Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 10 14
Procès Verbal - PV CM 16 05 22
Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Procès Verbal - PV CM 22 05 2023
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 17 02 2025
Procès Verbal - PV CM 12 12 2022
Procès Verbal - PV CM 21 02 22
Procès Verbal - PV CM 2024 05 21
Procès Verbal - PV CM 17 10 22
Procès Verbal - PV CM 021121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 021121)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Ville
de
ss
Belley
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 NOVEMBRE
2021
PROCES-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-
Michel
BERTHET,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Charles
GUILLON,
Claude
BREUIL
(arrivée
délibération
n°B2),
Angélica
DA
COSTA,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Manon
TURTSCHI,
Jacques
CHEVAT,
Gérard
SALAGNON,
Charlotte
DEMENTHON,
Karim
SMIHI,
Bernard
MEYRAND,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Claude
BREUIL
à Virginie
BERTHELON
(jusqu'à
son
arrivée)
- Sylvie
SCHREIBER
à Manon
TURTSCHI
- Daniel
PONCY
à Annie
CLUZEL
- Dominique
CANOT
à Sébastien
CARRON
- Annie
DELPON
à M.
le Maire
- Hocine
BENGRAIT
à Charles
GUILLON
- Guy
VIGNAND
à Jean-Michel
BERTHET
- Olivier
GONDARD
à Jean-Yves
HEDON
- Nadine
THEVENOT
à Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Anaïs
BOUTTEMY
à Pierre
ROUX
- Philippe
RODRIGUEZ
à Karim
SMIHI
Secrétaire
de
séance
Manon
TURTSCHI
Rédacteur
du
procès-verbal
:
Catherine
SATRE
Intégration
de
M.
Bernard
MEYRAND
au
sein
du
conseil
municipal
suite
à la
démission
de
Mme
Claudie
RIOU
A -
M.
Dimitri
LAHUERTA
: Maire
1A
— Commissions
communales
- Désignation
d’un
membre
de
la minorité
municipale
pour
remplacer
Mme
Claudie
RIOU
-— démissionnaire
1B
- Représentant
du
conseil
municipal
-commission
communale
d'accessibilité
-remplacement
de
Madame
Claudie
RIOU
1C
- Représentation
du
conseil
municipal
au
comité
technique
et
comite
hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail
- Désignation
d'un
membre
de
la minorité
municipale
pour
remplacer
Madame
Claudie
RIOU
B -
FINANCES
et
RESSOURCES
HUMAINES
: M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
1A
— Budget
communal
— provision-constitution
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
— 2021
1B
- Budget
régie
eau
— provision-constitution
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
— 2021
1C
— Budget
assainissement
— provision-constitution
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
— 2021
1D
-— Budget
pôle
culture
— provision-constitution
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
— 2021
2 —
Subvention
exceptionnelle
— association
« Notre
Maison
»
3 —
Budget
communal
— recette
exceptionnelle
— remboursement
mobilier
urbain
4 —
Budget
Réseau
de
chaleur
bois
— fixation
des
durées
d'amortissement
5A
- Personnel
communal
: tableau
des
emplois
à temps
complet
5B
- Personnel
communal
: tableau
des
emplois
à temps
non
complet
6A
- Budget
communal
— décision
modificative
n°4
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
6B
- Budget
régie
eau
potable
— décision
modificative
n°4
6C
- Budget
régie
de
l’assainissement-
décision
modificative
n°4
6D
- Budget
pôle
culture
— décision
modificative
n°4
7 —
DETR
-— demande
de
subvention
vidéo-protection
C -
URBANISME
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Adjointe
1 - OPAH
— Subvention
façade
D -
M.
Jean-Michel
BERTHET
— Adjoint
et
Vice-Président
à la
CCBS
1 -
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
: rapport
d'activités
2020
E -
TRAVAUX
et
TRANSPORT
: M.
Sébastien
CARRON
- Vice-Président
1 —
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
— Sonod
nord
F-
CULTURE,
PATRIMOINE
et
RAYONNEMENT
: Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
1 -
Convention
d'accès
au
bâtiment
historique
de
la vieille
porte
— Rue
sainte
Marie
G -
M.
Pierre
ROUX
- Vice-Président
à la
CCBS
1 -
Communauté
de
communes
: pacte
de
gouvernance
Questions
et
informations
diverses
M.
le Maire
ouvre
la séance,
en
préambule
de
l’ordre
du
jour
du
conseil,
il précise
que
depuis
le 1°
octobre
2021,
les
règles
dérogatoires
en
application
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
pour
les
réunions
des
conseils
municipaux
ont
cessé
de
s'appliquer,
et les
règles
de
droit
commun
sont
de
nouveau
en
application,
c'est
pourquoi
le conseil
municipal
a réintégré
l'Hôtel
de
Ville.
M.
le Maire
rappelle
que
suite
à la
démission
de
Madame
Claudie
RIOU
en
août
dernier,
après
plusieurs
refus
de
la part
des
colistiers
de
M.
FOGNINI,
Monsieur
Bernard
MEYRAND
a accepté
et
ce
soir,
il intègre
le conseil
municipal.
M.
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
et
lui
demande
de
se
présenter.
M.
MEYRAND
remercie
M.
le Maire
et
se
présente
:
«Je
vis
à Belley
depuis
ma
retraite
en
2014
avec
mon
épouse
originaire
de
cette
ville.
Mon
expérience
professionnelle
dans
les
domaines
du
social,
de
l'habitat,
et de
l'éducation
s'est
faite
pour
l'essentiel,
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
et
dans
plusieurs
collectivités
de
la région
lyonnaise.
Mes
engagements
m'ont
toujours
conduit
à défendre
des
valeurs
de
solidarité
et d'égalité,
au
niveau
de
la politique,
du
syndicalisme,
du
mouvement
associatif.
C'est
ce
qui
m'a
conduit
à
agir
dans
cette
ville
dans
le champ
de
l'éducation
et
de
la culture,
et
rejoindre
le mouvement
Belley
Alternative
lors
des
élections
de
2020.
Je
rejoins
le conseil
municipal
et
le groupe
de
la minorité
dans
un
esprit
constructif
respectueux
des
personnes,
mais
également
déterminé
à contribuer
à faire
reculer
les
inégalités
économiques,
sociales,
culturelles
qui
donneront
à cette
ville
l'apaisement
que
vous
recherchez
dans
votre
mandat.
Mr
le Maire,
vous
avez
bien
voulu
lors
d'un
échange
récent
avec
Philippe
RODRIGUEZ,
examiner
des
propositions
de
notre
groupe
sur
les
conditions
tarifaires
favorisant
l'accès
du
plus
grand
nombre
des
enfants
aux
activités
éducatives
et
culturelles
: vous
pouvez
compter
sur
moi
pour
contribuer
à ce
travail.
Merci
de
votre
attention
». Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
est
adopté
à l'unanimité
M.
Le
Maire
présente
Madame
Marianne
BESSIN,
nouvelle
juriste,
qui
prend
la parole
pour
exposer
son
cursus
et
ses
futures
missions
au
sein
de
la collectivité
et
auprès
des
élus.
M.
Maire
évoque
le point
qui
sera
abordé
en
fin
de
conseil
:
o Jean-Michel
BERTHET
: Projet
de
Zone
30Km/h
en
centre-ville.
o Marie-Hélène
DESCHAMPS
: marché
de
noël
2021
Informations
du
Maire
:
o Diocèse
:
Une
négociation
est
en
cours
afin
de
contractualiser
un
bail
précaire
à
la
maison
saint
Anthelme
pour
sécuriser
nos
associations.
o
Site
Patrimonial
Remarquable
:Le
Maire
évoque
son
passage
prochainement
en
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
le jeudi
4 novembre
à 14
h, pour
défendre
le dossier
SPR
de
Belley
et
notamment
son
périmètre.
L'objectif
du
SPR
est
de
protéger
et
préserver
le patrimoine
belleysan
et
d'obtenir
des
aides
pour
les
propriétaires
dans
le cadre
de
la rénovation
de
leurs
biens.
o Le
déménagement
du
fonds
ancien
du
palais
épiscopal
à l’ancienne
chapelle
des
maristes
est
terminé,
un
remerciement
est
adressé
particulièrement
à Annie
CLUZEL,
les
élus
bénévoles,
les
agents
du
service
culturel
et
des
services
techniques
qui
ont
œuvré
dans
ce
déménagement
nécessaire
pour
contribuer
à lever
les
risques
d'incendie
sur
le Palais.
o Colonnes
romanes
: Les
4 colonnes
ont
été
stockées
derrière
le palais
épiscopal
dans
les
règles
de
l’art
et conformément
aux
instructions
du
Préfet
de
Région.
Merci
aux
entreprises
locales. o Les
pierres
gallo-romaines
situées
dans
le parc
Camus
sont
désormais
protégées
afin
de
les
préserver
de
tout
vandalisme.
o Friche
dite
« Le
TANNEUR
» : Un
compromis
de
vente
a été
signé
entre
l'EPF
de
l'Ain
et
LE
TANNEUR,
la phase
diagnostic
va
pouvoir
commencer.
o Ancien
site
de
l'hôpital
: Ce
site
est
désormais
sous
surveillance
pour
éviter
toute
intrusion.
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
bâtiment
n’est
pas
propriété
de
la ville
et
qu'il
est
intervenu
auprès
de
Mme
VIEUX,
Directrice
du
CH
de
BELLEY,
pour
stopper
les
squatteurs
et
procéder
au
gardiennage
du
site.
Point
d'avancement
des
travaux
:
o Gymnase
GONNET
: Analyse
des
offres
en
cours.
Mise
en
chantier
dès
février
2022.
o Réception
du
chauffage
au
palais
épiscopal Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
o Rénovation
des
jeux
pour
enfants
à l'école
de
la Rodette
:
Début
des
travaux
le 10
novembre
2021
o Abattage
de
19
arbres
«malades»
en
cours
par
l'ONF
et
leur
remplacement
par
nos
services. M.
le maire
demande
s'il
y aura
des
questions
à inscrire
en
fin
de
conseil
:
G.
Salagnon
:
Une
fable.
K.
Smihi
:
*_ Place
de
la voiture
à Belley
Y” Maison
Saint
Anthelme
Gardiennage
de
l'hôpital
A-01A
- Commissions
communales
__- Désignation
d’un
membre
de
la minorité
municipale
pour
remplacer
Mme
Claudie
RIOU
- démissionnaire
«Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
10
juillet
2020,
le conseil
municipal
avait
élu
les
membres
des
commissions
municipales.
Suite
à la
démission
de
Madame
Claudie
RIOU,
membre
de
la
liste
de
la
minorité
municipale,
le
13
août
dernier,
il convient
de
la remplacer
par
un
membre
de
cette
même
liste
au
sein
des
commissions
suivantes
:
- Sport
: par
Karim
SMIHI
- Travaux
et
Transport
: par
Bernard
MEYRAND
- Commerce,
foire
et
marchés
: par
Bernard
MEYRAND
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
candidatures.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
A-01B
- Représentation
du
conseil
municipal
aux
comité
technique
et
comité
hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail
- Désignation
d’un
membre
de
la minorité
municipale
pour
remplacer
Madame
Claudie
RIOU,
démissionnaire
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la
démission
de
Madame
Claudie
RIOU,
il convient
de
désigner
son
remplaçant
au
sein
du
groupe
de
la
minorité
pour
siéger,
en
qualité
de
titulaire,
au
Comité
technique
et
comité
hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail
de
la
collectivité
:
Il est
proposé
la candidature
de
: M.
Bernard
MEYRAND
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
candidature.
»
A L'UNANIMITE A-01C
- REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE_-
Remplacement
de
Madame
Claudie
RIOU,
démissionnaire
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
Belley,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la
démission
de
Madame
Claudie
RIOU,
il convient
de
désigner
un
membre
de
la minorité
municipale
pour
la
remplacer
au
sein
de
la commission
communale
d'accessibilité.
La
candidature
de
M.
Bernard
MEYRAND
est
proposée. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
candidature.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
Suite
à l’arrivée
de
M.
Meyrand
au
sein
du
groupe
de
la minorité,
M.
le Maire
informe
:
- que
conformément
à la
loi,
Madame
Claudie
RIOU
qui
était
conseillère
communautaire
ne
sera
pas
remplacée,
du
fait
que
seul
un
élu
de
même
sexe
doit
lui
succéder.
- avec
la qualité
d'élu
de
la commune
de
Belley,
le statut
de
DDEN
de
M.
Meyrand,
ne
lui
permet
plus
d'intervenir
dans
les
écoles
de
la commune.
Il devra
en
informer
l'Inspection
pour
changer
de
secteur.
B-01A
- BUDGET
COMMUNAL
- PROVISION
— CONSTITUTION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
de
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le
cas
présent
la
part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
Benistant
précise
enfin
que
si le
mécanisme
de
provision
est
mis
en
place
; les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le
compte
6817.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
de
la
provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
sera
comptabilisée
en
octobre.
Conformément
aux
critères
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
le
montant
de
provision
s'élève
à
19
143
€, au
titre
de
2021.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
la
création
de
provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le
Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
B-01B
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
- PROVISION
— CONSTITUTION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
de
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette
méthode
serait
appliquée,
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement,
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
Benistant
précise,
enfin,
que
si le
mécanisme
de
provision
est
mis
en
place
; les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le compte
6817.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
de
la
provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
sera
comptabilisée
en
octobre.
Conformément
aux
critères
ci-dessous,
pour
le
budget
de
la régie
de
l'eau,
le
montant
de
provision
s'élève
à 84
780
€ au
titre
de
2021.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
la création
de
provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-01C
- BUDGET
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- PROVISION
— CONSTITUTION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
de
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10% Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
Benistant
précise
enfin
que
si le
mécanisme
de
provision
est
mis
en
place
; les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le compte
6817.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
seront
comptabilisées
en
octobre.
Conformément
aux
critères
ci-dessous,
pour
le budget
de
la régie
de
l'assainissement,
le montant
de
provision
s'élève
à 72
698
€, au
titre
de
2021.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
la
création
de
provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-01D-
BUDGET
POLE
CULTURE
- PROVISION
_— CONSTITUTION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
Territoriales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est-à-dire
de
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l'année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
2%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le
cas
présent
la part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
Benistant
précise
enfin
que
si le
mécanisme
de
provision
est
mis
en
place
; les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le compte
6817.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
30
septembre
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
7 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
La
constitution
de
la provision
ou
son
ajustement,
par
une
reprise,
au
regard
de
celle
constituée
en
n-1
sera
comptabilisée
en
octobre.
Conformément
aux
critères
ci-dessous,
pour
le
budget
Pole
Culture,
le
montant
de
provision
s'élève
à 1
502
€, au
titre
de
2021.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
la création
de
provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le
Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-02
- SUBVENTION
ASSOCIATION
« NOTRE
MAISON
»
«Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
association
a été
nouvellement
créée
en
vue
de
définir
la
faisabilité
du
projet
« Maison
du
Bugey
» sur
le site
de
la Maison
saint
Anthelme.
Ce
projet
estimé
à plus
de
6 millions
d'euros,
sera
composé
de
plusieurs
parties.
Une
partie
«tiers-lieu»,
une
partie
«béguinage»,
une
partie
hôtellerie
et
une
partie
«woofing».
La
commune
est
ainsi
sollicitée
pour
accompagner
ce
projet
dans
sa
phase
d'étude
préparatoire,
l'objectif
étant
que
la commune
de
Belley
puisse
pleinement
être
associée
dès
la phase
d'émergence
de
ce
projet.
Le
cout
des
études
de
faisabilité
s'élève
à 62
000
€. Financé
à ce
jour
par
des
dons
et
une
participation
de
la
banque
des
territoires
à hauteur
de
28
000
€.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
5 000
€ à
l'association.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
participation
financière.»
Arrivée
de
Mme
Claude
BREUIL
M.
SALAGNON
estime
que
ce
projet
est
en
effet
plus
adapté
à notre
territoire
que
le
précédent
projet
et qu'il
n’est
pas
question
de
s'y
opposer.
En
revanche,
il s'interroge
sur
l'avenir
des
associations
actuellement
logées
sur
le site,
pendant
et
après
les
travaux
?
M.
Le
Maire
si l'association
« Notre
Maison
» va
au
bout
de
son
projet,
elle
assurera
la
gestion
totale
de
Saint
Anthelme,
dans
lequel
il est
prévu
l'intégration
des
associations.
A
moins
que
la commune
ne
souhaite
pas
se
joindre
à l'opération
pour
garder
son
autonomie.
Tout
sera
co-construit
de
façon
bienveillante.
M.
MEYRAND
ajoute
que
la présence
des
associations
sur
place
représente
un
potentiel
qui
peut
s'avérer
intéressant
pour
la partie
« tiers-lieu
».
M.
le Maire
avec
le précédent
projet
privé,
nous
aurions
été
mis
au
pied
du
mur,
il aurait
fallu
déménager
les
associations
à brève
échéance.
Avec
ce
nouveau
projet,
c'est
différent,
c'est
une
association
qui
le porte.
Mais
aujourd’hui,
le sujet
prioritaire
c'est
la négociation
avec
le
Diocèse
pour
sécuriser
nos
associations.
ADOPTE
A l’UNANIMITE Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
B-03
- BUDGET
COMMUNE
- recette
exceptionnelle
remboursement
mobilier
urbain
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
mat
a été
percuté
et
descellé
suite
à un
accident
de
la route,
le 17
septembre
2021,
Avenue
Paul
Chastel.
Le
tiers
ayant
causé
ces
dommages
a été
identifié.
I! est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
titre
de
recette
sur
le
compte
7788
-Produits
exceptionnels
divers-
pour
la
somme
de
427,20
€ à
l'attention
de
:
Bernigaud
Autocars
245
route
de
culoz
01350
CEYZERIEU
Siret
: 89150844200011
Cette
somme
vise
à rembourser
la
commune
des
sommes
déjà
engagées.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-04
- BUDGET
RESEAU
CHALEUR
BOIS
-FIXATION
des
DUREES
d’'AMORTISSEMENT
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
M4
prévoit
plusieurs
axes
en
vu
d'améliorer
la
lisibilité
comptable
des
comptes
communaux.
Ainsi
en
conformité
avec
l'article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
locales,
elle
a introduit
un
certain
nombre
de
procédures
et
notamment
la procédure
de
l'amortissement
qui
permet
de
retranscrire
une
image
fidèle
de
la
composition
et
de
l'évolution
du
patrimoine
communal
et
de
ses
budgets
annexes.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
qu'il
souhaite
retenir
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déterminer
pour
le
Budget
réseau
chaleur
bois
les
catégories
suivantes
et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
ci-joint
:
RESEAU
CHALEUR
BOIS
Seuil
d'amortissement
à 100%
Catégories
de
biens
amortis
Durée
1/immobilisations
incorporelles:
É
Fr
Logiciels
finances
et
ressources
humaines
4 ans
Logiciels
autres
2ans
Frais
relatifs
documents
urbanisme
5ans
Subv.
Equipts
versées
org.
Publics
10
ans
AMORTISSEMENT
|
Subv.
Equipts
versées
Pers.
Dt
privé
_.
|
Sans
OBLIGATOIRE
2/Immobilisations:corporelles:
:
Érrr
Réseaux
(canalisations,
extensions
du
réseau
initial)
40
ans
Equipements
(Sous-station
....)
25
ans
Génie
civil
ouvrages
(chaufferie
...)
25
ans
Equipements
de
pompage
7 ans
Voitures
et
véhicules
légers
5ans
Camions
et
Véhicules
industriels
8 ans
Poids
lourds
et
pelles
mécaniques
10
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
Bureau
Elect.
Et
Electronique
5 ans Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Matériel
informatique
4 ans
Matériels
Classiques
6 ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareils
Chauffage
10
ans
Appareil
de
levage-ascenseurs
20
ans
Appareil
de
laboratoire
5ans
Machinerie
spécifique
assainissement
10
ans
Armoires
électriques
10
ans
Automatismes,
équipements
électroniques,
capteurs
de
mesure
7 ans
Outillage
5ans
Equipements
de
garages
et
Ateliers
10
ans
Equipements
de
cuisine
15
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Plantations
15ans
Autres
Agencements
et
Aménagement
Terrain
15
ans
Bâtiments
durables
30
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
Agencement
Aménagement
de
Bâtiment,
Installation
Elect.
Et
Téléph
15
ans
Les
durées
validées
par
la présente
délibération
s'appliqueront
rétroactivement
pour
toutes
les
immobilisations
acquises
à compter
de
la mise
en
service
de
la chaufferie.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-05A
-PERSONNEL
COMMUNAL
- tableau
des
emplois
à temps
complet
«
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la collectivité,
suite
à
plusieurs
mouvements
de
personnel
(recrutement,
mutation)
:
Affectation
sur
poste
déjà
autorisé
- 1 poste
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
(recrutement
par
mutation)
Suppressions
de
postes
- 2
postes
de
Brigadier
de
Police
Municipale
(1
poste
non
pourvu
et
un
départ
par
mutation)
Créations
de
postes
- 2
postes
de
Gardien-Brigadier
de
Police
Municipale
(recrutement
en
cours)
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-05B
- PERSONNEL
COMMUNAL
- tableau
des
emplois
à temps
non
complet
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
non
complet
de
la
collectivité,
suite
à
plusieurs
mouvements
de
personnel
(recrutement,
mutation)
:
Création
de
poste
- 1 poste
d’Adjoint
Administratif
(ASVP)
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-06A
- BUDGET
COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
n°4
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
de
la
Commune
a
été
adopté
le
22
mars
2021.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-06B
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
n°4
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
autonome
de
la
Régie
de
l'eau
a
été
adopté
le
22
mars
2021.
Il convient
aujourd’hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-06C
- BUDGET
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
n°4
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
autonome
de
la
Régie
de
l'assainissement
a
été
adopté
le
22
mars
2021.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-06C
- BUDGET
POLE
CULTURE
- DECISION
MODIFICATIVE
n°4
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
Pôle
culture
a
été
adopté
le
22
mars
2021.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-07
- EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEO-PROTECTION
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
adjoint
aux
finances
et
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéo
protection,
il est
prévu
d'ajouter
de
nouvelles
caméras
dans
les
espaces
publics,
abords
d'établissements
scolaires
et
zones
d'activités.
Celles-ci
permettront
d'avoir
une
meilleure
efficience
dans
la surveillance
de
points
stratégiques
et
la collaboration
avec
les
services
de
la Gendarmerie
Nationale.
Ces
aménagements
constitueraient
une
avancée
majeure
dans
la
prévention
et
la
résolution
des
troubles
à la
tranquillité
publique.
Cette
installation
pourrait
être
financée
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR,
au
titre
de
la
vidéo
protection
sur
la
voie
publique
à hauteur
de
50
000
€ du
montant
HT
des
travaux.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
»
G.
SALAGNON
réitère
que
son
groupe
n'est
pas
contre
le financement,
mais
contre
le
principe. Ch.
DEMENTHON
demande
un
bilan
de
la première
installation
(coût,
entretien
et
résultats.....). M.
le Maire
donnera
un
bilan
de
la première
installation
lorsque
l'effectif
de
la PM
sera
au
complet
(fin
2021/début
2022).
K.
SMIHI
propose
d'attendre
d’avoir
recruté
avant
d'investir
dans
ce
second
déploiement
qui
ne
servira
pas,
puisqu'il
n’y
a personne
pour
visionner
les
caméras
déjà
en
place.
M.
le Maire
1! n’y
aura
jamais
une
personne
affectée
en
permanence
derrière
notre
centre
de
supervision
urbain.
Pour
rappel
et
pour
bien
comprendre,
nous
parlons
de
vidéoprotection
avec
des
secteurs
de
la
ville
qui
sont
filmés
et
enregistrés
avec
une
durée
de
stockage
des
vidéos
de
15
jours.
Si un
fait
grave
ou
un
délit
doit
être
visionné,
c'est
la gendarmerie
qui
intervient
sous
réserve
de
l'accord
du
parquet
pour
avoir
accès
à ces
enregistrements
et
les
analyser
dans
le cadre
d'une
enquête.
Tout
est
cadré
dans
une
procédure
stricte.
K.
SMIHI
Qu'est-ce
qui
justifie
alors
l'installation
de
nouvelles
caméras
?
M.
Le
Maire
la surveillance
de
zones
qui
ne
sont
pas
encore
couvertes.
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
ADOPTE
Par
23
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE
(Mme
DEMENTHON,
et MM
RODRIGUEZ,
CHEVAT,
SALAGNON,
SMIHI
et MEYRAND)
C-01
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
l’OPERATION
FACADES
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a adopté,
dans
le cadre
de
l'Opération
Façades,
d'octroyer
des
aides
financières
pour
les
personnes
qui
réaliseraient
ces
travaux.
Afin
de
verser
ces
aides
financières,
après
validation
des
dossiers
par
les
organismes
référents,
(SOLIHA
pour
les
façades),
à l'appui
des
mandats,
il faut
fournir
une
délibération
dans
laquelle
sera
portée
le nom
du
bénéficiaire
et
le montant
de
l’aide
qui
lui
est
accordée.
Le
dossier
qui
est
validé
à ce
jour
et
pour
lequel
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
est
:
- Programme
Réfection
Façades
:
Mr
AJDID
Hamza
67
Grande
rue
672,00
€
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
MH
DESCHAMPS
profite
de
ce
sujet
pour
expliquer
qu’une
étude
pré-opérationnelle
sur
l'amélioration
de
l'habitat
a été
lancée
par
la communauté
de
communes.
Un
cabinet
a déjà
été
retenu
et
la
phase
diagnostic
va
débuter.
A
partir
de
l'état
des
lieux
réalisé,
des
mesures
seront
enclenchées
pour
améliorer
l'habitat
sur
tout
le territoire
de
Bugey-Sud.
Sur
Belley,
il y
aura
des
actions
ciblées
sur
certaines
habitations.
M.
le Maire
L'OPAH
un
sujet
essentiel
qui
aurait
dû
être
lancé
lors
du
mandat
précédent
à
son
grand
regret.
Il remercie
les
vice-présidents
et
la présidente
de
la CCBS
qui
se
sont
engagés
dans
cette
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat.
|| est
indispensable
de
réduire
les
habitations
dites
« passoires
énergétiques
», cela
fait
partie
pleinement
de
notre
politique
environnementale.
Il faut
saisir
ces
opportunités
et
inciter,
par
des
aides
financières
et
fiscales,
les
propriétaires
à
améliorer
les
conditions
d'habitation
et
réduire
les
impacts
environnementaux. K.
SMIHI
souligne
qu'il
y a
30
millions
de
logements
au
niveau
national
à rénover.
Suite
à la
loi
relative
à la
rénovation
énergétique
tous
les
bâtiments
privés
résidentiels
étiquetés
F et
G
devront
obligatoirement
être
soumis
à ces
améliorations,
avant
2025.
G.
SALAGNON
N'en
n'ayant
pas
entendu
parler
en
commission
d'urbanisme,
il en
déduit
qu'il
n’y
aurait
eu
qu'une
façade
de
financée
cette
année
?
MH
DESCHAMPS
|| y
en
a eu
8 pour
environ
13
000
€ de
subventions.
La
ville
de
Belley
travaille
avec
le
cabinet
d'architectes
SOLIHA
qui
tient
des
permanences
régulières
en
Mairie
pour
rencontrer
les
habitants
qui
souhaitent
réaliser
des
travaux
de
rénovation.
Après
accord
des
ABF,
SOLIHA
nous
propose
les
dossiers
pour
étudier
leur
potentiel
subventionnement.
G.
SALAGNON
il y a
une
quinzaine
d'années,
il était
membre
de
la commission
urbanisme
qui
se
réunissait
tous
les
15
jours
pour
travailler
sur
ce
type
de
dossiers
et
souvent
les
élus
se
retrouvaient
sur
le
terrain
pour
voir
ensemble
les
interventions
à
réaliser.
Il
regrette
qu'il
n'en
soit
plus
ainsi.
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
MH
DESCHAMPS
La
sous-commission
urbanisme
composée
d'un
agent
de
la ville
(instructeur)
et
deux
élus
(Adjoint
et vice-président
à l'urbanisme)
se
réunit
tous
les
15
jours
pour
examiner
tous
les
dossiers
d'urbanisme
qui
passent
à
l'instruction,
à
la
DDT,
à
l'ABF,
au
SDIS. G.
SALAGNON
fait
remarquer
que
les
élus
de
la commission
d'urbanisme
n'y
participent
pas. MH
DESCHAMPS
ll en
a été
décidé
ainsi
en
début
de
mandat.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
D-01
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
- Rapport
d'activités
2020
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
et
Vice-Président
à la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
rappelle
que
conformément
à l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
monsieur
le
Maire
doit
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
la
Présidente
de
la
CCBS
lui
a transmis
le
rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
Ce
rapport
a pour
objet
de
présenter
aux
conseils
municipaux
membres,
le bilan
de
ses
actions
menées
en
2020. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
de
ce
bilan
».
A pris
acte
du
rapport
d'activités
2020
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
E-01
- Convention
de
servitudes
ENEDIS
- Sonod
Nord
« Monsieur
Sébastien
CARRON,
Vice-Président
de
la commission
Travaux
et
Transport,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ENEDIS
va
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
à Sonod.
Les
travaux
doivent
traverser
la propriété
de
la
Ville
de
Belley
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
6.
Il convient
aujourd'hui
d'établir
une
convention
de
servitudes
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ENEDIS
implante
et
assure
l’exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages.
La
convention
relative
à la
parcelle
n°
BL
6 est
conclue
pour
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
70
euros.
Cette
convention
prendra
effet
à
sa
signature
pour
toute
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
les
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués,
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre. La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
F-01
- CONVENTION
D'ACCES
AU
BATIMENT
HISTORIQUE
DE
LA
VIEILLE
PORTE
-
SITUE
RUE
SAINTE-MARIE
« Mme
Annie
CLUZEL,
Adjointe
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement
de
la ville
rappelle
au
conseil
municipal
que
la ville
de
Belley
est
propriétaire,
depuis
2008,
du
bâtiment
historique
de
la «Vieille
Porte»,
appartenant
au
patrimoine
belleysan.
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Afin
de
le
protéger
et
d'empêcher
toute
dégradation
du
fait
de
son
emplacement,
il est
proposé
de
passer
une
convention
interdisant
l'accès
audit
bâtiment,
autorisé
auparavant
comme
lieu
de
stockage
par
les
propriétaires
et
locataires.
Par
ailleurs,
la ville
ne
peut
accéder
à ce
bâtiment
qu'en
passant
par
une
habitation
privée
située
au
1, avenue
Brillat-Savarin
qui
vient
d'être
cédée
à un
nouveau
propriétaire.
La
présente
convention
a donc
été
rédigée
dans
ce
contexte
afin
de
protéger
le bâtiment
et
de
pouvoir
y
accéder
avec
l'accord
des
propriétaires.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le projet
de
convention
ci-jointe.
»
ADOPTE
A
l'UNANIMITE
G-01-Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
de
la communauté
de
communes
Bugey-
Sud « Monsieur
Pierre
ROUX,
Conseiller
municipal
et
vice-président
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud,
informe
le conseil
municipal
que
:
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
(loi
dite
«Engagement
et
Proximité
»),
introduit
la possibilité
d'élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance
entre
les
communes
et leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
L'article
L.5211-11-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
doit
inscrire
à l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante,
un
débat
et
une
délibération
afin
de
décider
d'élaborer
ou
non
un
Pacte
de
Gouvernance. Ainsi,
par
sa
délibération
D-2020-98
en
date
du
17
septembre
2020,
le conseil
communautaire
a décidé
d'élaborer
un
Pacte
de
Gouvernance.
Par
ailleurs,
par
sa
délibération
D-2020-99
en
date
du
17
septembre
2020,
le conseil
communautaire
a créé
et
mandaté
un
groupe
de
travail
«Pacte
de
développement
— conseil
de
développement»
pour
réfléchir
notamment
sur
la
gouvernance
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud.
Lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
le projet
de
Pacte
de
Gouvernance
a été
présenté
par
le Vice-Président
en
charge
de
la coordination
et
mutualisation
avec
les
communes,
concertation
avec
les
citoyens.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
en
date
du
30
septembre
2021
adressé
à l'ensemble
des
Maires
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud,
Madame
la Présidente
et
Monsieur
le Vice
-Président
ont
soumis
le projet
de
Pacte
de
Gouvernance
rédigé
par
le
groupe
de
travail
ad
hoc,
à l'avis
des
43
conseils
municipaux,
ces
derniers
disposant
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Le
projet
de
Pacte
propose
d'articuler
la
gouvernance
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
autour
de
plusieurs
instances
de
dialogue
: le
conseil
communautaire,
le bureau
communautaire
exécutif,
la conférence
des
Maires,
les
groupes
de
travail,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
et
le
conseil
de
développement. Ces
instances
travailleront
dans
un
esprit
de
consensus
et
d'arbitrage
collégial,
de
concertation
et
d'ouverture,
dans
le respect
des
équilibres
du
territoire.
Cette
gouvernance
garantit
à chacune
des
communes
et
à l'ensemble
des
élus
d'être
associés
aux
processus
de
décision.
La
circulation
et
le partage
de
l'information
sont
favorisés
de
façon
à assurer
les
meilleures
conditions
possibles
pour
le travail
des
élus
et
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
(dite
lois
Engagement
et
Proximité»),
Vu
l'article
L.5211-11-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Vu
la
délibération
D-2020-98
en
date
du
17
septembre
2020
relative
au
débat
sur
l'élaboration
d'un
Pacte
de
gouvernance, Vu
la délibération
D-2020-99
en
date
du
17
septembre
2020
relative
à la
création
d'un
groupe
de
travail
« Pacte
de
développement
-— conseil
de
développement
»,
Considérant
l'histoire,
les
atouts
et
les
spécificités
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud
et
de
ses
communes
adhérentes,
Considérant
l'intérêt
de
garantir
l'équilibre
des
territoires
et
la
complémentarité
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes, Considérant
la nécessité
de
renforcer
une
communauté
solidaire,
efficace
et
innovante
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
dans
le
respect
de
l'identité
et
de
la
diversité
de
chacune
des
communes,
autour
d'un
projet
de
territoire,
Considérant
la vocation
des
intercommunalités
et
des
communes
à travailler
en
complémentarité
au
service
des
habitants,
dans
le
respect
des
principes
républicains
pour
encourager
une
communauté
d'idées,
d'intérêts
et
de
projets, Considérant
que
le Pacte
de
Gouvernance
constitue
autant
un
instrument
d'organisation
de
la vie
institutionnelle
de
l'intercommunalité
que
le support
d'un
discours
commun
conduisant
à renforcer
l'esprit
communautaire, Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
communauté
de
communes
Bugey-Sud,
ci-joint.
»
A pris
acte
du
pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
Informations
et
questions
diverses
:
Projet
zones
30
:
JM
BERTHET
donne
des
informations
sur
le projet
d’uniformisation
des
zones
30
en
centre-
ville
à partir
du
1°
trimestre
2022.
nn
Eléments
au
sol
existants
I
Zones
20
km/h
existantes
HER
Zones
30
km/
h existantes
IR
Projet
zone
30
km/h
I
Aménagements
au
sol
CCBS
2022
15 7e
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
Marché
de
Noël
— Bar
à soupes
et
foire
de
la Saint
Martin
M.H
DESCHAMPS
: Cette
année,
la ville
a souhaité
donner
un
nouvel
élan
au
marché
de
Noël,
toujours
organisé
par
l'UCAB.
Il aura
lieu
sur
une
durée
plus
importante
(5
jours)
du
3
au
8 décembre.
La
décoration
a été
entièrement
retravaillée
avec
de
nouveaux
décors
sur
la place
des
Terreaux
et
les
halles
seront
en
partie
fermées,
et
aux
couleurs
de
Noël.
Le
marché
sera
toujours
100
%
artisanal.
L'UCAB
et
la ville
proposeront
aussi
des
animations
destinées
aux
enfants,
animations
réalisées
par
la médiathèque,
le conservatoire
par
exemple
et
les
partenaires
de
l'UCAB.
C'est
un
gros
travail
réalisé
par
les
services,
avec
l'UCAB,
sous
l'impulsion
de
Daniel
Poncy
et
Nadine
Thevenot,
pour
vous
offrir
un
magnifique
marché
de
Noël.
Et
pour
bien
commencer
la journée
du
3 décembre
de
10
h à
19
h, il
y aura
le traditionnel
bar
à soupes
en
faveur
du
Téléthon,
organisé
par
les
agents
de
la ville
de
Belley
avec
le
concours
des
commerçants
et
restaurateurs.
Enfin,
je vous
invite
à venir
à la
foire
de
la saint
martin
ce
dimanche
7 novembre
dans
la rue
piétonne. Une
fable
.......
G.
SALAGNON
:
« Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Je
sais
bien
que
certains,
certaines
vont
encore
me
reprocher
de
parler
au
CM
alors
qu'il
y a
la Presse. Donc
Mme,
M de
la presse
voulez-vous
sortir
SVP.
Il y
a d’ailleurs
Les
illusions
perdues
au
cinéma
qui
peut
vous
intéresser.
On
se
retrouve
à la
sortie
pour
en
parler.
Après
tous
ces
sujets
tellement
sérieux,
je vais
vous
raconter
une
fable
intitulée
: «
Le
besoin
de
discernement,
pour
que
les
arbitrages
ne
soient
pas
des
arbitraires
»
Dans
la petite
ville
de
Nimportoù
comme
ailleurs,
de
grandes
déclarations
sont
faites
sur
l'impérative
nécessité
de
restaurer,
de
rénover
et
d'isoler
les
bâtiments
anciens.
La
presse
s’en
fait
l'écho,
comme
dans
La
voix
de
l'Ain
du
22
octobre
dernier
: C'est
indispensable,
c'est
vital.
Je
le dis
... c'est
ça
qu'il
faut
faire,
c'est
une
action
concrète
pour
venir
rénover
tous
ces
logements
... à
l'abandon,
sans
aucune
norme
... passoires
énergétique
....
manque
de
logements
... la
ville
s'engagera
et
participera
à 100%
dans
cette
démarche
pouvait-on
lire
donc
récemment.
Dans
la petite
ville
de
Nimportoù
justement,
Mme
et
M.
Nimportequi
veulent
restaurer
une
maisonnette
sans
qualité
particulière,
située
à l'arrière
d’une
rue,
et
dont
il est
urgent
de
recrépir
les
vieux
murs.
Au
printemps
ils
font
venir
des
experts,
qui
conseillent
de
faire
en
même
temps
l'isolation
extérieure,
puis
des
artisans
pour
monter
un
dossier,
afin
de
ne
pas
faire
Nimportequoi.
Parallèlement
M et
Mme
Nimportequi
doivent
travailler
au
montage
financier,
pour
que
tout
puisse
être
fait
avant
l'humidité
et le
froid
de
l'hiver.
La
demande
de
travaux
est
envoyée.
Les
Nimportequi
pensent
qu'ils
seront
encouragés
par
l'administration
locale
pour
la rénovation
et l'isolation
d’une
maisonnette
assez
banale
et
peu
visible.
Premier
ralentissement
administratif,
il faut
demander
l'autorisation
de
l'ABF
dans
le
périmètre
de
300
mètres
autour
de
la cathédrale.
Dossier
en
quatre
exemplaires
envoyé
au
mois
de
Mai.
La
première
réponse
arriva
exactement
la veille
du
terme
des
deux
mois.
Deux
mois
d'instruction,
joli
terme
pour
dire
que
le dossier
sommeillait
dans
la pile
jusqu'à
l'approche
de
la date
fatidique.
Et
le temps
passé
à attendre
n’encourageait
pas
l'initiative
des
Nimportequi,
comme
il en
décourage
chaque
année
beaucoup
d’autres.
Dans
la réponse,
une
observation
de
principe
est
émise
par
l’'ABF
depuis
Bourg-en-Bresse,
parce
qu'il
y a
sur
la photo
quelques
pierres
grossièrement
taillées
aux
angles
du
rez-de-
chaussée.
Mais
sachant
que
depuis
Bourg
on
ne
peut
exactement
connaître
la réalité
du
terrain,
il a judicieusement
ajouté
une
réserve
: Cet
immeuble
n'est
pas
situé
dans
le champ
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
de
visibilité
d'un
monument
historique.
Par
conséquent,
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n'est
pas
obligatoire.
Ce
qui
veut
dire
que
sur
place,
il faut
du
discernement
dans
l'application
des
conseils
de
l'ABF.
La
prise
en
compte
de
la réalité
sur
le terrain.
Ce
que
l’adjointe
à l'urbanisme
local
à
traduit
par
: Refus
de
travaux.
Abasourdis
par
cette
phrase
lapidaire,
les
Nimportequi
on
relu
l'argumentation
de
ce
refus
plusieurs
fois.
Celle-ci
est
la reprise
mot
à mot
de
l'observation
de
l'ABF,
qui
prenait
une
posture
de
principe,
générale
et
à distance,
en
écrivant
: Le
recouvrement
même
partiel
des
façades
de
cette
construction
avec
une
isolation
de
type
ITE
de
grande
épaisseur
ne
peut-
être
mis
en
œuvre
sans
entamer
l'aspect
extérieur.
Hors
sur
place
on
peu
constater
qu’au
contraire,
l'épaisseur
de
l'isolation
extérieure
devrait
également
permettre
d’aligner
le
décrochement
des
murs
du
premier
au
second
étage,
donc
améliorer
l'esthétique
générale
du
bâtiment.
Passons
à l’autre
argument
visuel
:
. et
la lisibilité
de
ce
bâtiment
de
facture
ancienne
... particulièrement
visible
depuis
l'espace
public
(rue
Pierre
Marcel
Wiltzer)
et
intégré
jusqu'ici
au
sein
d'un
ensemble
bâti
relativement
homogène,
qui
est
celui
du
revers
de
la rue
de
la République.
Les
Nimportequi
allèrent
voir
immédiatement,
et
prendre
des
photos.
Que
voit-on
en
effet
de
ce
petit
bâtiment
depuis
la rue
Wiltzer
?
Est-il
particulièrement
visible
comme
on
l'écrit
?
Depuis
la rue
Wiltzer
on
ne
voit
presque
rien.
La
maisonnette
est
noyée
dans
l'habitat
du
quartier,
qui
de
près
n’est
pas
si homogène
que
ça
d’ailleurs.
Tant
d'obstacles
pour
si peu
de
fondement.
Il suffit
d’aller
sur
place
pour
le constater.
Puis
de
faire
preuve
de
discernement,
aurait
certainement
conclu
La
Fontaine
Lorsque
M.
et
Mme
Nimportequi
ont
raconté
cette
histoire
Nimportoù,
on
leur
a chaque
fois
répondu
: Mais
c'est
du
grand
Nimportequoi
! »
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 novembre
2021
MH
DESCHAMPS
les
cas
personnels
n'ont
pas
à être
évoqués
en
conseil
municipal.
K.SMIHI
estime
qu'on
ne
peut
pas
empêcher
quelqu'un
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique. MH
DESCHAMPS
invite
M.
Nimportequi
à lire
la page
2 de
la réponse
de
l’ABF
et
à revenir
raconter
la suite
de
la fable.
M.
le
Maire
expose
que
tout
le monde
est
attaché
à son
patrimoine
et
veut
le protéger,
qui
plus
est
pour
de
la rénovation
thermique.
Mais
nous
travaillons
étroitement
avec
les
architectes
des
bâtiments
de
France,
nous
devons
les
écouter
et
suivre
leurs
avis
au
maximum
pour
ne
pas
discréditer
notre
démarche
SPR
en
cours.
Enfin,
il rappelle
que
les
cas
personnels
n'ont
pas
à être
traités
en
conseil
municipal,
nous
travaillons
ici
pour
le bien
commun.
K.
SMIHI
:
Place
de
la voiture
électrique
à Belley
: Absence
de
bornes
de
recharge
pour
les
habitants
du
centre-ville M.
le
Maire
a prévu
d'installer
des
bornes
dans
l'hyper-centre.
En
revanche,
ENEDIS
a
signalé
que
le réseau
ne
le permettait
pas
par
manque
de
puissance.
Une
étude
est
donc
en
cours
entre
nos
services
et ENEDIS
pour
consolider
le réseau
et
pouvoir
offrir
un
service
de
qualité
aux
usagers
courant
2022.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Bondetti
DGS
: « Dans
le cadre
du
schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable,
la Région
organise
le déploiement
de
ces
bornes
sur
le territoire
régional
et
se
rapproche
d'acteurs
locaux.
Dans
l'Ain,
c'est
le SIEA
qui
aura
la charge
du
besoin
et
comment
va
se
mailler
le territoire
départemental.
Belley
sera
évidemment
au
cœur
de
cette
action.
En
commission,
nous
avons
commencé
à travailler
sur
des
propositions
d'implantations,
mais
l’idée
est
de
travailler
en
lien
avec
le SIEA
qui
aura
une
vision
plus
globale
des
schémas
de
circulation
et des
besoins
en
équipements
».
Maison
Saint
Anthelme
: réponse
donnée
dans
les
interventions
de
la délibération
B2.
Financement
du
gardiennage
de
l’ancien
hôpital
:
M.
le Maire
rappelle,
comme
en
préambule,
que
le propriétaire
de
l’ancien
hôpital
est
le
centre
hospitalier,
donc
c'est
à leur
charge.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
2 novembre
2021.
Belley,
le 10
décembre
202
Le
Maire,
Dimitri
LAHUERTA
Ce
procès-verbal
a été
approuvé
en
conseil
municipal
du
13
décembre
2021
19