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Procès Verbal - PV CM 2026 02 19
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Ville
de
sum
Belley
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
janvier
2026
PROCÈS-VERBAL
Présents
:
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Angélica
DA
COSTA,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Jacques
CHEVAT,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Abderrahmane
SEDDIKI,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
|
Marie-Hélène
DESCHAMPS
à
Richard
BENISTANT
Hocine
BENGRAIT
à
Charles
GUILLON
Pierre
DU
ROURE
à
Dimitri
LAHUERTA
Manon
TURTSCAHI
à
Jean-Yves
HEDON
Marie-Christine
ROZIER
à
Bernard
MEYRAND
Absents : Anaïs
BOUTTEMY
Claude
BREUIL
Philippe
RODRIGUEZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Nadine
THEVENOT
Élus
: 29
Présents
: 21
Pouvoirs
et
absents
: 8
Procès-verbal
approuvé
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
23
février
2026
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
O0
www.belley.fr Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Ordre
du
jour
:
- Décisions
du
Maire
prises
selon
l'article
L 2122-22
du
C.G.C.T
du
25
novembre
2025
au
13
janvier
2026 Date
|
Objet
Attributaire
Montant
19712
|
Tarifs
coffrets
spectacles
Coffret
jeune
public
: 30
€
proposés
lors
du
marché
de
Noël
Coffret
musique
: 75
€
Coffret
danse
: 82
€
02/12
|
Marché
public
relatif
à
la
reprise |
Lot
1
: DUMAS
TP
—
Chazey-Bons
—
4
588.70
€
HT
du
mur
rideau
de
la
salle
de |
Reprise
du
pied
du
mur
spectacle
de
l'Intégral
Lot
2
: PIC
ROANNE
-—
Pouilly
sous
94
350.00
€
HT
Charlieu
42
—
Reprise
du
mur
rideau
13/12 |
Tarif
billetterie
concert
Bénabar
Tarif
unique
: 40
€
22/12 |
Clôture
régie
menues
dépenses
—
Code
82706
—
budget
12404
22/12 |
Clôture
régie
de
recettes
des
vacations
funéraires
—
Code
22709
—
budget
12400
22/12 |
Clôture
régie
de
recettes
« fête
du
sport
» - Code
22711
—-budget
12400
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025
- Informations
du
Maire
RAPPORT
DÉTAILLÉ
A
—
M.
Richard
BENISTANT
—
Adjoint
aux
Finances
1 —
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
B
—
Mme
Nadine
THEVENOT
- Conseillère
municipale
déléquée
aux
Ressources
Humaines
1A
—
Personnel
communal
- tableau
des
effectifs
temps
complet
1B
—
Personnel
communal
- tableau
des
effectifs
temps
non
complet
Délibérations
passées
du
rapport
simplifié
au
rapport
détaillé
à
la
demande
des
élus
en
cours
de
Conseil
Municipal: D
—
Mme
Annie
CLUZEL
-— Adjointe
à
la
culture,
patrimoine
et
rayonnement
1-— Convention
de
partenariat
— Étude
de
l'opportunité
de
transfert
des
équipements
culturels
et de
l'exercice
d'une
compétence
culturelle
par
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
2 — Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
et la Ville de
Belley
concernant
le
projet
«
Fête la
joie
»
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
C
-
M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
1 —
Cession
du
lot de
10
places
de
stationnement
sous
l'îlot
Baudin
— modification
de
la
délibération
n° B
-
05
du
13
décembre
2025
D
—
Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
à
la culture,
patrimoine
et
rayonnement
3
—
Convention
de
partenariat
relative
aux
projets
liés
à
l'alimentation
et
à
la
gastronomie
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
et
la Ville
de
Belley
— Avenant
E
—
Mme
Nadine
THEVENOT
-
Conseillère
municipale
déléquée
aux
Ressources
Humaines
1 —
Recrutement
d'agents
contractuels
: accroissement
temporaire
d'activité
Questions
diverses Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
M.
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
présence
à
cet
avant-dernier
Conseil
de
la
mandature
2020-2026.
Il
souhaite
à
nouveau
aux
membres
du
Conseil
Municipal
ses
meilleurs
vœux
de
santé,
de
bonheur,
de
joie,
de
pleine
réussite
pour
cette
nouvelle
année
et de
continuer
à travailler
pour
le collectif en
donnant
le meilleur
d'eux-mêmes.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
le quorum
étant
atteint.
Il donne
lecture
des
pouvoirs.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
des
décisions
du
Maire
(tableau
ci-dessus)
et
s'enquiert
d'éventuelles
remarques
ou
questions
sur
celles-ci.
Questions
pour
la
fin
de
Conseil
:
M.
le
Maire
demande
s’il y aura
des
questions
pour
la fin
de
Conseil.
Il n'y
en
a
pas.
Annonce
du
prochain
Conseil
Municipal
:
Le
prochain
et
dernier
Conseil
Municipal
de
la
mandature
2020-2026
aura
lieu
le
lundi
23
février
2026
à
18h30
durant
lequel
sera
abordé
le budget.
Informations
du
Maire
:
M.
le
Maire
n’a
pas
souhaité
organiser
les
vœux
du
Maire
cette
année
officiellement,
mais
plutôt
les
vœux
du
candidat,
la
période
préélectorale
s'y
prêtant
mal
et
la
communication
étant
très
limitée.
A-01
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2026.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à débattre
sur les
orientations
budgétaires
proposées.
En
préambule
de
ce
point,
M.
le
Maire
remercie
M.
BENISTANT
et
ses
équipes
pour
le
travail
effectué
au
cours
du
mandat.
La
parole
est
donnée
au
Directeur
Général
des
Services
qui
commente
les
trois
premiers
points
de
ce
DOB
2026 :
1
—
Contexte
économique
international
: une
croissance
stabilisée
et
une
baisse
de
l'inflation M.
Anthony
BARILLOT,
DGS,
fait
état,
à
l'échelle
mondiale,
d’une
croissance
stabilisée
et
d’une
baisse
de
l'inflation.
En
2026,
la croissance
mondiale
devrait
atteindre
3,1
%,
selon
les
dernières
projections
du
FMI
et
de
l'OCDE.
Ce
niveau
marque
une
légère
baisse
par
rapport
à
2025
(3,2
%),
dans
un
contexte
de
ralentissement
des
échanges
commerciaux,
de
tensions
géopolitiques
persistantes
et de
politiques
protectionnistes
renforcées,
notamment
aux
États-Unis. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Dans
la
zone
euro,
la
croissance
économique
est
estimée
à
1,1
%
en
2026,
après
une
progression
de
1,2
%
en
2025.
Ce
rythme
modéré
s'explique
par
une
demande
intérieure
affaiblie,
liée
à
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
ménages,
au
coût
élevé
du
crédit,
à
la
prudence
des
entreprises
face
aux
incertitudes
économiques,
et
à
des
politiques
budgétaires
restrictives
dans
plusieurs
États
membres.
L'inflation
mondiale
poursuit
sa
décrue.
Après
avoir
atteint
4,4
%
en
2025,
elle
devrait
s'établir
à
3,6
%
en
2026,
selon
le
FMI.
Dans
la zone
euro,
la
Banque
centrale
européenne
prévoit
une
inflation
à
1,6
%
en
2026,
en
dessous
de
son
objectif
de
2
%,
grâce
à
la
baisse
des
prix
de
l'énergie,
à
l'appréciation
de
l'euro
et
à
la
modération
des
tensions
sur
les
salaires. Malgré
ces
signes
d’apaisement,
les
perspectives
économiques
restent
fragiles.
Les
risques
géopolitiques
demeurent
importants.
L'environnement
géopolitique
mondial
reste
marqué
par
une
forte
instabilité,
susceptible
d'impacter
durablement
les
perspectives
économiques.
Plusieurs
foyers
de
tension
continuent
d'alimenter
l'incertitude
:
.
La
guerre
en
Ukraine,
toujours
en
cours,
perturbe
les
chaînes
d'approvisionnement
énergétiques
et
agricoles,
notamment
en
Europe,
et entretient
une
volatilité
des
marchés,
.
Les
conflits
au
Moyen-Orient,
en
particulier
entre
Israël
et
le
Hamas,
ainsi
que
les
tensions
régionales
impliquant
l'Iran,
exacerbent
les
risques
sur
les
prix
du
pétrole
et
sur
la sécurité
des
échanges
commerciaux,
.
La
rivalité
sino-américaine,
qui
se
traduit
par
des
mesures
protectionnistes,
des
restrictions
technologiques
et
une
fragmentation
croissante
des
chaînes
de
valeur
mondiales, .
Les
élections
majeures
prévues
en
2026
dans
plusieurs
grandes
économies
(États-
Unis,
Inde...)
pourraient
entraîner
des
changements
de
cap
politique
et
économique,
avec
des
effets
sur
les
marchés
financiers
et
les
politiques
commerciales,
.
Les
risques
climatiques
et
migratoires,
de
plus
en
plus
présents,
peuvent
accentuer
les
tensions
sociales
et géopolitiques,
notamment
dans
les
régions
les
plus
vulnérables.
Ces
incertitudes
géopolitiques
renforcent
la
prudence
des
investisseurs,
ralentissent
les
flux
commerciaux
et
compliquent
la
coordination
des
politiques
économiques
internationales.
Elles
constituent
un
facteur
de
risque
majeur
pour
la
stabilité
économique
mondiale
en
2026.
2
—
Au
niveau
national
: un
rythme
de
croissance
modéré
La
croissance
européenne
est
tirée
par
les
pays
du
Sud
de
l'Europe
avec
une
croissance
attendue
à
2,9
%
en
Espagne.
La
croissance
française
résiste
malgré
l'incertitude
politique
(+0,9
%),
alors que
l'activité reste faible en Allemagne
(0,3
%)
et en
Italie.
L'année
prochaine,
la
croissance
allemande
redémarrerait
(+1,3
%)
sous
l'effet
d’un
plan
de
relance
massif,
qui
bénéficierait
à
l'ensemble
de
la zone
euro.
L'inflation
européenne
resterait
en
moyenne
légèrement
au-dessus
de
la
cible
de
la
BCE
cette
année,
à 2,1
%,
avant
de
fléchir plus
nettement
l'année
prochaine
à 1,7
%.
L’inflation
hors
énergie
et
alimentation
resterait
un
peu
supérieure
à
2 %,
avec
une
inflation
des
services
4 Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
19 janvier 2026
toujours
élevée
dans
certains
pays
et
notamment
en
Allemagne
où
le
salaire
minimum
est
attendu
en
hausse
de
14%.
La
croissance
La
croissance
française
a
été
particulièrement
dynamique
au
3ème
trimestre
2025
notamment
grâce
à
la
bonne
performance
de
l’aéronautique
dont
le
rythme
des
livraisons
continuerait
d'augmenter
au
cours
des
prochains
trimestres.
L'incertitude
politique,
qui
a
coûté
0,2
à 0,3
point
de
pourcentage
de
croissance
en
2025,
continuerait
à freiner
la reprise
en
2026,
en
particulier
la consommation
des
ménages
et l'investissement
des
entreprises.
L'inflation L'inflation
française
est
la
plus
faible
de
la zone
euro
du
fait de
la
baisse
des
prix
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité de
15
%
en février 2025.
L'inflation
française
resterait
modérée
en
2026,
même
si
la fin
de
l'ARENH
en
décembre
2025
va
directement
impacter
les coûts
de
l'électricité avec
la disparition
du tarif régulé
et des
prix plus volatiles,
indexés
sur les marchés.
Le
ralentissement
de
l'emploi
Au
troisième
trimestre
2025,
l'emploi
salarié
privé
a diminué
de
0,3
%
après
+0,2
%
au
trimestre
précédent.
Les
contrats
d'alternance
ont
représenté
environ
les deux
tiers
de
cette
baisse.
Sur
un
an,
l'emploi
salarié
privé
a
baissé
de
0,5
%
par
rapport
à
l'année
précédente;
il s'agit
du
4ème
trimestre
consécutif
de
baisse
d'une
année
sur
l'autre
après
près
de
quatre
ans
d'augmentation. Un
taux
de
chômage
attendu
en
légère
hausse
Le
taux
de
chômage
est
resté
stable
au
2ème
trimestre
2025
à
7,5%.
Il
augmenterait
légèrement
en
2026,
à
7,6
%,
la
croissance
du
PIB
étant
attendue
sous
son
potentiel
l'an
prochain
dans
un
contexte
d'incertitudes
politiques
persistantes.
3
—
le
contexte
d'élaboration
du
budget
primitif
2026
L'élaboration
du
budget
primitif 2026
intervient
dans
un
contexte
économique,
politique
et
institutionnel
particulièrement
incertain,
marqué
par
une
volonté
affirmée
du
gouvernement
de
redresser
les
comptes
publics
tout
en
maintenant
les
priorités
stratégiques
de
l'Etat.
Un
Projet
de
Loi
de
Finances
incertain.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2026,
présenté
au
Conseil
des
ministres
le
14
octobre
2025,
prévoit
une
croissance
de
1
%
et
une
inflation
de
1,3
%.
L'objectif
principal
est
de
ramener
le déficit
public
à 4,7
%
du
PIB
en
2026
(contre
5,4
%
en
2025
et
5,8
%
en
2024)
et
sous
les
3
%
en
2029,
en
vue
d’une
sortie
de
la
procédure
de
déficit
excessif
engagée
par
l'Union
européenne.
Il est
entendu
que
les
récentes
annonces
du
Premier
ministre
et
l'absence
de
budget
au
19
janvier
2026
doivent
être
prises
en
compte
dans
ces
considérations,
néanmoins
pour
atteindre
l'objectif de
réduction
du
déficit,
le gouvernement
mise
sur :
+
Une
baisse
des
dépenses
de
l'État
de
l'ordre
de
30
milliards
d'euros,
hors
Défense
nationale. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
+.
Une
hausse
ciblée
des
recettes
fiscales,
notamment
par
la
reconduction
de
la
contribution
sur
les
hauts
revenus
et
l'instauration
d'une
taxe
sur
les
holdings
patrimoniales. .
Le
gel
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu,
une
mesure
exceptionnelle
destinée
à
générer
2,2
milliards
d'euros
de
recettes
supplémentaires.
Les
collectivités
territoriales
sont
appelées
à
participer
à
l'effort
de
redressement
budgétaire
à
hauteur
de
4,6
milliards
d'euros,
soit
plus
du
double
de
l'effort
demandé
en
2025
(2,2
milliards).
Certaines
projections
prévoient
même
un
impact
de
près
de
8
milliards
d'euros.
Cette
contribution
prend
la
forme
:
.
D'une
limitation
de
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement,
+
D'un
réexamen
des
dotations
et
concours
financiers
de
l'Etat,
+
D'une
modération
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives,
impactant
les
bases
fiscales
locales. Cette
situation
suscite
de
vives
inquiétudes
chez
les
élus
locaux,
qui
dénoncent
un
risque
d’'atonie
de
l'investissement
public
local
et
une
incertitude
sur
les
recettes
à
venir,
rendant
difficile
la
planification
budgétaire.
Le
DILICO
: un
dispositif
contraignant
pour
les finances
locales
Le
Dispositif
de
Lissage
Conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO),
instauré
en
2025,
est
reconduit
en
2026
avec
un
doublement
de
son
montant,
porté
à
2 milliards
d'euros.
Ce
mécanisme,
qualifié
d'épargne
forcée,
vise
à
contenir
la
dynamique
des
recettes
fiscales
des
collectivités
afin
de
contribuer
au
redressement
des
comptes
publics
nationaux.
Pour
le
bloc
communal,
le
prélèvement
s'élève
à
720
millions
d'euros,
dont
500
millions
pour
les
communes
et 220
millions
pour
les
intercommunalités.
Le
nombre
de
collectivités
concernées
pourrait
doubler,
atteignant
plus
de
4
000
entités.
À
ce
jour,
je
ne
dispose
pas
de
l'information
pour
savoir
si
la
commune
de
Belley
sera
concernée
par
cette
disposition.
Les
critères
de
sélection
reposent
sur
un
indice
synthétique
combinant
le
potentiel
financier
et
le
revenu
par
habitant.
Une
prudence
budgétaire
qui
s'impose
donc.
Face
à
ces
incertitudes,
de
nombreuses
collectivités
adoptent
une
posture
de
prudence
dans
l'élaboration
de
leur
budget
primitif 2026.
Les
décisions
d'investissement
peuvent
être
reportées
ou
réduites,
les
recrutements
limités,
et
les
prévisions
de
recettes
stabilisées
sur
la
base
de
l'exercice
précédent.
Le
contexte
politique
national,
marqué
par
des
changements
gouvernementaux
successifs
et
des
débats
parlementaires
houleux,
renforce
cette
prudence.
À
l'heure
de
la
rédaction
du
budget
local,
les
dotations
de
l'État
ne
sont
pas
encore
définitivement
arrêtées,
ce
qui
contraint
les
collectivités
à élaborer
leur
budget
sur
des
hypothèses
incertaines. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
4,
Ressources
Humaines
2026
M.
Richard
BENISTANT
présente
ensuite
le
volet
«
Ressources
Humaines
»
du
DOB.
Il
rappelle
que
Belley
appartient
aux
communes
de
5
000
à
9
000
habitants
et
compte
130
postes.
Masse
salariale
2026
Les
effectifs
de
la Ville
se
situaient
à
97
ETP
en
2022
et
se
situent
à
91
en
fin
de
mandat ;
ceux
de
la
culture
sont
restés
stables
sur
la
même
période
avec
26
ETP.
Évolution
de
la
masse
salariale
Pour
la
Ville,
en
2026,
la
masse
salariale
augmente
de
2,38
%,
contre
1
%
l’année
dernière
; pour
la
Culture,
de
2,76
%,
contre
1,54
%
l’année
précédente.
L'augmentation
de
la
masse
salariale
s'explique
notamment
par
la
hausse
des
cotisations
CNRACL
et
IRCANTEC,
les
remplacements
des
agents
de
longue
durée
et
les
déroulements
de
carrière. Principales
évolutions
des
dépenses
—
Ville
En
2026,
la masse
salariale
devrait
augmenter
d'environ
100
000
€,
dont
59
%
de
mesures
salariales. Principales
évolutions
des
dépenses
—
Culture
En
2026,
la masse
salariale
devrait
augmenter
d'environ
40
000
€,
dont
45
%
de
mesures
salariales. 5.
Orientations
budgétaires
Revitalisation
alobale
de
la
Ville
M.
Richard
BENISTANT
indique
que
parmi
les
nouveautés
de
l’année
figurent
l'étude
de
l'offre
culturelle
du
territoire,
la création
d’une
offre
de
transport
et
la
création
d’une
maison
France
Service.
Ces
projets
sont
portés
par
la CCBS.
Du
côté
de
la
Ville,
la
revitalisation
des
friches
et
la
reconversion
de
quartiers
ont
été
importantes. La
Plaine
sportive
a
de
surcroît
nécessité
un
investissement
de
10,6
millions
€.
Action
culturelle
et
événementielle
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’action
culturelle
et
événementielle
s'élèvent
à
2,5
millions
€
(dix
événements
dans
l’année,
un
conservatoire,
une
médiathèque,
la
salle
de
l’Intégral
et
l'espace
Robert-Rameaux)
et
les
dépenses
investissement
à
0,2
million
€.
Action
sociale,
enfance
et
jeunesse
Le
budget
de
fonctionnement
atteint
4,2
millions
€
(dont
quatre
bourses
d'aides,
une
crèche,
quatre
écoles
publiques,
un
centre
social
et
un
relais
assistantes
maternelles)
et
le
budget
d'investissement
67
000
€.
Sécurité Le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à
513
000
€,
le
budget
d'investissement
à
40
000
€. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier 2026
Politique
environnementale
Le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à
776
000
€,
le
budget
d'investissement
à
53
000
€.
Vie
associative
et
sportive
Le
budget
de
fonctionnement
atteint
374
000
€
et
le
budget
d'investissement
1,8
million
€
(Plaine
sportive
et
renouvellement
du
matériel
des
gymnases).
Budget
2026
par
politiques
publiques
L'action
sociale
arrive
en
tête
des
dépenses,
suivie
des
services
de
proximité,
de
l’action
culturelle
et
événementielle
et
de
la
vie
associative
et
sportive.
Vision
des
grands
investissements
du
mandat
e
Pour
la
plaine
sportive
Bugey
Sud,
l'investissement
total
s'élève
à
10,7
millions
d'euros
HT,
avec
un
investissement
estimé
pour
Belley
de
6,1
millions
d'euros
;
e
La
réhabilitation
de
la
friche
Le
Tanneur
s'achève
(1,0
million
d'euros
d'achat
et
de
démolition),
la
CCBS
reprenant
le solde
de
l'opération
de
financement
par
le
PF
et
le
fonds
«
friche
»
ayant
apporté
un
financement
de
500
000
euros
;
e
La
réhabilitation
du
bar
des
Aigles:
la
démolition
est
achevée
et
deux
autres
tènements
ont
été
intégrés
à
l'opération
;
e
La
requalification
de
l'ancienne
crèche
du
quartier
du
Chapitre,
avec
un
appel
à
projets
désormais
ouvert
;
e
La
requalification
du
quartier
de
l’Amitié,
avec
des
négociations
en
cours
pour
une
vente
gré
à
gré.
Grands
projets
d'investissement
2026
Les
grands
projets
d'investissement
représentent
un
engagement
de
2,3
millions
d'euros
en
2026.
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
de
personnel
représentent
53
%
des
dépenses
et
les
charges
à
caractère
général
sont
stables.
Aucun
dérapage
n'est
à signaler.
Subventions
d'équilibre
Pour
le
pôle
Culture,
ces
subventions
devraient
s'établir
à
1,9
million
d'euros,
et
pour
le
CCAS,
à
1,1
million
d'euros
—
soit
un
total
de
3,0
millions
d'euros.
Subventions
aux
associations
Le
maintien
des
subventions
et
la
poursuite
de
la
contractualisation
en
2026,
en
vue
d’un
partenariat
renforcé,
sont
proposés.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à
caractère
général
sont
évaluées
à
2,650
millions
d'euros
en
2026,
intégrant
la
baisse
du
coût
des
fluides.
Grâce
aux
mesures
énergétiques
mises
en
œuvre,
le
coût
des
énergies
sera
contenu
en
2026
et
limité
aux
seules
évolutions
tarifaires.
L'évolution
de
ce
chapitre
intègre
la
révision
du
PLU
(60
000
euros).
Structures
des
recettes
de
fonctionnement
Ces
recettes
proviennent
essentiellement
des
impôts
et
taxes
(50
%),
suivies
des
attributions
de
dotations
et
des
dotations
et
compensations
d'État.
Les
recettes
de
Belley
sont
légèrement
inférieures
à
la
moyenne
des
communes. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Évolution
des
impôts
et taxes
Aucune
augmentation
des
impôts
(taxe
foncière)
n’a
été
réalisée
en
taux.
Le
produit
de
la
taxe
foncière
atteint
presque
5
millions
d'euros
en
2025
et
devrait
se
situer
à
ce
niveau
en
2026.
Il s’agit
d'un
choix
assumé,
assorti
d'une
recherche
de
financements
provenant
de
partenaires
à
la fois
publics
et
privés.
Dotations La
DF
a
chuté
en
quinze
ans.
Elle
est
aujourd'hui
proche
de
1,0
million
d'euros
et devrait
se
contracter
de
79
000
euros
en
2026.
La
DSR
devrait
également
diminuer.
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
due
par
la
CCBS
La
commune
de
Belley
et
la
CCBS
ont
signé
en
mai2025
un
protocole
d'accord
transactionnel.
La
CCBS
s'est
engagée
à
verser
un
rattrapage
de
dotation
de
solidarité
communautaire
à
la Ville
de
Belley
au
titre
des
années
2020
à 2024.
Le
montant
estimé
à
934
000
euros
est
versé
en
deux
échéances,
de
425
000
euros
en
2025
et
509
000
euros
en
2026.
Pour
l'année
courante,
100
000
euros
de
DSC
viendraient
se
greffer
à cet
arriéré.
Recettes
de
fonctionnement
: orientations
2026
La
taxe
sur
les
logements
vacants
a
été
intégrée,
ainsi
que
celle
sur
les
friches
commerciales.
Les
bases
seront
revalorisées
de
+0,8
%.
Les
droits
de
mutation
devraient
atteindre
300
000
euros
par
an.
Les
baisses
de
dotations
par
l'État
ont
été
intégrées.
Les
cessions
d’actif
réalisées
incluent :
°
Duval
: 400
000
euros
en
2023,
44
000
euros
en
2024
et
129
000
euros
en
2025,
afin
de
financer
des
opérations
d'investissement,
d’alléger
la
charge
d'entretien
de
bâtiments
sans
emploi
et de
dynamiser
l’activité
;
+
Places
de
stationnement
Baudin,
cédées
en
2026
: 50
000
euros.
Capacité
d’autofinancement
Au
31
décembre
2025,
le
solde
de
trésorerie
s'établit
à
2,7
millions
d'euros.
Îl est
anticipé
à
4,8
millions
d'euros
en
2026.
Ainsi,
même
si
certains
projets
ont
pu
sembler
ambitieux
pour
la
commune,
l'équilibre
financier
est
préservé.
En
2026,
la
capacité
d’autofinancement
s'établirait
380
millions
d'euros
(après
un
remboursement
du
capital
de
la dette
de
975
000
euros).
Dette
en
cours
En
mettant
de
côté
la
dette
liée
au
réseau
chaleur
bois,
la
dette
Culture/Ville
atteignait
10,4
millions
d'euros
en
début
de
mandat.
La
municipalité
s'était
alors
engagée
à
ne
pas
dépasser
ce
plafond,
et
au
31
décembre
2026,
la
dette
devrait
se
situer
à
7,8
millions
d'euros.
La
situation
est
donc
meilleure
qu'il
y
a
six
ans,
sachant
qu'il
n’est
pas
prévu
d'emprunter
en
2026.
La
capacité
de
désendettement
s'établit
à
sept
années
d'épargne
brute
(le seuil
étant
fixé
à
neuf
ans).
M.
le
Maire
salue
les
efforts
déployés
pour
atteindre
l'équilibre
budgétaire,
dans
un
contexte
récent
de
menace
de
contribution
budgétaire
agitée
par
François
BAYROU.
II
était
alors
demandé
à
la
Ville
de
Belley
une
contribution
nationale
de
200
000
euros,
une
demande
irrecevable,
étant
donné
que
les
équilibres
financiers
restent
fragiles
pour
la
Ville.
Par
ailleurs,
les
investissements
privés
ont
été
facilités
par
celle-ci,
et
le
climat
de
confiance
qui
y
règne.
Avec
les
promoteurs,
la
municipalité
s'efforce
autant
que
possible
de
lever
les
contraintes,
qui freinent
la densification
souhaitée
du
cœur
de
ville.
Il s'enquiert
des
éventuelles
remarques
ou
questions
sur
ce
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier 2026
M.
Bernard
MEYRAND
remercie
M.
BENISTANT
pour
la
clarté
de
ce
DOB.
Il
note
que
le
débat
national
sur
les dépenses
fait l'impasse
sur
les
recettes.
Les
Français
ont
conscience
des
fortes
inégalités
qui
existent
dans
leur
pays,
même
si
le modèle
social
perdure.
L'enjeu
consiste
à
déterminer
qui
doit
contribuer
à
l'effort
national,
sachant
que
le taux
d'épargne
significatif
des
ménages
montre
que
la
situation
d'un
certain
nombre
d'entre
eux
est
appréciable.
Le
gouvernement
annonce
donc
des
dépenses,
mais
sans
les
recettes
correspondantes,
supposant
la
réapparition
de
ces
épargnes
forcées
dont
les
collectivités
sont
également
confrontées.
Les
dotations
au
Fonds
vert
s’amenuisent,
par
ailleurs,
limitant
les
efforts
de
protection
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité.
L'année
2026
est
une
année
de
transition.
Les
dépenses
liées
à
la
Plaine
sportive
sont
élevées.
Or,
cet
équipement,
pour
vivre,
a
besoin
de
moyens
humains
au
service
des
sports. Les
associations
caritatives
évoquent
un
projet
de
réfection
du
toit,
qui
serait
la
première
étape
de
la
réhabilitation
complète
du
bâtiment.
Les
conditions
dans
lesquelles
les
bénévoles
associatifs
travaillent
étant
déplorables
(rats,
souris
et
humidité),
cette
réfection
doit
être
une
priorité.
Enfin,
le
groupe
de
Bernard
MEYRAND
s'oppose
à
la
vente
de
l’ancienne
crèche
du
Chapitre
et
estime
qu'il
serait
plus
cohérent
de
supprimer
le tènement
de
Lamartine.
M.
le
Maire
rassure
les
Conseillers
Municipaux
sur
le fait
que
la
situation
des
associations
caritatives
ne
convient
pas
à
la
municipalité.
Les
solutions
proposées
n'ont
pas
donné
satisfaction,
mais
la
municipalité
n’a
pas
souhaité
construire
de
nouvel
équipement
sans
se
préoccuper
du
patrimoine
existant.
Belley
privilégie
les
transformations
et
le
fruit
de
la
cession
de
la
crèche
profiterait
à
l'entretien
de
ce
patrimoine
et
aux
projets
des
associations,
sachant
par
ailleurs
que
l'essentiel
de
l'investissement
dans
Lamartine
n'est
pas
public.
M.
Richard
BENISTANT
précise
que
Lamartine
a
été
maintenu
dans
le
patrimoine
immobilier,
car
sur
six
ou
sept
ans,
des
dépenses
(escaliers,
marin)
ont
été
engagées,
pour
un
montant
de
quelques
centaines
de
milliers
d'euros.
M.
le
Maire
souligne
la
nécessité
de
contenir
l'accroissement
de
la
masse
salariale,
de
réduire
la taille
du
patrimoine,
de
renégocier
un
pacte
fiscal
avec
Bugey
Sud
et d'empêcher
que
l'échelon
national
décrète
des
contributions
infondées
—
le
tout
en
préservant
le
patrimoine
et
en
menant
à
bien
les
projets
engagés.
En
l'absence
de
remarque
supplémentaire,
M.
le
Maire
clôt
le débat.
B-01A
-
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
COMPLET
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
des
emplois
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le précédent
tableau
de
création
de
postes
des
emplois
permanents
à
temps
complet
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
1°" décembre
2025
;
10 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2025
;
Considérant
qu'un
poste
de
Policier municipal
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
est devenu
vacant,
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à la sécurité
au
travail,
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet,
à
la
suite
des
mouvements
de
personnel.
Mme
Nadine
THEVENOT
précise
que
deux
postes
de
policier
municipal
sont
désormais
vacants. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
B-01B
-
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
NON
COMPLET
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L313-1,
Considérant
qu'il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les postes
des
emplois
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
précédent
tableau
de
création
de
postes
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
adopté
par le
Conseil
Municipal
le
1°
décembre
2028,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
dans
sa
séance
du
12
novembre
2025,
Considérant
le départ
d'un
agent
administratif et la réorganisation
de
ce
poste,
il convient
de
:
-
Supprimer
un
poste
de
gestionnaire
de
service
administratif
vacant
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
;
- créer
un
poste
de
gestionnaire
administratif
chargé
d'accueil,
d'une
durée
hebdomadaire
de
18
heures
29
centièmes
annualisées.
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
et à
la
sécurité
au
travail,
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
à
la
suite
de
nouveaux
besoins
liés
au
fonctionnement
des
services
et
à
des
mouvements
de
personnel.
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la mise
à jour du
tableau
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Mme
Nadine
THEVENOT
précise
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
un
poste
de
gestionnaire
de
services
administratifs
avait
été
créé
à
la
suite
du
départ
d'un
agent
administratif,
La
durée
hebdomadaire
initialement
prévue
ayant
été
modifiée,
un
poste
de
gestionnaire
administratif
chargé
d'accueil
d’une
durée
hebdomadaire
de
18h29
est
créé
pour
le conservatoire.
M.
le
Maire
demande
des
précisions
sur
les
recrutements
de
la
police
municipale
à
Jean-
Michel
BERTHET.
M.
Jean-Michel
BERTHET
indique
qu'un
policier
municipal
a
été
recruté,
qui
rejoindra
les
équipes
au
printemps.
Le
deuxième
devrait
être
recruté
sous
peu.
11 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
s'interroge
quant
au
motif de
la vacance
presque
permanente,
depuis
trois
ans,
d’un
à
deux
postes
de
policier
municipal.
Il
note
en
outre
qu'il
ne
reste
dans
les
équipes
plus
qu'une
seule
ASVP,
laquelle
se
trouve
en
arrêt
maladie.
Il suggère
qu'il
aurait
été
possible
de
procéder
autrement.
M.
Jean-Michel
BERTHET
confirme
le
turnover
décrit
par
M.
SEDDIKI.
Une
policière
a
quitté
la
commune
pour
rejoindre
son
mari
muté
à
Bourg-en-Bresse.
De
surcroît,
les
policiers
ont
souvent
le
souhait,
après
trois
ans,
de
travailler
dans
une
autre
commune.
Enfin,
les
policiers
municipaux
sont
très
demandés
en
France
et
se
voient
ainsi
proposer
des
salaires
élevés.
En
fait,
toutes
les
polices
municipales
de
France
font
face
à
ce
turnover.
Enfin,
l'ASVP
en
arrêt
maladie
devrait
reprendre
le travail
avant
la
fin
du
mois.
M.
le
Maire
explique
que
la
police
pluri-communale
a
été
mise
en
place
parce
que
les
policiers
connaissent
très
vite
l’ensemble
de
la
commune.
L'avantage
de
cette
police
est
l'extension
des
champs
d'intervention
des
policiers
concernés.
L'effectif
visé
de
six
policiers
municipaux
et
un
chef
de
police
est
atteint,
sachant
qu'il
ne
demeure
plus
en
effet
qu'une
ASVP
et
une
assistante
administrative.
Ces
profils
sont
recherchés.
Structurer
ce
service
a
pris
du
temps,
mais
la
police
municipale
effectue
aujourd'hui
un
travail
remarquable. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
C-01
—
Cession
du
lot
de
dix
places
de
stationnement
situées
sous
l’Îot
Baudin
Modification
de
la
délibération
B-05
du
13
octobre
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2241-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
J-02
du
7 juillet 2025
révisant
le
prix
de
vente
des
places
de
parking
situées
sous
l'Îlot
Baudin,
annulant
et
remplaçant
la
délibération
D-04
du
12
décembre
2022
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2025
relative
à la
cession
du
lot de
dix places
de
stationnement
situées
sous
l'Îlot Baudin
;
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
aux
finances
et à l'environnement
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
modifier
la
délibération
B-05
en
date
du
13
octobre
2025
et
céder
ses
10 places
de
stationnement
situées
sous
l'Îlot Baudin
à
Monsieur
Julien
COMPARD),
se
portant
acquéreur
du
lot pour
un
montant
de
58
000
euros
hors
taxe
(et non
TTC).
Considérant
qu'une
erreur matérielle
s'est glissée
dans
ladite
délibération
quant
à la nature
du prix
exprimé,
celui-ci
devant
être
entendu
hors
taxes
(HT)
et
non
toutes
taxes
comprises
(TTC)
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
maintenir
les
autres
termes
et
conditions
de
la
délibération
du
13
octobre
2025
sans
modification
;
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de
céder
ces
emplacements
actuellement
inoccupés
ou
sous-utilisés,
non
affectés
à
un
usage
public
indispensable
;
Considérant
que
la
vente
du
lot
dans
son
ensemble
présente
un
intérêt
particulier
pour
la
commune
en
termes
de
simplification
de
gestion,
de
réduction
des
coûts
administratifs
et de
valorisation
globale
du
bien
;
Considérant
que
Monsieur
Julien
COMPARD
$s'est porté
acquéreur
de
l'ensemble
du
lot
de
dix
places
de
stationnement
pour
un
montant
de
58
000
€ HT,
auquel
S'ajoutera
la
TVA
en
vigueur
le cas
échéant
;
I! est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
Modifier
la
délibération
B-05
du
13
octobre
2025
en
ce
sens
que
le prix
de
cession
du
lot de
dix
places
de
stationnement
est
fixé
à
58
000
€ HT
et non
TTC
;
Confirmer
l'ensemble
des
autres
dispositions
de
la
délibération
du
13
octobre
2025
;
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
nofarié
de
vente
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
nécessaires ;
Préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
et
assimilés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
12 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
D-01
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
:
ÉTUDE
DE
L'OPPORTUNITÉ
DE
TRANSFERT_DES
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
DE
L’EXERCICE
D’UNE
COMPETENCE
CULTURELLE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
de
partenariat
d'étude
de
l'opportunité
de
transfert
des
équipements
culturels
et de
l'exercice
d'une
compétence
culturelle
par la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
En
dehors
de
Belley,
deux
communes
sont
concernées
Culoz-Béon
et Brégnier-Cordon
ainsi
que
le
Sivom
du
Valromey
au
regard
de
leurs
équipements
culturels.
La
convention
a pour
objet
de
:
- mettre
en
œuvre
conjointement
des
projets
culturels
et patrimoniaux,
- favoriser
une
démarche
partenariale
et transversale
de
travail,
- contribuer
au
développement
du
PCT
(Projet
Culturel
de
Territoire)
et
du
schéma
de
protection
et
de
valorisation
des
patrimoines,
- réaliser
une
étude
globale
sur
une
éventuelle
prise
de
« compétence
culturelle
».
Les
équipements
concernés
sont
: L'Intégral,
le
conservatoire,
l'Espace
Robert-Rameaux,
la
médiathèque
de
Belley,
le
cinéma
l’Arlequin,
les
médiathèques
de
Cuioz-Béon,
du
Valromey,
de
Brégnier-Cordon
et
l'Observatoire
de
la Lèbe.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
la
Maison
du
Marais
de
Lavours,
équipement
de
compétence
communautaire
et
le
musée
du
Bugey-Valromey,
équipement
de
compétence
départementale
qui
fait l'objet
d’une
réflexion
quant
à
son
repositionnement.
Les
modalités
financières
et
de
mise
en
œuvre
sont
présentées
dans
cette
convention
de
partenariat.
Cette
convention
a été
adoptée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
convention
de
partenariat
et
à
autoriser
le maire
à la signer.
M.
le Maire
souligne
la nécessité
de
convaincre
les
autres
Maires
de
l'intercommunalité
du
caractère
vital
de
la
culture,
dans
la
vie
d’une
commune.
Ainsi
la
coopération
sera
renforcée,
notamment
sur
le
plan
financier.
Toutes
les
communes
n'inscrivent
pas
la
compétence
culturelle
dans
leurs
priorités,
alors
que
les
sujets
sont
nombreux
et
les
équipements
structurants.
Dans
le
domaine
de
la
culture
(comme
dans
celui
de
la
petite
enfance),
un
état
des
lieux
est
nécessaire,
suivi
de
négociations
et
d'éventuels
transferts
de
compétences.
Mme
Annie
CLUZEL
rappelle
que
la
culture
relie
les
citoyens
et
que
le
projet
culturel
de
territoire
a,
il
y
a
quelques
années,
embarqué
tous
les
habitants.
Les
Conseillers
Communautaires
étant
frileux
s'agissant
de
la
prise
de
compétence,
il
s’agit
de
les
convaincre,
sachant
que
les
concerts
donnés
par
le
conservatoire
constituent
une
vitrine
majeure
de
la culture.
M.
le
Maire
ajoute
enfin
que
60
%
des
adhérents
de
la
médiathèque
proviennent
d’autres
communes. M.
Bernard
MEYRAND
évoque
le
projet
culturel
de
territoire
lancé
par
Régis
CASTIN
et
se
dit
favorable
à
l'étude
qui
doit
être
diligentée.
Il demande
toutefois
que
son
groupe
y
soit
associé
et
que
les
mondes
culturel
et
sportif
soient
consultés.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
13 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier 2026
D-02
—
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
la
Ville
de
Belley
concernant
le
projet
«
Fête
la joie
»
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
la
Ville
de
Belley
concernant
l'événement
« Fête
la joie
».
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
apporte
son
soutien
à
ce
projet
culturel,
porté
par
le
conservatoire
de
Belley.
Il
s'agit
de
la
création
d'un
événement
artistique
fédérateur,
joyeux
et
accessible,
reposant
sur
la
transversalité
des
disciplines
artistiques,
lé
croisement
des
cultures
et
des
générations,
avec
la participation
active
des
habitants.
Il s'appuie
sur
une
résidence
artistique
du
chef
d'orchestre,
chef
de
chœur,
pianiste,
compositeur
Amine
Soufari,
figure
reconnue
sur
les
scènes
nationale
ef
européenne,
dont
la
présence
confère
au
projet
une
forte
exigence
artistique
et pédagogique.
Le
projet
se
déploie
sur
les
années
2026
et 2027
et comprend
:
e
Un
travail
approfondi
avec
les
ensembles
et orchestres
du
conservatoire,
ainsi
que
des
partenariats
avec
d’autres
orchestres
du
territoire,
e
Des
actions
d'éducation
artistique
et culturelle
à destination
des
scolaires
(danse,
musique,
création
collective),
e
Des
ateliers
artistiques
ouverts
à
des
publics
variés
(arts
plastiques,
écriture,
théâtre
pratiques
musicales),
menés
dans
des
lieux
diversifiés
tels
que
les
écoles,
l'hôpital,
les
EHPAD,
les
structures
sociales
ou
le quartier prioritaire,
°
La
production
d'une
œuvre
collective
sous
la
forme
d'un
opéra
participatif,
présentée
lors
d'un
week-end
de
clôture
festif au
printemps
2027.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se prononcer
sur cette
convention
d'objectifs
et de
moyens
et
à
autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Mme
Annie
CLUZEL
précise
que
le
budget
de
ce
projet
s'élève
à
39
000
euros,
la
CCBS
contribuant
au
financement
du
projet
à
hauteur
de
4
000
euros
en
2026
et
4
000
euros
et
2027,
la Ville
de
Belley
à
hauteur
de
6
000
euros
en
2026
et
de
6
000
euros
en
2027.
M.
Bernard
MEYRAND
salue
la
manière
dont
le
conservatoire
a
popularisé
ce
travail
fédérateur
et
souligne
l'apport
de
Catherine
ORTOLAN
à
ce
projet,
ainsi
que
la
qualité
de
son
pilotage.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
D-03
—
Convention
de
partenariat
relative
aux
projets
liés
à
l’alimentation
et
à
la
gastronomie
entre
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
la
Ville
de
Belley
AVENANT Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
le
vote
de
cette
convention
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025.
Depuis,
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
a apporté
des
modifications
et ajouts
à l'article
3.2
notés
en
rouge
sur
l'avenant
ci-joint,
qui
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
11
décembre
2025.
Madame
CLUZEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
modifications
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
ci-joint.
Cette
convention
est signée
pour
les
années
2025
et 2026.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
14 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier 2026
E-01
—
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
- ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Madame
Nadine
THEVENOT,
Conseillère
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
sécurité
au
travail
indique
que
les
collectivités
territoriales peuvent
réglementairement
recruter des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à
durée
déterminée
de
maximum
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutive
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité. VU
le
Code
général
de
la collectivité
et notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
en vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter ;
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
des
effectifs
d'enfants
fréquentant
les
activités
périscolaires,
et
de
l'activité
de
certains
services
(conservatoire,
services
administratifs
et
techniques),
il y
a
lieu
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
Filière
Technique
;
- 2 postes
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 1 poste
d'Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 2 postes
d’Adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
- 1 poste
d’adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4h73
annualisées
- 2 postes
d'Adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
annualisées
- 2 postes
d'Adfjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
4 heures
- 1 poste
d'Adijoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
2 heures
Filière
Administrative
:
- 1 poste
d'adjoint
administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
18h29
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint Administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
- 1 poste
d’Adijoint Administratif d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
Filière
Culturelle
:
- 1 poste
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
d’une
durée
hebdomadaire
de
4h30
Filière
Animation
;:
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
30h60
annualisées
- 1 poste
d'Adijoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
26h43
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
26
heures
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21h29
annualisées
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
19h71
heures
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
18h92
heures
annualisées
- 1 poste
d’adijoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
15h
annualisées
- 1 poste
d’Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
12h62
annualisées
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
- 1 poste
d'Adjoint
d'Animation
d'une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
annualisées
Ces
emplois
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'échelle
de
rémunération
du
grade
de
recrutement
et
les
agents
percevront
le traitement
indiciaire
correspondant
aux
indices
de rémunération
précisés
dans
le contrat
de
travail
Ils pourront
bénéficier
éventuellement
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
pour
ce
type
de
personnel
et du
supplément
familial
de
traitement.
Les
agents
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
seront
indemnisés
selon
la réglementation
en
vigueur.
15 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur ces
créations
de
postes
et recrutements
correspondants. ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20
h 30.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2026.
Belley,
le
16
février
2026
La
secrétaire
de
séance
CU
Nadine
THEVENOT
16