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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM du 10.12.2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM du 10.12.2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
JPR/SC
n°
2019-584
Le,
11
décembre
2019
COMPTE-RENDU
de
la
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
10
Décembre
2019
Le
mardi
10
décembre
2019
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maire.
Étaient
présents
: Jean
RAFFIN,
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET,
Marie-Claude
VEYRET,
Marie-
Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Lionel
MURAZ,
Rosario
RAFFELE.
Était
excusés
: Hubert
RAFFOUX
qui
a donné pouvoir
à Marie-Claude
VEYRET
ef Gilles
COGNET
qui
a
donné
pouvoir
à Frédéri
DUBOIS
Frédéric
DUBOIS
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
8 novembre
2019.
1-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
COMMUNAL
ANNÉE
2019
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint
informe
que
la
somme
votée
au
budget
concernant
les
charges
de
personnel
n'est
pas
assez
élevée,
qu'il
manque
863
€
pour
les
paiements
de
fin
d'année.
Afin
de
pouvoir
débloquer
ces
créances,
il convient
donc
de
voter
une
Décision
Modificative
portant
le n°
3,
comme
suit
:
Budget
Communal
2019
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
Chapitre
011
[charges
à caractère
général]
Chapitre
012
[charges
de
personnel]
Compte
615231
(Voirie)
- 1.000,00
€ |
Compte
6411
(Personnel
titulaire)
+
1.000,00
€
Total
- 1.000,00
€ |
Total
+
1.000,00
€
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
012
sont
ainsi
portés à :
49.280,00
€
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
011
sont
pottés
à :
169.958,89
€
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la Décision
Modificative
n°
3 par
le virement
de
crédits
tel
que
présenté
ci-dessus,
et
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. 2 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à l'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Tetritoriale
de
la Savoie
émis
lors
de
sa réunion
du
25
novembre
2019
sur
le tableau
d'avancement
de
grade,
le
Maire
propose
de
transformer
le
poste
de
Rédacteur
Principal
2%*
classe
en
catégorie
B
à
temps
complet
en
un
poste
de
Rédacteur
Principal
1°*
classe
en
catégorie
B
à temps
complet.
Le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
modifié
au
1%
janvier
2020
FONCTIONNAIRES : Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: catégorie
B
Grade
: rédacteur
principal
2%
classe
—
ancien
effectif
: 1 — nouvel
effectif
: O
Grade
: rédacteur
principal
1%
classe
— ancien
effectif
: 0 —
nouvel
effectif
: 1
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
au
titre
des
avancements
de
grade,
la
suppression
et
la
création
des
postes
susmentionnés
à
compter
du
1“
janvier
2020,
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
résulte,
de
l'autoriser
à signet
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
de
l'autoriser
à charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
procéder
aux
publicités
de
suppression
et
de
création
des
postes
susmentionnés.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
3 - INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
ALLOUÉE
AU
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
POUR
L'ANNÉE
2019 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Florence
VALLET,
Comptable
public
à la Trésorerie
de
Montmélian,
a
transmis
son
décompte
pour
"Indemnité
de
conseil
année
2019",
pour
un
montant
brut
de
401,78
€.
Cette
somme
est
calculée
sur
un
pourcentage
des
dépenses
de
la
commune
sur
les
trois
detniets
exercices.
Jean
RAFFIN,
Premier
Maire
Adjoint,
expose
que
Madame
Florence
VALLET,
a,
comme
ses
prédécesseurs
l’ont
également
fait
pour
les
exercices
antérieurs,
conseillé
et
aidé
la
commune
dans
sa
gestion
comptable
tout
au
long
de
l'année
2019,
et qu’il
conviendrait
de
lui verser
tout
ou
partie
de
cette
indemnité.
Le
Maire
propose,
après
avoir
écouté
les
membres
du
Conseil
Municipal,
de
régler
50
%
de
l'indemnité
demandée
401,78
€
(montant
brut)
soit
200,89
€
(montant
brut)
pour
l’année
2019
à
Madame
Florence
VALLET,
Comptable
public.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
4
-
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ADHÉSION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
AVEC
LE
GROUPEMENT
SOFAXIS
/
CNP
ASSURANCES.
POUR
L'ANNÉE
2020
ET
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
ET
D’ASSISTANCE
ADMINISTRATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
à
sousctit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
er
janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/ CNP
Assurances, e
que
par
délibération
n°
2017-24
du
7 juillet
2017,
la commune
2 adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et a approuvé
la convention
d’adhésion
et d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe à
signer
avec
le Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de versement
de
la contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service,
e
que
cette
convention
a été
signée
le
19
juillet 2017,
e
que
par
lettre
du
23
septembre
2019,
le Centre
de gestion
a informé
la commune
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l’assureur
pour
l’année
2020,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à l'échelle
du
contrat
groupe,
e
que
le Cdg73
a négocié
avec
le courtier
Sofaxis
afin que
les
collectivités
et établissements
publics
d’au
plus
29
agents
CNRACL
se voient
proposer
différentes
options,
qui
ont
fait l’objet
d’une
présentation
lots
d’une
réunion
d’information
qui
s’est tenue
le 8 octobre
2019,
afin
que
chaque
collectivité
puisse
retenir
Poption
la mieux
adaptée
à sa
situation,
e
que
par
ailleurs
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
décidé
de
diminuer
pour
l'exercice
2020
la
participation
financière
qu’il
perçoit
des
collectivités
au
titre
de
son
assistance
administrative
pour
ce
service,
e
qu'il convient
dès
lors
de passer
un
avenant
pour
acter
la baisse
de
la contribution
financière
versée
au
Cdg73
pour
l'année
2020,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
e
l'Autoriser
à
approuver
la
modification,
pour
l’année
2020,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
avec
le groupement
SOFAXIS
/
CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(compris
le temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions :
Ÿ”_
avec
une
franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
accident
de
service
et maladie
professionnelle
: 4,49
%
de
la masse
salariale
assurée
e
_l'Autoriser
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au contrat
groupe
d’assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
Pannée
2020,
e
l'Autoriser
à
approuver
l'avenant
à
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
qui
fixe
comme
suit,
pour
l’année
2020,
la
contribution
financière
annuelle
à verser
au
Cdg73
:
Ÿ”_
collectivités
ou
établissements
publics
de
0 à 49
agents
CNRACL
: contribution
annuelle
de
1,00
%
du
montant
total
des
primes
d’assurance
dues
au
titre
de
Pexercice
e
_l'Autoriser
à signer
l'avenant
précité
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
e
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2020.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. Informations
:
Le
Maire
:
>
Chiens
dangereux
en
divagation
sur
le
territoire
de
la
Commune
:
O
Le
Maire
informe
que
le
référent
de
la
Gendarmerie
pour
la
Commune
de
Planaise,
est
le
gendarme
David
RAFFOUX,
Que
celui-ci
est
venu
en
Mairie
afin
de
collecter
les
informations
relatives
à
ces
chiens
en
divagation, Qu'il
a
demandé
au
Maire
d'envoyer
un
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
aux
propriétaires
des
chiens,
afin
de
les
mettre
en
demeure
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
que
ces
chiens
ne
divaguent
plus,
Qu'un
coufrier
recommandé
avec
accusé
réception
a
été
adressé
aux
propriétaires
le
15
novembre
2019
et que
ce
courtier
a bien
été
réceptionné
par
les propriétaires
des
chiens,
Que
le
gendarme
David
RAFFOUX
2
contacté
la
Mairie
afin
de
savoir
si la
situation
s'était
arrangée
et
si les
chiens
ne
divaguaient
plus,
Qu'il
a
été
répondu
au
gendarme
David
RAFFOUX
qu'à
ce
jour,
les
chiens
n'ont
pas
été
aperçus.
>
Location
des
appartements
sis
au-dessus
de
la
Mairie :
©
La
Mairie
reprendra
la gestion
de
ces
appartements
à
compter
du
1°
février
2020,
les
contrats
de
gestion
avec
CIS
Immobilier
ont
été
dénoncés.
>
Création
des
aires
de
jeux :
O
Les
consultations
seront
lancées
après
le
vote
de
la
loi
de
finances
2020.
>
Enquête
publique
conjointe
pour
la
Modification
n°
2
du
PLU
et
la
Modification
du
zonage
d'assainissement
:
O
L'enquête
publique
se
termine
vendredi
13
décembre
2019,
la Commission
d'Urbanisme
a été
invitée
à
une
rencontre
avec
le
Commissaire
enquêteur
à
18h00
afin
de
prendre
connaissance
des
remarques
déposées
par
le
public
et
de
poser
d'éventuelles
questions
au
Commissaire
enquêteur.
Sylvaine
CHRISTIN
:
>
Bulletin
des
vœux
2020 :
O © ©
Le
"bon
à tirer"
a été
transmis
à l'imprimeur,
La
distribution
aux
administrés
se
fera
après
Noël,
Les
secteurs
de
distribution
et les
référents
ont
été
nommés.
>
Amas
de
feuilles
mortes
aux
abords
du
portail
de
l'école
et
des
parkings
:
O
Afin
de
ne
pas
demander
à
une
entreprise
extérieure
de
nettoyer
ces
feuilles
mortes,
ce
qui
représenterait
un
coût
non
négligeable
pour
les
finances
communales,
et éviter
un
incident
ou
un
accident
aux
usagers,
il a
été
décidé
qu'une
équipe
de
Conseillers
Municipaux
ira
famasser
ces
feuilles
samedi
14
décembre
au
matin Jean
RAFFIN
:
>
Vote
du
budget
2020
Oo
Compte-tenu
des
élections
municipales
de
2020,
la
date
butoir
pour
le
vote
du
budget
2020
à
été
portée
au
30.04.2020
au
lieu
du
15.04.2020,
©
Jean
RAFFIN
informe
le
Conseil
Municipal
des
trois
possibilités
pour
le
vote
du
prochain
budget :
"
1— pas
de
vote
de
budget
pour
2020,
ce
serait
au
prochain
Conseil
Municipal
de
le voter
avant
le 30.04.2020
"
2 — budget
préparé
et voté
par
le Conseil
Municipal
en
place,
"
3
—
budget
préparé
par
le
Conseil
Municipal
en
place
et
voté
par
le
prochain
Conseil
Municipal.
o
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
préparer
et
de
voter
le
budget
2020
>
Lotissement
Le
Turchet
©
Afin
de
mener
à bien
le
projet
de
lotissement,
il conviendra
de
ne
pas
omettre
de
dénoncer
le
bail
qui
lie la commune
avec
un
agriculteur
(bail à dénoncer
à l'automne
2020).
Marie-Claude
VEYRET
:
>
Etat
des
chemins
et
sentiers
de
la
commune :
©
Marie-Claude
VEYRET
informe
le Conseil
Municipal
que
plusieurs
sentiers
et chemins
sont
en
mauvais
état,
©
Dès
le
printemps,
un
inventaire
de
ces
chemins
sera
effectué
et les
décisions
de
remise
en
état
seront
alors
prises
pat
le Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
4
20h20
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Paul
RATEL
Frédéric
DUBOIS
Absent
de Planaise,
Monsieur
DUBOIS
À
donné
son
accord par
courriel le
11/12/2019