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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu réunion du Conseil Municipal du 30.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Folio
2020-
LM/SC
n°
2020-209
Le,
jeudi
2 juillet
2020
COMPTE-RENDU
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
30
juin
2020
Le
mardi
30
juin
2020
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Étaient
présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGURTTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD),
Sylvie
GIRAUD.
Absents
excusés
: Nathalie
GONTARD
gi
a
donné pouvoir
à
Sandrine
GADBLED,
Ludovic
PEROT
gx
a
donné
pouvoir à Olivia
UCAR-MORELLE
et Romuald
BENDOTTI
qui a donné pouvoir à Marc
ROZIER
Sandrine
GADBLED
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
5 juin
2020.
Monsieur
le Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture
au
public.
1-
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2020
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune,
malgré
une
baisse
constante
des
dotations
de
l'État
et la
fonte
de
la
réserve
financière
du
fait
des
efforts
d'investissements
consentis
sur
les
années
passées,
que
les
taux
des
taxes
locales
ne
seront
pas
augmentés
en
2020.
Notamment
du
fait
de
la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
gelé
à hauteur
de
celui
appliqué
en
2019.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
favorablement
à ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
2020
et ainsi conserver
les
taux
de
2019
ci-dessous
:
- Taxe
d'Habitation
(TH)
7,94
%
- Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(T'FB)
13,91
%
- Taxe
sur
le Foncier
non
Bâti
(FFNB)
60,11
%
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. Folio
2020-
2 - TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que :
-
Le
tarif des
concessions
du
Columbarium
reste
inchangé
: 950
€
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans,
-
Les
tarifs
des
concessions
au
Cimetière
restent
les
mêmes,
soit :
o
100
€ pour
une
concession
de
2.50
m.xX1m.
pour
une
durée
de
30
ans
o
200€
pour
une
concession
de
2.50m.X2m.
pour
une
durée
de
30
ans
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
3-
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2020
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de se prononcer
favorablement
sur la reconduction
des mêmes
tarifs
que
les
années
précédentes,
car les prestations
n’ont
pas
évolué,
soit
:
- 80 €
(+
30
€ pour
les
frais
de
chauffage
pendant
la saison
hivernale
environ
d'octobre
à avril)
- gratuit
pour
les
associations
communales
et les
partis
politiques
en
périodes
pré-électorales.
Il rappelle
que
la
location
à
titre
onéreux
est
réservée
exclusivement
aux
habitants
de
la
Commune,
et
qu'un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
1
000
€
est
demandé
à
chaque
utilisateur
afin
de
garantir
les
éventuelles
dégradations
ou
plaintes
du
voisinage.
En
cas
de
plainte
justifiée
du
voisinage
concernant
un
niveau
sonore
excessif,
il sera
retenu
la somme
de
150
€ par
plainte.
De
plus,
les
locaux
doivent
être
rendus
propres,
et en
cas
de
défaillance,
une
participation
de
50
€
sera
retenue
sur
la
caution
pour
frais
de
nettoyage
(se
repotter
aux
articles
6 et 7 du
règlement
de
location
de
la salle
communale
le Préau).
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
4-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
S'agissant
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comprend
7 membres
:
Ÿ”_
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
Président
v”_
Six commissaires
titulaires
et six commissaires
suppléants
Les
commissaires
doivent :
o
Être
français
Avoir
au
moins
25
ans
Jouir
de
leurs
droits
civils
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
O O O O
Les
six
commissaires
et leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le Directeur
des
Services
Fiscaux
sut
une
liste
de
contribuables
dressée
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus,
dressée
par
le Conseil
Municipal ;
la liste
de
présentation
établie
par
le Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Folio
2020-
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
CCID
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Elle
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale :
Ÿ”_
Elle
dresse
avec
le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
type
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
CGD),
détermine
la surface
pondérée,
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
CGT),
et
patticipe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGT)
;
Ÿ”_
Elle
participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510)
Elle
formule
des
avis
sur
les
réclamations
portant
sut
une
question
de
fait relative
aux
taxes
locales
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
dresse
la liste
suivante
afin
de
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
conformément
à
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
de
choisir
les
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts,
comme
suit :
Commissaires
titulaires
Suppléants
Nom
et prénom
Adresse
Nom
et prénom
Adresse
Michel
AGUETTAZ
70
route
de
Carmintran
Bernard
SALOMON
141
chemin
des
Griattes
73800
PLANAISE
73800
PLANAISE
Thierry
BATAILLARD
212
chemin
des
Griattes
Olivia
UCAR-
1463
route
des
Allobroges
73800
PLANAISE
MORELLE
73800
PLANAISE
Romuald
BENDOTTT
272
hameau
de
l'Ecole
Jean
RAFFIN
1858
route
des
Allobroges
73800
PLANAISE
73800
PLANAISE
Anthony
D'AMBROSIO
|
48
chemin
de
Saint-Pierre
de
Marie-Claude
932
route
des
Allobroges
Soucy
73800
PLANAISE
VEYRET
73800
PLANAISE
Sandrine
GADBLED
1377
route
des
Allobroges
Hubert
RAFFOUX
Le
Chatelard
—
73800
73800
PLANAISE
PLANAISE
Sylvie
GIRAUD
288
route
de
Plan
Bois
Gilbert
PERRIN
Les
Griattes
—
73800
73800
PLANAISE
PLANAISE
Annie
GORGES
358
route
de
Carmintran
Christine
SALOMON
141
chemin
des
Griattes
73800
PLANAISE
73800
PLANAISE
Nathalie
GONTARD
106
route
de
Carmintran
Françoise
REYMOND
|
1245
route
du
Puiset
73800
73800
PLANAISE
PLANAISE
Josselin
PAPIN
387
hameau
de
l'École
73800
|
Véronique
372
route
de
Plan
Bois
73800
PLANAISE
ROUSSEAU
PLANAISE
Ludovic
PEROT
1506
route
des
Allobroges
Jeannine
ARMAND
27
route
des
Iles
73800
73800
PLANAISE
PLANAISE
Xavier
PERRIN
312
route
de
Plan
Bois
Bernadette
JOUTY
1072
route
des
Allobroges
73800
PLANAISE
73800
PLANAISE
1096
route
des
Allobroges
x
107
impasse
de
Cham
Marc ROZIER
75800 PLANAISE
Noël VEILLET
Collonge
73800 PLANAISE
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. Folio
2020-
5
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIJOINTS
Ÿ”_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1,
Ÿ_
Vu
le document
de PILN.S.E.E.
: Populations
légales
des
communes
en vigueur
à compter
du
Îer janvier
2018
- date
de
référence
statistique
: ler
janvier
2015
e
Population
municipale
: 520
e
Population
comptée
à part
: 7
e
Population
totale
: 527
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
suite,
à compter
du
27
mai
2020
:
>
Maire
: 32,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
>
Adjoints
: 6.18
%
de l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
votés
au
BP
2020.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
6 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
le souhait
des
membres
du
Conseil
Municipal
exprimé
lots
de
la Plénière
du vendredi
26
juin
2020,
de
réduire
le montant
des
subventions
allouées
auparavant
aux
associations,
de
fait il propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'attribution
suivante
pour
2020 :
- A.D.MR.
de
Montmélian
: 200,00
€
Il précise
que,
comme
évoqué
lors
de la réunion
sus
visée,
un
courrier
sera
rédigé
à l'association
des
Donneurs
de
Sang
afin
de
leur
proposer
de
mettre
la
salle
communale
Le
Préau
à
sa
disposition
à
titre
gratuit
pour
organiser
les
collectes
à destination
de
notre
commune
et des
communes
voisines.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
7 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
les
orientations
proposées
lors
de
la réunion
de
préparation
du
budget
du
26
juin
2020,
ainsi
que
les
différents
documents
détaillant
les
principales
recettes
et dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
donnent
une
vision
détaillée
du
budget
2020
proposé,
chapitre
pat
chapitre
et
article
par
article.
Le
Budget
2020
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à :
e
_533.424,22
€ pour
la section
fonctionnement
°
_183.159,66
€ pour
la section
investissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
de
budget
2020,
dont
les
orientations
comptables
ont
été
basées
sur
des
économies
en
termes
de
dépenses
à
caractère
général,
sur
une
évolution
modérée
de
nos
recettes
fiscales
locales
et
sur
une
modération
marquée
en
termes
d'investissements.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. Folio
2020-
Informations
:
Baux
communaux
Relancer
AGATE
concernant
la location
des
terrains
communaux
aux
agriculteurs.
Lotissement Information
est
donnée
par Josselin
PAPIN
concernant
le
souhait
du
syndic
du
lotissement
pour
la rétrocession
éventuelle
des
voiries
du
lotissement.
Dossier
à
suivre
par
la
Commission
Urbanisme.
Projet
au
Turchet
Prévoir
une
réunion
de
travail
pour
consulter
le projet
qui
a été
établi
par
la municipalité
précédente.
IL faut
étudier
au
plus
juste
tous
les
projets
au
regard
du
nombre
d'habitants
qui
arriveraient
sur
Planaise,
les
enfants
pou
l'école...
et bien
sûr
l'aspect
financier.
Interroger
les
services
de
l'Etat
sur
les
subventions
éventuelles
que
l'on
pourrait
obtenir
sur
différents
projets
: lotissement
avec
logements
sociaux,
foyer
logement
pour
les
séniots
…
7 Eglise À
noter
que
l'église
est
en
mauvais
état,
la voûte
est
fendue
et le bardage
est
endommagé,
il conviendrait
de
prévoir
son
remplacement.
La
séance
est
levée
à
21h50
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
Lionel
MURAZ
Sandrine
GADBLED