociaux
à Belley,
qui
est
d'environ
26
%,
ainsi
que
les
projets
en
cours.
C'est
un
sujet
qui
est
normalement
porté
par
Bugey
Sud,
mais
ils
peuvent
tout
à fait
faire
un
focus
au
sein
du
Conseil,
d'autant
plus
qu'il
faut
en
faire
la promotion
un
maximum
auprès
des
propriétaires.
Ce
sera
également
l'occasion
d'évoquer
la thématique
de
l'habitat
de
manière
plus
large.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
G-04B
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A TEMPS
NON
COMPLET
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines,
informe
le Conseil
Municipal
qu'à
la suite
de
mouvements
de
personnel,
il convient
de
mettre
le tableau
des
emplois
à
temps
non
complet
à jour,
comme
suit
:
Suppression
de
poste
:
- 1 poste
de
gestionnaire
de
Service
Administratif
d'une
durée
de
28
heures
Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
juin
2023
La
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel
».
Mme
Virginie
BERTHELON
présente
le tableau
des
emplois
à temps
non
complet.
Elle
explique
qu'il
s’agit
d'un
poste
de
gestionnaire
de
Service
Administratif
pour
un
volume
hebdomadaire
de
28
heures.
Une
personne
quitte
ce
poste
pour
occuper
un
poste
à temps
plein
au
Service
d'Accueil
de
la population.
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
Carole
BERTHET.
Mme
Sylvie
SCHREIBER
ajoute
qu'elle
était
auparavant
à l’état
civil,
sur
les
CNI
et
les
passeports. ADOPTE
À L’UNANIMITÉ
H-04
- REFUS
D'ACQUÉRIR
L'EMPLACEMENT
RÉSERVE
N°
24
« VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 230-1
et
suivants
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
adopté
en
Conseil
Municipal
le 23
juillet
2012
;
VU
la mise
en
demeure
d'acquérir
l'emplacement
réservé
n°
24
adressée
par
C&V
HABITAT
en
date
du
1er
juin
2023
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
plan
local
d'urbanisme
prévoit
un
emplacement
réservé
n°
24
destiné
à l'élargissement
de
la
rue
des
Chardonnerets
et
à la
création
d'une
nouvelle
voirie
publique
permettant
de
désenclaver
le quartier
avec
un
nouvel
accès
sur
la
route
d’Arbignieu.
Cet
emplacement
réservé
se
situe
notamment
sur
la parcelle
D 593
et
qui
fait
l’objet
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP
n°
2 Secteur
Meuillens).
En
application
de
l'article
L. 230-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
propriétaire
a fait
usage
de
son
droit
de
délaissement
en
mettant
en
demeure
la
Commune
d'acquérir
le
terrain
sur
lequel
est
situé
l'emplacement
réservé
par
un
courrier
en
date
du
31
mai
2023,
pour
un
montant
de
200
000
€ TTC.
Conformément
aux
articles
L. 230-3
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Commune
peut
décider
d'acquérir
l'emplacement
réservé,
à l'amiable
ou
à défaut,
en
demandant
au
juge
de
l'expropriation
de
fixer
le
prix
du
bien.
Madame
DESCHAMPS
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la collectivité
doit
se
prononcer
dans
le délai
d'un
an
à compter
de
la réception
en
mairie
de
la demande
du
propriétaire,
le silence
de
la Commune
à l'issue
de
ce
délai
valant
renonciation
implicite
d'acquérir.
Considérant
que
si le
Code
de
l'urbanisme
n'envisage
que
le cas
où
la renonciation
à acquérir
le bien
résulte
du
silence
gardé
par
la collectivité
pendant
un
an
consécutivement
à la
mise
en
demeure
d'acquérir
notifiée
par
le
propriétaire,
rien
ne
fait
obstacle
à ce
que
la
collectivité
renonce
expressément
à cette
acquisition
avant
l'expiration
du
délai
d’un
an.
27 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Considérant
que
renonciation
expresse
à acquérir
le bien
emporte
l'inopposabilité
automatique
de
la réserve
et
des
limitations
au
droit
de
construire,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
prendre
une
délibération
supprimant
la
réserve,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
modification
du
PLU.
Considérant
que
les
raisons
qui
ont
justifié
la
constitution
de
cet
emplacement
réservé
en
2012
ne
sont
plus
d'actualité
et
que
l'acquisition
de
cet
espace
ne
représente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
collectivité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
expressément
de
ne
pas
acquérir
l'emplacement
réservé.
La
Commission
Urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
»
Mme
Marie-Christine
ROZIER
demande
si la
voirie
va
être
réétudiée,
car
la création
de
ces
30
lots
risque
d’engendrer
une
augmentation
du
trafic.
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
explique
qu'en
raison
de
l'abandon
par
la Ville
de
son
emplacement
réservé
destiné
à une
voie
publique,
le promoteur
doit
réaliser
la voirie
pour
être
en
conformité
avec
l'OAP.
Cependant,
la Commune
ne
souhaite
pas
investir
dans
cette
voirie.
L'augmentation
de
la circulation
est
une
possibilité
à surveiller,
particulièrement
si
chaque
ménage
possède
deux
voitures.
Mme
DESCHAMPS
rappelle
que
cette
OAP
a été
décidée
dans
le PLU
de
2012
avec
une
construction
prévue
de
plusieurs
lots
à une
densité
de
25
à 30
logements
par
hectare.
La
Ville
a réduit
la partie
constructible
pour
éviter
qu'il
y
ait
encore
plus
de
logements
sur
ce
terrain,
mais
l'attraction
de
Belley
génère
davantage
de
demandes
de
logements.
Finalement,
la voie
sera
sans
issue.
M.
le Maire
précise
que
c'est
un
vrai
positionnement
de
notre
part
sur
le quartier
de
Meuillens.
Parmi
nos
orientations
figure
la re-densification
du
centre-ville.
Or,
ce
projet
est
à l'extérieur
de
la Ville.
Initialement,
il y
avait
une
voirie
à financer
pour
environ
300
000
€, située
dans
un
endroit
dangereux
étant
donné
sa
sortie
sur
la départementale.
Descendre
Meuillens
sur
cette
route
risquée
aurait
nécessité
encore
plus
d'aménagements
urbains,
notamment
des
mobiliers
urbains
pour
limiter
la vitesse,
ce
qui
aurait
alourdi
la facture.
Finalement,
l'option
légale
de
refuser
cette
voirie
au
profit
d'une
voie
sans
issue
s’est
présentée.
Celle-ci
aura
une
seule
entrée
et
sortie
pour
la rue
des
Chardonnerets.
À l'UNANIMITÉ
REFUSE
d'acquérir
l'emplacement
réservé
n° 24
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus.
M.
le Maire
propose
ensuite
de
voter
les
délibérations
du
rapport
simplifié
en
bloc,
sauf
la
délibération
concernant
la subvention
exceptionnelle
pour
Chantelouve,
qui
sera
votée
séparément,
car
M.
Bernard
MEYRAND
qui
n’a
pas
le droit
de
voter.
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
F-02
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
SCOLAIRES
2022/2023
« Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
du
Scolaire
et
de
la Jeunesse,
rappelle
que
la Ville
de
BELLEY
accueille
dans
ses
établissements
scolaires
publics
des
enfants
domiciliés
dans
d'autres
communes.
La
Loi
n°
83-663
du
23
juillet
1983
modifiée
par
la Loi
n°
86-29
du
9 janvier
1986
et
par
la Loi
n°
86-972
du
19
août
1986
précise
dans
son
article
23
les
modalités
de
répartition
entre
les
collectivités,
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
accueillant
des
enfants
de
communes
extérieures.
Le
Service
financier
a calculé
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
BELLEY,
qui
serviront
de
base
de
calcul
pour
la participation
scolaire
demandée
aux
communes
extérieures
soit
878
€ par
élève.
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Ilest
précisé
par
ailleurs
que
ce
montant
intègre
le coût
des
intervenants
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
écoles.
Ce
coût
sera
donc
déduit
du
montant
servant
de
base
dans
le
calcul
de
la
participation
obligatoire
à
l'Ogec. La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
G-01A
- BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
2
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
principal
communal
a été
adopté
le
20
mars
2023.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°2
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
G-01B
- BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULTURE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
1
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
pôle
culture
a été
adopté
le
20
mars
2025.
Il convient
aujourd'hui
de
prendre
une
décision
modificative
n°
1 afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable
».
ADOPTE
APPROUVE
G-03__-
RECRUTEMENT
__
D’AGENTS
_CONTRACTUELS
__- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
réglementairement
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
L'article
136
de
la loi
n°
84-53,
précise
que
la rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983.
Ils
perçoivent
donc
le traitement
indiciaire
(échelle
C1),
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l'article
5 du
décret
du
15
février
1988,
les
agents
qui,
à la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
dans
la
limite
des
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
le contrat.
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires,
et
de
l’activité
de
certains
Services
(missions
administratives
et
techniques),
il y
a lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants,
à compter
du
24
octobre
2023
:
Filière
Technique
:
- 2
postes
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d’Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
2 heures
- 1 poste
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
Filière
Administrative
:
- 1 poste
d'Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 2 postes
d’Adjoint
Administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
Animation
;
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
27
heures
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
13h40
annualisées
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18
heures
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h24
annualisées
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
5h52
annualisées
- 8 postes
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
La
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
recrutements
».
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
G-04A
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la collectivité,
à
la suite
de
mouvements
de
personnel
et
à des
réorganisations
de
Services
:
Créations
de
postes
- Adjoint
au
Directeur
de
structure
ou
de
service,
- Gestionnaire
Service
Administratif
(changement
de
temps
de
travail
: temps
non
complet
à temps
complet)
Poste
déjà
existant,
mais
plus
pourvu
donc
vacant
- Responsable
de
Service
ou
de
structure
- Adjointe
Administrative
- Régisseur
général
Affectation
sur
poste
déjà
créé
- Responsable
de
Service
ou
de
structure
- Agent
polyvalent
- Agent
de
police
municipale
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
juin
2023
La
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
modifications
à apporter
sur
le
tableau
des
emplois
à temps
complet.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
H-01A
- RÉNOVATION
DE
L’ÎLOT
BAUDIN
- Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
d'urbanisme
pour
la
réalisation
de
la rénovation
de
l'ilot
Baudin.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
au
projet
;
La
Commission
Urbanisme
et
la Commission
Travaux-Transports
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
et
à la
signer.
»
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
H-01B
- Mise
en
place
de
panneaux
sur
bâtiment
24
rue
de
la république
- Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
d'urbanisme
pour
la mise
en
place
de
panneaux
sur
une
portion
du
bâtiment
24
rue
de
la république
informant
les
habitants
et
les
potentiels
investisseurs
de
la reprise
des
immeubles
de
ce
lot
bâti
par
la Ville
de
Belley.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le projet
est
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
au
projet
;
Les
Commissions
Urbanisme
et
la
Commission
Travaux-Transports
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le
Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
et
à la
signer.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
H-01C
_- Pose
de
vitrophanie
sur
le
bâtiment
du
170
AVENUE
PAUL
CHASTEL
-
Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
d'autorisation
pour
la
pose
de
vitrophanie
sur
les
vitrages
du
bâtiment
communal
du
centre
social
l'Escale
au
170
avenue
Paul
Chastel
et
ce,
afin
d'informer
et
de
renforcer
l'identification
pour
les
habitants
du
site
comme
MAISON
DES
HABITANTS.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
l'autorisation
afférente
au
projet
;
La
Commission
Urbanisme
et
la Commission
Travaux-Transports
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
et
à la
signer
».
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
H-01D
-PLAINE
SPORTIVE
-— Création
de
2 pistes
de
padels
- Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
d'autorisation
pour
la création
de
2 pistes
de
padels.
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
la Commune
de
procéder
à la
création
de
2 pistes
de
PADEL
en
lieu
et
place
d'un
court
de
tennis
existant,
au
sein
du
périmètre
des
tennis
de
Belley,
dans
la plaine
sportive,
avenue
Lucien
Tendret,
31 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Considérant
que
ce
projet
est
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
l'autorisation
afférente
au
projet
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
et
à la
signer.
»
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
H-02
- Palais
de
justice
- Constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
stationnement
avec
le Département
de
l’Ain
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
est
liée
avec
la SCCV
BELLEY
DÉVELOPPEMENT
par
un
compromis
de
vente
ayant
pour
objet
la cession
de
l'ancienne
prison
(parcelles
AK
529
et
AK
531).
Le
compromis
de
vente
prévoit
que
la
Commune
constituera
« une
servitude
de
passage
et
de
stationnement
au
profit
du
Palais
de
JUSTICE
relative
à l'accès
PMR,
à la
sortie
de
secours
du
Palais
de
Justice
et
à la
jouissance
exclusive
de
deux
places
PMR
».
En
effet,
une
rampe
d'accès
PMR
a été
construite
par
le Tribunal
sur
la parcelle
communale
sans
qu'aucune
convention
de
servitude
ait
été
passée.
La
constitution
de
cette
servitude
permettrait
de
régulariser
l'état
actuel
de
la
parcelle
qui
sera
cédée
à la
SCCV
BELLEY
DÉVELOPPEMENT
et
de
lever
la
dernière
condition
suspensive
de
la
vente.
Après
vérification,
les
locaux
du
Tribunal
de
proximité
de
Belley
sont
la propriété
du
Département
de
l'Ain
qui
autorise
le ministère
de
la Justice
à utiliser
son
bien
dans
le cadre
d’une
convention
d'occupation
domaniale.
Dès
lors,
il convient
de
constituer
cette
servitude
au
bénéfice
du
Département.
Une
réunion
sur
site
en
date
du
14
juin
2023
a permis
d'arrêter
le périmètre
de
la servitude
(plan
annexé)
et
les
conditions
suivantes
:
Fonds
servant
: AK
529
Fonds
dominant
: AK
530
-__
Surface
: 94
m°?
-__ Durée
: indéterminée
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
servitude
de
passage
et
de
stationnement
avec
le Conseil
Départemental.
»
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
H-03A
- Cession
du
garage
n°
27
situé
sous
l’Îlot
Baudin
« VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L. 2241-1,
L. 2241-6
et
L. 2241-7
;
VU
la délibération
n°
D-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
8 novembre
2021
VU
la promesse
d'achat
de
la SCI
Mail-Immo
en
date
du
15
juillet
2022
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
par
une
délibération
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a fixé
le prix
de
vente
des
garages
et
des
emplacements
de
parkings
situés
sous
l'Ilot
Baudin
(5
rue
Saint-Jean).
Dans
le cadre
de
son
acquisition
pour
rénovation
du
bâtiment
dit
« Percevaux
», la
SCI
Mail-Immo
s'est
portée
acquéreur
du
garage
n°
27
(17
m°),
situé
sous
l'Îlot
Baudin,
pour
un
montant
de
15
000
€ HT.
Considérant
qu'il
est
de
jurisprudence
constante
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
de
faire
précéder
une
vente
à l'amiable
de
mesures
de
publicité
et
d'organiser
une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
éventuels.
32 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Considérant
que
la
vente
est
parfaite
dès
lors
qu'il
y a
accord
des
parties
sur
la chose
vendue
et
les
conditions
de
la
vente,
il y
a lieu
de
subordonner
la
vente
du
garage
n°
27
à la
réalisation
de
la
cession
du
bâtiment
« Percevaux
» par
la
Commune
à la
SCI
Mail-Immo.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
La
Commission
des
Finances
a mis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
cession
et
à autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
vente.
»
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
H-03B
- Cession
emplacements
de
parking
n°
34
et
35
situés
sous
l’Ilot
Baudin
« VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L. 2241-1,
L. 2241-6
et
L. 2241-7
;
VU
la
délibération
n°
D-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
8 novembre
2021
;
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
l'assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022
le
Conseil
Municipal
a fixé
le
prix
de
vente
des
garages
et
des
emplacements
de
parkings
situés
sous
l'Ilot
Baudin
(5
rue
Saint-Jean)
mis
en
vente
par
la
Commune.
Après
visite
sur
site,
Madame
Catherine
ACHINO
s'est
portée
acquéreur
des
emplacements
de
parking
n°
34
et
35
(16
m°
chacun)
pour
un
montant
de
8 000
€ HT
unitaire
soit
16
000
€ l’ensemble.
Considérant
qu'il
est
de
jurisprudence
constante
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
de
faire
précéder
une
vente
à l'amiable
de
mesures
de
publicité
et
d'organiser
une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
éventuels.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
l'acquéreur.
La
Commission
des
Finances
a mis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
cession
et
à autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
vente.
»
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
H-05
- PROJET
GRANDE
INSTANCE
- Avenant
n°
3 au
compromis
de
vente
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
que
par
délibération
D-03
du
13
mai
2019
le Maire
a été
autorisé
à signer
la promesse
de
vente
avec
le Groupe
Duval
développement
Auvergne
Rhône-Alpes,
pour
permettre
la
réalisation
d’un
programme
mixte
sur
le
site
« Grande
Instance
».
Le
compromis
a déjà
fait
l'objet
de
deux
avenants
en
date
du
4 janvier
2021
et
du
16
mai
2022
justifiés.
La
constitution
d'une
servitude
avec
le Département
de
l'Ain
étant
une
condition
suspensive
du
compromis
de
vente
et la
Commission
Travaux-Transports
permanente
du
Département
de
l'Ain
ne
pouvant
avoir
lieu
que
début
juillet,
la date
de
réitération
de
la vente
prévue
au
30
juin
2023
ne
peut
pas
être
maintenue.
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'accepter
la conclusion
d'un
troisième
et
dernier
avenant
au
compromis
de
vente
pour
proroger
le délai
de
la convention
jusqu'au
15
septembre
2025.
La
signature
de
l'acte
de
vente
étant
fixée
au
17
juillet
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cet
avenant.
»
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
33 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
1-01
- LE
TANNEUR
- OXYANE
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le compte
de
la Banque
des
Territoires
: Mission
d'accompagnement
du
Cabinet
BLT
Droit
public
« Parcelles
concernées
:
-
AT
N°
82-84-85-67
appartenant
à la
société
Oxyane
-
AT
N°
83
appartenant
à l'Établissement
Public
Foncier
pour
le
compte
de
la Ville
de
Belley.
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme,
expose
que,
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la Ville
de
Belley
étudie
les
possibilités
de
reconversion
de
ses
friches.
Les
tènements
Oxyane
et Le
Tanneur
font
l'objet
d'une
attention
et d'une
analyse
particulières.
Il s'agit
de
plusieurs
fonciers
situés
en
entrée
de
Ville
à l'interface
de
la zone
de
l'Ousson
et
du
cœur
de
ville.
Ces
fonciers
qui
accueillaient
anciennement
Gamm
vert
(partie
Oxyane)
et
l'entreprise
Le
Tanneur
apparaissent
comme
de
véritables
réserves
foncières
sur
lesquelles
les
élus
souhaitent
agir
de
manière
proactive.
Grâce
à l'impulsion
du
Fonds
Friche
sur
le site
Le
tanneur
qui
a permis
la dépollution
et
la démolition
du
site
industriel,
et
l'accompagnement
personnalisé
des
Services
de
l'État
via
les
ateliers
flashs,
des
orientations
d'aménagements
ont
été
définies
autour
de
la création
d'un
« quartier
d'affaires
» pouvant
accueillir
les
activités
suivantes
:
-
Immobilier
d'entreprises
-— tertiaire
et/ou
services
-
Résidence
hôtelière
-
Espace
de
coworking
- pépinière
et
hôtel
d'entreprises
-
Restaurant
inter-entreprises
-
Centre
de
formation
Elles
mettent
également
en
exergue
le besoin
et la
nécessité
de
penser
le développement
territorial
dans
son
ensemble
à savoir
sur
les
tènements
Le
Tanneur
et
Oxyane.
C'est
dans
ce
contexte
précis
que
la Ville
de
Belley
a souhaité
missionner
un
cabinet
d'avocats
pour
l'accompagner
dans
la maîtrise
des
enjeux
de
planification
pour
la rédaction
future
d'un
appel
à projets
:
Cabinet
BLT
Droit
Public
: L'étude
du
cabinet
permettra
de
mieux
appréhender
les
possibilités
de
mutations
du
tènement
Oxyane
et les
impacts
sur
les
documents
de
planification.
Elle
constitue
un
point
essentiel
pour
la
concrétisation
du
projet
global.
Le
cabinet
propose
d'orienter
sa
note
autour
des
éléments
suivants
:
- L'analyse
des
pièces
du
dossier
- Les
recherches
juridiques
et
jurisprudentielles
- La
rédaction
d'une
note
d'analyse
et de
préconisations
répondant
à l'ensemble
des
problématiques
évoquées.
Le
montant
total
de
l'étude
s'élève
à 5
994
€ TTC.
Plan
de
financement
:
Banque
des
Territoires
50
%
2997
€
Fonds
propres
Ville
de
Belley
50
%
2997
€
Total
100%
5 994
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter,
via
le
Conseil
Départemental,
la
Banque
des
Territoires
pour
une
demande
de
subvention
permettant
de
mener
à bien
la
mission
confiée
au
bureau
d'études
et
au
cabinet
d'avocat
et
dont
l'objectif
repose
sur
la
requalification
des
tènements
précités
en
objet,
- autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
relatif
à ce
dossier
».
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
34 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
J-01
- FOURRIERE
AUTOMOBILE
- Choix
du
titulaire
- Approbation
du
Contrat
-
Autorisation
de
signer
la convention
« M.
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
de
la sécurité,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L 325-12
du
Code
de
la route
permet
aux
communes
d'instituer
un
Services
Public
de
fourrière
automobile. À la
suite
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023,
une
consultation
pour
la
création
d'une
délégation
du
Services
Public
de
la fourrière
automobile
a été
lancée.
Le
23
mai,
au
terme
de
cette
consultation,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a décidé
de
déclarer
la réponse
de
l'unique
candidat
irrégulière.
En
effet
celle-ci
ne
comportait
aucune
pièce
d'offre,
ni
cahier
des
charges,
ni
mémoire
technique.
Il a
été
décidé
de
relancer
une
consultation
(fin
de
remise
des
offres
au
19
juin
2023
à 12h).
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
s'est
réunie
le mercredi
21
juin
2023
à 8h
pour
étudier
les
candidatures.
Une
seule
candidature
est
déposée
:
- M
dulien
COUNORD
propriétaire
et
gérant
du
garage
JC
AUTO
situé
ZI
de
Coron
01300
Virignin.
Après
étude
de
sa
candidature
et
des
divers
renseignements
fournis
:
-
Statut
juridique
;
- Capacité
économique,
financière
et
technique.
Au
regard
des
critères
d'analyse
de
l'offre
:
- _
Moyens
humain,
matériel
;
- Délais
d'intervention
;
- Modalité
de
gardiennage,
de
restitution...
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
du
21
juin
2025.
VW les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1121-1
et suivants
et
L.3120-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique
VU
les
articles
R.3121-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l’entreprise
JC
AUTO
en
délégation
de
Services
Public,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la convention
à intervenir
entre
la Ville
de
BELLEY
et
la
société
JC
AUTO
et
D'AUTORISER
le
Maire
à la
signer
».
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
K-01
- PROJET
PLAINE
SPORTIVE
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
- Construction
de
2 padels
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
adjoint
au
sport,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
20
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
plan
de
financement
global
du
projet
« Plaine
Sportive
» conformément
au
schéma
directeur
du
projet
qui
vous
a été
présenté
le 12
décembre
2022.
Sans
remettre
en
cause
la
prise
en
compte
global
de
ce
projet,
nous
avons
aujourd'hui
la
possibilité
de
solliciter
financièrement
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
plan
« 5.000
équipements
de
proximité
».
Plus
précisément,
il s’agit
ici
du
projet
de
construction
de
2 padels
sur
l’espace
tennistique
dont
l'avant-projet
définitif
fait
ressortir
un
coût
travaux
à 182.303
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
l'ANS
pour
un
montant
de
109.380
€, le
reste
étant
en
autofinancement.
Coût
travaux
:
182.303
EHT
Demande
de
subvention
à l'ANS
:
109.380
€ (59,99
%)
Autofinancement
:
72.923
€ (40,01
%)
35 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
La
Commission
des
Finances
a émis
favorable
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
e Approuver
la demande
de
financement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
telle
que
présentée
ci-dessus.
e S'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention.
e Autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
»
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
L-A01
- Subvention
exceptionnelle
à la
CHORALE
CHANTELOUVE
pour
l’organisation
d’un
concert
le 3
juin
2023
à la
salle
des
fêtes
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
concert
de
la chorale
Chantelouve
« Si
on
dansait
» a
eu
lieu
le samedi
3 juin
dernier
à la
salle
des
fêtes.
L'association
a fait
appel
à l'école
de
danse
Expression
par
le geste
pour
cette
manifestation.
Les
membres
de
la Commission
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
avaient
proposé
de
soutenir
ce
concert
— spectacle
en
allouant
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ en
fin
d'année
2022,
au
moment
de
l'étude
des
dossiers
de
demande
de
soutien
financier
des
associations
culturelles.
En
contrepartie,
le logo
de
la Ville
de
Belley
a été
repris
sur
les
outils
d'annonce
du
concert
et le
partenariat
de
la Ville
mentionné.
La
Commission
Culture,
Patrimoine,
Rayonnement
a émis
un
avis
favorable
pour
le versement
de
cette
subvention. La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
M.
Bernard
MEYRAND,
partie
prenante,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
»
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
L-02
- L'INTÉGRAL
: tarification
prestations
annexes
événementielles
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l'événementiel
auprès
des
entreprises
à l'Intégral
et
afin
de
leur
proposer
une
prestation
complète
répondant
à leurs
objectifs
(assemblée
générale,
team
building),
il est
proposé
de
compléter
la grille
de
tarification
des
prestations
suivantes
:
-Prestation
traiteur,
-Location
de
mobilier,
-Location
de
matériel.
Ces
prestations,
réalisées
sur
la base
d'un
devis,
validé
par
l’entreprise,
auprès
de
prestataires
extérieurs,
seront
après
acception
refacturées
avec
application
de
frais
de
gestion
de
8 %
du
montant
HT.
Il est
précisé
par
ailleurs
que
les
devis
sont
émis
au
nom
de
l'Intégral
— Ville
de
Belley
et
que
les
factures
doivent
mentionner
la
TVA.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
ces
nouvelles
prestations
et
de
procéder
à leur
facturation
sur
présentation
des
factures
réelles.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
36 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
Questions
diverses
:
M.
le Maire
annonce
les
questions
diverses
et
donne
la parole
à M.
SEDDIKI
sur
la
préservation
de
l’environnement
et
de
l'écologie.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
a une
question
concernant
les
préoccupations
exprimées
par
Mme
Sigrid
HUSZAR,
ancienne
candidate
aux
municipales
et
habitante
de
Belley.
Elle
a écrit
au
Maire
pour
soulever
des
inquiétudes
concernant
la maltraitance
animale
dans
les
cirques,
en
particulier
le Nouveau
cirque
Triomphe
et
le cirque
Amar.
Elle
remettait
en
question
la
position
de
la mairie
qui
permet
aux
cirques
de
se
produire
malgré
les
préoccupations
relatives
à la
maltraitance
des
animaux.
M.
Le
Maire
a répondu
à ses
préoccupations,
mais
Mme
HUSZAR
n'est
apparemment
pas
satisfaite
de
la réponse.
Elle
estime
qu'il
serait
possible
de
s'opposer
à la
venue
de
cirques
en
tant
que
Maire,
bien
que
cela
relève
généralement
de
la préfecture
ou
de
la sous-préfecture.
C'est
ce
que
font
beaucoup
de
communes,
comme
Grenoble
et
Ambérieu-en-Bugey.
Ainsi,
la question
centrale
est
de
savoir
ce
qui
prend
le pas
: les
intérêts
financiers
ou
la préservation
de
la nature
et
la protection
des
animaux. M.
le Maire
est
fréquemment
interpellé
au
sujet
du
cirque.
Le
cirque
s’est
installé
sans
autorisation
sur
Carrefour,
un
terrain
privé
appartenant
au
groupe
Provencia
et à
M.
GAGLIARDI.
La
mairie
a pour
responsabilité
de
s'assurer
de
l’ordre
public
sur
ce
secteur.
Actuellement,
il n’y
a pas
de
troubles
à l’ordre
public
relevant
de
la police
du
Maire
et
l'autorité
compétente
pour
déloger
le cirque
est
la préfète.
La
mairie,
elle,
envoie
des
vétérinaires
pour
contrôler
la condition
des
animaux
si des
faits
de
maltraitance
sont
remontés.
Jusqu'à
présent,
aucun
cas
de
maltraitance
n’a
été
signalé,
donc
ils
n'ont
pas
sollicité
de
vétérinaire.
M.
le Maire
comprend
que
Mme
HUSZAR
n'est
pas
satisfaite
de
la réponse
qui
lui
a été
donnée,
mais
il ne
voit
pas
l'intérêt
de
s'opposer
symboliquement
au
cirque,
alors
qu'ils
ont
légalement
le droit
de
venir.
Parfois,
la mairie
autorise
l’utilisation
de
la place
Paul
Chastel
pour
les
criques,
car
ils
s'établissent
généralement
de
toute
façon,
cela
dépend
des
types
de
cirques. M.
Abderrahmane
SEDDIKI
demande
pourquoi
dans
ce
cas
d’autres
communes
émettent
des
arrêtés.
M.
le Maire
répond
que
cela
ne
fonctionne
pas,
car
les
cirques
s'installent
quand
même.
Récemment,
à Ambérieu,
un
cirque
avec
des
animaux
était
présent
—
M.
le Maire
ne
sait
pas
s'ils
se
sont
installés
illégalement.
Concernant
le cirque
actuel
à Carrefour,
la gestion
est
complexe.
Carrefour
souhaite
qu'ils
quittent
les
lieux
et
a contacté
la municipalité,
mais
la
décision
ne
relève
pas
de
notre
compétence.
L'intervention
doit
passer
par
l'intercommunalité,
puis
la préfecture
doit
être
saisie
pour
les
déloger.
C'est
avant
tout
une
question
de
compétences.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
demande
s'ils
vont
toujours
accepter
cela.
Il ne
l'a
pas
vu
personnellement,
il paraît
qu’au
premier
cirque,
les
animaux
étaient
à l'extérieur,
en
plein
soleil,
sans
eau,
suscitant
des
inquiétudes
légitimes.
Pour
le cirque
Amar,
les
animaux
sont
sous
un
chapiteau
en
plastique,
donc
il fait
probablement
encore
beaucoup
plus
chaud.
Ces
préoccupations
pourraient
être
vérifiées
par
le Service
Vétérinaire
de
la Ville.
37 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
le Maire
répond
qu'ils
peuvent
le vérifier,
mais
jusqu'à
présent,
il n'y
a pas
eu
de
signalements
d'actes
de
malveillance
envers
les
animaux.
S'il
y en
a, des
contrôles
seront
menés.
Les
faits
de
maltraitance
animale
ne
sont
pas
tolérés
dans
la Commune.
Jusqu'à
maintenant,
il y a
davantage
de
demandes
pour
mettre
fin
aux
cirques
que
de
signalements
de
maltraitance.
Avec
le temps,
le nombre
de
cirques
diminuera
probablement
naturellement
et ce
divertissement
s'arrêtera
de
lui-même.
Parfois,
comme
avec
les
gens
du
voyage,
ils
s'installent
sans
avertissement
sur
la place
Chastel,
et
la municipalité
n’en
est
pas
informée.
Ils
attendent
qu'une
procédure
soit
lancée.
La
préfecture
va
dire
qu'ils
n’ont
pas
d’aire
des
gens
du
voyage
et ils
n'interviendront
pas.
Cela
illustre
la préoccupation
que
M.
le Maire
a
exprimé
auparavant
concernant
la réponse
pénale.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
estime
qu'il
s'agit
plutôt
de
l'attitude
des
collectivités
territoriales
qui
ont
mis
en
place
une
aire
de
stationnement
des
gens
du
voyage.
M.
le Maire
fait
remarquer
qu'il
y en
a une
temporaire
aujourd’hui
et
c'est
encore
Belley
qui
porte
cette
possibilité.
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
a une
deuxième
question
concernant
les
journées
du
patrimoine
des
16
et
17
septembre,
une
occasion
importante
pour
mettre
en
valeur
notre
patrimoine.
Cependant,
le 16
septembre
coïncide
avec
le World
Cleanup
Day,
une
journée
internationale
dédiée
au
nettoyage
et à
l'entretien
de
la planète.
Si valoriser
le patrimoine
est
une
chose,
le préserver
en
est
une
autre.
M.
SEDDIKI
souhaite
savoir
ce
que
compte
faire
la
Commune
de
Belley
pour
cette
journée.
M.
Richard
BENISTANT
répond
que
la deuxième
Journée
de
nettoyage
se
tiendra
le samedi
30
septembre.
Les
participants
se
réuniront
à 10h,
à la
salle
du
Colombier
à l'Intégral
puis
partiront
nettoyer
le maximum
de
points,
en
utilisant
des
listes
prédéfinies
et du
matériel
mis
à disposition.
Comme
lors
de
la précédente
édition,
la journée
se
terminera
par
un
buffet
convivial
vers
12h20
ou
12h30,
de
retour
à l’Intégral.
Cette
année,
une
collaboration
avec
la CNR
est
en
cours,
en
coordination
avec
Sylvie,
pour
la mise
en
place
d'activités
dans
les
écoles
la semaine
précédant
l'événement.
La
CNR
expliquera
aux
habitants,
aux
jeunes
et
aux
enfants
présents
les
procédés
de
traitement
des
eaux
polluées
jusqu'au
Rhône,
et soulèvera
la question
de
la responsabilité
de
chacun
ainsi
que
les
obligations
de
la CNR
du
fait
de
son
contrat
de
concession.
Le
projet
sera
présenté
aux
instituteurs
et
aux
professeurs
des
écoles
à la
rentrée.
Une
vaste
campagne
de
communication
débutera
à partir
du
5 septembre,
utilisant
divers
canaux.
La
date
du
30
septembre
a été
choisie
pour
éviter
de
coïncider
avec
d'autres
événements
locaux
les
16
et
17
septembre.
En
tout
cas,
au
niveau
international,
cet
événement
a désormais
un
certain
retentissement.
M.
le Maire
réfléchit
à transformer
la Journée
de
l'Environnement
en
une
journée
dédiée
non
seulement
à l'environnement,
mais
également
à la
solidarité.
Il s'agirait
d'inviter
les
associations
autour
de
l'environnement
et
celles
autour
de
la solidarité
aussi
pour
en
faire
un
vrai
événement.
La
Journée
des
associations
sportives
et
culturelles
a déjà
été
repensée,
et
l'idée
serait
d’avoir
un
autre
temps
dans
l'année
pour
mettre
en
valeur
les
associations
belleysannes
qui
travaillent
sur
ces
problématiques.
M.
le Maire
s'enquiert
d’autres
questions.
M.
Bernard
MEYRAND
rappelle
qu'il
a son
intervention
à faire
sur
la Vélomania
en
Bugey.
38 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
M.
le Maire
lui
fait
remarquer
qu'il
devrait
évoquer
cela
en
Conseil
communautaire.
M.
Bernard
MEYRAND
répond
qu'il
ne
siège
pas
au
Conseil
communautaire,
mais
qu'il
compte
sur
les
nombreux
vice-présidents
autour
de
lui
actuellement
pour
transmettre
le
message. Il procède
ensuite
à la
lecture
d’un
texte
qu'il
a écrit
il y a
quelques
jours
:
« Suis-je
légitime
à vous
parler
de
vélo
en
choisissant
un
titre
accrocheur
? Est-ce
que
je
veux
répondre
à la
communication
permanente
de
la Région
du
Département
de
l'Ain
? En
effet,
le vélo
est
un
instrument
consensuel.
Il permet
un
greenwashing,
qui
fait
passer
de
grandes
collectivités
et
leur
président
pour
de
vrais
écologistes.
En
tant
qu'utilisateur
complet
du
vélo
et
très
récemment
du
vélo
électrique,
je
me
donne
le
droit
de
parler
—
mais
d’autres
que
moi
peuvent
parler
aussi
—
car
j'utilise
le vélo
pour
limiter
l’utilisation
de
la voiture.
Faire
les
courses,
vider
les
ordures
dans
les
trimax
avec
un
caddie
accroché,
aller
chercher
du
pain,
aller
à une
réunion
à Virignin,
Peyrieu,
Chazey-Bons,
aller
voir
un
spectacle
à l'Intégral
(le
cas
échéant,
faire
essayer
par
Annie
mon
vélo
électrique),
aller
à une
répétition,
partir
en
balade
sur
les
routes
et
les
pistes
cyclables
pour
découvrir
ce
merveilleux
Bugey
d'adoption.
Quels
sont
mes
constats
au
bout
de
dix
années
d'utilisation
intensive
? D'un
certain
point
de
vue,
les
seuls
éléments
valorisés,
en
tout
cas
mis
en
avant,
sont
des
éléments
de
loisirs
et
de
compétition.
Le
Tour
de
France
passera
deux
fois
cette
année.
À quand
un
troisième
passage
en
2024
?
D'autant
que
ce
n'est
pas
tout
à fait
gratuit
et
que
ce
n'est
pas
non
plus
anodin
pour
la
protection
de
la nature.
Frais
d'organisation
: 130
000
€ pour
la première
étape,
massivement
assumés
par
le département
de
l’Ain,
la Communauté
de
Communes
—
et
je
ne
parle
pas
de
l'étape
suivante
qui
se
termine
à Bourg-en-Bresse
et qui
doit
avoir
un
coût
du
même
type.
Ensuite,
on
défigure
le col
du
Grand
Colombier
en
bétonnant
allègrement,
en
posant
une
sculpture
horrible
(c'est
mon
point
de
vue,
je peux
accepter
d’autres
arguments).
Est-ce
que
ce
sont
des
cyclistes
qui
se
sont
emparés
de
la nature
?
L'artificialisation
a encore
de
beaux
jours
en
Bugey.
Autre
élément
: lorsqu'on
passe
sur
des
chemins
à pied,
on
commence
à voir
de
belles
ornières
générées
par
des
vélos
de
sport,
avec
de
gros
pneus
et
électriques
de
surcroît.
Il
faudrait
voir
à ne
pas
trop
se
fatiguer.
Avant,
on
ne
faisait
que
15
kilomètres
à la
force
des
poignets
et
des
jambes.
Aujourd’hui,
on
fait
50
kilomètres,
histoire
d’abîmer
un
peu
plus
les
sentiers
des
marcheurs
— je
m'adresse
à Dominique,
qui
est
un
randonneur
convaincu.
En
plein
Belley,
dans
le périmètre
de
protection,
on
défigure
depuis
très
longtemps
la façade
du
plus
beau
bâtiment
de
la Grande
Rue,
à savoir
l'Office
du
tourisme,
avec
ces
immenses
photos
de
vélo,
bien
entendu
posées
élégamment
au
troisième
étage.
Merci
à la
Communauté
de
Communes
—
c'est
peut-être
elle
qui
l’a
fait
—
qui
a trouvé
le moyen
de
poursuivre
le travail
en
défigurant
également
la petite
cour
intérieure.
Vous
allez
me
dire
:
« C'était
il y
a très
longtemps
».
Il y
a donc
eu
du
travail
pour
notre
adjointe
à la
culture
sur
la protection
du
patrimoine.
Bon
courage,
Annie.
Notre
groupe
vous
soutiendra
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
éliminer
ces
éléments.
Mais,
dira-t-on,
« l'argent
public
est
mis
à bon
escient,
car
les
restaurateurs,
hôtels
et
compagnie,
ont
des
retombées
énormes
sur
ces
événements
». À
voir
la disparition
des 39 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
restaurants
dans
le Valromey
—
l'Auberge
du
col
de
la Lèbe
pour
les
anciens,
le Vieux
Tilleul,
le restaurant
de
Champagne
pour
les
plus
récents,
et
je
ne
parle
pas
du
nombre
très
réduit
de
campings
dans
le coin
—
on
n'en
a pas
vraiment
l'impression,
mais
vous
pouvez
peut-
être
me
contredire.
C'était
mon
coup
de
gueule
et
mon
alerte
pour
ne
pas
voir
défigurer
un
territoire
magnifique.
Fournissons
un
effort
collectif
et
individuel
pour
que
« la
petite
reine
» soit
vraiment
un
outil
de
transport
écologique
sain
et
durable.
Merci
de
votre
attention.
»
M.
le Maire
remercie
M.
MEYRAND
pour
son
intervention
et
indique
qu'elle
sera
relayée
au
sein
de
l'intercommunalité.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h45.
Il remercie
les
personnes
qui
ont
suivi
le Conseil
sur
les
réseaux.
Il rappelle
que
le live
Facebook
aura
lieu
le jeudi
6 juillet
à
19h
et
encourage
chacun
à consulter
le programme
des
festivités
et
des
manifestations
culturelles
gratuites
à Belley.
Avant
de
se
séparer,
il propose
de
partager
un
verre
de
l'amitié.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2023.
Belley,
le 7
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
DE
EN
e Mas
À
au?
©
Be
Nadine
THEVENOT
Dimitri
LAHUERTA
* Procès-verbal
adopté
par
le conseil
municipal
en
séance
du
16
octobre
2023
40 # "Déclaration
aux
Français
de
Monsieur
Jacques
CHIRAC,
Président
de
la République.
Palais
de
l'Elysée
- lundi
14
novembre
2005.
Mes
chers
compatriotes,
Les
événements
que
nous
venons
de
vivre
sont
graves.
Ils
ont
entraîné
des
drames
humains
et des
pertes
matérielles
considérables.
La
justice
est
saisie
: elle
fera
toute
la
lumière,
elle
sera
sans
faiblesse.
Les
procédures
d'indemnisation
seront
accélérées.
A
toutes
les
victimes,
à leurs
familles,
je
veux
dire
ma
peine
et la
solidarité
de
la nation
tout
entière. Ces
événements
témoignent
d'un
malaise
profond.
Certains
ont
provoqué
des
incendies
dans
les
quartiers
mêmes
où
ils
habitent,
ils
ont
brûlé
les
voitures
de
leurs
voisins,
de
leurs
proches,
ils
s'en
sont
pris
à leurs
écoles,
à leurs
gymnases.
C'est
une
crise
de
sens,
une
crise
de
repères,
c'est
une
crise
d'identité.
Nous
y répondrons
en
étant
fermes,
en
étant
justes,
en
étant
fidèles
aux
valeurs
de
la
France. Face
aux
violences
des
dernières
semaines,
face
aux
souffrances
et
aux
difficultés
de
tant
de
nos
concitoyens,
notamment
parmi
les
plus
vulnérables,
la première
nécessité,
c'est
de
rétablir
l'ordre
public.
J'ai
donné
au
Gouvernement
les
moyens
d'agir.
J'ai
notamment
décidé
de
proposer
au
Parlement
de
proroger,
pour
une
durée
limitée,
l'application
de
la
loi
du
3 avril
1955.
Ceux
qui
s'attaquent
aux
biens
et aux
personnes
doivent
savoir
qu'en
République
on
ne
viole
pas
la loi
sans
être
appréhendé,
poursuivi
et sanctionné.
Et
je
veux
rendre
hommage
aux
forces
de
l'ordre,
aux
policiers,
aux
gendarmes,
aux
pompiers,
aux
maires
et
aux
élus,
aux
magistrats,
aux
travailleurs
sociaux,
aux
enseignants,
aux
associations
qui
se
sont
mobilisés
pour
ramener
le
calme
et
la
tranquillité.
Ils
font
honneur
à la
République.
Des
problèmes,
des
difficultés,
beaucoup
de
Français
en
ont.
Mais
la violence
ne
règle
jamais
rien.
Quand
on
appartient
à notre
communauté
nationale,
on
en
respecte
les
règles. Les
enfants,
les
adolescents
ont
besoin
de
valeurs,
de
repères.
L'autorité
parentale
est
capitale.
Les
familles
doivent
prendre
toute
leur
responsabilité.
Celles
qui
s'y
refusent
doivent
être
sanctionnées,
comme
la
loi
le
prévoit.
Celles
qui
connaissent
de
grandes
difficultés
doivent
en
revanche
être
activement
soutenues.
Ce
qui
est
en
jeu
c'est
le respect
de
la
loi
mais
aussi
la
réussite
de
notre
politique
d'intégration.
Il faut
être
strict
dans
l'application
des
règles
du
regroupement
familial.
Il
faut
renforcer
la lutte
contre
l'immigration
irrégulière
et les
trafics
qu'elle
génère.
Il faut
intensifier
l'action
contre
les
filières
de
travail
clandestin,
cette
forme
moderne
de
l'esclavage. Mais
l'adhésion
à la
loi
et aux
valeurs
de
la République
passe
nécessairement
par
la
justice,
la
fraternité,
la
générosité.
C'est
ce
qui
fait
que
l'on
appartient
à une
communauté
nationale.
C'est
dans
les
mots
et les
regards,
avec
le cœur
et dans
les
faits,
que
se
marque
le respect
auquel
chacun
a droit.
Et
je
veux
dire
aux
enfants
des
quartiers
difficiles,
quelles
que
soient
leurs
origines,
qu'ils
sont
tous
les
filles
et les
fils
de
la République.
Nous
ne
construirons
rien
de
durable
sans
le respect.
Nous
ne
construirons
rien
de
durable
si nous
laissons
monter,
d'où
qu'ils
viennent,
le
racisme,
l'intolérance,
l'injure,
l'outrage. Nous
ne
construirons
rien
de
durable
sans
combattre
ce
poison
pour
la société
que
sont
les
discriminations.
Nous
ne
construirons
rien
de
durable
si nous
ne
reconnaissons
pas
et n'assumons
pas
la
diversité
de
la société
française.
Elle
est
inscrite
dans
notre
Histoire.
C'est
une
richesse
et
c'est
une
force.
Mes
chers
compatriotes,
Le
devoir
de
la République,
c'est
d'offrir
partout
et à
chacun
les
mêmes
chances.
Grâce
à
l'école,
grâce
au
travail
des
enseignants,
un
nombre
considérable
de
jeunes
issus
des
quartiers
difficiles
réussissent
dans
tous
les
domaines.
Mais
certains
territoires
cumulent
trop
de
handicaps,
trop
de
difficultés.
Des
territoires
confrontés
à la
violence
et au
trafic.
Des
territoires
où
le chômage
est
massif
et
l'urbanisme
inhumain.
Des
territoires
où
des
enfants
sont
déscolarisés,
où
trop
de
jeunes
peinent
à trouver
un
emploi,
même
lorsqu'ils
ont
réussi
leurs
études.
Aux
racines
des
événements
que
nous
venons
de
vivre,
il y
a évidemment
cette
situation.
Nous
sommes
à l'œuvre
pour
y répondre.
Beaucoup
a déjà
été
entrepris
: les
zones
franches
urbaines
pour
ramener
de
l'emploi
dans
les
quartiers
; le
plan
de
rénovation
urbaine
pour
remplacer
les
barres
et les
tours
par
un
habitat
plus
humain
; le
plan
de
cohésion
sociale
pour
lever
un
à un
les
handicaps
dont
souffrent
les
plus
vulnérables
; des
mesures
fortes
pour
permettre
aux
familles
surendettées
de
s'en
sortir
; le
contrat
d'accueil
et d'intégration.
La
loi
sur
l'école
entre
en
application
: elle
donnera
à chaque
élève
les
moyens
d'acquérir
le socle
des
connaissances
indispensables
et permettra
de
lutter
plus
efficacement
contre
le fléau
de
l'illettrisme.
Et
le Gouvernement
vient
de
prendre
des
décisions
nouvelles
pour
aider
davantage
les
personnes
et les
territoires
qui
ont
moins
d'atouts
que
les
autres.
Sachez
que
cette
volonté
politique
et cet
engagement
financier
majeur
de
la France
sont
sans
précédent.
Ils
commencent
à apporter
des
réponses
aux
problèmes
des
quartiers
difficiles.
Mais
il s'agit
nécessairement
d'un
effort
de
longue
haleine.
Cependant,
mes
chers
compatriotes,
nous
ne
changerons
pas
les
choses
en
profondeur
sans
l'engagement
de
chacun.
Sans
une
profonde
évolution
des
esprits.
Nous
appartenons
à une
grande
Nation,
par
son
Histoire,
mais
aussi
par
les
principes
sur
lesquels
elle
est
fondée.
Une
Nation
qui
rayonne
dans
le monde.
Et
ce
soir
je
veux
dire
aux
Françaises
et aux
Français,
et plus
particulièrement
aux
plus
jeunes,
que
par
delà
les
doutes
et les
difficultés
que
chacun
peut
connaître,
nous
devons
tous
être
fiers
d'appartenir
à une
communauté
qui
a la
volonté
de
faire
vivre
les
principes
d'égalité
et de
solidarité,
et qui
fait
pour
cela
des
efforts
considérables.
C'est
une
chance
d'appartenir
à la
communauté
française.
Chacun
doit
en
avoir
conscience
et agir
en
conséquence. Mais
je
veux
dire
aussi
à tous
les
Français
que
pour
que
ce
modèle
singulier
continue
à
vivre,
pour
qu'il
garde
toute
sa
force,
nous
ne
pouvons
transiger
avec
certains
principes.
Nous
le savons
bien,
les
discriminations
sapent
les
fondements
même
de
notre
République.
Une
Haute
autorité
de
lutte
contre
les
discriminations
a été
créée.
Ses
pouvoirs
sont
considérables,
puisqu'elle
pourra
désormais
infliger
des
sanctions.
Mais
ne
nous
y trompons
pas.
Ce
combat
ne
pourra
être
gagné
que
si chacune
et chacun
d'entre
nous
s'y
engage
vraiment
et personnellement.
Les
entreprises
et les
organisations
syndicales
doivent
se
mobiliser
aussi
sur
la question
essentielle
de
la diversité
et de
l'emploi
des
jeunes
issus
des
quartiers
en
difficulté.
Il n'est pas
question
d'entrer
dans
la logique
des
quotas,
qui
montre
en
quelque
sorte
du
doigt
ceux
qui
en
bénéficient
et qui
est
injuste
pour
ceux
qui
n'y
ont
pas
droit.
Il s'agit
de
donner
aux
jeunes
les
mêmes
chances
face
à l'emploi.
Combien
de
Curriculum
Vitae
passent
encore
à la
corbeille
en
raison
du
nom
ou
de
l'adresse
de
l'intéressé
? Je
rencontrerai
sur
cette
question
les
représentants
des
partenaires
sociaux
dans
les
prochains
jours.
Pour
mieux
aider
les
jeunes,
notamment
les
jeunes
en
difficulté,
à aller
vers
l'emploi,
j'ai
décidé
de
créer
un
service
civil
volontaire,
associant
accompagnement
et formation.
Il
concernera
50.000
jeunes
en
2007.
J'appelle
aussi
tous
les
représentants
des
communes
à respecter
la loi
qui
leur
impose
d'avoir
20
% au
moins
de
logements
sociaux.
Oh,
j'ai
conscience
des
difficultés.
Mais
on
ne
sortira
pas
de
la situation
actuelle,
si l'on
ne
met
pas
en
cohérence
les
discours
et les
actes. Je rencontrerai
également
l'ensemble
des
responsables
de
l'audiovisuel.
Les
médias
doivent
mieux
refléter
la réalité
française
d'aujourd'hui.
Et
j'invite
les
chefs
des
partis
politiques
à prendre
leur
part
de
responsabilité
: les
élus,
la
représentation
nationale
doivent
eux
aussi
refléter
la diversité
de
la France.
C'est
une
exigence
pour
faire
vivre
notre
démocratie.
Mes
chers
compatriotes,
Soyons
lucides.
Soyons
courageux.
Sachons
tirer
toutes
les
leçons
de
cette
crise.
Chacun
doit
respecter
les
règles,
chacun
doit
savoir
que
l'on
ne
viole
pas
impunément
la loi.
Mais
sachons
aussi
nous
rassembler
pour
agir
dans
la fidélité
aux
principes
qui
font
la France
:
la communauté
nationale
tout
entière
en
sortira
meilleure
et plus
forte.
Et
vous
pouvez
compter
sur
ma
détermination.
Vive
la République
! Vive
la France
!"