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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 314 Compte Rendu CM du 28.06.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
JPR/SC
n°
2019-314
Le,
2 juillet 2019
COMPTE-RENDU
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
28
Juin
2019
Le
vendredi
28
juin
2019
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RATEL,
Maire.
Étaient
présents
: Jean
RAFFIN,
Sylvaine
CHRISTIN,
Michel
VEILLET,
Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Lionel
MURAZ,
Gilles
COGNET,
Delphine
RICHARD,
Rosario
RAFFELE.
Delphine
RICHARD
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
29
mars
2019.
1- DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SIVU
SCOLAIRE
LA
CHAVANNE
PLANAISE Suite
à la démission
de
Corine
NERI,
le 22
février
2019,
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale
mais
également
de
son
poste
de
déléguée
titulaire
du
SIVU
Scolaire
La
Chavanne
Planaise.
Il y a lieu
de
nommer
un
nouveau
délégué
titulaire
au
SIVU
Scolaire.
Les
délégués
actuels
sont
:
- Titulaires
: Sylvaine
CHRISTIN,
Delphine
RICHARD et
Jean-Paul
RATEL
- Suppléant
: Lionel
MURAZ
Marie-Claude
VEYRET,
Conseillère
Municipale
propose
sa
candidature
au
poste
de
déléguée
titulaire.
La
candidature
de
Marie-Claude
VEYRET
est
validée
par
les
membres
présents,
sauf
Marie-Claude
VEYRET
qui
s'est
abstenue.
Délibération
approuvée
à 11 pour
et 1 abstention
2 — APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SDES
Par
son
courrier
du
8
février
2019,
le Président
du
SDES
informe
que
les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
par
délibération
du
Comité
Syndical
le
18
décembre
2018. Courrier
2019-314
— suite
1
le, mardi
2 juillet
2019
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
1.
Le
changement
d'adresse
du
siège
social
demandé
par
un
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
24
juin
2013
;
2.
L'évolution
du
nombre
de
communes
adhérentes
suite
aux
récents
regroupements,
sachant
que
la
prochaine
mise
à
jou
de
ce
point,
nécessitera
simplement
une
délibération
du
coimité
syndical
;
3.
L'introduction
de
compétences
optionnelles
supplémentaires.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
statutaires
du
SDES,
détaillées
dans
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
04-11-2018
en
date
du
18.12.2018,
laquelle
sera
jointe
à
la
présente
délibération.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
3 -— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à l'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
émis
lots
de
sa réunion
du
26
juin
2019
sur
le tableau
d'avancement
de grade,
le Maire
propose
de
transformer
le poste
de
Rédacteur
en
catégorie
B à temps
complet
en un
poste
de Rédacteur
Principal
2°
classe
en
catégorie
B
à temps
complet.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
au
1
juillet
2019
FONCTIONNAIRES
:
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: catégorie
B
Grade
: rédacteur
—
ancien
effectif:
? —
nouvel
effectif: 0
Grade :
rédacteur
principal
2°
classe
—
ancien
effectif
0 —
nouvel
effectif
1
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
au
titre
des
avancements
de
grade,
la
suppression
et
la
création
des
postes
susmentionnés
à
compter
du
1
juillet
2019,
d'approuvet
la
modification
du
tableau
des
effectifs
qui
en
résulter,
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier,
de
l'autotiser
à charger
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
procéder
aux
publicités
de
suppression
et
de
ctéation
des
postes
susmentionnés.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents,
4
—-
VENTE
DE
LA
REMISE
COMMUNALE
—
VALIDATION
DE
LA
PROPOSITION
D'ACQUISITION
de
Monsieur
Dominique
PEREIRA
DOS
SANTOS
Par
sa
délibération
du
22
février
2019
n°
2019-02,
le Conseil
Municipal
a validé
la vente
de
la remise
communale
sise
sur
la
parcelle
À
1185.
Le
Maire
informe
que
4 propositions
d'achat
ont
été
reçues
en
Mairie.
L'avis
de
la
vente
prévoyait
une
vente
"au
plus
offrant".
En
conséquence,
l'acquéreur
ayant
fait
la meilleure
offre
est
Monsieur
Doiinique
PEREIRA
DOS
SANTOS,
pour
une
acquisition
du
bien
dans
son
état
au
prix
de
3.200,00
€. Courrier
2019-314
—
suite
2
le,
mardi
2 juillet
2019
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
proposition
d'acquisition
de
Monsieur
Dominique
PEREIRA
DOS
SANTOS
au
prix
de
3.200,00
€,
de
l'autoriser
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier. Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
5 -
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
1 DU
PLU
: VALIDIATION
DE
LA
MODIFICATION
Par
sa
délibération
du
22
février
2019
n°
2019-01,
le
Conseil
Municipal
à
validé
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU.
Cette
modification
a pour
objet
de
:
©
Modifier
l'emprise
de
sous-secteurs
au
sein
de
la
zone
agricole
(diminution
d’une
zone
Ap
de
sensibilité
paysagère
au
profit
d’une
zone
A,
sans
indice,
pour
permettre
l’évolution
de
l'exploitation
de
Terre
Solidaire),
©
Modifier
la
hauteur
des
clôtures
dans
le
règlement,
©
Modifier
la
rédaction
du
règlement
concernant
les
toitures
terrasses
et
ses
obligations
de
végétalisation,
o
Rectifier
des
erreurs
matérielles.
Le
Maire
informe,
que
toutes
les
phases
afférentes
à
cette
modification
simplifiée
n°
1
ont
été
menées
à
bien
dans
les
délais
impartis
et
que
le
registre
mis
à
disposition
du
public
n'ayant
reçu
aucune
observation,
il
a
été
clos
et
signé
par
lui-même
le
30
mai
2019.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
valider
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU,
de
l'autoriser
à signer
tous
documents
se
rappottant
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Informations :
e
Point
sur
le projet
d'une
aire
de
jeux
Marie-Claude
VEYRET
et Marie-Josèphe
SALOMON
ont
reçu
un
commercial
d'une
entreprise
de
fourniture
de
jeux
extérieurs
pour
enfants.
Cette
entreprise
a réalisé
les
aires
de
jeux
de
Coise,
La
Chavanne
et
Saint-Pierre
de
Soucy.
Ces
équipements
sont
un
peu
chets,
mais
ils
sont
de
bonne
facture.
La
réalisation
de
cette
aire
de
6
3
quipen
P
>
jeux
peut
être
subventionnable
par
le
FDEC
en
2020.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
pour
monter
un
dossier
pour
la création
de
cette
aire de
jeux
qui
se
situerait
dans
le pré
derrière
la Salle
le Préau.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
composé
de
:
- Marie-Claude
VEYRET,
Marie-Josèphe
SALOMON,
Frédéric
DUBOIS,
Gilles
COGNET,
Lionel
MURAZ
et Jean-Paul
RATEL
La
première
réunion
de
travail
du
groupe
est
prévue
pour
mardi
2
juillet
2019
à
19h30
en
Mairie. Courrier
2019-314
—
suite
3
le,
mardi
2
juillet
2019
e
Point
sur
le projet
de
reprise
des
12
concessions
à l'abandon
au
cimetière
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
sa
délibération
n°
2018-39
du
14
décembre
2018,
validant
la
reprise
des
12
concessions
à l'abandon.
Pour
cette
année,
il
serait
judicieux
de
réaliser
un
ossuaire
dans
un
premier
temps.
Ensuite,
la
reprise
des
concessions
poutrait
se
faire
en
plusieurs
phases.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
pour
le
lancement
de
la
réalisation
de
l'ossuaite
dans
un
premier
temps,
et
la
reprise
des
concessions
par
la
suite,
et
la
reprise
de
contact
avec
les
Pompes
Funèbres
ayant
établi
le
premier
devis.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
reconduire
le groupe
de
travail
composé
de
:
- Marie-Claude
VEYRET,
Hubert
RAFFOUX et
Jean
RAFFIN.
e
Point
sur
la modification
n°
2
du
PLU
(assainissement)
Le
Maire
informe
que
la
modification
simplifiée
n°
doit
être
lancée
et
devrait
être
terminée
idéalement
pour
la
fin
de
l'année
2019.
Les
sondages
de
sols
ont
été
effectués
par
VALTERRA,
le
rapport
d'étude
a été
reçu
le
7
juin
2019.
e
Point
sur
la vente
du
Presbytère
L'acte
de
vente
doit
être
signé
le
mercredi
3
juillet
2019
avec
les
Consorts
VEYRET,
le
montant
de
cette
vente
s'élève
à
155.000,00
€.
°
Remplacement
du
photocopieur
Le
contrat
de
maintenance
du
photocopieur
en
place
arrive
à
échéance
le
31
juillet
2019.
Le
montant
de
la
redevance
pour
les
photocopies
à été
négocié
nettement
à la
baisse
avec
le
prestataire
actuel,
BSO,
de
fait,
il a
été
décidé
de
reconduire
le
contrat
avec
BSO
avec
la
fourniture
d'un
photocopieur
neuf.
Le
nouvel
équipement
sera
installé
le
16
juillet
2019.
La
séance
est levée
à 21h00
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
Jean-Paul
RATEL
Delphine
RICHARD
Absente
de Planaise,
Madame
RICHARD
a donné
son
accord par
courriel le 04/07/2019