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Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2023 FR 113?1720217474
Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023
Là Belley
Présents : Monsieur Dimitri LAHUERTA, Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023
PROCES-VERBAL
Mmes et Mrs Jean-Yves HEDON, Sylvie SCHREIBER, Richard BENISTANT, Marie- Hélène DESCHAMPS, Jean-Michel BERTHET, Annie DELPON (départ C-03), Dominique CANOT, Adjoints
Mmes et Mrs Pierre ROUX, Daniel PONCY, Guy VIGNAND, Nadine THEVENOT, Claude BREUIL, Angélica DA COSTA, Coco ODIMBA, Virginie BERTHELON, Sébastien CARRON, Manon TURTSCHI, Jacques CHEVAT, Philippe RODRIGUEZ, Charlotte DEMENTHON, Bernard MEYRAND, Abderrahmane SEDDIKI Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
- Mme Annie CLUZEL à M. Daniel PONCY
- M. Hocine BENGRAIT à Mme Claude BREUIL
- M. Olivier GONDARD à M. Richard BENISTANT
- Mme Annie DELPON à Sylvie SCHREIBER (dès son départ)
Absents :
- M. Charles GUILLON
- Mme Anaïs BOUTTEMY
Secrétaire de séance :
Mme Manon TURTSCHI
Procès-verbal approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 22 mai 2023
= 1
Hôtel de ville - 11 boulevard de Verdun 01300 Belley tél, 04 79 42 23 00 www.belley.fr Procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023
Ordre du jour :
État des décisions prises selon l’article 2122-22 du CGCT du 6 décembre 2022 au 14 février 2023
date Objet Attributaire Montant
18/01 Virement de crédit Du chapitre dépenses imprévues de la section de 2 149.50 €
fonctionnement (022) vers le chapitre 65 « charges financières »
Rapport détaillé
A - M. le Maire
1À - Commissions communales : Culture/Patrimoine et Rayonnement, Urbanisme suite à
la démission de M. Gérard SALAGNON
1B - Commission d'Appel d'Offres : Election d’un représentant suppléant du groupe de la minorité suite à la démission de M. Gérard SALAGNON
2 — Projet PLAINE SPORTIVE — approbation du plan de financement du schéma directeur : demandes de subventions
B - Mme Marie-Hélène DESCHAMPS — Adjointe à l'urbanisme
1 — Requalification de l’îlot Baudin — approbation du projet et du plan de financement — demandes de subventions
C - M. Richard BENISTANT — Adjoint aux Finances/Ressources Humaines/
Environnement
3- Débat d'Orientations Budgétaires 2023
Rapport simplifié
C_- M. Richard BENISTANT — Adjoint aux Finances/Ressources Humaines/
Environnement
1- Redevance spéciale collecte « gros producteurs » en bac — année 2023
Mme Virginie BERTHELON — V.Présidente de la commission Finances et Ressources Humaines
2 - Personnel communal — tableau des effectifs à temps non complet
Questions diverses
Après avoir constaté le quorum, M. le Maire ouvre la séance, salue la presse, les membres du conseil municipal et les internautes. || donne lecture des pouvoirs, nomme Mme Manon
TURTSCHI, secrétaire de séance.
Il installe et souhaite la bienvenue à M. Abderrahmane SEDDIKI nouveau conseiller municipal de la liste de la minorité, qui a accepté de remplacer M. Gérard SALAGNON qui avait démissionné le 18 octobre dernier. « J'espère que nous travaillerons en bonne entente, bonne collaboration et avec le respect de chacun. Je vous laisse un temps de parole, si vous le souhaitez, pour vous présenter aux Belleysans et aux Belleysannes ». Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
M. Abderrahmane SEDDIKI : Abderrahmane SEDDIKI. Comme Monsieur le Maire l'a dit,
nous allons essayer de travailler en parfaite entente. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Concernant le procès-verbal du mois de décembre, il n'a pas pu être rédigé en temps et en heure pour l'instant, il sera validé au mois de mars.
Les décisions du maire sont affichées dans le tableau ci-dessus. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarques, pas de questions.
Y aura-t-il des questions en fin de conseil ? Pas de questions ? C'est noté.
J'annonce le prochain Conseil Municipal dès maintenant, le lundi 20 mars à 18h30, toujours au même endroit.
Informations du maire.
- J'avais reçu la démission de M. Karim SMIHI, en date du 16 février 2023, que j'ai actée. La procédure de remplacement est en cours.
- je vous informe que Jean-Yves HEDON, premier adjoint, a pris une nouvelle responsabilité au conseil départemental, à savoir, la présidence de la commission des routes de l'Ain. Par conséquent, nous allons devoir nous réorganiser parce qu'il va être souvent en déplacement sur Bourg. Nous avons décidé de transmettre la compétence « Environnement » à Richard BENISTANT, qui sera donc adjoint en charge des Finances, des Ressources Humaines et à l'Environnement.
Jean-Yves HEDON sera premier adjoint en charge de l'administration générale, aux relations économiques et partenariales, aux nouvelles technologies et à la prévention des risques de la commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) que nous avons travaillé dernièrement puisque nous avons été audités par la préfecture pour savoir si nous étions Un peu au point sur le sujet. Nous n'étions pas si mal, mais il faut s'améliorer en espérant ne pas avoir à le déclencher un jour, comme a pu le faire Culoz quand il y a eu des éboulements sur la Ville.
Richard prendra donc la compétence ENVIRONNEMENT et Manon TURTSCHI conservera la vice-présidence de ladite commission.
- Réception des travaux sur la halle Gonnet qui aura lieu vendredi 24 février à 10h30 (vous avez tous reçu une invitation). Ce n’est pas une inauguration, mais c'est plutôt une réception pour valoriser les travaux et les 1 million d'euros qui ont été investis sur ce bâtiment.
- Quelques infos sur les travaux en ville :
> Végétalisation de la Ville : les plantations sont terminées. Les services environnement et domaine public ont réalisé ces plantations sur le parc Jules Ferry, une micro-forêt à Bulle d'Éveil et différents quartiers... Je vous invite à aller sur place. Mercredi, il y aura une plantation qui sera réalisée avec les parents et les enfants sur Bulle d'Éveil. Nous nous étions engagés à travailler cet axe de végétalisation et nous verrons au niveau du D.0.B. d’autres lignes qui seront réalisées sur cette thématique. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
> Le parking R-2 de SEMCODA Vieille Porte. Les travaux sont toujours en cours avec une fin de travaux prévue au deuxième trimestre 2023. Ce parking souterrain est attendu, avec 104 places de stationnement. || sera un véritable parking public sur ce secteur. Cela vient directement abonder, tout comme Marie-Hélène l’évoquera, le projet îlot Baudin, puisqu'évidemment, cela fait partie prenante du projet.
A-01 - Commissions communales - Désignation d’un membre de ia minorité municipale pour remplacer Monsieur Gérard SALAGNON - démissionnaire Monsieur Dimitri LAHUERTA, Maire, rappelle que par délibération du 10 juillet 2020, le conseil Municipal avait créé les commissions municipales et désigné leurs membres.
Suite à la démission de Monsieur Gérard SALAGNON, membre de la liste de la minorité municipale, le 18 octobre dernier, il convient de le remplacer par un membre de cette même liste
au sein des commissions suivantes :
- Culture, patrimoine et rayonnement : M. Abderrahmane SEDDIKI - Urbanisme : M. Abderrahmane SEDDIKI
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur la candidature de M. Abderrahmane SEDDIKI.
Monsieur le Maire : || s’agit de remplacer Gérard SALAGNON sur les différentes Commissions. Il était sur les Commissions Culture, Patrimoine, et Rayonnement, l'Urbanisme et sur la Commission d'appel d'offres en tant que suppléant. Je voulais savoir qui allait le remplacer. Est-ce que c'est M. SEDDIKI sur toutes les thématiques ou vous voulez changer d'organisation ?
M. Abderrahmane SEDDIKI : Pour le moment, je vais remplacer Gérard SALAGNON
dans les Commissions où il était présent, en attendant de rediscuter avec mes collègues de la minorité, suite également au départ de Karim. Nous retravaillerons cela entre nous pour pouvoir être représentés sur toutes les Commissions. Nous vous donnerons une réponse lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire : C'est noté.
Mme Annie DELPON : Karim faisait partie du C.A. du C.C.AS. et le 7 mars, nous avons un C.A. avec l'approbation du D.O.B. Vu qu'il faut le quorum et qu'il y a régulièrement des absents, je voulais savoir si vous remplacez Karim au C.A. du C.C.AS ?
Monsieur le Maire : Sur le C.A. du C.C.AS. il faut que le remplaçant soit élu par délibération, Annie. Pour le remplacement de Gérard SALAGNON, ce sera M. SEDDIKI.
À L'UNANIMITÉ APPROUVE la candidature de M. Abderrahmane SEDDIKI pour intégrer les commissions : culture/patrimoine/rayonnement et urbanisme en remplacement de
Monsieur Gérard SALAGNON, démissionnaire. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
A-01B - Commission d'Appel d'Offres - Élection d’un membre suppléant de la minorité municipale pour remplacer Monsieur Gérard SALAGNON - démissionnaire Monsieur Dimitri LAHUERTA, Maire, rappelle que par délibération du 20 juillet 2020, le conseil municipal avait élu les membres titulaires et suppléants pour siéger à la commission d'appel d'offres.
À la suite de la démission, le 18 octobre dernier, de Monsieur Gérard SALAGNON, membre suppléant de la liste de la minorité municipale, il convient d'élire un membre de cette même liste pour le remplacer :
M. Abderrahmane SEDDIKI se porte candidat.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer cette candidature.
À L’UNANIMITÉ ÉLIT M. Abderrahmane SEDDIKI pour siéger à la commission d'appel d'offres, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Gérard SALAGNON, démissionnaire.
A-02 - PROJET PLAINE SPORTIVE BELLEY BUGEY SUD - Approbation du plan de
financement du schéma directeur - Demandes de subventions
Monsieur Dimitri LAHUERTA, Maire, rappelle que la ville de Belley a initié un vaste projet de requalification des équipements sportifs de grands jeux extérieurs comprenant les stades Coiffet, Chastel, Diano ainsi que l'espace tennistique.
Les objectifs généraux du projet sont les suivants :
Faire rayonner la ville et le territoire au travers de ses équipements,
e Donner l'exemple en matière de pratiques environnementales,
e Accompagner les clubs sportifs en leur offrant les meilleures conditions pour réussir leurs projets à l'échelle du territoire régional.
Les objectifs secondaires suivants ont été présents tout au long de la construction du schéma directeur :
e Rechercher les synergies pour un mieux vivre ensemble,
e Optimiser les coûts tant en investissement qu'en fonctionnement,
e Concevoir ce projet dans une réflexion urbanistique «Cœur de Ville ».
Après une phase de diagnostic et de concertation des usagers institutionnels, le conseil municipal du 12 décembre 2022 a validé le schéma directeur de principe de ce projet qui vient appuyer la dynamique de revitalisation du centre-ville de Belley et s'inscrit dans la stratégie territoriale intégrée ; le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) signé le 20 décembre 2021, le projet de territoire Bugey-Sud adopté de 8 décembre 2022, le projet de développement Petites Villes De Demain (PVDD) adopté de 12 décembre 2022 avec la signature de la convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)/PVDD.
Afin de financer la réalisation de ce projet, la ville de Belley souhaite déposer des demandes de subventions auprès :
e Du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre de l'appel à projets au titre du 2.3 « Renforcer l'attractivité des polarités rurales via le financement d'équipements culturels, sportifs, de loisirs, associatifs ef de services à la population. » ;
e De l'ÉTAT au titre de la DSIL/DETR et au titre de l'Agence Nationale du Sport ; Compte-rendu du conscil municipal du 20 février 2023
+ De la Région AURA au titre du « Contrat Région Ville » notamment, ainsi que le Projet
Sportif Territorial 2022 — 2027 :
e Du Département de l'Ain au titre, notamment, de son soutien à l'investissement des communes ;
+ De la Communauté de Commune Bugey sud, au titre du soutien à ses communes membres, pour le développement d'équipements structurants sur le territoire ;
+ Des fédérations sportives délégataires, notamment la Fédération Française de football, de rugby, d'athlétisme, de tennis.
Dans cette perspective, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financeurs Montants HT Taux
DETR/DSIL 450 000 € 4%
FEDER 4 186 000 € 39 %
Conseil Régional 1 500 000 € 14 %
Conseil Départemental 450 000 € 4 %
CCBS 500 000 € 5 %
ANS 350 000 € 3%
Fédérations sportives 180 000 € 2%
Fond propre 3 206 380 € 29 %
Montant opération estimé 10 822 380 € 100 %
Maîtrise d'œuvre 1 382 440 €
12 204 820 €
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Les membres du conseil municipal sont invités à :
APPROUVER le projet Plaine Sportive Belley Bugey Sud et son plan de financement prévisionnel,
AUTORISER le Maire à solliciter les subventions auprès du FEDER, de l'État, de la Région AURA, de la Communauté de Commune Bugey Sud, du Conseil Départemental, des fédérations concernées et tout autre nouvel organisme financier éventuel,
S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISER LE MAIRE à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire : c'est l'approbation du plan de financement du schéma directeur, et surtout un point important, ce sont les demandes de subventions.
Je vous rappelle évidemment que c'est un projet phare pour la commune et le territoire qui est conduit non pas par un caprice d'élus, mais bien par la nécessité de remettre à niveau des installations devenues totalement obsolètes avec aujourd'hui même des sursis sur les homologations de terrains par certaines fédérations, notamment la Fédération Française de Foot sur le Coiffet, qui clairement nous attend aujourd’hui un peu au tournant avec des engagements à faire de travaux. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
C'est un projet qui est conduit également par une politique sportive avec des axes clairement définis, du sport ouvert à tous, du sport fédéral avec des installations homologuées permettant de pratiquer un niveau régional, du sport santé, du sport formation, du sport qui fédère et rassemble autour d'événements, mais aussi qui crée de la synergie avec les clubs voisins et du sport pour découvrir le Bugey et respecter son environnement.
C'est un projet qui touche plusieurs associations, vous le savez. Le rugby, c'est 144 adhérents. Le foot, 491 adhérents. Le tennis, 130. L'athlétisme, 149. Nous avons aussi l'ABSA qui mobilise ces installations. L'Association Bugey du Sport Adapté, c'est 91 adhérents. C'est aussi un projet qui touche plusieurs structures : l'IME, le centre social, les établissements scolaires publics et privés de la commune du CE1 au lycée, soit 3 500 scolaires. C'est aussi pour chaque association Belleysanne, je le dis souvent, la même clé de répartition, c'est-à-dire 40 % de pratiquants qui habitent Belley et 60 % qui habitent sur les communes de Bugey Sud.
Cela va être un investissement pour les 30 années à venir. C'est le gros projet nécessaire, indispensable à mettre en œuvre pour Belley, qui va venir vraiment arroser aussi tout Bugey Sud. C'est pour cela que vous le verrez aussi dans le plan de financement qui est proposé ce soir. Cela va être vraiment, je dirais, le travail à mener pour aller solliciter un maximum les subventions comme on a pu le faire très bien, par exemple, sur la Halle Gonnet, nous avions eu un financement public de plus de 75%, c'est-à-dire un autofinancement pour la commune qui est bien réduit.
Ce soir, ce qui est présenté, c'est une délibération avec le coût du projet Plaine sportive qui est de 10 822 380 € hors taxes, et dont nous allons demander des subventions aux organismes visés dans le tableau ci-dessus.
Ce projet d'envergure est vital pour la poursuite des activités sur la Plaine sportive. Nous pensons que c’est beaucoup mieux de le présenter en bloc, plutôt qu'en deux tranches. Nous verrons l'attitude des financeurs et le niveau de financement qu'ils accorderont en termes de subventions. L'idée, c'est d'essayer de limiter à un maximum les fonds propres de la commune. Nous espérons 70 % de subventions par nos partenaires sur cette opération.
Je donne la parole à Enzo.
M. Enzo BONDETTI (DGS) : Oui, petite précision de dernière minute. Nous avons eu des échanges très récents avec le sous-préfet. Au niveau des dotations de l'État et au niveau de la ligne DETER D.S.ILL., il nous préconise de pouvoir solliciter plutôt 450 000 € au lieu de 350 000 €. Ce chiffre sera actualisé dans la délibération.
Monsieur le Maire : Le schéma avait été approuvé au conseil de décembre, ce soir, je vous propose d'approuver la note technique d'A2C Sport et le plan de financement du projet Plaine sportive Belley Bugey Sud. Y a t'il y a des questions, des remarques ? Bernard.
M. Bernard MEYRAND : Oui, bonjour. J'interviens puisque j'ai participé aux dernières commissions de travail que vous avez mis en place au niveau du comité de pilotage. J'avais un certain nombre de questions à poser. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Il n'apparaît pas la dimension sport libre, un élément qui est fort pour vous, dans les trois objectifs fondamentaux. En tout cas, je relève l'importance pour nous qu'il y ait le maintien d'une pratique libre dans ce projet, qui est effectivement conséquente. Voilà donc le premier point.
Le deuxième point touche aux questions financières. Vous avez choisi de présenter un bloc. Au moins, cela a le mérite de montrer quel est le coût réel de l'affaire, même si on peut se poser quelques questions. Je vous les pose d'abord puisque le Conseil Municipal examine le D.0.B. Je relève quelques différences. J'ai 12,2 millions dans l'opération en mettant la maîtrise d'œuvre et dans la note descriptive du programme pluriannuel d'investissement, on est à 13,9 millions. Cet élément de 1,7 million euros de différence, cela veut peut-être dire que cela va évoluer.
L'autre question, c'est par rapport à l'inflation. Est-ce que l'inflation prévue, qui est de l'ordre de 6 %, je crois, actuellement, vous en tenez compte ?
Monsieur le Maire : Ça, c'est l'actuelle ?
M. Bernard MEYRAND : Oui, c'est l'actuelle, hors inflation éventuelle de l’année 2023. Est-ce qu'il faut considérer qu'il faut mettre tout de suite 6 % de plus pour évaluer le financement ? Tout cela pour dire que le coût n’est pas sans doute stabilisé et c'est peut- être un des grands soucis qu'il y aura à l'avenir pour ce dossier-là. In fine, voilà mes remarques sur ce projet.
Monsieur le Maire : Je réponds juste sur la partie « sport pour tous ». Sur le schéma vous pouvez voir les zones libres, sous la partie Diano, avec tout ce qui va être installé. Nous voyons les paniers de basket et le pump track. Tout ce secteur-là va être vraiment utilisé sur le sport libre. Nous avons aussi tout le cheminement que vous voyez en jaune Sur le schéma, où quelques installations de parcours de santé seront prévues.
Donc l'idée, c'est de pouvoir accéder facilement aux installations qui seront ouvertes, telle que la piste d'athlétisme pour ceux qui veulent venir courir en dehors de l'association d'athlétisme.
Nous avons également sur les autres secteurs, en zone libre, un point très important, c'est le foot à cinq. C'est le demi-terrain qui est situé au bout du stade Coiffet. C'est un engagement assez fort parce qu'en plus, on va prendre le tennis, qui est propriété de la Ville pour en faire une petite zone pique-nique et zone à vélo et ainsi de suite pour que les jeunes viennent s'installer ici et puissent accéder aux terrains de foot sur ce demi-terrain
et viennent jouer tranquillement sur ce secteur.
La partie zone libre, en tout cas, et le sport pour tous ont vraiment bien été intégrés dans ce schéma. Alors oui, il y a une volonté de présenter en bloc parce que cela reste un projet ambitieux, nécessaire pour Bugey Sud. J'interpelle tous les acteurs de Bugey Sud, tous les maires des communes voisines. Ce n'est pas que le projet de Belley, il concerne tout un bassin de vie. Il ne faut pas que ça soit pris comme : « Belley vient faire son petit projet dans son coin ». Non, nous voulons répondre à des attentes très larges. Je laisserai Richard intervenir sur la partie financière.
M. Richard BENISTANT : Effectivement, sur les questions que vous avez posées, Bernard, il y a, plusieurs choses. Sur l'estimatif à 12,2 millions hors taxes, incluant les études. Il y aura ensuite une quotité de TVA qui ne sera pas récupérée, donc on a porté Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
un chiffre à 13,9 millions pour l'instant. Vous avez participé à la réunion de présentation du schéma directeur, il est évident qu’un schéma directeur, c'est un schéma directeur et que, par conséquent, certaines adaptations d'équipements sont encore en discussion. On peut parler par exemple de la Tribune, sans aller plus loin ce soir, ce n’est pas l'objectif.
Troisième point important, le cabinet qui nous accompagne depuis un peu plus de deux ans sur ce projet a révisé ses estimatifs en fonction des travaux menés en 2022, donc ils intègrent l'inflation qui s'est déjà produite depuis un an, un an et demi. Et effectivement, on est sur un schéma de financement qui est assez ambitieux, c'est-à-dire obtenir 70 % de partenariats, de financements publics.
Vous voyez bien qu'il y a dans l'équation un certain nombre d'éléments aléatoires, pas d'inconnues, mais d'éléments aléatoires, c'est-à-dire qu'on sait sur que! chapitre d'équipement il faut encore discuter, il faut encore voir des experts techniques pour obtenir des chiffrages, prendre des décisions. On sait aussi qu'il y a toute la rencontre avec les financeurs publics, dont certains, évidemment, prennent en compte la situation qui a beaucoup évolué depuis février 2022. À cet égard, nous sommes convenus d'effectuer un travail de fond durant l'année 2023 et en fonction des éléments qui évolueront certainement, on se reverra dans le courant de la fin de l'année pour prendre les décisions définitives avant de signer les marchés.
Dernier élément que je voulais apporter dans cette première réponse. Nous indiquons depuis deux ans qu'il est envisagé que le projet soit tellement ambitieux, qu'il y aura vraisemblablement une deuxième tranche sur le mandat suivant. Je vous confirme qu'à ce stade, on estime que les travaux se termineront en 2026, donc ils toucheront la première année du mandat suivant. Nous sommes donc dans cette ingénierie financière là pour l'instant.
Monsieur le Maire : Des remarques sur ce projet plaine sportive ? D'autres questions ? Non ? Bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l'unanimité. Merci à vous.
ADOPTE À l’UNANIMITÉ
B-01 - Requalification de L'ÎILOT BAUDIN - Approbation du projet et du plan de financement - Demandes de subventions
Mme Marie-Hélène DESCHAMPS, Adjointe à l'urbanisme, informe les membres du conseil municipal que la ville de Belley et la Communauté de Communes Bugey Sud, au titre de sa compétence voirie, souhaitent requalifier le domaine public de l'ilot Baudin, situé à l'interface entre le centre de ville ancien, patrimonial, mais aussi commerçant et l'entrée du cœur de ville avec un
bâti récemment construit.
Ce périmètre accueille deux places, du stationnement de surface, des voiries de desserte, des éléments patrimoniaux, des commerces et un ensemble neuf dit Vieille Porte avec une maison médicale, une résidence intergénérationnelle, de nouveaux logements et un parking public souterrain.
Ce projet vient appuyer la dynamique de revitalisation du centre-ville de Belley et s'inscrit dans la stratégie territoriale intégrée ; le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) signé le 20 décembre 2021, le projet de territoire Bugey-Sud adopté de 8 décembre 2022, le projet de développement Petites Villes De Demain (PVDD), adopté de 12 décembre 2022 avec la signature de la convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)/PVDPD. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Les objectifs généraux du projet sont les suivants :
Créer une zone apaïisée en redistribuant le stationnement et en créant des zones d'espaces partagés, en proposant un itinéraire mode doux et des usages de convivialité, Maximiser l'usage du périmètre pour créer des flots de fraîcheur et être acteur en matière d'exemplarité environnementale et patrimoniale,
Travailler tout le long du projet en concertation avec les usagers de l'ilot (riverains et commerçants), et les acteurs qui accompagnent la Ville dans ses engagements tant stratégiques que financiers (CCBS, UDAP, CAUE, Département et Région.)
Afin de financer la réalisation de ce projet, la ville de Belley, qui sera le seul maître d'ouvrage de l'opération (délégation de la CCBS) souhaite déposer des demandes d'aide financière auprès :
- du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre de l'appel à projets « accompagner les territoires non urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes » au titre 2.1 de l'AAP : améliorer, revitaliser l'espace public et favoriser la revitalisation des communes,
- de l'ÉTAT au titre de la DSIL/DETR et au titre du Fonds Vert,
- de la Région AURA au titre du « Contrat Région Ville »,
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT REQUALIFICATION ILOT BAUDIN
Financeurs Libellé
| Montant HT | Taux
DSIL
Feder axe 5.5,2,1
Fonds vert
Conseil régional
Contrat Région Ville
Total subventions publiques
Total autofnancement ville part dépenses éligibles
Fe
travaux financés par CCBS ! 373 160 maitrise d'œuvre 43 220 Total opération HT 1 130 831 TVA 226 166 Total opération TTC 1 356 997 La commission des Finances a émis un avis favorable Les membres du conseil municipal sont invités à : APPROUVER le projet de requalification de l'flot Baudin et son plan de financement prévisionnel, SOLLICITER les subventions auprès du FEDER, de l'État et de la Région AURA Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
AUTORISER LE MAIRE à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire : Parole à Marie-Hélène DESCHAMPS sur un projet aussi important pour Belley, l'approbation du projet et plan de financement de l'aménagement de la place Baudin.
Mme Marie-Hélène DESCHAMPS : Il ne s’agit pas seulement de la place Baudin, mais de tout l'ilot Baudin qui englobe la place de la Vierge et les rues autour de l'ensemble Vieille Porte.
Il s'agit du premier volet de notre programme d'aménagement urbain « Nouvel élan cœur de ville ». Ce programme débute par l'aménagement de l'ilot BAUDIN et se poursuivra par une végétalisation de la grande rue. En fin de mandat, voire sous le mandat suivant. Eten second volet, nous souhaitons rénover les Halles sur la place des Terreaux.
Depuis juin 2021, nous avons pu présenter en commissions urbanisme et travaux, les points d'étape et les esquisses que nous avons également voulu discuter en concertation, le 6 décembre, pour la seconde réunion avec les riverains.
Partenaire dans ce travail, le CAUE a élaboré une charte d'aménagement qui nous a permis de présenter un projet qualitatif. L'architecte des bâtiments de France intervient également dans ce dossier.
Comme présenté sur les quelques diapositives du projet, la nouvelle place Baudin sera végétalisée, arborée et traversée uniquement par une circulation vélo et piétonne. Les rues adjacentes seront retravaillées également au niveau du stationnement et de leur revêtement, ainsi que le nouveau périmètre autour de la place de la Vierge qui sera lui aussi végétalisé et les sens de circulation automobile revus.
La ville de BELLEY sera le seul maître d'ouvrage. La CCBS nous accompagnera, bien sûr, puisqu'elle possède la compétence voirie. Dans ce cadre-là, nous vous proposons de solliciter, comme le Maire l'a fait pour la Plaine sportive, différents partenaires financiers pour nous accompagner au niveau des subventions qui sont possibles.
Les éléments donnés dans le tableau de financement sont commentés.
Mme Charlotte DEMENTHON : J'ai juste une question de montant. Quand on regardait les grands projets d'investissement il y a un an, lors du D.O.B. 2022, il était mentionné que 300 000 € seraient investis en 2022 et 0 en 2023, donc que c'était la fin en 2022. On a ici un projet avec des dépenses à 715 000 € d'investissement pour Belley. On va avoir tout à l'heure dans le D.O.B. 2023 un investissement de 820 000 €. J'avais deux questions. La première, c'est comment cela se fait que le montant avait été sous-estimé initialement. Et la deuxième, comment s'explique aussi ce report sur un an ?
Mme Marie-Hélène DESCHAMPS : sollicite M BENISTANT pour répondre.
M. Richard BENISTANT : Non, mais tout simplement, c'est ce qui avait été dit en préambule l'an dernier lors du DOB, on ne se corsetait pas mentalement, c'est-à-dire qu'on
11 Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
était prêt à revoir les projets, à rééchelonner des choses. Souvenez-vous de l'introduction du D.0.B. On est exactement dans le sujet, c'est-à-dire que le dimensionnement des travaux avait été effectivement envisagé à 300 k€. On voit que vu l'ambition et vu l'inflation qui se propage depuis douze mois, et si on veut faire les choses correctement, c'est bien plus onéreux que cela. L'écart entre ce qui est présenté, 715 + 43 d'études et les 820 que vous avez dans D.0.B., Charlotte, c'est la TVA aussi, c'est un résidu, tout simplement.
Mme Marie-Hélène DESCHAMPS : Au départ, le projet était dimensionné pour la seule place, le périmètre a évolué pour s’agrandir aux alentours. Les frais ne sont plus les mêmes, l'objectif étant de travailler sur tout le quartier-de façon plus ambitieuse.
M. Enzo BONDETTI : Oui, tout à fait, comme l'a dit Mme DESCHAMPS, au début, on devait se cantonner à la place, mais quand on a commencé à travailler les orientations sur la place, on a travaillé des orientations qui se voulaient qualitatives avec ces zones de rencontre, avec ces zones de végétalisation, et donc cela nous a amenés à sortir la voiture de cette place, où aujourd’hui, on a un parking et une voie de circulation, et donc à revoir toutes les circulations de l'îlot. Mécaniquement, le périmètre s'est grandement élargi et évidemment les coûts qui vont avec. Et puis en échangeant l'ABF, le CAUE, etc., on travaille encore sur la qualité des aménagements du domaine public. Comme on l'a dit tout à l'heure, ce sont des coûts supplémentaires. Donc effectivement, le projet a pris de l'ampleur, mais on sent qu'il y a une attente assez importante derrière et les sSubventionnements possibles nous permettent néanmoins de rester avec un reste à charge pour la commune de Belley dans l'enveloppe globale des 300 000 € qu'on avait imaginés.
Monsieur le Maire : Je tiens à souligner le travail du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ain) qui nous ont fait des esquisses à la fois sur la place, mais aussi au niveau des abords. Forcément, la question se pose : est-ce qu'on n'envisagerait pas le sujet de manière un peu plus large ? C'est ce qui a été fait. Il est vrai que quand on commence à changer les sens de circulation, cela impacte tout un quartier.
C'est un peu comme Le Tanneur. Quand on est concentré sur la zone du Tanneur, à un moment, il faut travailler vraiment la spatialisation du projet, l'ensemble, parce que cela aura un impact, tout dépend du projet qui va être mis en place sur cette zone, cela va impacter l'ensemble du quartier, l'entrée de la Ville.
Là, c'est un petit peu le même principe. Ce n'est pas que la place qui doit être gérée, c'est l'ensemble. Et puis, il y a aussi une volonté de l'équipe de végétaliser et de casser un peu le côté minéral de la Ville, parce que nous voyons bien sur le côté boulevard du Mail qu'il manque quand même beaucoup de végétal et il nous faut une véritable zone de rencontre. C'est ce qu'on avait évoqué. On ne doit pas rater ce projet du bas de la Grande Rue qui doit donner une impulsion, une dynamique pour après remonter la Grande Rue et un jour aussi travailler la Grande Rue, place des Terreaux et sous les Halles.
Je répète, c'est bien 714 000 € total des dépenses éligibles et à Belley, c'est 20 %, donc c'est 140 000 € que vont débourser les Belleysans. Je tiens à le dire, c'est pour cela que nous travaillons vraiment ces plans de financement et ces appels à subventions pour toujours limiter l'impact pour les Belleysans et solliciter un maximum tous ces partenaires qui aujourd'hui sont un peu à la chasse aux projets, tant mieux, à Belley on a des projets, donc on leur présente et j'espère qu'on sera financés à la bonne hauteur.
12 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2023
Je le redis, à la halle Gonnet, on ne devait va pas être à ce niveau-là, mais on est monté à 75 % de subventions, donc c'est de bon augure, j'espère que cela va donner une bonne impulsion pour la suite de nos projets, que ce soit Plaine sportive ou l’îlot Baudin. Et puis voilà, une petite touche aussi pour le cabinet qui nous accompagne, avec qui cela se passe plutôt bien et qui a mené une belle concertation avec nous et les Services. C'est le cabinet Dynamique Concept.
Effectivement, on a pris un petit peu de retard, Charlotte, vous avez raison de le souligner, parce que les Services techniques ont été très mobilisés sur l'année 2022, on ne s’en cache pas : Le transfert de l’eau et de l'assainissement, le plan d'économie d'énergie. Il y a beaucoup de grands projets sur la table, on va le voir tout à l'heure en D.O.B., et cela prend du temps. Il faut lancer la consultation pour aller chercher un cabinet qui va nous accompagner, il faut lancer la concertation. On se laisse aussi un petit peu de temps, de concertation pour vraiment identifier toutes les problématiques, et que cela remonte bien du terrain parce qu'on ne veut pas aller trop vite pour après avoir oublié des choses. Il ne faut pas oublier des choses sur ce quartier-là.
C'est pour cela que la concertation qui a été menée à la salle des fêtes, j'ai bien apprécié. Chacun a pu s'exprimer, au niveau des habitants, des commerçants. Il vaut mieux prendre un petit peu son temps pour arriver à taper dans le 1000, surtout quand on commence à débourser des sommes comme cela, il faut que cela soit bien cadré et puis qu'on réponde aux objectifs. Est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Merci en tout cas, Marie-Hélène, pour tout le travail que tu mènes sur tout ça, parce que c'est du temps. Des remarques, questions ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Votée à l'unanimité. Merci à vous.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
C-01 - REDEVANCE SPÉCIALE GROS COLLECTEURS - ANNÉE 2023 Monsieur Richard BENISTANT, Adjoint chargé des Finances et des Ressources Humaines, informe les membres du Conseil Municipal que la CCBS propose un service de collecte en porte à porte sous la forme d'un contrat de prestation de services.
I est proposé de souscrire un contrat pour :
LIEU Tonnage Montant à régler
L'Hôtel de Ville 2,81 753.59 €
École Jean Ferrat 8,10 2172,42€
École des Cordeliers 1,94 520.40 €
École de la Rodette 1,94 520.40 €
Cimetière 20,59 5 522.29 €
Les membres de la commission des finances ont donné un avis favorable.
Les membres du conseil municipal sont appelés :
- à se prononcer quant à la souscription de ces contrats de prestation de service, - à autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette souscription.
13 Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Monsieur le Maire : Nous allons passer, s'il vous plaît, au rapport simplifié. On a deux délibérations dans le rapport simplifié : la redevance spéciale collecte « gros producteurs » et le tableau des effectifs à temps complet. Est-ce que quelqu'un souhaite sortir les délibérations ou on peut voter en l'état ? Non ? Bernard.
M. Bernard MEYRAND : Simplement, je n’ai pas vu la délibération sur le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire : Vous voulez qu'on sorte la délibération ?
M. Bernard MEYRAND : J'aurais aimé qu'on ait le tableau, c’est tout.
Monsieur le Maire : C'est le principe du rapport simplifié. Un rapport simplifié, on vote en bloc. Si à un moment, vous sentez que vous avez besoin de détails, on la sort. Écoutez, on sort celle qui est sur le tableau des effectifs à temps non complet. Virginie, est-ce que tu souhaites dire quelques mots sur cette délibération ?
Mme Virginie BERTHELON : Cette délibération, qui concerne la modification du tableau des emplois temps non complet, c'est tout simplement l'affectation d'un poste d'agent sur un poste déjà créé. C’est une délibération technique, dirons-nous.
Monsieur le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Votée à l'unanimité pour la modification du tableau des emplois. Et redevance spéciale « gros producteur » : qui est contre ? Qui s’abstient ? Claude BREUIL s’abstient sur la redevance spéciale « gros producteur ». Tu veux expliquer pourquoi, Claude, peut-être ?
Mme Claude BREUIL : J'explique ma position. J'étais un peu outrée sur le tonnage de l'école Jean Ferrat et du cimetière, et donc je m'abstiens pour pouvoir faire accélérer le tri sélectif au niveau des écoles et du cimetière.
Monsieur le Maire : Très bien. Bon sujet, puisque cela a été un sujet abordé avec la Communauté de Communes. C’est vrai que je ne vous cacherai pas qu'on a commencé, comme je l'ai expliqué à Claude, à travailler sur les PAV avec Jean-Yves HEDON sur un travail régulier avec l'Interco parce qu’il nous fallait impérativement mettre de l’ordre sur les points d'apport volontaire en début de mandat, vous vous souvenez, on a été quand même beaucoup sur le terrain pour régler ces problématiques. On a aussi accéléré pour développer de nouveaux secteurs, que ce soit Meuillens ou Sonod, donc c’est vrai qu'on les a beaucoup mobilisés sur l'amélioration des points d'apport volontaire.
Tu as raison sur le cimetière, il nous faut faire le tri aussi, parce que cela comprend quand même pas mal de tonnage. C'est tout le travail qu'on doit mener en concertation avec lintercommunalité dont c'est la compétence. Si Jean-Yves, tu veux préciser quelque chose, toi qui travailles sur le sujet avec Michel-Charles RIERA.
M. Jean-Yves HEDON : Je précise que le tonnage qui apparait dans le tableau : 20,59 tonnes est important. Le problème, il n'est pas que de Belley, tous les cimetières rencontrent les mêmes difficultés. Il avait été instauré il y a quelque temps un tri, déjà. La problématique, c'est le respect de la consigne, le manque de discipline.
14 Compte-rendu du conseil mumicipai du 20 février 2023
Donc nous étudions avec Michel-Charles, le vice-président de la Commission de l'environnement de la Communauté de Communes, la possibilité de retirer la terre du plastique et du végétal. Aujourd’hui, c'est compliqué pour les Services techniques de la Ville, parce que ce sont eux qui trient. Et puis il y a les polystyrènes qui sont de vrais polluants. Jean Ferrat, c'est un autre sujet.
Mme Sylvie SCHREIBER : Il ne faut pas oublier que la cantine de l'école Jean Ferrat, est utilisée toute l’année, y compris le mercredi avec le centre de loisirs. Il n'y pas que des déchets alimentaires. Le nombre de repas est conséquent, que ce soit sur le temps scolaire avec les élèves de l'école Jean Ferrat mais aussi ceux de la Rodette et le mercredi et pendant les vacances scolaires avec l'accueil de loisirs.
Monsieur le Maire : En tout cas, pas d'inquiétude, il faut être exigeant en la matière, c'est sûr, Claude. Comme je l'ai dit, la priorité a été donnée sur les PAV quand nous sommes arrivés. Aujourd'hui, je pense que l'on observe quand même une très nette amélioration. Maintenant, le temps est au tri et à toute cette culture environnementale que l’on doit inculquer via la Journée de l'environnement et via toute la communication qui doit être associée à tout cela. Oui, Bernard.
M. Bernard MEYRAND : Je vois que Les Charmilles ne sont pas dans le tableau des Charmilles.
Monsieur le Maire : Vous voulez qu'on la sorte, cette délibération ! Eh bien, on va la sortir.
Mme Sylvie SCHREIBER : Pour l'école des Charmilles, simplement, le feu était régulièrement mis aux containers d’ordures ménagères. Maintenant, ce sont les Services de la Ville qui font le ramassage.
Monsieur le Maire : On l’a devant nous, la délibération, comme ça, on la sort du rapport simplifié. Vous voyez un petit peu les tonnages, les montants à régler et on voit bien l'école Jean Ferrat. Les montants : Hôtel de Ville 2,8 tonnes, c'est 753 €. L'École Jean Ferrat, 8 tonnes, 2 172 €. L'École des Cordeliers, presque 2 tonnes, 520 €. L'École de la Rosette, presque 2 tonnes aussi, 520 €. Le cimetière, qui est pour moi le vrai sujet aussi, c’est 20 tonnes et 5 500 €. La problématique, ce n'est pas l’histoire des euros, mais c’est plutôt le tri. Qui est contre, on a voté. Qui s'abstient ? Claude.
Par 25 voix POUR et 1 abstention (Mme Claude BREUIL) ACCEPTE de souscrire à ces contrats de prestation de service, pour l’année 2023, avec la Communauté de Communes Bugey-
C-02 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET
Madame Virginie BERTHELON, Vice-Présidente de la commission finances et ressources humaines, informe le Conseil Municipal, qu'à la suite de mouvements de personnel, il convient de mettre le tableau des emplois à temps non complet à jour, comme suit :
Affectation sur poste déjà créé :
- 1 poste d'agent des écoles d'une durée hebdomadaire de 27h06 annualisées
[5 Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
La commission des finances et des ressources humaines a émis un avis favorable.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ces mouvements de personnel.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
C-03 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Monsieur Richard BENISTANT, Adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, présente au conseil municipal les orientations budgétaires de l'année 2023.
Les membres du conseil municipal sont invités à débattre sur les orientations budgétaires proposées.
Monsieur le Maire : On va pouvoir passer au débat d'orientation budgétaire. Je vais laisser la parole à Enzo BONDETTI, notre Directeur Général des Services, et aussi Richard BENISTANT, notre adjoint aux finances. Je tiens dès maintenant à remercier les Services qui ont bossé sur ce support, dont Enzo BONDETTI, Directeur Général des Services, Laure BRIANT, notre Directrice financière, avec aussi Richard BENISTANT. Nous l’avons aussi travaillé ensemble pour encore plus de lisibilité, plus de compréhension aux Belleysans pour voir clairement ce qu'ils financent. J'espère que vous apprécierez en tout cas la démonstration et puis place au débat, parce que c’est un peu le principe. C'est Richard qui attaque.
M. Richard BENISTANT : Merci, Monsieur le Maire. On a le plaisir ce soir de vous présenter le document du débat d'orientation budgétaire pour 2023, et au-delà, vous le verrez rapidement. Ce document trace les grandes lignes pour la présentation de notre politique sur cette période qui nous sépare de la fin de la mandature. L'objectif central, c'est de vous fournir une base de discussion qui soit la plus pertinente, la plus complète et exhaustive possible pour l'ensemble des grands projets qui restent à mener, qui sont en cours, où sont en phase schéma directeur pour l'instant. On est très transparents sur l'ensemble du mandat.
Comme l’année dernière, on avait fourni un effort de présentation pour aller jusqu'en 2025, souvenez-vous, ce qui n'est pas si simple, à l'époque. Cette année, on va jusqu'à la fin du mandat, 2026 inclus, vous l'avez vu dans les documents de présentation. Cette présentation vous permettra, nous l'espérons tous, de débattre à l'issue.
Nous allons voir les grands éléments chiffrés et par échéance, du contenu du programme tel qu'il est envisagé depuis la campagne municipale, finalement. Ce document, évidemment, prend en compte la situation actuelle, celle que nous rencontrons depuis 30 mois, depuis que nous sommes élus. Je ne rappelle pas trop longtemps le Covid, qui a quand même été un perturbateur, on l'avait souligné l’an dernier, on sortait juste. Et puis, si vous vous souvenez bien, j'avais parlé de l’'adaptabilité de notre programme en fonction des éléments économiques. Évidemment, le 21 février 2022, très sincèrement, à trois jours de la guerre déclenchée en Ukraine, on n'avait pas envisagé une chose pareille.
Donc, cette année, on a inclus aussi, bien sûr, toutes les répercussions du déclenchement de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui a notamment eu pour conséquence pécuniaire une très forte inflation, notamment sur les projets d'infrastructure, avec une hausse très forte des matériaux - mais autour de la table, je pense qu'on en est tous très conscients — et le retour de l'inflation qui modifie aussi les possibilités d'endettement ou en tout cas qui va contrarier à la hausse le coût des endettements. Donc nous avons intégré tous ces éléments-là, nous avons fait des arbitrages par rapport aux projets qui vous étaient
16 Compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2023
présentés il y a exactement un an et on a eu à cœur cette année, en outre, d'enrichir le document avec des éléments complémentaires. L'an dernier, on avait vraiment fait un focus sur les Ressources Humaines et les grands axes de la politique menée en matière de Ressources Humaines. On se rappelle pour souvenir ce qui avait été fait sur la police municipale en termes de réorganisation, ce qui avait été entamé en termes de suivi des carrières.
Cette année, bien sûr, nous vous présentons l'ensemble des tendances financières, budget de fonctionnement et budget d'investissement, qui est cette année d'autant plus ambitieux, qu'on a intégré l'ensemble des dernières estimations, incluant l'inflation connue depuis douze mois. Et cette année, il y a une information supplémentaire, très intéressante, qui est de vous présenter, à travers les grands axes de la politique menée, les engagements financiers, tant en fonctionnement qu'en investissement. Nous mettons en exergue finalement le rôle pour lequel on est tous là autour de la table et l'équipe des agents, c'est d'apporter un service à l'ensemble de la population. On a essayé cette année de prendre ce prisme-là.
Enfin, Vous serez informés de ces investissements, vous serez informés de leur financement, on en a parlé il y a quelques minutes avec la Plaine sportive.
Nous vous informons que nous maintenons l'objectif, extrêmement important pour nous, réitéré cette année, que l'endettement de la commune soit similaire à 2020 quand nous aurons terminé ce mandat. On était aux alentours de 10 millions d'euros sur la commune, je parle de la commune, je ne parle pas de la chaufferie qui vient en plus, on était aux alentours de 10 millions / 10,6 millions, et on sera dans les mêmes nivaux en 2026 à l'issue de l'ensemble de ces projets menés. On rappelle qu'on le fait véritablement pour que la mandature d’après ait, de la même manière que nous, les mêmes marges de manœuvre pour lancer et conduire sa politique. C'est quelque chose qui nous tient vraiment à cœur et je le rappelle pour ceux qui n'étaient pas autour de la table l'an dernier.
Évidemment, je m'associe à Monsieur le Maire pour remercier les Services. Je rajouterai, Dimitri, notre Directrice Ressources Humaines aussi, qui nous a bien aidés bien sûr pour la réalisation. Même si c'est un travail d'équipe au niveau des agents, c’est vrai que Enzo BONDETTI, Laure BRIANT et Christelle NARDINI sont particulièrement sollicités depuis quelques semaines. Monsieur le Maire et mes collègues adjoints, interviendront à tout moment s'il le juge utile et à vous, chers collègues élus, n'hésitez pas à poser des questions non plus, même si nous prendrons un peu le temps à la fin. Enzo, je vous laisse la parole.
M. Enzo BONDETTI': Bien, merci, Monsieur BENISTANT. Peut-être en préambule préciser que la version qui est projetée ce soir diffère quelque peu du document que vous avez reçu en version numérique avec l'envoi du Conseil puisqu'on essaye de l'alléger un peu pour que ce soit moins lourd, mais n'hésitez pas si vous avez des remarques ou des interrogations durant la présentation. Ce D.O.B., comme à l'accoutumée, est composé en six parties avec une très petite introduction, une présentation du contexte financier, national, et international pour bien comprendre les grandes logiques financières dans lesquelles nous nous inscrivons. Une partie sur les orientations en matière de Ressources Humaines, en matière d'orientations budgétaires également, et puis l'évolution de la dette avec la Stratégie d'endettement que nous allons mener pour financer les projets du mandat, et enfin, une conclusion.
17 Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
En introduction, le cadre réglementaire. Ce D.0.B. est bien obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget. Le vote du budget est prévu le 20 mars, donc nous sommes dans les temps, et il doit donner lieu à une délibération.
En premier, le contexte financier national et international. On connaît en 2022 et en 2023, surtout sur 2023, un ralentissement relativement important de la croissance, que ce soit au niveau mondial, mais a fortiori au niveau des pays avancés. On observe un passage de +3,2 % de croissance au niveau mondial en 2022 à +2,7 pour 2023, et pour la zone euro, +3,4 % en 2022 pour +0,5 % pour 2023. On voit ce fort ralentissement de la croissance, qui est le fait principalement du facteur de la guerre en Ukraine, avec la crise de l'inflation, la crise de l'énergie, qui vont venir ralentir cette croissance au niveau mondial. Dans la zone euro, d'ailleurs, on connaît une inflation de +9,9 % pour 2022, ce qui est inédit depuis au moins 50 ans.
Au niveau européen, ce qui va accroître un peu ce ralentissement de la croissance, c'est la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne qui s’est fortement durcie ces derniers mois et qui va continuer de se durcir au niveau de ce début d'année 2023. On n'a pas encore de perspectives sur la baisse des taux, mais en tout cas, on voit que c'est bien monté : +250 points de base des taux directeurs de la BCE depuis le mois de juillet. Là encore, c'est inédit. Au niveau national, au niveau du territoire français, on voit que cette croissance, pareil, elle va être fortement impactée pour se situer aux alentours de +0,3 %. On voit ici le gros creux 2020 de l’année du Covid, la remontée en 2021 qui était elle aussi extraordinaire à plus de 6 %, et puis on est revenu à un niveau à peu près normal en 2022 et en 2023, on voit que cela s'effondre. Deux logiques qui s'additionnent : une première qui est le retour à un niveau normal, on va dire, de croissance de l'économie, plus cette crise de l'inflation qui va venir ralentir encore la croissance, en fait, c'est la consommation des ménages principalement qui va être impactée et donc qui va diminuer. En ce qui concerne globalement la dette et les déficits des administrations, là, pareil, on remarque un retour à un niveau, si on peut dire, normal, on va dire avant Covid au niveau des dettes et des déficits puisque vous le savez, sur ces dettes et ces déficits, on raisonne bien souvent en rapport au PIB.
Avec le Covid, le PIB avait diminué, donc on avait eu une explosion. Là, on est retourné à un niveau normal et on voit ici sur 2022-2023, globalement un plateau. On précise également que ces déficits et cette dette sont portés par les Services de l'État et les administrations de sécurité sociale. Pourquoi ? Tout simplement les collectivités, nous n'avons pas le droit de voter des budgets en déficit. On a de la dette, on a le droit d’avoir de la dette, cependant, on n’a pas le droit de générer de la dette via du déficit, on doit voter nos budgets équilibrés. Évidemment, pour nous, on a une dette maîtrisée.
Évolution du budget des collectivités. Alors là, on voit une vraie dynamique qui est liée à cette inflation, à la fois sur les dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités, +4,9 %, c'est assez important, mais également au niveau des recettes puisqu'on va voir qu'une partie des recettes sont assises sur l'IPCH, l'indice des prix à la consommation, qui lui va avoir une dynamique importante. On voit, sur le tableau du bas, que ce sont bien les communes qui sont plus impactées par ces évolutions, que ce soit au niveau des recettes, mais également au niveau des dépenses, et donc un impact assez significatif, voire particulièrement important sur l'épargne brute puisqu'on envisage une diminution de près de 11 % de l'épargne brute pour l'ensemble des communes, ce qui est assez énorme.
18 Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Pour Belley, ce qu'on peut vous dire aujourd’hui, c'est que cette évolution du coût de l'énergie, on l’a estimée au global à 500 000 € sur une année pleine, on a essayé de la réduire avec un plan d'économie d'énergie renforcée à peu près à 300 000 €. Alors là, ce sont des estimations. Et puis cette hausse du point d'indice, qui a été votée à l'été 2022 de 3,5 %, pareil, sur une année pleine, si on la projette sur l'ensemble de nos services, on est à une évolution de 210 000 €. Au total, sans avoir bougé grand-chose, on est près de 500 000 € de dépenses en plus sur une année pour la Commune. 500 000 €, pour rappel, c'est à peu près notre C.A.F. nette, qu'on essaye de maintenir année après année, c'est- a-dire notre capacité d’autofinancement qui vient servir à financer nos investissements de renouvellement. Une évolution significative comme celle-ci peut nous impacter assez fortement. Heureusement, on a aussi une dynamique au niveau des recettes puisque si nous on ne bouge pas les taux, les bases fiscales, elles, évoluent. Pour nous, on a évalué à peu près 372 000 € pour l’année 2023 d'évolution de nos recettes. Vous voyez que cela ne compense pas, donc malgré tout on perd de l'argent.
Un petit point assez rapide sur la structure des investissements locaux. On voit que le bloc communal, communes + E.P.C.I., représente près de deux tiers des investissements locaux. Les enjeux sur le fait que les communes et les E.P.C.I. dégagent des marges de manœuvre pour pouvoir investir, ça, c'est assez important. Et puis, sur les modes de financement de ces investissements, on voit que c'est assez équilibré entre l'épargne de ces collectivités, les subventions et participations, que ce soient les collectivités entre elles ou avec l'État ou d’autres organismes financeurs, et puis le recours à l'emprunt. On est à peu près sur un tiers, un tiers, un tiers, pour financer ces investissements.
Un petit point sur la Loi de Finances, les impacts qui peuvent nous concerner, nous, Ville de Belley. Pour 2023, là, on est encore à l'étude, mais il y a ce fameux filet de sécurité mis en place par l'État qui vise à compenser une partie de la perte au niveau des collectivités suite à l'augmentation du prix de l'énergie.
Cela se calcule en fonction de la baisse de l'épargne brute de gestion projetée sur une année. Il faut qu’on soit à une baisse supérieure à 15 %. Nous a priori, selon nos premières estimations, on serait à peu près à -15,5 %, donc on pourrait éventuellement y prétendre de par nos projections financières. En revanche, il y a également des conditions de ratios vis-à-vis du potentiel fiscal de la commune, donc là, on n'a pas encore identifié si on était dans les clous. On est en cours d'échanges avec les Services de l’État pour identifier si on pourrait avoir le droit à cette aide.
M. Richard BENISTANT : Excusez-moi, Enzo, je vous coupe une seconde pour préciser que nous n'avons pas intégré ce filet de sécurité dans les estimations DOB que nous vous présentons ce soir. C'est de l'information, je dirais, qualitative, mais on ne l’a pas chiffré, on est prudent, on verra bien ce qu'il advient.
M. Enzo BONDETTI : Autre point de la Loi de Finances, nous ne sommes pas sur des enjeux financiers extrêmement significatifs, mais tout de même, c'est toujours utile. Cette année, au niveau de la dotation globale de fonctionnement, qui est composée en deux parties : une partie forfaitaire : la dotation forfaitaire, et une partie de péréquation. Nous touchons la DSR. Cette année, pour la DSR, normalement on devrait avoir +20 000 € selon notre partenaire, Finance Active, avec qui nous travaillons, qui réalise les projections pour nous. Nous devrions avoir une augmentation de 20 000 € sur cette part DSR. La DGF., les
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années précédentes, elle était écrêtée, cette année, elle serait maintenue. Donc au global,
on devrait avoir une petite augmentation de notre dotation globale de fonctionnement de 20 000 €. Cela fait toujours plaisir.
Les autres petites évolutions au niveau de la Loi de Finances 2023. On a une réforme sur la dotation des stations des titres sécurisés. Ce sont les deux postes que vous voyez à l'entrée de la mairie qui servent à réaliser les cartes d'identité, les passeports. Jusqu'à aujourd'hui, nous avions une dotation qui était forfaitaire, je crois entre 10 000 € et 15 000 € par poste. À partir de 2033, on aura une partie forfaitaire et une partie en fonction du nombre de titres qu'on réalise. On n’a pas d’estimatif encore sur les recettes ou les pertes que cela va nous occasionner. Nous ne sommes plutôt pas mal au niveau du cadencement de réalisation des titres, donc je pense qu'on peut peut-être gagner un petit quelque chose.
La création par l'État d'un nouveau fonds de subventionnement, le Fonds vert, qui vise à soutenir les investissements en lien avec la transition écologique. C'est un tout nouveau fonds, on n’a pas encore vraiment tous les tenants et les aboutissants des mécanismes de subventionnement et notamment les taux.
En revanche, ce qu'on peut dire aujourd’hui, c'est qu'on a quelques projets déjà sur 2023 sur lesquels on pourrait se positionner :
- Les friches avec le fonds friches nous avons touché pour Le Tanneur, qui pourrait être reconduit pour d’autres friches sur lesquelles nous travaillons, et notamment sur le Bar des Aigles.
- Un subventionnement sur l'éclairage public. Ça, c'est très important puisque il y a quelques années, on ne touchait aucune subvention sur la rénovation de l'éclairage public. Aujourd'hui, on peut avoir accès à des subventions. Cela tombe très bien puisqu'on a engagé un grand plan de rénovation de notre éclairage public qu'on a d’ailleurs renforcé cette année et pour les années à venir.
- La végétalisation. Vous avez vu, on a commencé la plantation de ces fameuses micro forêts dans des lieux spécifiques de la Ville. En lien avec le projet Baudin également, on pourrait en avoir. Là encore, on ne sait pas bien comment on va venir subventionner cette végétalisation, mais on devrait avoir le droit à ces subventions.
Et puis enfin, petite précision sur les subventions de l'État au niveau de la D.E.T.R. et de la D.S.I.L. qui maintiennent leurs enveloppes et leur taux de subvention. On devrait pouvoir prétendre, comme l’année dernière, à des subventions de ces deux mécanismes. J'en ai fini pour ma première partie.
M. Richard BENISTANT : Merci, Enzo. Je poursuis avec le chapitre suivant sur les Ressources Humaines. Comme l'an dernier, on va vous présenter les grandes lignes sur les Ressources Humaines. La première chose, l’organigramme qui vous est présenté, qui est celui du 1er janvier, qui vous indique que le total des agents est à 181 personnes contre 193 l'année dernière. Cela reflète le départ des services eau et assainissement. Ensuite, pour le solde, ce sont toujours deux photographies au 1 janvier 2022 et au 1® janvier 2023, évidemment avec des départs, des démissions ou des mutations, à un instant T, on a cet écart d'une douzaine d'agents entre les deux 1° janvier. L’organigramme est ici pour montrer l'équipe d'élus qui travaille avec les Services, avec la Direction Générale pilotée par M. Enzo BONDETTI et qui a été en partie accompagnée avec une nouvelle structuration cette année. Voilà pour les changements sur 2023. Sur la
20 Compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2023
PM, une évolution qui avait déjà été établie à la fin de 2022. Nous sommes toujours à la recherche d'un dernier agent pour la police municipale dont on souhaiterait qu'il soit d’ailleurs le responsable adjoint du Service. On a beaucoup de mal à trouver, donc il n'est toujours pas recruté, mais on maintient cette dernière embauche qui n'est pas faite à ce stade.
Sur la partie culture, on en parlera tout à l'heure, il y a eu un changement de direction au niveau du conservatoire de musique, qui a été un élément important. Pour le social et la famille, je n'ai pas spécialement de commentaires sur 2022, mais il y en a, Enzo.
M. Enzo BONDETTI : On a recruté un directeur adjoint au niveau du centre social.
M. Richard BENISTANT : Effectivement, merci. Pour ce qui concerne Les Services techniques, la Régie des eaux et assainissement a donc quitté la direction sur Belley, et est partie sur la Communauté de Communes Bugey Sud. Voilà le grand changement. Et puis concernant Nathalie GRUSELIN, le pôle population. Est-ce qu'il y a des éléments, Enzo, que vous souhaitez souligner pour 2022 ?
M. Enzo BONDETTI : Pas particulièrement.
M. Richard BENISTANT : Donc, au global, on est sur un organigramme qui est assez stable par rapport au 1e janvier 2022, vous l'avez compris, et qui, vous verrez, sera relativement stable jusqu'à la fin de la mandature puisqu'on avait dit que le gros des recrutements avait été fait sur la fin de l’année 2022. Voilà pour l'organigramme.
On fait maintenant un focus sur la Ville additionné au pôle culture. On vous a remis des statistiques qui avaient déjà été présentées l’année dernière. Sur la strate des communes 5 à 10 000 habitants, on est dans une très bonne moyenne avec 130 agents pour la commune spécifiquement aujourd'hui.
Ensuite, on vous donne la structure des effectifs. On passe sur les effectifs moyens, ne faites pas de comparaisons directement avec les précédents chiffres, là maintenant, on est sur des chiffres moyens. Les chiffres moyens prennent en compte le flux des embauches et des contrats dans le courant de l'année pour six semaines, pour six mois, des mutations, des départs, des postes vacants qui peuvent l'être temporairement, la moyenne étant sur la commune, donc avec les contractuels de 148 personnes, soit 125 ETP. L'âge moyen reste à 47 ans. On est à peu près sur ces eaux-là depuis deux ou trois ans, 45, 47 ans. Deux tiers de femmes, un tiers d'hommes. Nous aurons quelques vagues de départ à la retraite sur 2023 et 2024. 66 % des agents sont à temps plein. Voilà pour les éléments importants sur ces données chiffrées.
Ensuite, des éléments plus qualitatifs, et l'orientation qui est suivie. Sur la police municipale, on rappelle la structuration des équipes de police municipale. On avait travaillé dès notre arrivée sur la présence terrain, le fait de constituer un service qui doit travailler en deux équipes sur des horaires décalés, ce qui nous permet d'accroître la présence sur le terrain de manière assez significative par rapport aux années 2018, 2019. Aujourd'hui, la situation est cinq policiers et on souhaite en recruter un, je viens de le dire, une assistante administrative qui va demeurer à son poste et deux ASVP qui sont à 80 %. Donc plus de grands changements désormais.
L’alternance. Cela a été un élément important et Monsieur le Maire notamment avait été très demandeur sur le sujet à juste titre. On a donc décidé l’année dernière, souvenez-
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vous, de recruter deux alternants sur les Services Communication et Petite Enfance. Nous rééditons l'expérience pour l’année 2023-2024. Les recrutements vont aller, dans le courant de l'année, sur des périodes de l'ordre d'un an en général. On y ajoutera quelqu'un aux Services techniques, services qui ont accepté de jouer le jeu, et au centre social L'Escale.
Monsieur le Maire : Petite parenthèse sur l'alternance. C'est un vrai engagement pour la collectivité, comme on peut le voir dans le privé où ils sont beaucoup plus accompagnés au niveau budgétaire sur l'alternance que dans le public. Il est dommage que les communes qui vont sur la voie de l'alternance, ne soient pas plus accompagnées budgétairement. Je pense qu'on pourrait aller beaucoup plus loin, mais on est obligé quand même de bien regarder les coûts, même si on a cette envie de recruter plus. Il nous faudrait, je lance un petit appel, beaucoup plus d'aides en la matière pour recruter ces jeunes qui en ont bien besoin. Vous le savez, après le taux d'employabilité, c'est huit jeunes sur dix qui ressortent derrière avec un emploi bien sérieux sur les postes ou les formations qu'ils ont ciblés.
M. Richard BENISTANT : Pour la petite histoire, on a eu un moment festif avec l'ensemble des agents en début d'année. Vous aviez fait intervenir sur le plateau les alternants qui sont pour les deux en fin de contrat. Et c'est une réussite totale quand on voit ces jeunes qui parlent de ce qu'ils ont fait et appris. Un jeune qui est sur la partie traitement des eaux et une jeune fille qui a fait son alternance au sein de la crèche Bulle d'Éveil, on voit véritablement que c'est un succès. Il faut poursuivre, donc nous allons poursuivre et nous allons doubler l'effectif. Voilà pour l'alternance, qui est un élément important au niveau DRH.
Ensuite, les remplacements nécessaires. Simplement pour vous tracer sur l’assistante de vie scolaire, il y aura un recrutement à faire. Agent polyvalent, spécialité mécanicien, il y a eu un départ et donc on va recruter cette année sur ces postes.
Souvenez-vous, l'an dernier, il y avait eu quelques émois, même chez des administrés qui disaient : « Mais la Commune embauche beaucoup ». C'était la police municipale qui se structurait. C'était aussi un certain nombre d'agents qui arrivaient sur des postes : Petites villes de demain, Conseiller numérique, police municipale. On avait souhaité faire un focus pour rappeler que, net de toutes les aides que nous percevons, le coût reste limité. Cette année, on vous présente de nouveau un diaporama sur ce sujet. Vous pouvez voir les coûts nets de masses salariale brute : 44 000 € pour la commune plus 12 000 € pour le budget du CCAS, donc on est quand même sur des sommes qui sont raisonnables eu égard aux 5 millions d'euros, à peu près, de la masse salariale au niveau de la Commune.
Monsieur le Maire : Merci Richard, pour tes précisions. Cela rejoint, comme dans tous nos projets, notre volonté d'aller chercher des subventions. Sur tous ces postes, je prends lexemple de Petites villes de demain, heureusement que nous avons participé au programme, que nous avons bien candidaté et nous avons a été reçus. Cela nous permet quand même aujourd'hui d’avoir un impact limité pour la Commune sur le poste de l'agent chargée du dossier, nous sommes à 13 000 € annuels. Même principe : nous engageons des projets, des sujets, l'idée, c'est de se dire comment on va venir financer tout ça et surtout venir limiter l'impact pour les Belleysans,.
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M. Richard BENISTANT : Ensuite, on vous propose un focus sur l'accompagnement de la gestion de carrière par les Services RH. Vous voyez, il y a eu des reclassements médicaux, c'est toujours trop, mais finalement, compte tenu de l'effectif global, 180 personnes, c'est limité, heureusement. Cinq mobilités internes, donc c'est important. Des mobilités sur la médiathèque, une qui est passée sur la vie associative et le sport, des mobilités qui concernent des gens qui sont passés du Service Culture aux Services Eau et assainissement, donc des vrais parcours de carrières avec des évolutions proposées à des agents. Vraiment, je souligne le travail qui a été fait cette année par la Directrice des Ressources Humaines et par Enzo qui l’a accompagnée sur des sujets importants concernant le parcours professionnel de ces personnes. On a 2 mutations : une personne qui est passée des Services RH aux Services Techniques et l’autre personne, des Services Techniques au service RH, donc là aussi, on mesure Flécart de fonctions et l'accompagnement nécessaire. Et enfin, quelqu'un qui était à l'accueil et qui est passé en accompagnement de la Direction Générale. Ce sont des choses très positives et nous remercions les Services de pouvoir être réactifs là-dessus et d'être en permanence soucieux du parcours.
Ensuite, je vous propose une slide sur les réflexions pour améliorer le service public. Je vais peut-être laisser Enzo prendre la parole parce que sur le parcours de l'usager, il est tout à fait intéressant de préciser ce qu'il se passe.
M. Enzo BONDETTI: En effet, pour l'instant, c'est une première approche d'une démarche globale interne à la mairie, où on va essayer d'améliorer le parcours usager, de le prendre dans son ensemble et de travailler l'accueil de l'usager au sein de nos Services.
Comme vous le savez, on réalise plusieurs accueils dans nos Services, que ce soit en urbanisme, au C.C.A.S. à la direction générale, au service population, état-civil.. etc. Les agents qui réalisent l'accueil, répondent au téléphone, gèrent le secrétariat, préparent des dossiers, et peuvent avoir d'autres missions annexes. Nous avons un certain nombre de services d'accueil de la Mairie qui ne sont ne pas ouverts en même temps, qui ne prennent que sur rendez-vous
Nous avons a eu quelques retours d'usagers qui rencontraient des difficultés à joindre les Services, à obtenir des réponses, donc nous avons lancé une grande démarche en interne avec une phase d'audit qui a été menée sur le deuxième semestre 2022. Aujourd'hui, nous sommes en train d'écrire les process avec un poste clé au niveau de l'accueil de la Mairie, qui aujourd’hui est rattaché à l'état civil.
M. Richard BENISTANT : Merci, Enzo. Sur le conservatoire, cela a fait partie des tout premiers chapitres ouverts en juillet, août 2020. On indique un ETP sur la diapo, mais précisons, parce que de manière plus large, c'est très intéressant ce qui se passe sur le conservatoire.
De manière structurelle, qu'est-ce que nous avons fait ? On a souhaité lancer un gros travail de partenariat avec les Communes qui représentent des jeunes, ou des moins jeunes d'ailleurs, qui participent et qui prennent des cours au conservatoire. Car en résumé, au niveau de la Communauté de Communes Bugey Sud, les élus ne souhaitent pas aujourd'hui prendre de compétences globales au niveau culture. Le fait est que le Conservatoire doit continuer à être porté financièrement et en termes organisationnels, de management, de pilotage, par la Commune de Belley. Une fois que nous avons eu la réponse à ce premier questionnement, ensuite, on s'est dit : « Il faut qu'on parvienne à
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arrimer des communes limitrophes, qui sont d’ailleurs pour certaines en Savoie, dans un partenariat et essayer de commencer à réfléchir à ce que pourrait être la gouvernance d'un conservatoire sur un horizon plus large que simplement la Commune, si tant est que cela advienne dans les années prochaines ». On a donc créé les conditions de ce partenariat qui s’est mis en place à compter de 2021, qui se poursuit avec les Communes qui ont réitéré leur engagement pour 2022 puis pour 2023. Dans le même temps, on a identifié la nécessité de changer la Direction du conservatoire. On est allé recruter un profil, Mme POTIEZ, qui est sur l'organigramme. Elle vient de la région parisienne, et très expérimentée dans ce domaine. Elle est en train d'apporter un sang nouveau et surtout des idées, des mises en application, qui vont être extrêmement porteuses pour la suite. Parallèlement, cela nous a permis de relancer le comité d'établissement qui était en sommeil depuis quelques années. Nous avons enfin travaillé, et Bernard MEYRAND a travaillé avec nous, sur la refonte de la tarification, de sorte à introduire le coefficient familial dans la tarification. On a donc créé huit tranches de tarification, ce qui permet, à des familles modestes, d'avoir des tarifs d'entrée qui sont extrêmement bas aujourd'hui, en tout cas, on peut le qualifier de tel. Par rapport aux tarifs initiaux, c'est de l'ordre d'une division par quatre ou cinq. Pour les familles les plus modestes, cela permet véritablement d’avoir une possibilité qui s'ouvre. Notre ambition est aussi d'accroître l'effectif. L'effectif a eu été au Conservatoire de 350 personnes inscrites il y a environ sept, huit ans et cet effectif était tombé aux alentours de 260 pendant le Covid, un peu moins de 260, et là, il est en train de remonter. Donc, à la faveur de tous ces changements, la décrue a été stoppée et il y a une légère remontée en 2023, pour l'année 2022-2023. Donc un travail important est mené et on verra pour une embauche, éventuellement, afin de professionnaliser la formation musicale en allant recruter une personne diplômée de formation musicale et qui puisse là aussi, insuffler un enseignement sur cette discipline, qui est parfois vécue, notamment par les plus jeunes, comme étant contraignante. Voilà l'ambition.
C'est un petit défi Opour les RH dans l'année qui vient.
Ensuite, perspectives d'évolution globale des effectifs, donc toujours des effectifs qui sont indiqués au 1er janvier. On l’a dit, les effectifs sont stables de toute façon, peu importe la photo du 1er janvier 2022, du 1e janvier 2021, du 1e janvier 2023, de toute façon, maintenant, l'effectif est stabilisé, en dehors du recrutement en police municipale et il y a eu un transfert d'une personne qui est passée du budget de la commune en 2023 au budget de la culture. Cet effectif global sera maintenu jusqu'à la fin de la mandature.
On voit ensuite l'évolution de la masse salariale telle qu'elle est projetée. Les éléments qu'on n'avait pas envisagés le 20 février 2022, lors de la présentation du DOB 2022, c'était l'inflation, c'était la rehausse assez significative de l'indice des traitements des fonctionnaires qui n'avait pas été revu depuis plusieurs années. Le point d'indice a été revu en juillet 2022, donc c'est quelque chose qui est maintenant intégré à nos prévisions budgétaires, évidemment. On a ensuite maintenu une croissance annuelle de l’ordre de 2 % sur les masses salariales telles qu’elles sont maintenant, à périmètre constant.
Ensuite, on vous présente deux slides sur les comparatifs de masse salariale avec les grands impacts, les nouvelles dépenses : 59 000 €, 16 000 €, 26 000 €, 25 000 €. On voit notamment l'impact de la revalorisation du point d'indice en juillet dernier, l'impact de l'indice minimum de traitement. 26000 € sur l'enveloppe CIA, régime indemnitaire (RIFSEEP). C'est quelque chose qui est peu significatif d'ajouter 25 000 / 26 000 €, mais en fait, c'est important en termes de pilotage. On a souhaité avec Monsieur le Maire,
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donner à l'équipe de pilotage des services, le Codir, des moyens de remercier les agents qui s'engagent, je dirais, finalement presque plus que leur fiche de poste particulièrement et que ces derniers puissent être en fin d'année, remerciés avec une prime, qu'on appelle le CIA. Cette enveloppe aura été un peu plus que doublée, entre 2021 et 2023, versée en 2024. C'est quelque chose qui monte en puissance pour février 2023 et qui sera abouti complètement en février 2024. On souhaite véritablement leur laisser la main et pouvoir accompagner les agents qui apportent quelque chose de complémentaire.
On a quelques économies, effectivement, puisqu'on a une mobilité interne, on vient de le dire, d'un agent de la Ville qui passe côté culture et la suppression de l'enveloppe « Elections / Recensement » qui était une dépense propre à 2022 et qui ne se renouvellera pas.
Enfin quelques agents qui sont en départs retraite ou en mutation, constituent des économies sur la projection budgétaire. On récupère ces éléments-là par le biais d’un logiciel qu'on a acquis en début de mandature, qui nous permet de clarifier les sources des évolutions de la masse salariale en fonction d'éléments qualitatifs. Ensuite, on a la même diapo pour ce qui concerne le personnel du pôle culture. On retrouve notamment la mobilité interne et là, en l'occurrence, on constate plus de dépenses ! Tant mieux pour la culture.
L'impact financier du départ de la Régie des eaux. On vous fait un petit focus rapide. Il se trouve qu'une partie de l'équipe, notamment sur les Services support centraux, bien sür, s'occupait de facturer les Services de l’eau, de suivre la carrière des agents qui étaient avec nous, de réaliser des achats sur le Service des eaux etc... Tout cela a basculé au 1er janvier 2023 et est parti à la Communauté de Communes. Les agents ont été mutés, on en a parlé lors des Commissions notamment. Tout ça s’est très bien passé jusqu'ici. En tout cas, cela représente pour la commune de Belley effectivement un montant annuel d'engagement financier de 52 000 €, pour la régie de l'assainissement, 37 000 €, qui étaient des sommes allouées au fonctionnement des régies, qui ne vont donc plus avoir lieu et qui ne seront donc plus refacturées. Sur ces 89 000 €, il y a déjà plus de la moitié qui est partie avec le Service des eaux, puisque la personne a été mutée, on l’a vu tout à l'heure. La personne a souhaité poursuivre sa carrière au sein de la CCBS au niveau de la Régie des eaux, et pour le reste, cela va être un redéploiement d'effectifs qui va se trouver disponible pour prendre des missions. C'est tout le travail de M. BONDETTI et de ses Directeurs de Services.
Au niveau DRH, vous avez peut-être une question, ou une remarque ? Allons-y.
Mme Charlotte DEMENTHON : On a parlé de la Conseillère numérique, du fait qu'une partie de son poste a été pris en charge. On sait que ce sont des postes deux ans, qu'on n'a pas d’information de l'État sur la suite. Est-ce que vous allez faire le choix de la garder quoiqu'il arrive au nom du service qu'elle représente, ou pas ?
Monsieur le Maire : Ce sera toujours soumis aux subventions, très clairement. J'espère que cela va être reconduit parce qu'on voit bien que la fracture numérique, elle est bien là. On voit qu’elle est très sollicitée aujourd'hui. J'ai quand même espoir que l'État reconduira. Apparemment, ce serait le cas. À quelle hauteur ? On attend de voir. En tout cas, cela retiendra toute notre attention parce qu'on a l'envie de reconduire, certes, mais il faut aussi qu'à un moment on soit à minima accompagné par soit l'État, soit l’Interco, soit d’autres
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financeurs pour pas que cela pèse à 100 %, comme toujours, enfin, comme on évite de le faire en tout cas, sur les Belleysans. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas vous dire si nous maintiendrons son poste. Ce sera toujours sous couvert des subventions allouées. Et je pense que c'est à nous aussi de solliciter les financeurs, les partenaires pour les inciter à reconduire des opérations de ce type. En tout cas, le travail de notre Conseillère numérique est remarquable, d’ailleurs, toutes les Conseillères sur Bugey Sud. Oui, Enzo.
M. Enzo BONDETTI : Peut-être, préciser que cela fait un an et demi que la personne est là. Pendant cette période, elle a eu une très grosse partie de formation qu'elle a dû suivre, pendant six mois, donc c'est un peu difficile aujourd'hui, à ce stade, de pouvoir ne serait- ce que vous donner un bilan et une évaluation. On sait que la Conseillère numérique aujourd’hui fait un très gros travail. On sait qu'il y a de la demande puisque l'ensemble de ses ateliers sont quasiment pleins. Est-ce que c'est simplement de l’aide au quotidien ? Est-ce que cela permet de rendre les publics autonomes, etc., c'est un peu difficile à ce stade de répondre. On aura une phase bilan dans les mois qui viennent de ce dispositif pour savoir est-ce qu'on le pérennise comme à l'identique, est-ce qu'on le retravaille peut- être avec le centre social, de nouveau avec la médiathèque ?
Et puis il y a toute cette question aussi du lien avec l'intercommunalité, puisque la CCBS a deux Conseillers numériques. Nous, c'est le troisième du territoire, donc c'est voir comment peut-être on peut travailler en commun sur le maillage du territoire. Est-ce que la formule qu'on a définie aujourd'hui est la plus pertinente ou est-ce qu'on ne peut pas faire mieux ? Et évidemment, en lien avec les subventions du poste. Aujourd'hui, c'est un poste qui ne doit être pas très loin du SMIC, donc ce n'est pas un gros poste financier, mais quand même, on fait attention à l’évolution de notre masse salariale.
Monsieur le Maire : On a aussi beaucoup d'acteurs partenaires qui poussent au tout numérique. C'est toujours un peu ce que j'ai dénoncé. C'est pour cela qu'on a mis en place la Maison France Services, enfin, cela a été surtout impulsé par le gouvernement. A un moment, tous ces postes portés par les Communes ou intercommunalités posent véritablement question. Est-ce que c'est de notre responsabilité, à un moment, de venir quelque part compenser peut-être le manque d'organisation ou de méthodes dans certains organismes qui poussent au 100 % numérique, alors qu'on voit bien qu'il y a des populations qui sont en difficulté ? J'ai pu le voir même dans mon métier et autres, des mutuelles où c'est du 100 % numérique, il y a des personnes, elles n'ont ni le PC, ni la pratique, ni la méthode. Donc à un moment, il faut aussi que tous ces acteurs mettent un peu la main à la poche. Que nous, on puisse coordonner, qu'on puisse participer, cela a du sens, mais il faut aussi qu'ils mettent quelques éléments financiers pour qu'on traite la problématique.
M. Richard BENISTANT : On poursuit avec les orientations budgétaires. Mais avant d'aller sur les orientations budgétaires et les chiffres, la petite nouveauté cette année, c'est de faire un focus sur les grandes orientations chiffrées, en tout cas traduction en chiffres des axes de la politique menée.
Un premier focus sur l’environnement, avec le commerce de proximité, un poste de chargé de mission, on vient d'en parler, un plan de lutte contre la vacance commerciale. C’est comme dans beaucoup de domaines, en matière de travail pour le service de la Commune, on ne réussit pas tout le temps. En l'occurrence, Vous savez qu'on avait travaillé sur la taxe des locaux professionnels vacants à partir de fin 2021, c'était passé en Conseil
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Municipal, l'idée étant de dire qu'un local professionnel, artisanal, industriel, peu importe, qui reste vacant en ville et donc non utilisé et donc fermé, empêche toute création : soit d'un lieu d'habitation, soit d'une dynamisation avec un nouveau commerce, soit je ne sais quoi d'autre encore. Et donc on avait souhaité mettre en place une taxe qui est d’ailleurs prévue par le Code Général des Impôts, souvenez-vous, qu'on n'avait d’ailleurs pas majoré, on avait pris les taux qui étaient pratiqués au niveau du Code Général des Impôts. Juste pour vous informer que la première taxation est partie à l'automne 2022, et qu'elle n'a pas été la surprise : à peu près 95 % de retour non taxable. On essaye de comprendre avec les services fiscaux, et cela va être un petit peu compliqué pour obtenir une réponse, comment se fait-il que, alors qu’un texte prévoit des choses tout à fait encadrées au niveau du Code Général des Impôts et qu'on désigne pratiquement 250 bâtiments potentiels concernés sur la commune, qu'à la sortie, on se retrouve avec une taxation qui représente, je n'ose même pas dire le chiffre, moins de 5 000 € par an. Cela fait partie des mauvaises nouvelles qui entraînent par ailleurs une répercussion sur le D.O.B., évidemment. Mais, vous vous souvenez, on avait dit : « Ce n’est pas une nouvelle taxe pour nous, c’est surtout une iricilation à ne pas laisser les locaux vacants ».
On sait bien qu'il y a parfois des raisons familiales, il y a des blocages, il y a des indivisions qui font que ..., mais enfin, tout cela, bloque le système et on s'aperçoit qu'il y a certains locaux qui depuis 25 où 30 ans ne bougent pas, restent fermés pour des propriétaires qui parfois ne vivent plus à Belley. Donc eux n'en pâtissent pas, mais nous oui, avec des devantures fermées. Donc pour l'instant, très honnêtement, cette mesure est un échec. On essaye d'avoir des éléments via les agents de l'État et comprendre comment c'est possible. Il y a un travail qui va être fait au niveau du commerce pour l'année 2023, qui est en réflexion là aussi, pour lutter contre la vacance, on en parlera je pense ultérieurement quand le dossier aura mûri, mais qui va dans le même sens. Voilà pour le commerce de proximité.
Aménagement, habitat, urbanisme. C'est le gros travail qui est mené dès le départ de la mandature, avec Le Tanneur, sur la revitalisation des friches, la reconversion des quartiers le Chapitre, et de l’Amitié. On pourra répondre à des questions si vous en avez, mais les choses sont lancées. L'an dernier, on était sur encore des schémas de principe, des prises de contact. Maintenant, nous sommes dans le dur. Vous avez vu sur l’ancien terrain LE Tanneur, c'est fait. Percevaux, cela a été fait et cela a même été revendu à un acteur qui va lancer des travaux sous peu. Le Bar des Aigles, c'est en cours, mais cela avance vite. Le quartier du Chapitre, on est en pleine étude pour lancer un appel à projets au deuxième semestre 2023, accompagné par un cabinet là aussi qui, pour l'instant, nous donne toute satisfaction. Le quartier de l'Amitié, peut-être sur lequel Monsieur le Maire dira un mot, et puis Le Nouvel élan Cœur de ville, l'flot Baudin dont il a été question ce soir.
Culture et patrimoine : la démarche SPR qui avance. Et les services publics et équipements, avec le projet de la Plaine sportive, dont il a été question ce soir.
Monsieur le Maire : J'en profite pour évoquer cette image qui est présentée dans le cadre du programme Petites villes de demain. Il est vrai que quand on évoque souvent la revitalisation globale de la ville, ce n'est pas que sur l'urbanisme, cela vient toucher évidemment d’autres compétences : commerce, urbanisme, habitat, culture, le service public, les équipements, et tout cela avec en chapeau l’environnement qui est le principe d'écoresponsabilité, qui est inscrit dans notre démarche et dans tous nos projets Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
Voilà ce qu'on voulait évoquer ce soir sur cette diapo et on rentrera peut-être plus dans le détail, parce que cela va être détaillé sur les projets du quartier de l’'Amitié et autres.
M. Richard BENISTANT : Tout à fait. Après on vous présente une information chiffrée des actions, en tout cas des axes politiques comme l’action culturelle événementielle. Vous voyez, en fonctionnement, 2,4 millions d'euros, dix événements dans l'année, un conservatoire qu'on redynamise, une médiathèque sur laquelle on a ajouté un poste cette année, le fameux transfert de la Ville vers la bibliothèque-médiathèque et puis la salle de l'Intégral, des investissements importants sur le palais épiscopal et la mise aux normes PMR de l'Intégral. Ce sont des sommes importantes.
L'action sociale et l'enfance, la jeunesse. Là aussi, un fonctionnement estimé à 2,5 millions avec quatre bourses mises en place. Une nouvelle crèche qui fonctionne très bien, les quatre écoles, le centre social. Et là, des investissements qui sont plus limités pour l'instant sur l'année 2023 qui arrive.
Monsieur le Maire : Vous avez vu sur ces slides, c'est important, et les Belleysans nous le réclament, qu'est-ce qu’on paye très clairement par compétences ? Là au moins, avec ce document, on voit directement ce que cela représente et on aura une slide de synthèse avec le petit camembert pour voir tout de suite les pourcentages et les impacts par compétences.
M. Richard BENISTANT : L'’axe sécurité. Un budget de fonctionnement de l'ordre de 415 000 € et des investissements qui sont liés à la poursuite de la vidéoprotection, la sécurisation des écoles, 60 000 € d'investissement. Là aussi, ce sont des chiffres faciaux, bruts, après, il y a des aides derrière, il y a des financements qui arrivent de différentes subventions.
Politique environnementale. Alors, stricto sensu, au fonctionnement, 775 000 €. Pour 2023, il y a des choses qui vont se poursuivre sur la partie environnement, mise en place de végétaux, l'entretien des espaces verts, la politique interne de tri des déchets puisqu'un certain nombre de dépenses nous incombe, on a vu notamment la taxe « gros collecteur » tout à l'heure. Dans ce chiffre on a eu un arbitrage à faire par rapport à l'année dernière, compte tenu de la situation qui a évolué le 24 février 2022.
Un arbitrage qu'on aurait pu éventuellement prendre, eut été de renoncer au démantèlement, Chemin des Soupirs, de l’ancienne halle des services techniques, dite halle ex-Margueron, la société ayant occupé ces locaux avant. C’est vrai que c'est quelque chose qu'on n’a pas différé. On a continué à chercher la solution pour que les Services techniques retrouvent une zone de stockage qui soit beaucoup plus adaptée que ce vieux bâtiment qui sera bien démantelé sur 2023, et dépollué, puisqu'il y a de l'amiante. Donc on l’ajoute à ce débat parce que finalement, c'est aussi notre position : « OK, les temps sont durs, 150 000 €, ce n’est pas rien, cela passe en budget de fonctionnement, mais tant pis, on le fait ». Les études sont quasiment terminées, la sélection d'entreprises va être faite sous peu et on va dépenser les 150 000 €, études incluses, pour démanteler. Le but est de faire revenir dans un premier temps au vert le terrain, donc complètement dépollué et au vert. || y a des contraintes PLU fortes sur ce terrain, donc les possibilités de retournement ne sont pas si évidentes. En tout cas, on a le projet d'en faire pour l'instant un parking, certainement qu'on ré-arborera cette zone, et puis ma foi, les élus à venir
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réfléchiront sur ce que peut devenir ce terrain, qui est à l'entrée du Chemin des Soupirs, à la droite quand on arrive du centre-ville.
Investissement : rénovation de l'éclairage public, végétalisation envisagée de la Grande Rue sur 2023, création de microforêts urbaines, comme on l'a dit, qui se poursuit. 230 000 € investis sur cette politique environnementale.
Ensuite et enfin, l’axe vie associative et sportive, où là on dispose de deux agents. Le site d'accueil associatif a été modernisé avec un transfert qui a eu lieu cet automne, pour les 90 associations qui sont subventionnées chaque année par la mairie. Concernant l'investissement : 1,4 million €, donc le poste lourd avec le démarrage de la Plaine sportive pour 900 000 € et la rénovation et la modernisation du gymnase Morin en 2023, qui va peser pour la différence à la suite du gymnase Gonnet en 2021 et 2022.
On vous propose enfin une synthèse globale de l'ensemble, en cumulant tous ces chiffres, sous forme de camembert. Cette présentation est un peu schématique dans l'esprit, puisque les sommes annoncées vont en fonctionnement ou en investissement, mais vous disposez du détail juste avant, cela vous indique l’ordre d'idée des sommes consacrées à chaque axe de notre politique. Il y a au global 14 millions de dépenses sur 2023 et on voit les allocations par grands axes.
Les autres services de proximité, je n’en ai pas parlé parce qu'il s’agit du « métier de base » de la mairie. C'est tout ce qui concerne l'état civil, la gestion du domaine public, les Services techniques, et cela représente effectivement 22 %.
Mme Charlotte DEMENTHON (02.00.52) : Excusez-moi, je peux expliquer le départ de Philippe, il se lève très tôt le matin et il a oublié de l'annoncer en début de Conseil.
M. Richard BENISTANT : Oui, excusez-moi, il y a peut-être des questions sur ce chapitre- là ou est-ce qu'on poursuit ? On poursuit. Donc la vision des grands investissements du mandat puisque maintenant, les choses sont très avancées, comme vous l’avez constaté en début de Conseil Municipal.
La Plaine sportive, on ne va pas y revenir, il y a une première slide qui reprend ce qui a été voté tout à l'heure, donc 12,2 millions hors taxes d'investissements, avec le pari qu'on soit suivi en subventions à hauteur de 70 %, et avec un lancement des consultations qui se fera sur la dernière partie de l’année, le dernier quadrimestre. Cela nous permettra de refaire un ultime point avant la signature de tous ces engagements financiers.
Monsieur le Maire : C'est vraiment cela qu'on a voulu mettre en évidence, c’est l'impact pour les Belleysans estimé sur cette opération. Il ne faut faire peur à personne ce soir sur le montant global de cet investissement, qui peut forcément interpeller puisqu'on est à hauteur de 12 millions. L'idée, c’est d'arriver à un impact pour le budget de la Commune à hauteur de 4,7 millions. Ça, c'est important de le souligner, et ce sera évidemment sous couvert de ces subventions que nous espérons. C’est pour cela que nous interpellons un tous nos partenaires financeurs et que nous avons fait un appel global sur ce projet d'envergure : financez-nous, aidez-nous, parce que ce n'est pas un petit projet, c’est nécessaire pour Belley, pour le territoire, pour les scolaires, tout ce que j'ai évoqué. C'est vraiment ce chiffre qu'on a voulu clarifier pour que les Belleysans en prennent bien note.
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M. Richard BENISTANT : Je souhaite faire une petite incise sur ce sujet. On est sur 4,7 millions hors taxes. Cela paraît énorme et c'est important en réalité, mais à la fois on est sur un investissement de long terme, on aime bien parler de 30 ans. Je pense qu'on peut même peut-être se baser sur 40 ans. On sait aujourd'hui que les installations que nous utilisons aujourd’hui, ont pratiquement 50 ans d'âge. On sait que la piscine a quasiment 50 ans d'âge, si je ne dis pas de bêtises, entre 40 et 50, et pour l'instant elle n'a pas fini de fonctionner, donc on va dire qu’elle va tangenter les 50 ans, avant les travaux attendus. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faudrait qu'on arrive à réaliser cet investissement plus sérieusement, parce que c'est vraiment un investissement sur le temps long. Donc il faut qu’on arrive à trouver les solutions, qu'on arrive à juguler les problématiques qui vont se poser, les arbitrages au niveau des équipements, le cadencement des travaux de sorte d'optimiser au maximum les enveloppes dépensées, parce que la Plaine sportive est effectivement en mauvaise état aujourd’hui. Elle est usée et effectivement, c'est pour les 40 prochaines années. Donc voilà, nous avons un enjeu assez massif à conclure en fin d'année 2023.
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser que sur ce projet, on a un engagement aujourd'hui ferme, c'est la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s'est engagée la première sur ce projet de la Plaine sportive à hauteur de 1,5 million. Je tiens à le souligner, parce qu'ils n'ont pas attendu d’avoir le plan de financement ou le projet, c'est tout de suite cette volonté de dire : « Oui, vous avez un projet d'envergure, oui, la Région Auvergne-Rhône-Alpes va vous accompagner ». Je tiens à remercier Laurent WAUQUIEZ et Stéphanie PERNOD BEAUDON qui sont venus à Belley nous l'annoncer, sans spécialement de plan de financement ni le schéma de principe. Ils ont compris tout de suite. Évidemment, en visitant les installations, vous comprenez rapidement qu'il faut agir. C'est un point important à souligner.
M. Richard BENISTANT : On passe à la slide suivante, « Nouvel élan cœur de ville », avec des éléments de dépenses importants là aussi, mais on en a parlé en première partie du Conseil Municipal, donc je ne reviens pas dessus. Les écarts de chiffres, on en a parlé aussi, on a évoqué les raisons et ces écarts sont justifiés. Je vous propose donc de passer rapidement.
Réhabilitation des friches. Donc une première opération Percevaux, rue Saint-Jean, qui est opérée, déficit zéro pour la Commune : cela a été porté, vous le savez, par l'EPF, qui reste un partenaire important sur l'ensemble de ces réhabilitations. Le Tanneur qui est donc aussi bien avancé, le bâtiment étant maintenant complètement détruit. Aujourd'hui, dans le D.O.B., on a mis un déficit du projet pour Le Tanneur, donc très clairement, dans le D.O.B., pour l'instant on estime à 150 000 € la possibilité d'un déficit à assumer pour la Commune. On verra ce qu'il advient. Et quant au Bar des Aigles, pour lequel l'opération est avancée aussi, le déficit fait l'objet d'estimations en cours. On a deux nouvelles friches qui seront étudiées en 2023, pour lesquelles, pour l'instant, on n’a pas prévu d'impact financier dans le D.O.B. qui vous est présenté, jusqu'à la fin de la mandature.
Monsieur le Maire : On est bien d'accord, dans tous les chiffres qui sont présentés, le portage financier est fait par l'Établissement Public Foncier de l'Ain que je salue à nouveau, partenaire privilégié de la Commune, très engagé avec nous.
Je prends l'exemple de Percevaux, tu as dit coûts zéro, Richard, et tu as raison. Je rajouterai quand même le temps agents qui n’est pas intégré, qui a été consacré sur ces
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opérations, mais l'idée, c'était de vous apporter aujourd'hui une forte lisibilité sur tous ces projets. On voit bien sur Percevaux, demain certainement le Bar des Aigles et puis, je l'espère Le Tanneur, où nous limitons l'impact pour la Commune en agissant très clairement pour la revitalisation globale de la Ville, grâce à l’'EPF aussi.
M. Richard BENISTANT : On passe à la slide suivante qui présente la requalification des quartiers, essentiellement le quartier du Chapitre, l'ancienne crèche, qui comprendra tout le tènement, tout le quadrilatère, l'ancienne crèche, le presbytère. Un rapprochement a été fait, il est effectif, avec la Congrégation des sœurs qui est propriétaire de l'ancienne école Marguerite-Marie, et pour lequel on travaille maintenant depuis trois mois que le projet est lancé pour essayer de faire une proposition globale, une fois que toutes les études d'impact auront été menées, pour faire une proposition globale dans le cadre d’un appel à projets, pour essayer d'attirer les investisseurs sur la Commune pour complètement rénover ce quartier. L'enjeu est important, parce qu'on a envisagé des cessions d'actifs sur la mandature permettant de co-financer tous ces investissements.
Sur la slide suivante qui présente la « Synthèse des grands projets d'investisssement », On s’est donné une contrainte, ce sont les obtentions de subventions suffisantes, mais ce n'est pas nous seuls qui déciderons. C'est aussi de s'assurer via l'autofinancement que le budget de fonctionnement reste à l'équilibre et génère des excédents annuels. Cela a été le cas en 2020, en 2021 et en 2022, à hauteur de ce qu'on attendait, on vous montrera l'impact pour la suite du mandat.
Et enfin, ce sont des cessions d'actifs. Les cessions d'actifs, c'est à la fois pour alimenter en cash le financement de ces projets, et souvenez-vous, on l'avait déjà expliqué, c'est aussi pour limiter le nombre de bâtiments à entretenir qui pour l'instant, en tout cas cela a été arbitré ainsi, n'ont pas trouvé de nouvelle vocation, en termes d'usage. Or, il faut qu'on les protège, il faut qu'on les entretienne. Par exemple, la crèche, qui a été déménagée dans le nouveau projet situé à côté de l'Intégral, est fermée depuis avril 2021, donc cela fait déjà bientôt deux ans. Tout cela, c’est lié à la requalification du quartier du Chapitre, et donc un impact important pour le financement du D.O.B. sur la fin de mandature. Et puis le quartier de l’Amitié, avec un projet de MARPA, étude portée par DYNACITE. Dimitri, tu souhaitais dire un mot ?
Monsieur le Maire : Oui, vous le savez avec l’équipe, et dès le début du mandat, c'était la volonté de voir démolir ce qu'on voit à l'image, ces deux bâtiments qui sont aujourd'hui complètement à l'abandon et cela fait pas mal d'années que pour moi ils dégradent l'image de ce quartier, l'image de la Ville.
Ils sont utilisés d’ailleurs par les services des pompiers pour faire quelques manœuvres de temps en temps. L'idée, c'était de prendre contact rapidement avec DYNACITE, avec Marc GOMEZ, son directeur, et on a eu l'opportunité d'avoir Michel PERRAUD, Maire d'Oyonnax et président de DYNACITE, qui est venu sur place. On leur a expliqué qu'à un moment, il faut qu'on retravaille ce quartier. Nous avons une véritable opportunité, avec nos tènements à proximité, on a la voirie, on a la salle Interlude, la salle de l'Amitié, Maison des sociétés, donc on a potentiellement un quartier à repenser, à réaménager. Nous sommes en en train de nous entendre et de rentrer en négociation pour à la fois notre projet MARPA, à la fois aussi redensifier en logements ce secteur, redonner des locaux, je dirais, corrects aux utilisateurs des salles pour la Ville. Et puis je pense que DYNACITE a l'opportunité d'un foncier plus important sur ce périmètre et a vraiment saisir cette opportunité-là pour nous présenter un schéma de principe. Et là, cela va être vraiment
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de rentrer en négociation avec à la fois le financier et le juridique, pour qu'on cale bien les choses, et savoir si on va arriver à faire sortir une belle requalification du quartier de l'Amitié. Je n'en doute pas parce qu'il y a une vraie volonté côté DYNACITE. Ils ne peuvent pas de toute manière rester avec ces bâtiments en l'état. Je pense même qu'ils souhaitent démolir assez rapidement, sans spécialement notre accord sur un éventuel réaménagement. Je pense qu'on a confiance, c'est un des acteurs du territoire, un des bailleurs sociaux qui est très dynamique. Nos relations sont assez saines et j'espère qu'on va trouver les bonnes négociations, les marges de manœuvre, que chacun y trouve les équilibres pour faire de ce quartier de l’'Amitié, un quartier qui va renaître et surtout qui est à proximité du cœur de ville, donc il y a beaucoup d'atouts sur ce secteur.
Vous le savez tous, en tout cas, c'est la volonté de l’équipe. Affaire à suivre et je pense que sur les négociations, on en saura un peu plus sur le deuxième trimestre 2023.
M. Richard BENISTANT : Je poursuis. On arrive à la dernière vignette qui vous était proposée, c'était la synthèse avec l’année 2026. Donc là, on est vraiment exhaustif, maintenant, on a toute la mandature sous les yeux en termes de flux financiers.
La Plaine sportive, le nouvel îlot Baudin, avec une réflexion qui s’est portée au-delà de la place, comme on en a vu tout à l'heure, le gymnase Morin qui va démarrer, espérons-le, en 2023. L'éclairage public, on a particulièrement intensifié la rénovation en 2023 parce qu'on dispose de quelques marges de manœuvre au 2023.
Ensuite, les choses étant très engagées sur d’autres aspects, on sera obligé de revenir à 70 000 € de dépenses par an. En tout cas, on sera largement à ce qui était annoncé il y a un an et demi, pratiquement tout le parc sera rénové en LED à la fin de la mandature. Je vous rappelle qu'on avait entre 2 500 et 3 000 points d'éclairage à changer, donc cela ne se fait pas tout seul. Les services ont d’ailleurs bien accompagné le mouvement en sécurisant notre sourcing. On a fait un appel d'offres sur ces LED pour trouver les meilleures solutions techniques, cela a été fait l'an dernier.
« Nouvel élan cœur de ville ». Pour l'instant, on a décidé de maintenir le lancement des études en 2025 pour 50000€ et potentiellement d'engager, à partir de 2026, vraisemblablement sur la deuxième partie de l'année, ces 350 000 € de mise en valeur des Halles. Les friches, avec l'impact financier résiduel des opérations, 150 000 € environ, on
en a parlé tout à l'heure.
Ensuite on est sur des choses plus limitées. 50 000 € pour les écoles, le traitement paysager de la Grande rue, la fin de la mise en conformité du chauffage du palais épiscopal - on est sur la fin, on avait entamé les choses en 2022 - et la poursuite du déploiement de vidéoprotections. Là aussi, ce sont des chiffres faciaux, bruts, sans financements extérieurs. On maintient l'investissement récurrent à 500 000 € par an. En 2022, on a fait beaucoup plus. On essaye à marche forcée de changer un certain nombre d'équipements et on va poursuivre sur le seuil de 500 000 €. On rappelle, on rappellera, que la Chambre régionale des comptes indiquait un niveau d'investissement annuel récurrent de 800 000 € à 1 million d'euros. Vu la taille de la commune aujourd'hui, ce serait cela qui lui semblait bon de préconiser. On est encore en deçà, mais, les choses se sont malgré tout bien améliorées et on essaye de maintenir ce rythme. Après, des lignes plus limitées. 148 000 € en 2023 et beaucoup moins l'année suivante. Donc on est sur un global d'investissements de 18 900 000 € avant financement qui vont être engagés jusqu'en 2026 inclus. L'an dernier, on s'arrêtait en 2025, cette année, on
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vous présente le plan jusqu'en 2026. Voilà ce qui est programmé. C'est tenable sur le plan technique, logistique, et des études à mener pour les Services techniques. On arrive sur un total de financement que vous avez dans la dernière ligne en dessous, qui représente des sommes importantes, on en a déjà parlé tout à l'heure, et un niveau d'emprunt pour lequel nous réitérons qu'on sera aux alentours de la somme engagée en 2020, en capital restant dû, quand on aura fini cette mandature.
Est-ce que vous avez, sur tous ces projets d'investissement, des questions, des remarques ?
Monsieur le Maire : C'est une image qui est très claire. C'est bien, cela permet vraiment, ce principe du PPI qu’on a initié dès le début de ce mandat de se donner des prospectives financières jusqu'à 2026, donc merci Richard de ce travail.
Tu as évoqué un point important, ce sont les investissements courants récurrents. Ça, c'est une ligne qu'il ne faut pas négliger. Il faut faire très attention à ne pas la réduire à un minimum qui ne nous permet plus d'entretenir notre patrimoine. C'est un petit peu le souci de Belley, c'est qu'on a agrandi le patrimoine au détriment des entretiens courants, récurrents. On voit aujourd'hui le gymnase Morin qui est un vrai dossier. On voit 477 000 € en 2023, 200 000 € en 2024. Dans la logique, Morin, si on devait le rénover, le réhabiliter, le remettre aux normes, retravailler la performance énergétique, c'est presque 2 millions qu'il faudrait prévoir pour le mettre à niveau. Donc prudence sur cette ligne-là. Quand on commence à avoir un patrimoine trop lourd, trop grand, il faut retravailler, revoir un peu la voilure, ce qu'on est en train de faire sur l’ancienne crèche.
Quelque part, certains nous disent : « Mais gardez là, faite autre chose ». Bien sûr, il y aurait plein de projets à mettre en place sur l'ancienne crèche, mais à un moment, il faut qu'on arrive aussi à réduire notre patrimoine parce que derrière, il faut l'entretenir.
Par exemple, quand je parle de la Plaine sportive, on n'aurait jamais dû laisser la tribune sans un minimum d'entretien. Là, aujourd'hui, on va s'attaquer à des travaux structurels, lourds, très engageants financièrement. En tout cas, on a cette aftention-là sur ces investissements.
Charlotte, allez-y.
Mme Charlotte DEMENTHON : J'ai plusieurs questions, alors je vais jouer à la comparaison entre ce que vous avez annoncé au D.O.B. 2022 et ce qui apparaît aujourd'hui. Il y a plusieurs changements.
C'est vrai que vous annonciez un projet de Plaine sportive à 5,5 millions d'euros et on a là un projet d'investissement de 10,9 millions d'euros, donc presque multiplié par deux.
On a déjà parlé de l'îlot Baudin, d'une projection à 300 000 € avec maintenant une projection à 820 000 € reportée d’un an.
Pareil pour Morin, Gonnet, mais vous venez d'en parler, on était sur une projection à 800 000 € pour les deux et maintenant 700 000 € seulement pour Morin. Compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2023
On a l'accompagnement de la restructuration du flux routier qui était prévu pour 2024 et qui n'apparaît plus dans le tableau, peut-être que cela n'a pas été abandonné, ce n'est pas ce que je veux dire, mais cela me pose la question de qu’en est-il de ce projet ?
La mise en conformité du palais épiscopal, qui était prévue à 50 000 € en 2022 et maintenant on à 40 000 € pour 2023.
Si on regarde le niveau d'investissement pour 2024 et 2025, vous nous annonciez une projection de 2,9 millions d'euros pour 2024.
Et cette année, on a une projection à 5,7 millions, donc fois deux. Vous annonciez l'année dernière une projection sur 2025 à 1,5 million d'euros. On a maintenant une projection multipliée par quatre avec 5,7 millions d'euros.
Et donc on se posait la question de qu'est-ce qui se passe ? Est-ce que c'est un changement de politique d'investissement ?
M. Richard BENISTANT : Dans les éléments qu'on peut apporter à votre questionnement, et il est juste votre questionnement, ce n’est pas un changement. Dans ce que vous avez souligné, vous oubliez de signaler qu'on a, en revanche, sur la rénovation du bâtiment Les Charmilles qui compte quatre appartements, renoncé au projet. Le bâtiment va rester en l'état, c'est-à-dire, comme vous le constatez, avec des panneaux de protection des vitres, avec du caillassage de portes. Malheureusement, on ne peut pas le faire, donc on reporte ce projet.
On a aussi décidé de ne pas maintenir l'accompagnement financier des 270 000 € pour la route, considérant qu'on ne pouvait pas faire cet effort pour l'instant, en tout cas tel qu'il est programmé, compte tenu des impacts encore une fois de l'inflation sur l'autre projet.
On a aussi renoncé à la réhabilitation dans une phase successive du chemin des Soupirs. On va s’en tenir à la destruction du bâtiment, c'est ce que j'ai évoqué tout à l'heure, les 150 000 €, revenir à un terrain vert, peut-être deux ou trois plantations, mais cela n'a rien à voir que les 410 000 € qu'on avait projetés. À cette époque-là, on avait l'idée, mais là aussi c'était une demande technique de peut-être créer un réservoir pour faire un réservoir tampon sur les eaux d'écoulement pluvial. Pour l'instant, ce projet-là est différé parce qu'effectivement, il a fallu faire des choix. Je le reconnais sans difficulté. Cela fait partie des choix qui ont été formulés.
Après, la deuxième chose sur les investissements faciaux, on n'avait pas indiqué lan dernier 2026, cette année, vous l'avez.
La Plaine sportive qui était chiffrée de 2022 à 2025 de mémoire à 5,5 millions d'euros hors taxes, cette année-là, on a des chiffres présentés en TTC dans ce tableau.
Par ailleurs, l’an passé, on pensait qu'il y en aurait 2 à 3 millions d'euros à engager sur la mandature suivante parce qu’on estimait, il Y a un peu plus d'un an en arrière donc, qu'il serait envisageable techniquement de séquencer les travaux en faisant deux grandes tranches : celle des années 2022, à 2025, et puis les tranches suivantes en 2027, 2028 ou 2028, 2030. || s'avère que c’est moins évident de le penser ainsi aujourd'hui.
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Là aussi, c'est le fait d'avancer avec les cabinets qui nous accompagnent, avec les Services techniques qui réfléchissent, et avec l’ensemble des partenaires. 1| semble que dès lors qu'on va lancer le projet, il va falloir avancer d'année en année et les régler. Encore une fois, cela répond véritablement à ce qui avait été dit en introduction du D.O.B. l'an dernier : il n'y a pas de corsetage mental.
C'est tellement complexe qu'il faut être capable de se reconfigurer et effectivement, la reconfiguration des sommes nous amène à être très ambitieux comme vous l'avez vu sur les subventions.
Un autre élément qui nous réconforte aussi, c'est qu'on voit maintenant que les équilibres de fonctionnement, depuis maintenant trois années, on les tient. La maîtrise de la masse salariale, on la tient, ce qui n'était pas forcément aussi clair il y a encore un an et demi ou un an, en tout cas de manière sûre. Mais c'est vrai que c'est très engageant, vous avez raison.
Monsieur le Maire : C'est une bonne question et c'est bien de faire des comparatifs.
Sur les logements qui sont situés à côté de l'école des Charmilles, notre volonté est de les rénover et de les relouer derrière. Nous avons lancé SEMCODA sur ce projet pour un bail à construction. C'est en cours, on reviendra vers vous très rapidement.
L'exemple de la Plaine sportive, au lieu de rénover trois terrains, finalement, c’est un projet global dans son ensemble que nous souhaitons présenter, parce qu'à un moment, on sait qu'il va falloir quand même rénover l'ensemble.
Il y a aussi la technique, c'est mieux à un moment d'engager plusieurs terrains en termes de coûts et ainsi de suite. Je rajoute aussi un point très important, c'est que l'année dernière, quand on parlait de 5,5 millions d'euros, on ne déduisait pas les subventions. C'était 5,5 millions d'euros de projet. Donc là, le projet Plaine sportive, il est monté de 5,5 millions à presque 10 millions d'euros, mais on enlève aujourd'hui les subventions dans ce qui est présenté. On a voulu clarifier aussi ce qu'’allait être l'impact pour les Belleysans.
Je prends l'exemple de Baudin. On aurait pu se cantonner qu'à la place. On s'aperçoit que quand on travaille avec CAUE sur tous les abords et les plans de circulation, on se dit : « Est-ce que l'on ne fait que la place, on s’en tient là et on sait très bien qu'il va falloir quelques années après, gérer le reste ? » Au lieu d’avoir une vision trop étriquée du projet, soyons un peu plus ambitieux dans la présentation de ce projet global et attendons de voir ce que nous donnent les subventions.
Aujourd'hui on a quand même certains partenaires, même l'État, qui recherchent des projets. Pourquoi ne pas en profiter et faire quelque chose de plus global, plus ambitieux, plus vertueux aussi d’un point de vue environnemental, et on présente cela au Fonds vert, à la D.E.T.R., au F.E.D.ER., et on va voir comment cela réagit.
Donc moi, j'ai hâte de voir la réponse qui va être donnée à la Plaine sportive. Oui, on a changé de budget, certes, mais parce qu’on y a intégré plus de pratiques libres. On a aussi intégré un bâtiment pour mutualiser les vestiaires, on a voulu aussi conserver la tribune. Donc oui, cela augmente le tarif. Il y a aussi la hausse des matériaux qui est passée par
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là, qui a changé aussi la donne. Vous voyez, c'est une autre approche, certainement plus ambitieuse, mais on voit aussi, puis on apprend en marchant, Charlotte.
Je prends l'exemple du Tanneur, comme on l'évoquait, quand on se concentre que sur le bâtiment, c'est bien trop étriqué comme vision parce que le futur projet aura un impact sur tout le quartier, sur l'avenue Charles de Gaulle, sur l'avenue Vulliod. C'est pour cela que les cabinets aussi nous permettent de prendre un peu de hauteur sur le projet et de venir, comme je le dis souvent, spatialiser le projet.
C'est un peu le cas de l'ancienne crèche, du presbytère et de Marguerite-Marie, quand on commence à lancer des projets et des ambitions sur ce tènement, on se dit qu’il va y avoir beaucoup d'impact sur le stationnement et c'est ce qu’a évoqué le cabinet LUP sur ce futur quartier.
Parce que vouloir plein de belles choses dans certains quartiers, c'est bien, mais il faut aussi étudier tout l'impact des flux du stationnement, les modes doux à développer, les règles du PLU, les contraintes patrimoniales...
J'ai hâte d’ailleurs de vous le présenter dès que nous aurons quelque chose d'un peu plus finalisé avec le cabinet LUP, parce qu'ils ont effectué un travail remarquable en termes d'esquisses sur ce projet-là, mais qui tient compte de beaucoup de paramètres. Nous avons envie de livrer quelque chose de clé en main, de propre, et que les élus qui viendront derrière n'aient pas à nouveau à retravailler la Plaine sportive parce qu'on aura traité que deux terrains ou un petit bout de la tribune. Et comme l’a très bien dit Richard, cela peut se faire et cela doit se faire, cela peut être pensé sur deux mandats, parce que c'est un gros investissement.
M. Richard BENISTANT : En tout cas, vous noterez l'effort depuis deux ans de véritablement montrer la profondeur de champ sur le temps long, de tous ces projets. C'est vrai que c'est une prise de risque, il y a un an et demi, deux ans, une prise de risque il y a encore un an. Là, les choses commencent à s’éclaircir. Cela étant dit, je souligne quand même qu’on va jusqu'au bout de la logique. On essaye véritablement d'être tous informés au même niveau, même si on n’a pas tous le même niveau de détails, ne participant pas à toutes les réunions, tous autour de la table, mais en tout cas, vous avez une vision globale qui est la même pour nous tous.
Si vous en êtes d'accord, on passe au à la partie D.O.B. final- dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement, les grands ratios, la dette - et on aura terminé sur cette présentation ce soir. Dépenses de fonctionnement pour 2022. Les charges de personnel, vous l'avez vu, 53% du global. Les autres charges de gestion de fonctionnement, 17 %. Ce sont essentiellement les subventions aux associations ou attribuées aux budgets annexes, comme la culture. Moi, je souligne sur le schéma en bas à droite que la courbe bleue de Belley, qui est comparée à la courbe jaune des moyennes nationales, la courbe rouge des villes de 5 à 10 000 habitants, on voit quand même une situation revenue à la norme que depuis 2020. On a eu à un moment donné une courbe bleue qui est passée très au-dessus des moyennes nationales en charges de fonctionnement, et on voit qu'on est revenu à la normale depuis les années 2014-2015 et notoirement depuis la fin du dernier mandat. Donc ça, c'est important.
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Et depuis 2020, on s'aperçoit qu'on reste dans les normes des villes de 5 à 10 000 habitants. Je vous rappelle que nous, on est tout en haut de la strate. On est à 9 600, 9 700 habitants, et pourtant, on est dans cette norme, c'est important de le souligner. Les subventions d'équilibre aux budgets annexes, on vient d'en parler une minute.
Dans les charges de fonctionnement 17 %, ce sont essentiellement les subventions allouées : 2,7 millions d'euros de 2021, les 2,7 millions de 2022. On n'envisage pas de grand changement. On avait fait un soutien particulier à la culture en 2022 : 1 806 000 €. On va essayer d'être un petit peu en deçà en 2023. C'est vrai qu’en 2022, c'était la relance des événements, des Épicuriennes, c'était les 20 ans de l'Intégral, donc on avait fait un geste particulier pour aider le pôle culture pour nous organiser quelque chose de bien. Cela s'est effectivement produit puisqu'il y a eu vraiment des remerciements de l'ensemble des habitants et des partenaires.
Ensuite, on passe aux subventions aux associations. Vous avez un détail, mais vous l'avez vu dans le document qui avait été transmis il y a quelques jours, je n’insisterai pas plus.
Je passe à la slide suivante, pour 2023 les orientations. Sur les charges à caractère général, cette année, on évalue à 2,3 millions d'euros plus environ 360 000 € de charges considérées comme non récurrentes où non courantes. Je le souligne parce que c'est important de ne pas s’affoler. C'est en gros la dépollution et le démontage de la halle Margueron, donc le chemin des Soupirs, et aussi, les études et prestations qui sont liées au projet. Ces dépenses ne se reproduiront pas en 2024 parce qu'ensuite, les projets seront lancés, ils auront été étudiés en 2022 et en 2023.
Et ensuite, une aide ponctuelle renouvelée au pôle culture, de l'ordre de 100 000 €. Cela fait à peu près les 360 000 € de ce que l’on appelle les charges non récurrentes ou non courantes.
Pour ce qui concerne Les charges de personnel, vous l'avez vu tout à l'heure, on est maintenant à notre point d'équilibre, à notre point on va dire stationnaire depuis un an, un an et demi, donc on a introduit 2 % de dérive naturelle des rémunérations des agents.
Sur Les autres charges de gestion, on n'a pas envisagé d'évolution sur toutes ces subventions que l'on vient de voir juste avant.
Si vous en êtes d'accord, on passe aux recettes de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement en 2022, qui font l'objet de ce graphe et de la comparaison là aussi en bas à droite avec les moyennes nationales et les communes de 5 à 10 000 habitants. Là, on a des éléments qui sont beaucoup plus variables parce que sur les dix dernières années, il y a eu des éléments qui sont venus, soit par la rehausse de la fiscalité ponctuelle, soit par la cession d'un certain nombre d'actifs, on se rappelle la cession des titres SEMCODA notamment dans la précédente mandature, qui sont venus impacter avec des pics sur certains points de la courbe bleue. Mais on est depuis 2020 sur quelque chose qui est, comme pour les charges de fonctionnement, vous le noterez, similaire aux communes de la strate 5 à 10 000 habitants.
La slide suivante c'est l'évolution des impôts, donc pas d'augmentation de taux, on l’a dit, on l’a répété, depuis 2020. On va faire avec cette contrainte aussi. Les taux n’augmentent pas, en revanche, on bénéficie si l'on peut dire, car l'inflation coûte cher sur les charges
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de fonctionnement, mais l'inflation permet aussi une rehausse de l'ordre de 7,1% des bases pour 2023 et donc la commune en bénéficiera évidemment, mais cela a été souligné par M. BONDETTI lors de la présentation de la première partie.
Ensuite, l’évolution des impôts et taxes. On voit les éléments sur plusieurs années et on voit la hausse pour la projection 2023 : 5 576 000 €, incluant l'évolution des bases, le reste étant plus stable.
Les dotations. On rappelle que depuis 2040, on a perdu 650 000 € de dotation annuelle. Ce n'est pas rien. Ça, c'est une donnée d'entrée, les choses sont très stables depuis 2017. Tous ces éléments, vous les aviez dans le document, donc je passe assez vite.
Les orientations pour 2023. On souligne ce qui a été dit tout à l'heure sur les recettes estimées pour la taxe «locaux commerciaux vacants », qui a pour linstant été extrêmement peu productive.
Des bases d'imposition dynamiques : 2023 7 , puis 3,5 % puis 2,5 % en 2025. On a été prudent sur les droits de mutation. {| faut savoir que pour les droits de mutation, on a connu une année 2022 absolument exceptionnelle, où on tangente les 600 000 € de recettes en 2022, et on considère qu’en 2023, par prudence, on va revenir aux alentours de 300 000 €, qui reste un niveau tout à fait significatif, disons dans la grande moyenne des 7-8 dernières années, moyenne haute des 7-8 dernières années. 2022 a été particulièrement exceptionnel. Les cessions d'actifs prévues en 2023, 500 000 €, en 2024, 815 000 €, qui vont nous permettre de financer les investissements que nous avons vus ce soir.
Les produits de services : pas de choses particulières.
Les projections pour 2023. Les dépenses non courantes de fonctionnement : destruction du hangar Services Techniques, les études et prestations, subvention versée au pôle culture et l'entretien, réparation des bâtiments de la Ville, une hausse pour l'année 2023 de 260 000 €, avec un effort particulier, donc spécifique pour cette année.
Ensuite, les recettes de fonctionnement. On a intégré ce qui a été voté en décembre 2022 sur la hausse d’un certain nombre de recettes (commerce, police, location de salle de spectacles). Ce ne sera pas très significatif, mais disons qu'on l’a intégré, et on a intégré le faible rendement découvert de la taxe des locaux vacants. On n'a pas maintenu les recettes envisagées il y a encore un an sur ce sujet. Ensuite, 2 % par an, pour faire court.
Je poursuis avec une slide qui est intéressante et je pense qu'elle va vous intéresser, qui est l'idée, compte tenu de tous ces enjeux financiers importants, d'essayer, sans entrer dans les concepts comptables de C.A.F., d'épargne brute, d'épargne nette, de l'évolution des flux de trésorerie qui vont être engagés tel qu’on le schématise aujourd'hui.
On part d'un solde de trésorerie, vous l'avez vu, qui est à peu près aujourd'hui de 3 millions d'euros disponibles, en règle générale, qui s'est donc amélioré ces trois dernières années.
Ensuite, on intègre l'épargne brute que doit générer le budget de fonctionnement tel qu'on l'envisage à ce stade. On a reporté bien sûr les investissements TTC que nous avons vus ce soir, les fameux 18,8 millions d'euros. Les cessions d'actifs : 500 000 € et 815 000 € sur
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les années 2023-2024, On réinjecte les amortissements qui sont déduits de l'épargne brute, mais qui en fait sont des charges calculées, donc en réalité, l'épargne brute, au sens pécuniaire, elle est plus élevée de la dotation aux amortissements.
Ensuite, on rembourse chaque année du capital d'emprunt. On voit que cela progresse puisque, on va le voir ce soir, on a des souscriptions d'emprunt à partir de 2025 et 2026 notamment. Les hausses de remboursement de capital se trouvent sur le tableau. Les nouveaux emprunts arriveront en 2024, en 2025, en 2026, ainsi que les subventions reçues dont on a parlé ce soir largement, et enfin le remboursement de la TVA tel qu'il est imaginé par rapport au rythme de facturation des différentes situations de travaux qui vont advenir.
Les flux de trésorerie que l'on voit en ligne rouge sont ceux de chacune des années et on voit qu'on ponctionne cette trésorerie de départ 3 millions d'euros de 660 000 € en 2023, de 27 000 €, de 53 000 € et de quasiment 500 000 € en 2026.
Précision : On a considéré que le fonds de roulement usuel d'exploitation de ce que l'on doit à nos fournisseurs essentiellement, et que le rythme auquel on encaisse les subventions et les impôts, restent identiques aux années 2021, 2022, qu'il n'y aura pas de perturbation de rythme. C'est aussi une hypothèse, du coup, on ne le met pas dans ce tableau. Il n’y a pas d'impact de la variation du fonds de roulement d'exploitation courant pour présenter ces flux.
Si les choses se passent ainsi, on voit que partant d'une trésorerie de l’ordre de 3 millions fin 2022, on serait à environ 1,7 million d'euros à la fin de la mandature, si les travaux s'engagent au rythme prévu et les subventions sont perçues au rythme prévu. Donc ça passe. Cela nécessite un certain nombre de suivis de dossiers, d'engagement dans la récupération des subventions, on l’a dit ce soir. On aura certainement l'occasion de se revoir pour faire le point avant de lancer et de signer les bons de commande et de vérifier avec vous que ce qui est prévu ce soir sera tenable, en tout cas sur les très gros enjeux, notamment la Plaine sportive.
Évolution de la C.A.F. brute et de la C.A.F. nette. Là, on se souvient que l'épargne brute, on ne la met pas dans ce graphe, l'épargne brute, c'est véritablement la différence entre nos ressources courantes (fiscalité, redevances, DGF) diminuées des dépenses courantes. C'est pour cela que ce soir, on a fait ressortir les dépenses non courantes de 2023. De l'épargne brute, quand vous ajoutez les produits financiers exceptionnels (essentiellement les cessions d'actifs), et que vous retranchez éventuellement des charges exceptionnelles (on n'en a pas envisagé), et que vous déduisez les charges financières, qui sont l'intérêt de la dette pour l'essentiel, on a entre 100 000 € et 150 000 € d'intérêt de la dette à l'année, on arrive sur la C.A.F. brute.
La C.A.F. brute, elle est simulée. Ce sont les chiffres que vous avez en bas dans le tableau, mais c'est aussi le trait en bleu foncé. La C.A.F. brute, depuis 2015, a retrouvé de la vigueur. On a malgré tout un impact parce qu'on a des éléments qui sont moins importants que prévus en 2022. Ce sont Les cessions d'actifs où on avait envisagé des choses, qui pour certaines ne se feront pas ou qui ne se feront pas dans l’ampleur prévue. On est cependant dans des chiffres qui restent raisonnables et on verra que par rapport à notre niveau d'endettement, la C.A.F. brute reste raisonnable, on le verra à la fin du diaporama.
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Et puis donc la C.AF. nette, c'est la fameuse C.A.F. brute, moins les annuités de remboursement en capital. Vous avez vu, c'est entre 980 000 € et 1 100 000 € par an. D'ici la fin de mandature, il faut qu'on dégage une C.A.F. brute qui soit suffisante pour au moins rembourser nos emprunts, donc jusqu'à 1 100 000 € par an et si possible de conserver une C.A.F. nette positive. C'est le cas jusqu'à la fin de la mandature et c'est ce qui nous permet de financer nos investissements en autofinancement pur.
Du coup, en ce qui concerne l'évolution de la dette qui est subséquente à tout ça. On fait une première slide sur le niveau actuel de la dette. Là, vous trouvez au 31/12/2022, 10 300 000 € sur la commune. La culture, il n'y a pas d'endettement. La Régie de l'eau qui va être transférée à la CCBS, et l'assainissement, ils récupèrent 570 000 € et 250 000 € d'emprunts. Ensuite, cela sortira de nos présentations. Et le réseau chaleur bois, l'investissement de deux mandatures en arrière, qui continue à être remboursé régulièrement, mais qui est encore de l’ordre de 4,4 millions d'euros au 31/12/2022. Donc
15,5 millions d'euros de dette au global.
Ensuite, on vous fait une synthèse sur la dette actuelle, 14,6 millions d'euros, nonobstant la Régie de l’eau et de l'assainissement, vous l'aurez compris. Durée de vie résiduelle, 12 ans, et taux moyen d'emprunt, ce sont tous des taux fixes, on est à 1,35 %. Vous savez qu'il y avait eu un gros travail réalisé en fin de mandature précédente pour renégocier deux importantes lignes d'emprunt souscrites à des taux de 4 %, 5 % et qui ont été renégociés à des taux beaucoup plus bas. C'est aussi pour cela que vous voyez un taux moyen sur l'endettement des 14,6 millions qui actuellement est à 1,35 %.
Ceci recommence à faire rêver puisque les taux actuels et tels qu'on les a simulés pour la fin de mandature, on remonte sur les 4 % et les 5 %. On verra où on en sera dans quelques mois, quand il s'agira d'aller rencontrer les banques.
Stratégie d'endettement. On vous montre ensuite les emprunts qui ont été souscrits, c'est la première ligne. 300 000 € en 2020, 900 000 € en 2021, 600 000 € en 2022. En 2023, aucun emprunt envisagé et à partir de 2024, on commence à enclencher les grandes lignes parce que là, on arrivera dans le dur et qu'il faudra pouvoir solliciter des lignes à l'extérieur.
Remboursement annuel. Ce sont les deux autres lignes, avec la tendance sur les emprunts actuellement souscrits à ce jour et les nouveaux emprunts qui seront souscrits en 2024, 2025, 2026, leurs impacts en troisième ligne. Donc d'un côté, sur la période, on aura souscrit 6,2 millions d'euros environ d'emprunt et on en aura remboursé pas loin de 7 millions. On parle de la commune et de la culture, je ne parle pas de la chaufferie qui, elle, continue à son rythme, car la chaufferie, présente un budget autonome : elle génère sa propre exploitation, sa propre capacité de remboursement, donc elle est exclue du
débat ce soir.
Est-ce qu’on a des questions sur la dette avant de passer sur la dernière partie, les ratios, et on aura fini ? Je poursuis donc.
Les indicateurs clés. C'est très important, parce que vous savez qu'on a quand même subi trois audits de la Chambre Régionale des Comptes et donc on a eu à rendre compte, nos prédécesseurs et nous-mêmes en début de mandature.
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La Chambre régionale des comptes suivent comme le lait sur le feu nos ratios d'endettement et de désendettement, peu importe comment on les exprime. Vous voyez 7,8 et 5,3, ce sont le nombre d'années.
C'est en fait l'expression de la capacité de remboursement de la commune. C'est le rapport entre le capital restant dû en termes de dette et la capacité d’autofinancement brute, avant remboursement du capital.
Réglementairement, la Cour des comptes recommande de ne pas dépasser neuf ans pour des communes de notre taille. Je dis bien pour des communes de notre taille. C'est ce qui était indiqué dans les rapports et dans les conclusions des rapports.
Belley a eu été très au-dessus. On voit aujourd'hui qu'avec les éléments que nous vous présentons et les hypothèses que nous formulons, encore une fois, on a été extrêmement clair ce soir à plusieurs reprises, on doit maintenir à moins de huit ans en 2023, on passerait à cinq ans en 2024 avant de remonter à nouveau aux alentours de huit années et demie, huit années, pour la fin de mandature. On reste donc dans le seuil que la Chambre Régionale des Comptes, indique. C’est quand même une satisfaction.
Le ratio d'endettement. On vous avait proposé depuis trois ans de faire le point sur les annuités d'emprunt exprimées en euros, ramenées au nombre d'habitants. On était à 145 € en 2014 pour une moyenne de 112 €, et on voit que ce ratio est tombé à 108 €, 115 € et 112 € en 2022. Belley est à nouveau dans la moyenne.
Et quant à l'encours de dette par habitant, 1 523 € en 2014, on était très au-dessus de la moyenne de la strate qui était moitié moins à l'époque, et aujourd'hui, on est à 1 100€ en 2022. Alors évidemment, il n'y a pas de chiffres clés là-dessus. C’est le résultat d’une respiration, des investissements réalisés à un instant, sur 20, 25, 30 ans, pour une collectivité. Je ne dis rien de plus.
D'ailleurs, l'impact de nos prochains emprunts va faire qu'on va remonter, mais en tout cas, on est actuellement sur des chiffres qui se sont améliorés jusqu'ici, malgré déjà les investissements réalisés en trois années et notamment les investissements récurrents pour lesquels nous avons fait un petit focus, ce soir.
Je rappelle simplement que l'ensemble des collectivités françaises communes et E.P.C.I. sont à une moyenne actuellement en 2021 de 5,4 années. Cela donne un ordre d'idée aussi, cela nous permet de situer Belley.
Il est évident que pour parvenir à l'équilibre global sur 15, 20, 30 ans d'une commune, c'est véritablement un effort d'investissement que la commune doit faire en continu.
En cas de retard pris sur les investissements et donc quand on se retrouve à devoir forcer le niveau de dépenses de rattrapage très fortement, on repasse à des niveaux plus élevés que la moyenne nationale puisque là, on vient parler de moyenne nationale, 5,4 années, dont les Communautés de communes notamment.
Oui, Enzo.
M. Enzo BONDETTI: Effectivement, tout à l'heure, on a comparé également aux collectivités de la même strate, en matière de nombre d'habitants, mais il ne faut pas oublier que nous avons une autre caractéristique, c'est que Belley est ville centre de notre Interco, et donc nous portons un certain nombre d'équipements structurants et de charges de centralité qui naturellement nous font être un petit peu au-dessus de notre moyenne de la strate.
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M. Richard BENISTANT : Vous avez complètement raison. Effectivement, c'est un complément extrêmement important à avoir en tête et on sait que c'est le cas de beaucoup de villes centres en France qui ont cette même problématique que nous.
Monsieur le Maire évoquait une participation, enfin, une quotité de gens utilisateurs de nos installations qui est de l'ordre de 60 % de l'extérieur de la commune, que ce soit la piscine, que ce soit la Plaine sportive, que ce soit l'Intégral
Ce sont des usagers qui viennent des communes extérieures, qui ne financent pas tout ce que nous avons sous les yeux ce soir et on le sait.
J'en étais arrivé au ratio d'endettement et donc maintenant nous en arrivons à la conclusion. On n'a pas remis les profils de l'extinction de la dette qui était à la fin du document. Le profil de l'extinction de la dette actuelle, cela ne porte a priori pas plus d'éléments que pour votre information à la lecture.
En termes de conclusion, je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon plutôt d'ouvrir le débat puisqu'on est à l'intersection de grandes décisions qui vont être le fruit de toutes ces réflexions, de toutes ces études menées depuis deux ans et demi, donc plutôt, je dirais, ouvrir le débat et répondre aux questions.
M. Bernard MEYRAND : Merci pour cet exposé qui est assez clair, détaillé. Je voudrais simplement attirer l'attention sur un élément clé qui nous concerne, qui peut se poser à l'avenir, et l'urgence est là. C'est toute la question de la crise climatique. La question que je me pose, c’est la capacité de la Ville à faire face à cela.
Dans la slide sur la politique environnementale que vous avez faite, vous avez insisté sur la rénovation de l'éclairage public, la végétalisation, les micro-forêts urbaines.
Je dirais que sont absents deux dossiers qui sont importants :
- Le transport intérieur, alors, est-ce que vous avez confié à CCBS cet élément-là, avec quel calendrier ? Savoir si cette question qui a été portée par la réponse au questionnaire que vous avez fait, très importante, va être mise en œuvre. Elle est importante, notamment par rapport, je pense, aux personnes âgées, par rapport aussi à la question de l'utilisation de l'automobile, etc. C'est un exemple.
- Un deuxième exemple que je ferai, ce que Richard BENISTANT évoquait, la question de la chaufferie urbaine. Derrière la chaufferie, c'est tout l'enjeu de la diminution très forte des énergies fossiles dans le chauffage et dans les constructions à venir. Qu'est-ce que la Ville, dans ce cadre-là, compte tenu des investissements réalisés, peut faire pour effectivement accélérer quelque chose qui ne peut pas nous échapper parce qu'en fait, notre problématique, là, elle s'impose à nous. C’est un peu cette question que je me pose, que je vous pose au Conseil Municipal, bien sûr, je n’ai pas la solution non plus.
C'est cette préoccupation que j'ai sur ces grands enjeux et auxquels il nous faut faire face. C'est l'élément que je voulais dire, sachant qu'il y a deux autres points que j'aurais dû évoquer quand Richard BENISTANT évoquait les choses. Je voulais évoquer le Service vie associative qui est composé de deux personnes, mais c'est le Service des sports, le Service vie associative. Non, ce n'est pas le Service des sports ?
Monsieur le Maire : Toute la vie associative Belleysanne. Pas que.
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M. Bernard MEYRAND : Pas que ?
Monsieur le Maire : Je veux louer une salle, je m'adresse au Service vie associative. J'ai un projet d'association, je veux une subvention, c'est vraiment le point d'entrée.
M. Bernard MEYRAND : J'ai bien compris. La question que je pose, c'est la viabilité de ces personnels à assumer le Service des sports, parce que c'est quand même le Service des sports aussi.
Monsieur le Maire : Oui, mais ils sont bien dimensionnés à deux.
M. Bernard MEYRAND : Vous pensez qu'ils sont bien dimensionnés ?
Monsieur le Maire : Oui.
M. Bernard MEYRAND : J'espère pour vous et pour eux aussi.
M. Enzo BONDETTI : Le Service a été renforcé par rapport au précédent Service des sports. |! était tout seul avec une secrétaire administrative avec un mi-temps qui était Josiane, qui est partie en retraite, donc on a renforcé ce Service en mettant une personne à temps plein.
M. Bernard MEYRAND : Avec un ETAPS en moins.
M. Enzo BONDETTI : L'ETAPS, cela n'a rien à voir, c'est vraiment l'intervention dans les
écoles.
M. Bernard MEYRAND : C'est une conception que je ne partage pas, mais bon, j'ai évoqué cette question. Je termine avec la cerise sur le gâteau, la police municipale. Monsieur le Maire nous a toujours annoncé que nous aurions un bilan dès que la police municipale serait complète. J'espère que si fin 2023 vous êtes encore en train de recruter, vous ferez quand même le nécessaire pour que nous ayons ce bilan. Entre parenthèses, j'ai vu que le poste évoqué à créer est à 0 pour la Ville. Cela veut dire que c’est la police pluri communale et les collectivités qui font partie de cette police pluri communale qui vont financer ce poste. C'est ça ?
Monsieur le Maire : IIS vont étendre leurs patrouilles. Au lieu d'être sur lintra-muros belleysan, ils vont être de temps en temps, sur des ordres définis avec les maires, à l'extérieur.
M. Bernard MEYRAND : Donc acte. Voilà ce que je voulais évoquer avec vous. Un petit point pour le service scolaire qui n'apparaît pas dans le premier organigramme que vous avez mis. Dans le pôle population, qui est géré par Nathalie GRUSELIN, il n'y a pas le Service scolaire, donc je voulais vous le mentionner.
Monsieur le Maire : Déjà, merci pour toutes ces questions, parce qu'il faut qu'on débatte impérativement, c'est très intéressant. Cela touche à la vie des Belleysans et il faut bien sûr éclairer et répondre à toutes les questions.
La mobilité, vous savez, c'est un sujet aussi pour nous, évidemment. Nous avons lancé l'enquête Mobilité en 2022 avec Sébastien CARRON et Dominique CANOT. Nous avons
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eu un bon taux de réponse (+700 réponses). Nous nous sommes associés au cabinet Indigo car ce n’est pas de la compétence de la commune, je tiens à le rappeler. Mais nous avons souhaité faire cette enquête parce que nous savons très bien qu'il y a un besoin en la matière. Cette première enquête a été soumise au cabinet Indigo, qui nous l'a synthétisée.
Nous allons rencontrer très prochainement la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est compétente sur le sujet, avec l’intercommunalité pour savoir comment mener le dossier de Belley. Comme toujours, notre volonté est de savoir qui va payer au bout du compte et de limiter l'impact sur les Belleysans.
Nous avons la volonté d'aller sur une expérimentation sur une année ou deux avec un principe de mobilité intra-muros à Belley. On sait très bien, il y a des attentes, cela a été vérifié via l'enquête, mais à un moment, nous voulons limiter l'impact financier de la commune pour éviter de mettre la main peut-être dans un engrenage qui va nous amenñer potentiellement assez loin, puisque vous savez que la mobilité coûte extrêmement cher. Est-ce que ce peut être une extension d'un TAD ou une navette ?
Personnellement, je partais d’un principe qu'il fallait tester avec une navette qui circule dans Belley avec un numéro que les personnes sollicitent, mais on s'aperçoit qu'avec l'enquête, il faut aller un peu plus loin et peut-être potentiellement commencer à structurer avec des arrêts sur certains quartiers.
En attendant le résultat de cette enquête, je souhaiterais proposer aux deux partenaires, (Interco et la Région Auvergne-Rhône-Alpes) de tester une solution mobilité intra-muros à Belley une année ou deux pour voir si à un moment, ce service est pertinent. On sait qu'il le sera, compte-tenu de la géographie de Belley : les personnes qui montent à Château Larron et qui n'ont pas accès spécialement aux TAD parce qu'elles n'ont pas l'âge ou qu'elles ne rentrent pas dans les critères, ou bien encore les personnes qui sont à Brens, ou à Sonod, Billignin...., il faut tester cette expérimentation.
Aujourd'hui, aucune ligne budgétaire n'est prévue, car nous ne voulons pas pour l'instant, mettre le moindre euro dans l'opération. On ne va pas s'en cacher.
À un moment, il faut que ces instances jouent leur rôle. Quand nous en avions parlé avec le président WAUQUIEZ, il était prêt évidemment à nous accompagner, mais nous n'avions pas identifié les besoins. Alors que maintenant le travail est fait, ils sont identifiés, restent les solutions et leur financement.
Sur le chauffage urbain, je laisserais Richard BENISTANT, parce qu'il connaît bien le sujet. Tout comme la forêt de Rothonne qui a toute notre attention. Aujourd'hui aucune ligne d'investissement n'a été prévue parce que nous n'avons pas encore connaissance des éventuels coûts que pourraient avoir nos projets, nos idées, nos actions sur la forêt de Rothonne, qui est précieuse pour nous et que nous souhaitons sécuriser, développer et protéger.
Afin, La police municipale, dont le bilan sera présenté prochainement lors d'un conseil municipal, est en cours de recrutement. Nous allons essayer de trouver un adjoint au responsable PM, donc forcément, cela demande du temps et je pense que la police pluri communale est un argument aussi en plus pour venir capter de nouvelles candidatures.
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Richard, je te laisse évoquer le chauffage urbain.
M. Richard BENISTANT : Avant d'évoquer le chauffage urbain, sur les enjeux environnementaux, il y a quand même des choses qui ont été faites, sur l'isolation des bâtiments, notamment en toiture.
Nous avons travaillé aussi, vous le savez, sur tout ce qui est chauffage du palais épiscopal, qui est un vrai sujet, puisque le bâtiment est classé et donc c’est extrêmement complexe.
On a déjà trouvé des solutions pour limiter le fonctionnement et l’optimiser par un système de surveillance et de rénovation de l'ensemble du chauffage.
J'ai envie de répondre que l'enjeu environnemental est effectivement énorme. On voit que même les États ont énormément de mal à voir par quel bout le prendre. Il y a des grandes politiques aujourd’hui menées sur la planète au niveau du déplacement, au niveau des véhicules électriques. On peut véritablement se poser des questions sur le bien-fondé de tout ça. En tout cas, c'est en cours, c'est parti, à marche forcée. Des groupes industriels énormes, des constructeurs automobiles font leur mutation à marche forcée. L'Europe pousse encore plus fort que le reste des continents. On verra ce qu'il advient, mais on voit que c'est complexe.
Au niveau d'une commune, modestement, j'ai envie de faire une pirouette en disant que déjà, le fait de se séparer d’un ensemble de bâtiments qui sont en fin de vie en les cédant et en envisageant de nouveaux projets, c'est aussi une façon déjà d'entretenir nos bâtiments et de diminuer ceux qui ont le plus d'impact environnementaux.
Pour le chauffage urbain, la machine que l'on a aujourd'hui fonctionne bien. Elle fonctionne quasiment à l'optimum selon les informations que nous avons par le gestionnaire Dalkia, à savoir que la partie gaz est proche de 15 %, ce qui est un très bon score. Elle est bien dimensionnée par rapport à l’ensemble des raccordements qui ont été faits et qui ont été ajoutés il y a trois ou quatre ans, avec l'hôpital notamment, mais cela veut aussi dire que si on ne veut pas dégrader ce ratio utilisation du gaz en complément du bois, il ne faut pas qu'on ait des raccordements sur des utilisateurs à gros volumes. Il ne faut pas qu'on en ait trop. On ne pourrait par exemple pas faire un raccordement piscine aujourd’hui, on ne pourrait pas faire un raccordement à un deuxième hôpital si cela se présentait, parce qu'en fait, la machine n'est pas dimensionnée pour et on dégraderait ces ratios de fonctionnement. Ça, c’est la première chose.
On est plutôt pas mal à ce niveau-là et on ne voit pas bien de manière de l'optimiser plus. On a envisagé des extensions de réseau, mais en fait aujourd'hui, les extensions de réseau coûteraient excessivement cher et vraisemblablement mettraient la machine en surtension. Ce n'est pas simple. Donc pour l'instant, compte tenu du faible niveau de réponse des gens qui souhaitent s'équiper, on ne peut pas aller plus loin. C’est un dossier qu'on a traité au deuxième semestre 2022.
La forêt de Rothonne, il y a un projet qui est maintenant lancé et on a demandé à l'ONF de travailler sur les orientations d'aménagement de la forêt. Ils vont y travailler sur cette année 2023 et nous proposer des pistes. On a essentiellement tourné notre demande, notre cahier des charges, autour d'équipements qui respectent la vocation non artificialisée de la forêt, l'idée étant de laisser une forêt très perméable, très accessible et de très peu artificialisée malgré des aménagements. Et donc par ailleurs, et Charlotte y a participé, on
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essaye d'acheter des lots, des parcelles à des propriétaires privés, pour essayer de densifier le nombre d'hectares dont la commune sera propriétaire à terme.
Mais effectivement, en dehors du plan éclairage, en dehors de ces travaux d'isolation de nos bâtiments, en dehors de ce qui a été fait sur le palais épiscopal, on n’a pas aujourd'hui, véritablement identifié sur la fin de mandature d’autres actions fortes, structurantes sur des bâtiments ou des isolations.
Monsieur le Maire : |! y a le contrat de performance énergétique qui se poursuit. Il doit nous engager encore à travailler des investissements de remplacement ou de rénover des installations et il y a quand même ce plan d'économie d'énergie qu'on a lancé pour limiter certes le coût, mais aussi nos impacts environnementaux en réduisant la consommation énergétique et impulsant de nouvelles pratiques en interne (les bons réflexes, la culture environnementale, la culture sécurité au travail.....).
La journée de lenvironnement, c'est encore une petite pierre à l'édifice, il va falloir aller beaucoup plus loin, mais dans chaque projet, on identifie et on s’astreint, en tout cas, à travailler l'écoresponsabilité.
Un exemple, les cours d'école sont trop minéralisées, leur végétalisation est à prévoir, tout comme la pédagogie auprès des enfants.
M. Richard BENISTANT : On a quand même l'idée d'ouvrir un dossier : l'isolation d’une école à Belley, donc on va essayer d'y travailler. Ce n'est pas inscrit pour l'instant, mais on voir si on peut le réaliser parallèlement à tout ce qu'on a vu ce soir. On ne l’a pas identifié là avec des chiffres, mais c'est dans l'esprit, de réaliser l'isolation un peu aboutie au moins d’une des écoles. Enzo peut-être veut rajouter des choses 7?
M. Enzo BONDETTI : La question environnementale que vous posez, elle est intéressante puisqu'en fait, elle a deux volets.
Elle a un volet « maîtriser notre impact environnemental ». Donc là, on a évoqué pas mal de projets qu’on avait menés. Et si je peux peut-être rajouter, en lien avec la CCBS, on va mener aussi toute une étude et un schéma d'aménagement pour les mobilités actives, donc principalement le vélo et les circulations piétonnes, mais également trottinettes électriques, etc.
Un autre gros point pour aller plus loin sur la rénovation énergétique des bâtiments, il y a un gros décret qui est sorti au niveau national qui s'appelle le décret tertiaire et qui va nous imposer sur les années à venir des réductions assez drastiques sur la consommation énergétique de nos bâtiments. Donc ça, on va commencer à le préparer parce que cela nécessite un certain nombre d'études sur la consommation de nos bâtiments, les préconisations, etc. Cela va être un gros programme d'investissement pour la Ville de Belley qui se fera probablement sur la suite du mandat, mais également sur les décennies à venir, mais c’est un travail en perspective.
Et puis l'autre volet qui est intéressant aussi quand on parle environnement, c'est comment est-ce qu'on anticipe, et ça, c'est un vrai défi, les impacts du changement climatique dans nos pratiques. Nous, à Belley, on est touché principalement par deux éléments :
- La sécurisation de la ressource en eau, parce qu'effectivement, comme on a connu cette année, il y a eu de fortes périodes de sécheresse, nos réserves n'ont pas été mises à risque plus que ça, mais il faut qu'on anticipe. Donc c’est comment est-ce qu'on sécurise,
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il y a eu le gros travail de la Régie des eaux avec ce fameux réservoir, mais également comment est-ce qu'on va adapter notre utilisation de l'eau ? Et nous, en interne aujourd'hui, on réfléchit à comment est-ce qu'on sécurise nos réseaux, comment est-ce qu'on va stocker aussi l'eau pour notre propre utilisation. Actuellement, on réfléchit à investir dans un grand réservoir d'eau qui récupérerait les eaux de pluie au niveau du Service environnement pour pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage des plantes, etc. l'y a un gros travail qui est fait également par le Service Environnement et ça on ne le voit pas beaucoup, mais c’est quand même un défi aussi, c'est comment on va adapter la tonte, les plantations, les nouvelles essences pour avoir des essences les plus durables possible, qui s'adaptent également aux fortes chaleurs et au stress hydrique qu'on peut avoir. Voilà les principales adaptations.
- Cela étant, on a d’autres enjeux. Je pense par exemple à certains de nos bâtiments, au centre social, à l'école Jean Ferrat, qui sont utilisés par le centre social, où on connaît l'été de très fortes chaleurs dans ces bâtiments. Deux solutions : soit on est obligé de fermer le service ces jours de fortes chaleurs, qui peuvent parfois se prolonger sur plusieurs jours voire semaines, soit il faut qu'on commence dès à présent à réfléchir à des solutions de rafraîchissement de ces bâtiments. On explore plusieurs solutions et il y a des solutions qui sont en train d'être trouvées.
Pour la mairie, on est à peu près bon, pour le reste des bâtiments, on est à peu près bon aussi. Donc voilà un petit peu les principaux enjeux auxquels on commence à être confrontés, auxquels on commence à réfléchir sur comment est-ce qu'on s'adapte, nous, collectivité, à ce changement climatique dans nos pratiques.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres interventions pour poursuivre le débat ? Questions, remarques ? M. SEDDIKE, ça va ? C'est une grosse rentrée en la matière, mais là, vous saurez tout. Non, pas d'autres remarques ?
Si c'est le cas, je vais conclure ce débat très rapidement. Remercie à nouveau les Services, Enzo, Laure, Christelle pour ce travail et Richard BENISTANT pour cette présentation. Je sais que c'est un peu long, peut-être fastidieux, mais en tout cas, j'ai trouvé que la présentation et les supports ont vraiment aidé à donner beaucoup de clarté : à chacune et chacun. Meilleure visibilité des coûts, des compétences, de l'impact pour la commune.
Moi, je voulais souligner l'adaptation des élus et des agents à faire face aux difficultés. Elles sont nombreuses : Covid, crise des énergies, hausse des taux d'intérêt d'emprunt, hausse des matières premières, très forte inflation. À chaque fois, ce sont toujours des embüches, des épreuves et on est constamment dans l’adversité, mais on répond à tout cela, que ce soient les élus, les agents. La volonté aussi, comme le disait Richard, de maîtriser les ratios, de contrôler nos dépenses, de ne pas actionner trop facilement le levier fiscal ou de fortement dégrader l'endettement de la commune, de jouer à 100 % la carte des subventions pour limiter l'impact des contribuables Belleysans.
Vous avez vu aussi de grands projets d'envergure, clairement identifiés, réfléchis, utiles, nécessaires, pour agir sur le plan global.de revitalisation de la Ville. Lui donner un nouveau rayonnement, une nouvelle attractivité avec une exigence environnementale forte, tout en renforçant la confiance des habitants dans leur ville et dans sa capacité à les accompagner tout au long de leur vie dans la commune.
Une volonté politique aussi de préparer la ville, de repenser son urbanisme, son
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environnement pour répondre aux enjeux de demain et surtout aux enjeux à long terme.
Des compétences, des services, des agents au sein de la Ville et du C.C.AsS. de plus en plus efficace, avec toujours cet engagement très fort pour le service public à rendre le meilleur service et se mettre aujourd'hui dans une véritable démarche d'amélioration continue. C'est constamment cette volonté de progresser, de s'améliorer, de répondre mieux aux attentes toujours plus fortes, plus exigeantes de la population.
Belley, ville centre de Bugey Sud, on le dit souvent, qui voit aujourd'hui son rôle de centralité se jouer de plus en plus fort, qui porte aussi une véritable dynamique au sein de ce territoire. Cela a été évoqué sur le projet de territoire de Bugey Sud. Renforcer la ville centre, c'est bien, c’est partagé, c'est acté par tous, tant mieux, maintenant, il faudra que cela se traduise dans les faits, dans le concret, et dans le futur pacte fiscal et financier.
J'aimerais qu'on envoie un message très fort à Belley, aux Belleysans, qui aujourd'hui portent cette centralité, c'est son rôle, mais il faut qu'on sait clairement accompagné parce qu'on ne pourra pas tout porter.
Moi, je tenais pour finir à remercier tous nos partenaires. Sans eux, on ne fera rien. On a encore besoin d'eux. Je pense à l'Europe, l'État, la Région, le Département, la CCBS. On a évoqué beaucoup de projets ambitieux ce soir, d'envergure, c'est très bien, On a besoin de leur accompagnement, un accompagnement fort, appuyé, engagé avec nous parce qu'on est sur des projets structurants pour l'avenir et pour Belley, avec une vision, comme pour le projet de Plaine sportive, à 30 ans. C'est ce qu'on est en train de porter, en tout cas, c'est ce que cette équipe porte et j'espère être soutenu, qu'on sera soutenu par tous ces partenaires.
Merci à tous. Merci de votre attention. Petit clin d'œil à Rino TRAINI, notre ancien adjoint aux finances, il était là, mais il est parti, je voulais le saluer, qui a suivi avec attention. Très bonne soirée à toutes et à tous. Merci à la presse qui a été patiente et qui est restée jusqu’au bout pour La Voix de l'Ain et le Progrès. Merci.
A DÉBATTU sur les orientations budgétaires pour l'année 2023 en analysant tous les points et graphiques présentés.
L'ordre du jour épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h.
Le présent procès-verbal est établi, conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 20 février 2023.
Belley, le 16 mai 2023
La secrétaire de séance
Manon TURTSCHI
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