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Compte-Rendu - 2021 326 cr Compte Rendu cm du 22.09.2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 326 cr Compte Rendu cm du 22.09.2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Folio
2021-
LM/SC
n°
2021-326
Le,
jeudi
23
septembre
2021
COMPTE-RENDU
de
la Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
22
septembre
2021
Le
mercredi
22
septembre
2021
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLANATSE,
s’est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTI,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'ÂMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Absents
excusés
: Josselin
PAPIN
Olivia
UCAR-MORELLE
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
9 avril 2021
Monsieur
le
Maire
informe
que
toutes
les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la délibération
prévue
au point
n°
04, relative
à la fixation
du
prix
de
vente
de
deux
parties
de
la parcelle
communale
A
864
est
retirée.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
délibération
supplémentaire
sera
étudiée
en
dernier
point,
relative
à la convention
de
mise
à disposition
gratuite
d'un
local
communal
en
faveur
du
Comité
d'Animation
de
Planaise
01 - ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
— 01.01.2022
au
31.12.2025
— Délibération
n°
2021-18
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
9
avril
2021,
par
sa
délibération
n°
2021-01,
le
Conseil
Municipal
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
Savoie
(CDG73),
pour
la
négociation
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge.
Pat
lettre
du
22
juillet
2021,
le
CDG73
a informé
la
commune
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SOFAXIS/CNP. Les
conditions
de
franchise
choisies
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
pour
le
taux
appliqué
à la
cotisation
sont
:
e
10
jours
fermes
de
franchise
: 6,14
%
de
la masse
salariale
assurée
COMPTE-RENDU
2021-326
— SEANCE
DU
CM
DÜ
22
SEPTEMBRE
2021
-
PAGE
i Folio
2021-
Concernant
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
ou
détachés
et les
agents
contractuels
de
droit
public,
les
conditions
choisies
sont :
e
10
jours
fermes
de
franchise
: 1,13
%
de
la masse
salariale
assurée
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
02
-
CONVENTION
DE
RECOURS
À
LA
MISSION
DE
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
ITINERANT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
- Délibération
n°
2021-19
Afin
de
permettre
aux
collectivités
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
ou
d'assurer
le remplacement
d'agent(s)
indisponible(s),
le CDG73
dispose
d'un
service
intérim
qui propose
la mise
à disposition
d'agents
contractuels
auprès
des
collectivités
qui
en
font
la
demande.
En
complément
de
ce
service
intérim,
par
délibération
du
24
mats
2021,
le
Conseil
d'administration
du
CDG73
a
créé
une
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Ce
service
est
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
la
collectivité
bénéficiaire
se
verra
appliquer
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG73
soit
:
e
Journée
: 295,00
€
e
Demi-journée
: 160,00
€
Ces
tarifs
incluent
les
frais
de
déplacement
de
l'agent
pout
se
tendre
sur
le
lieu
de
mission
et
tous
les
frais
de
gestion. Le
Maire
propose
d'approuver
la
convention
de
recouts
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
à
signer
avec
le
CDG73
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
03
-
ÉVÈNEMENTS.
FÊTES.
CÉRÉMONIES.
CÉLÉBRATIONS.
ORGANISÉS
PAR
OU
AVEC
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
—
FIXATION
DU
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIÈRE
MAXIMUM
PAR
ÉVÈNEMENT
- Délibération
n°
2021-20
Monsieur
le
Maire
expose,
qu'afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
afférentes
à
des
manifestations
ou
évènements
organisés
par
ou
avec
la
participation
de
la
commune,
des
factures
concernant
des
cadeaux
ou
hommages.
1l y a lieu
de
définir
les montants
MAXIMUM
de
chaque
enveloppe
pout
chaque
type
d'évènement,
fête,
cérémonie.
.….,
en
effet,
la
Trésorerie
n'honote
pas
les
mandats
de
ce
type
s'il
n'y
a
pas
de
délibération
associée.
>
Liste
des
montants
validés :
©
Par
évènement,
par personne
ou
par
hommage
- Évènement
- Vœux
du
Maire
:
1.500,00
€
- Évènement
- Apéritif
Vogue
annuelle
E
1.000,00
€
- Évènement
- Repas
des
aînés
de
Planaise
s
2.500,00
€
- Évènement
- Autres
manifestations
imprévues
ou
ponctuelles
:
2.000,00
€
- Par personne
- Colis
de
fin d'année
pour
les
aînés
de
Planaise
:
50,00
€
- Par
hommage
- Hommage
décès
:
200,00
€
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
COMPTE-RENDU
2021-326
—
SÉANCE
DU
CM
DU
22
SEPTEMBRE
2021
-— PAGE
2 Folio
2021-
04
—-
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
"PRÉVOYANCE"
DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
- 01.01.2022
au 31.12.2027-
Délibération
n° 2021-21
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
9
avril
2021,
par
sa
délibération
n°
2021-02,
le
Conseil
Municipal
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
Savoie
(CDG73),
pour
conclure
une
convention
de
patticipation
dans
le domaine
de la Prévoyance.
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
n°
51-2021
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021
approuvant
la
convention-type
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» et fixant le montant
du
droit
d’entrée
forfaitaire.
Les
agents
auront
le
choix
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
entre
plusieurs
options.
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
le montant
actuel
de
la participation
mensuelle
de
la
collectivité
fixé
à
10,00
€
par
agent.
Le
montant
de
la participation
par
agent
est
fixé
à
10,00
€
comme
actuellement,
pour
la
durée
du
contrat
"Prévoyance"
(01.01.2022
au
31.12.2027)
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
05
—-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
À
TITRE
GRATUIT
DE
LA
REMISE
COMMUNALE
JOUXTANT
LA
SALLE
LE
PREAU,
EN
FAVEUR
DU
COMITE
D'ANIMATION
DE
PLANAISE
- Délibération
n°
2021-22
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
demandé
au
Comité
d'Animation
de
Planaise
(CAP),
de
libérer
la
travée
qu'il occupait
dans
le Bâtiment
Technique.
Afin
de
permettre
au
CAP
de
stocker
son
matériel
et ses
équipements,
la remise
communale
qui jouxte
le
Préau
a été mis
à sa disposition.
Il y a lieu de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit
de
ce local,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1*
août
2021,
renouvelable
chaque
année
pour
une
nouvelle
période
d'un
an
par
tacite
reconduction. Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Ludovic
PEROT
interroge
Monsieur
Le
Maire
sur
la
future
occupation
du
local
technique.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’une
partie
sera
louée,
une
partie
sera
pour
la commune
et une
partie
est
destinée
à un
bat
associatif dont
le montage
reste
à préciser.
QUESTIONS
:
+
Réfection
route
de
la
Cave
Dans
le cadre
de
la réfection
de
la route
de
la Cave
initiée
par
la Commune
de
Coise,
celle-ci
a demandé
à la Commune
de
Planaise
de
participer
financièrement
aux
frais
de
réfection
à hauteur
de
la partie
de
voie
située
sur
Planaise
(soit environ
1/3
de
la voie).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à hauteur
d'environ
4.000,00
€ TTC
maximum.
Rendez-vous
le
lundi
27
septembre
2021
à
14h30
avec
le
Maire
de
Coise
et
l'entreprise
SER
TPR
missionnée
pour
effectuer
ces
travaux.
COMPTE-RENDU
2021-326
- SÉANCE
DU
CM
DU
22
SEPTEMBRE
2021
-
PAGE
3 Folio
2021- +
Parking
de l'école
Ludovic
PÉROT,
Conseiller
Municipal,
a
alerté
plusieurs
fois
de
désordres
constatés
sur
le
parking
de
l'école,
déchets,
mégots,
…
laissés
régulièrement
sur le parking.
Il demande
s'il est possible
d'engager
une
action
afin
que
ce genre
d'incident
ne
se produise
plus.
Romuald
BENDOTTTI,
Conseiller
Municipal,
informe
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
27.12.2019
"Engagement
et
proximité”,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
ont
été
modifiés
pour
permettre
aux
collectivités
de
vetbaliser
certains
actes
répréhensibles.
Il
convient
d'étudier
la
meilleure
façon
de
faire
cesser
ces
désordres
en
respectant
le
cadre
de
la loi.
Le
Maire
informe
que
l'on
peut
également
prévoir
de
mettre
en
place
des
caméras
et qu'il
faut
se
mettre
en
relation
avec
la
Communauté
de
Communes
afin
de
connaître
les
possibilités
de
subventions.
e
Véhicule
stationné
à l'amont
de
la
route
de
Plan
Bois
Une
habitante
de
Planaise
à
alerté
la
Mairie
sur
le
fait
qu'un
véhicule
utilitaire
était
stationné
de
façon
permanente
sur
3
des
6 places
de
parking
public
situé
à l'amont
de
la route
de
Plan
Bois.
Après
avoir
pris
les
renseignements
nécessaires,
il
a
été
constaté
et
avéré
que
le
véhicule
ne
reste
pas
stationné
à cet
endroit
de
manière
« ventouse
», le propriétaire
le bouge
régulièrement.
De
plus,
il est
garé
cotrectement
et
ne
prend
pas
plusieurs
places
de
stationnement.
Ce
véhicule
est
stationné
de
manière
autorisée
sut
un
parking
public.
+
Marché
de
Noël
à Saint-Pierre
de
Soucy
Une
habitante
de
Saint-Pierre
de
Soucy,
organise
sur
sa
commune,
un
marché
de
Noël
le
dimanche
14
novembre
2021
de
10h00
à
18h00.
À
ce
titre,
elle
a demandé
s'il était possible
d'implanter
des
panneaux
annonçant
cet
évènement
sur
notre
commune. Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
cette
mise
en
place
de
panneaux
sur
le
rond-point
de
l'école.
INFORMATIONS
:
+
Pietà
de
l’église
de Planaise
L'œuvte
sera
prêtée
au
Musée
d'Annecy
avec
convention
jusqu'au
15.04.2020.
La
personne
en
charge
du
dossier
par
le
Musée
d'Annecy
viendra
chercher
la
Pietà
lundi
27
septembre
2021à
14h00,
en
présence
d'Annie
GORGES.
e
Location
le Préau
Les
mises
à disposition
aux
associations
et
aux
particuliers
ont
repris,
jusqu’à
nouvel
ordre,
il convient
de
faire
signer
une
décharge
de
responsabilité
par
rapport
à
la
présentation
du
Pass
Sanitaire,
aux
organisateurs. Romuald
BENDOTTI,
Conseiller
Municipal,
demande
que
le point
n°
3 de
l'explication
en bas
de
page
soit modifié
pour
plus
de
compréhension.
e
Cheminements
piétons
Afin
d'étudier
les
possibilités
de
créer
des
cheminements
piétons
(traversée
du
Châtelard,
voie
La
Chavanne
vers
Planaise.….),
le Maire
demande
qu'un
Groupe
de
Travail
soit créé.
COMPTE-RENDU
2021-326
—
SÉANCE
DU
CM
DU
22
SEPTEMBRE
2021
-
PAGE
4 Folio
2021-
Les
membres
du
Groupe
de
Travail
Cheminements
Piétons
sont :
Marc
ROZIER,
animateur
du
groupe
Michel
AGUETTAZ
Thierry
BATAILLARD
Anthony
d'AMBROSIO
Nathalie
GONTARD
Schéma
Directeur
Cyclable
VNNNVNY NY
Romuald
BENDOTTT,
Conseiller
Municipal,
rappelle
la réunion
concernant
le Schéma
Directeur
Cyclable
qui
s'est
tenue
à
la
Communauté
de
Communes,
le
1%
juillet
2021.
Il
demande
au
Maire
s'il
à
émis
des
observations
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
suite
à
cette
réunion.
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'observation
à émettre.
Après
cette
réunion,
la
Communauté
de
Communes
à
envoyé
par
courriel
un
rapport
sur
ce
Schéma
Directeur
Cyclable,
accompagné
d'annexes
et
de
plans.
Ce
document
sera
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
courriel.
e
Aire
de Jeux
Nathalie
GONTARD,
Troisième
Adjointe,
informe
que
deux
des
jeux
des
plein
air
sont
à resserrer.
Bernard
SALOMON
et
Olivia
MORELELE
ont
inspecté
la
veille
Pensemble
des
jeux
et
ont
constaté
effectivement
qu’au
moins
un
jeu
devait
être
revissé.
Ludovic
PÉROT,
Conseiller
Municipal,
ayant
en
charge
le
contrôle
sécurité
des
jeux
de
plein
air
de
l'aire
de
jeux
de
Planaise
interviendra
très
rapidement
pour
resserrer
ces
équipements
et procéder
au
contrôle
de
tous
les
autres
jeux.
e
SANTÉ-ALPES
Le
Maire
informe
que
lors
d'une
invitation
de
Michel
DURET,,
il à été
informé
que
l'entreprise
SANTÉ-
ALPES,
spécialisée
dans
l'implantation
de
maisons
de
santé,
de
crèche...
(rencontrée
préalablement
par
Michel
DURET),
est
en
recherche
de
terrains
pour
ses
futurs
bâtiments.
Suivre
ce
dossier
dans
le
cadre
d'un
éventuel
projet
à Planaise.
e
Four
du
Puiset
Thierry
BATAILLARD,
Conseiller
Municipal,
membre
du
Comité
d'Animation
de
Planaise,
informe
qu'il
a
été
constaté,
lors
de
la
Fête
du
Four
qui
s'est
déroulée
samedi
18
septembre
2021,
que
deux
vitres
du
bâtiment
sont
cassées
et qu'il
faudrait
prévoir
la réfection
en
peinture
de la façade.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
23h10
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
UCAR-MOR
Absente
de Planais
ame
UCAR-MORELLE
ar
courriel
le 24.09.2021
COMPTE-RENDU
2021-326
-
SÉANCE
DU
CM
DU
22
SEPTEMBRE
2021
—
PAGE
5